Conseil Municipal - CM 2018 02 21

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2021 02 17

Déliberation - CM 02 03 2026 liste deliberations examinees

Conseil Municipal - CM 2019 12 02

Conseil Municipal - CM 2018 01 28

Conseil Municipal - CM 2018 04 11

Conseil Municipal - CM 2022 02 23

Conseil Municipal - CM 2014 02 06

Conseil Municipal - CM 2020 02 19

Conseil Municipal - CM 2016 02 03

Conseil Municipal - CM 2018 10 24

Conseil Municipal - CM 2018 02 21 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 02 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 21/02/2018

CM 21.02.2018 Page 1/5

Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Marie-France GAUNARD-ANDERSON, Véronique HESSE, Béatrice PETERLINI, Suzanne PIERRON, Martine SAS-BARONDEAU, Monique SOUDIER

Messieurs Didier BANNES, Léon BASSO, Jean-Marie COLLIN, Jean-François COUROUVE, Alain GERARD, François HOSSANN, Pierre PROVOT, Nicolas RAINVILLE, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER

Absents excusés : Pascale DIDAOUI, Nelly OWALLER, Anne-Marie PERROT, Patrice BERT, Michel COULETTE, Roland DUMONT, Simon PLIGOT, Thierry PIGNON

Absents non excusés : Gauthier SALLET

Procuration : Pascale DIDAOUI à Jean-Marie COLLIN Nelly OWALLER à Martine SAS-BARONDEAU

Anne-Marie PERROT à Alain GERARD

Michel COULETTE à Gilles SOULIER

Roland DUMONT à Béatrice PETERLINI

Simon PLIGOT à Jean-François COUROUVE

Thierry PIGNON à Suzanne PIERRON

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE

François HOSSANN est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF DE L’AMENAGEMENT DU « PARC DE LOISIRS DES FENOTTES »

Imaginé en 2014, l’aménagement du lieu-dit « les Fenottes » a bénéficié, depuis cette date, d’une réflexion approfondie, engagée par l’équipe municipale. Avec la participation de Moselle agence Technique (MATEC), du Parc naturel régional de Lorraine (PnrL), de la communauté de communes de Mad&Moselle (CCMM), des associations Animation Ancéenne, Marie et Mathias, Mad et Moselle Single Track, du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), des viticulteurs de la commune, du Syndicat Mixte de Gestion Forestière (SMGF), cette lente maturation du projet permet aujourd’hui de proposer à la population d’Ancy-Dornot et à nos partenaires financeurs, un dossier accompli qui balaie les différents champs de l’intérêt général en répondant aux préoccupations de la Commune, de la Communauté de Communes, du Département de la Moselle, du PnrL, de la Région Grand Est et de l’Union Européenne.

Cette large concertation a permis de dégager les axes d’un programme d’aménagement répondant aux attentes des différents acteurs :

• Un lieu de rassemblement et d’expression citoyenne dans sa diversité, clairement identifié, au cœur de la commune déléguée d’Ancy-sur-Moselle. Lieu de rencontre intergénérationnelle participant au renforcement du lien social.

• Un lieu fortement marqué par l’ambition touristique partagée par la Commune et Mad&Moselle. Porte d’entrée de la Route des vins de Moselle, du PnrL, du réseau de sentiers départementaux (PDIPR), du GR5, de la Vélo route Voie Verte Charles le Téméraire, le site a été conçu comme un point d’accueil touristique ouvrant sur de nombreuses offres de découvertes en matière de loisirs et de sports nature, de patrimoine architectural, paysager, de terroir : viticole, fruitier et maraîcher.

Les équipements :

Une grande halle à usages multiples permettant :

La pratique de sports-loisirs

L’organisation de fêtes et marchés du terroir

L’organisation d’évènements de dégustations-vente, en plein air, de vins de Moselle provenant, entre autres, des quatre viticulteurs du village

Des manifestations culturellesREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 21/02/2018

CM 21.02.2018 Page 2/5

Un point d’info touristique, en lien avec les offres locales d’hébergements (gites, chambres d’hôte, cabanes dans les arbres), de restauration (2 restaurants, un boucher-traiteur, une vente de pizzas), des producteurs locaux, des promenades, des visites, des pratiques de sports-loisir. Des points de stationnement pour camping-cars.

Des aires de pique-nique.

Des toilettes publiques.

Un pump-track bénéficiant de l’animation de l’association Mad et Moselle Single Track en lien avec un parcours d’initiation au VTT en forêt de la Croix St Clément. Cet équipement, le premier en Moselle, fruit d’une collaboration avec l’association Marie et Mathias, constitue un des éléments fort de cet espace touristique et ludique.

Un city-stade complète ces équipements en proposant aux jeunes du village, comme aux visiteurs, un lieu d’amusement à proximité du point d’accueil touristique, du stationnement des camping-cars et des zones de pique-nique.

Un projet inscrit dans la politique de développement durable de la commune et de l’intercommunalité :

• Site en accès routier et ferroviaire par TER (gare à 150m du site) en provenance de Luxembourg, Metz, Pont à Mousson, Nancy. Egalement en accès deux roues grâce à la vélo route.

• Des stationnements hors agglomération permettant de privilégier les déplacements doux dans le village et aux alentours.

• Une forte empreinte « vélo » répondant à la politique de l’office du tourisme Cœur de Lorraine dont la ComCom est membre.

• L’utilisation de matériaux locaux : concassés, gruines, bois issus des forêts du SMGF, syndicat auquel la commune adhère.

• Le souci d’une intégration paysagère respectant le site remarquable des coteaux de Moselle.

Après avoir rappelé les différents éléments et atouts de ce projet fédérateur et abouti, le Maire propose :

- De nommer l’aménagement du lieu-dit « les Fenottes »

Parc touristique de loisirs des Fenottes

Espace Marie et Mathias

- De valider l’APD du projet pour une somme globale de 897 589,80 € HT.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2016 approuvant le programme du Parc de Loisirs des Fenottes ;

Considérant les enjeux et atouts de la commune à implanter un parc touristique de loisirs ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à 3 abstentions et 21 voix pour :

- Accepte de nommer l’aménagement du lieu-dit « les Fenottes »

Parc touristique de loisirs des Fenottes

Espace Marie et Mathias,

- Valide l’avant-projet définitif (APD) du projet pour la somme de 897 589,80 € HT,

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

III. DEMANDE DE SUBVENTION POUR AMENAGEMENT DU « PARC TOURISTIQUE DE LOISIRS DES FENOTTES, ESPACE MARIE ET MATHIAS »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le montant conséquent de l’opération d’aménagement du Parc touristique de loisirs des Fenottes, Espace Marie et Mathias, impose la nécessité de solliciter un maximum de subventions pour la réalisation de cette opération.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 21/02/2018

CM 21.02.2018 Page 3/5

Il propose donc de solliciter des aides selon le plan de financement prévisionnel détaillé comme suit :

DETR 194 205,96 € 20,00 % DSIL 97 102,98 € 10,00 % AMITER 271 888,34 € 28,00 % Région Grand Est 48 551,49 € 5,00 % Fonds européens LEADER 48 551,49 € 5,00 % Amendes de police 10 165,50 € 1,05 % Fédération Française de Cyclisme, Jeunesse et Sports, autres divers 9 710,30 € 1,00 % Fonds propres 290 853,74 € 29,95 % TOTAL OPERATION 971 029,80 € 100,00 %

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- De réaliser les travaux nécessaires à l’aménagement du Parc touristique de loisirs des Fenottes, Espace Marie et Mathias pour un montant prévisionnel de 897 589,80 € HT de travaux et de 73 440 € HT de maitrise d’œuvre, soit une somme globale prévisionnelle de 971 029,80 € HT,

- D’inscrire les crédits correspondants au budget 2018, section d’investissement,

- De solliciter les subventions auprès des différents services et selon le plan de financement prévisionnel proposé par Monsieur le Maire,

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes.

IV. CONVENTION AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL POUR LA REFECTION D’UN MUR EN PIERRES SECHES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet de réfection d’un mur en pierre sèche situé sur la commune déléguée de Dornot.

Il fait lecture d’une convention établie avec le Parc Naturel Régional de Lorraine portant sur une formation à la restauration de ces murs spécifiques.

Après lecture et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte :

- Le partenariat avec le Parc Naturel Régional de Lorraine,

- De mettre à disposition la salle Edmond Karmann, dans laquelle aura lieu la formation théorique et que les participants pourront également utiliser pendant le chantier (repas, abri en cas d’intempéries, sanitaires et stockage de petit matériel notamment),

- D’assurer la mise en relation du Parc avec le propriétaire des parcelles cadastrales 89 et 90 dans la section cadastrale 18401, afin de solliciter une autorisation d’engagement des travaux auprès du propriétaire par une convention de délégation de maitrise d’ouvrage du chantier réalisé par le Parc,

- De conduire avec l’accord du propriétaire privé les travaux de réaménagement nécessaires à la stabilisation de la Croix Rondo et complémentaires à la restauration du mur, - De participer à la recherche de pierres de récupération pour restaurer les parties dégradées, ainsi que de la terre nécessaire pour des éventuels terrassements,

- De prendre les mesures nécessaires à la sécurisation du chantier et engager la restriction partielle à la circulation de la Grande Rue à la hauteur du mur en pierre sèche si cela s’avère nécessaire,

- D’apporter tout matériel complémentaire utile à la tenue du chantier,

- De participer financièrement au coût du chantier à la hauteur du 20 % du montant d’une partie des dépenses (prestation du murailler et achat et livraison de pierres s’élevant à 3226 € TTC) en versant au Parc la somme de 645 €,REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 21/02/2018

CM 21.02.2018 Page 4/5

- De veiller, à la fin de chantier, pour la préservation de la fonctionnalité et de la visibilité du mur restauré et cela jusqu’à la fin de validité de la Charte du Parc, le cas échéant assurant un entretien du mur sans utilisation de maçonnerie ni de produits chimiques.

V. REPRISE DE L’EMPRUNT SOUSCRIT A LA CAISSE DES DEPOTS PAR MOSELIS POUR L’IMMEUBLE SITUE 4 RUE JEAN LE COULLON – AUTORISATION D’EMPRUNT SANS PREFINANCEMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2017 portant sur un accord de principe sur la reprise en pleine propriété et de gestion de l’immeuble situé 4 rue Jean Le Coullon,

Considérant qu’il y a lieu de transférer le contrat de prêt n° 1130715, d’un montant résiduel de 260 466,05 € consenti les 12 et 20 janvier 2009, par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d’une opération de 3 logements,

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de son invitation à accepter le transfert du prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations, contrat initialement accordé à Moselis et composé d’une ligne de prêt pour un montant total résiduel à la date d’ouverture du dossier de transfert de prêt de 260 466,05 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt

Ligne du Prêt :

Montant du Capital Restant Dû à la

date d’ouverture du dossier de

transfert de prêt :

Prêt Locatif à Usage Social

260 466,05 euros

Durée résiduelle de la Ligne du Prêt à

la date d’ouverture du dossier de

transfert de prêt :

31 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de

Prêt + 0.60 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de

la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt

puisse être inférieur à 0%

Typologie Gissler : 1A

Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance,

la différence est stockée sous forme d’intérêts différés

Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL)

Taux de progressivité des échéances à

la date d’ouverture du dossier de

transfert de prêt :

0%

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de

progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

- Intervenir seul à la convention de transfert de Prêt selon les caractéristiques financières indiquées ou ajustées,

- Réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 21/02/2018

CM 21.02.2018 Page 5/5

VI. INDEMNITE DE LOGEMENT DU PASTEUR

VU l’article 1 de l’ordonnance du 7 août 1842 relative à l’indemnité de logement des ministres des cultes protestants et israélites ;

VU l’article L2543-3 du Code Général des Collectivités territoriales, qui prévoit que les indemnités dues aux ministres du culte sont une dépense obligatoire à la charge des communes ;

VU la détermination de l’indemnité par le Préfet de la Moselle en date du 26 septembre 2017 pour un montant de 97 € pour l’année 2018 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- De fixer la participation de l’indemnité de logement du Pasteur d’Ars sur Moselle à 97,00 € au titre de l’année 2018,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

VII. ACHAT DE MATERIEL D’OCCASION

Le Maire informe les élus de la possibilité, pour la commune, d’acquérir du matériel de cuisine (vaisselle, lave-vaisselle, tables, nappages, …) et un véhicule de type RENAULT Master vendus par Monsieur SAAD Farid, pour un montant global de 4 600 €.

Cette acquisition permettrait de proposer du matériel de cuisine lors des demandes de location des différentes salles communales des 2 communes déléguées d’Ancy-sur-Moselle et de Dornot.

Quant au véhicule, il offre l’avantage aux employés communaux de pouvoir travailler sur 2 sites différents et permet un transport plus efficace et moins contraignant de matériel (tables, bancs, chapiteaux) lors de différentes manifestations organisées sur la commune d’Ancy-Dornot, grâce au haillon dont il dispose.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide l’acquisition de matériels de cuisine et du véhicule pour des montants respectifs de 1 600 € et de 3 000 €,

- Décide d’inscrire ces dépenses au budget 2018, section d’investissement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

VIII. DIVERS

• Monsieur le Maire et François HOSSANN présentent le dispositif « PARTICIPATION CITOYENNE ».

Le Conseil décide de faire une information écrite à destination des habitants et d’organiser, en collaboration avec la gendarmerie, une réunion publique qui se tiendra le lundi 12 mars 2018 à 18h30 à la mairie de la commune déléguée d’Ancy-sur-Moselle.

• Prochaines réunions, en mairie d’Ancy :

➢ Adjoints à 17h les lundis 26 février et 5 mars 2018

➢ Adjoints et Commission des finances à 14h30 le lundi 12 mars 2018

➢ Pré-conseil à 18h le lundi 26 mars

➢ Conseil municipal à 20h30 le mercredi 4 avril 2018