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Déliberation - 2024 64 deliberation demande fonds de concours ccba eclairage salle espace culturel pdf
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 64 deliberation demande fonds de concours ccba eclairage salle espace culturel pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LS ions LO LIBERTE
EGALITE FRATERNITE 1: 052.2 OO OL 202464-DE
Département : GERS
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2024-64
Nombre de
membres :
En exercice : 15
Présents :
10
Procurations : 5
Excusés :0
Date
convocation :
26/09/2024
Date
affichage :
26/09/2024
Séance du 02 octobre 2024
Le deux octobre 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
Présents: FEUILLET GALABERT Patricia, MANCIET Aline,
MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BIGOT Jean Jacques,
DARZACQ DOAT Anne, DESJARDINS Lionel, LACAMPAGNE André,
PRIAM Annie, SAINT LANNES Claude
Procurations: Madame BARBE Guilaine à Madame MANCIET
Aline, Monsieur GAÜZERE Hervé à Monsieur DESJARDINS Lionel,
Madame TREMBLEY ARMENGOL Corinne à Monsieur SAINT
LANNES Claude, Monsieur GASPAROTTO Éric à Monsieur
LACAMPAGNE André, Madame DARZACQ Sandrine à Madame
DARZACQ DOAT Anne,
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, Monsieur BIGOT Jean Jacques a été
désigné secrétaire de séance.
Objet : -Fonds de concours CCBA Eclairage salle espace culturel
Monsieur Jean Marie MATHIEU présente deux devis afin d'équiper l’espace culturel en éclairage et matériel vidéo.
Madame le Maire informe l'assemblée que cet équipement peut être financé, pour partie, avec la participation d'un fonds de concours de la CCBA.
Après en avoir débattu le conseil municipal à l’unanimité :
-_ Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention par le biais du fonds de concours et à signer la convention à venir avec la CCBA,
extrait certifié conforme
Pt délibéré, les jours, mois et an susdits
"Les ftiges nés de l'exécution du présent contrat relEvent de la compétence de /a furtdiction administrative à Savoir Tribunal Administratif de PAU -villa Noulibos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribuna/ administratif de Pau peut être saisi de toute requête via le site internet wwwr.teterecours.fr"