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Déliberation - DCM 52 300625
Déliberation - DCM 15 300625
Déliberation - DCM 22 300625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 22 300625)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/06/2025
Publication le 02/07/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 33
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 22_300625
OBJET : FINANCES,
BUDGET, ECONOMIE,
EMPLOI
Approbation du Budget
Supplémentaire 2025 -
Budget principal.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Cécile BOURGUIGNON (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Jérémy PANGOURASSOU), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Monsieur Yves PERRIN-TOININ), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_22-DE
Reçu le 02/07/2025
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02/07/2025 Délibération n°22_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
Madame Danielle MENET rapporte :
Le Budget Supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et d’ajuster, si nécessaire, les crédits votés de l’exercice en cours.
Ainsi, les résultats dégagés par le Compte Financier Unique 2024 approuvé à la séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2025, sont repris conformément à la délibération d’affectation du résultat 2024.
En outre, depuis le vote du Budget Primitif 2025, les crédits du Budget principal nécessitent des ajustements, tant en fonctionnement qu’en investissement. Une note de présentation détaille le contenu budgétaire de ce Budget Supplémentaire 2025.
Cette délibération propose d’adopter le Budget Supplémentaire du Budget principal pour l’exercice 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 020-201224 du 20 Décembre 2024 relative au Budget Primitif 2025 du Budget principal,
VU la délibération n° 021-250325 du 25 Mars 2025 relative au Compte Financier Unique 2024 du Budget principal,
VU la délibération du 30 Juin 2025 relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2024 du Budget principal,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER le Budget Supplémentaire du Budget principal pour l’exercice 2025, voté en équilibre aux montants ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 218 106,10 € 2 218 106,10 €
Investissement 10 632 143,62 € 10 632 143,62 €
TOTAL 12 850 249,72 € 12 850 249,72 €
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_22-DE
Reçu le 02/07/2025
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02/07/2025 Délibération n°22_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
ARTICLE 2 : d’ADOPTER le document budgétaire réglementaire ci-annexé, comportant les ajustements de crédits de l’exercice 2025 en dépenses et en recettes, inscrits par chapitres et articles, ainsi que la reprise des résultats de l’exercice 2024.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : 11
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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013-211300058-20250630-300625_22-DE
Reçu le 02/07/2025
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02/07/2025