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Déliberation - 1777535980 DE 20260427 07 ADHESION A QUERCY ENERGIES tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1777535980 DE 20260427 07 ADHESION A QUERCY ENERGIES tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260427-DE
20260427 _07-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers :
15
Présents
;
12
Votants
:
14
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril
à vingt
heures
quinze
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents:
P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
JP.
LABAU,
P.
CHANON,
D.
DURAND,
A.
DUVAL,
F.
FRAUZIOL,
O.
JUIN,
S.
MOUSSIE,
$.
RODRIGUES,
D.
VIEUBLED,
Excusés
: V.
FRANCOIS
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
M.
CASTAGNE
donne
pouvoir
à P.
MOLES
M.
MAYONOVE
Date
de
convocation
: 21/04/2026.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
LABAU
Objet
: ADHESION
A
QUERCY
ENERGIES
DE 20260427
07
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
l’ Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
—- QUERCY
ENERGIES
concernant
l’appel
de
cotisation
pour
2026.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
- d’adhérer
à l’ Agence
Locale
de
l’Energie
et du
Climat
—- QUERCY
ENERGIES
pour
2026.
- d'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Cette
délibération
est susceptible
de faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de TOULOUSE,
ou par l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien:
http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et de
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de
réponse
au terme
de deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Le ad Der
e MOLES
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
28/04/2026