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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 59 deliberation demande de subventions pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/202 . 4 RÉPUBLIQUE FRANCAISE x 07/40) 7 es 07
LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ | ,5:032213201551-20241002-DELIB202459-DE
DÉPARTEMENT : GERS
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2024-59
Nombre de
membres :
En exercice : 15
Présents :
10
Procurations : 5
Excusés :0
Date
convocation :
26/09/2024
Date
affichage :
26/09/2024
SÉANCE DU 02 OCTOBRE 2024
Le deux octobre 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
Présents: FEUILLET GALABERT Patricia, MANCIET Aline,
MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BIGOT Jean Jacques,
DARZACQ DOAT Anne, DESJARDINS Lionel, LACAMPAGNE André,
PRIAM Annie, SAINT LANNES Claude
Procurations: Madame BARBE Guilaine à Madame MANCIET
Aline, Monsieur GAÜZERE Hervé à Monsieur DESJARDINS Lionel,
Madame TREMBLEY ARMENGOL Corinne à Monsieur SAINT
LANNES Claude, Monsieur GASPAROTTO Éric à Monsieur
LACAMPAGNE André, Madame DARZACQ Sandrine à Madame
DARZACQ DOAT Anne,
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, Monsieur BIGOT Jean Jacques a été
désigné secrétaire de séance.
Objet : demande de subventions
Madame le Maire donne lecture de deux demandes de subvention :
1/ Judo Club Folgarien demande de subvention exceptionnelle, d'une montant de 500 €, dans le cadre de l'organisation du tournoi de judo 2024.
2/ Association Izaute et Midour : participation au fonctionnement du service de portage des repas assuré par l'association pour un montant de 3 077,10 €
Après en avoir débattu le conseil municipal décide :
- à l'unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle au Judo Club Folgarien d'un montant de 500 €
-__ à l'unanimité d'octroyer une subvention d'un montant de 3 077,10 € à l'association Izaute et Midour.
"Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de la jurioktion administrative à savoir Trier 20 LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dens le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être saisi de toute requête via le site internet www. telerecours.fr"