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Déliberation - DELIBERATIONS 24 NOV 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 24 NOV 23)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro
de délibération
2023/35
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
24
NOVEMBRE
2023
Date
de
la
convocation
: 20/11/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
241123/01
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
: 11
-
Présents
: 9
Pour
: 11
- Absents
excusés
: 2
Contre
: 0
-
Procurations
: 2
Abstention
: O
Présents:
M
Claude
ACHARD,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON,
Mme
Stéphanie
COLAS,
M
Christophe
MESMIN,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent_excusé
:
M
Jean-Pierre
LUÇON,
a
donné
pouvoir
à
M
Olivier
DESMAISON
;
Mme
Lily
MOLENKAMP,
a
donné
pouvoir
à
M
Claude
ACHAROD ;
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: Conventionnement
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Corrèze
(CDG
19)
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
menaces
ou
intimidation,
discrimination,
harcèlement
moral,
harcèlement
sexuel
et
agissements
sexistes
-_
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
135-6
et
L.
452-43
;
-
Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique
;
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
L'article
L
135-6
du
Code
général
de
la
fonction
publique
instaure
«
un
dispositif
de
signalement
qui
a pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et de
protection
des
victimes
et de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements.»
Ce
dispositif
est
obligatoire
pour
tous
les
employeurs
publics
(collectivités
territoriales
et
établissements
publics)
indépendamment
de
leur
taille
ou
de
leur
nombre
d'agents.
Le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique
en
fixe
le
cadre
réglementaire.
Ce
nouveau
dispositif
peut
être
confié
aux
centres
de
gestion.
A
ce
titre,
le
CDG
19
propose
la
mise
en
place
d’une
prestation
payante
permettant
d'adhérer
à
ce
dispositif
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
lui
en
font
la
demande.
Pour
information,
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
19
a
fixé
le
coût
du
dispositif
à
3 €
/ agent
de
la
collectivité/établissement
pour
l'année
2023
(quel
que
soit
le
temps
de
travail
de
l'agent). Conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
textes,
le
dispositif
proposé
par
le
CDG
19
comporte
3
procédures : e Le
recueil
et
le
traitement
par
une
cellule
interne
au
CDG
19
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
des
actes
ou
agissements
en
question.
Les
signalements
seront
recueillis
sur
une
plateforme
en
ligne
ou
via
une
ligne
téléphonique
d'écoute
(ouverte
24h/7j)
;
e L'orientation
des
agents
signalants
vers
les
services
et
professionnels
en
charge
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien
;
e
L'orientation
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
les
mesures
de
protection
appropriées
et
traiter
les
faits
signalés,
notamment
par
une
enquête
administrative.
De
son
côté,
la
collectivité
s'engage à
:
-
Informer
ses
agents
de
l'existence
du
dispositif
et
le
rendre
accessible
par
tout
moyen ;
-
Nommer
un
référent
en
interne
que
la
cellule
de
traitement
du
CDG
19
pourra
contacter
en
cas
de
signalement
dans
la
collectivité
;
-
Prendre
les
mesures
adaptées
pour
assurer
le
traitement
d'un
signalement
transmis
par
la
cellule
du
CDG
19
(mesures
conservatoires,
enquête
administrative,
mesures
de
protection
fonctionnelle,
mesures
de
sanction
disciplinaire
etc.).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d’adhérer
au
dispositif
de
signalement
tel
que
proposé
par
le
CDG
19
- d'approuver
les
termes
et
la
passation
de
la
convention
- d'autoriser
Le
Maire
à
signer
la
convention
portant
adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
menaces
ou
intimidation,
discrimination,
harcèlement
moral,
harcèlement
sexuel
et
agissements
sexistes
ainsi
que
les
éventuels
avenants
y
afférents
- d'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
correspondants
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le
30
novembre
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
30
novembre
2023 Numéro
de délibération
2023/5350
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
24
NOVEMBRE
2023
Date
de
la
convocation
: 20/11/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
241123/02
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
: 11
-
Présents
: 9
Pour:
11
- Absents
excusés
: 2
Contre
: O
-
Procurations
: 2
Abstention
: 0
Présents:
M
Claude
ACHARD,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON,
Mme
Stéphanie
COLAS,
M
Christophe
MESMIN,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent
excusé:
M
Jean-Pierre
LUÇON,
a
donné
pouvoir
à
M
Olivier
DESMAISON
;
Mme
Lily
MOLENKAMP,
a
donné
pourvoir
à
M
Claude
ACHARD
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: Revalorisation
des
indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
Vu
la
circulaire
ministérielle
n° NOR/INT/A/87/00006/C
du
08
janvier
1987.
Vu
la
circulaire
ministérielle
n° NOR/I0C/D/21246C
du
29
juillet
2011.
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
04
mai
2022.
Monsieur
le
maire
indique
au
Conseil
municipal
que
l'indemnité
de
gardiennage
pour
l’église
communale
n’a
pas
été
revalorisée
depuis
plusieurs
années.
Le
montant
annuel
de
cette
indemnité
est
de
120.97
euros
brut.
Les
circulaires
ministérielles
indiquent
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l’objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
en
2023
à
496,09
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
125,06
€,
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
revaloriser
les
indemnités
pour
le
gardiennage
de
l’église
communale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
- de
revaloriser
l'indemnité
de
gardiennage
pour
un
montant
de
200
euros
brut
annuel
pour
le
gardien
résidant
dans
la
commune.
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le
30
novembre
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
30
novembre
2023 Numéro
de délibération
2025/3537
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
24
NOVEMBRE
2023
Date
de
la
convocation
: 20/11/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
241123/03
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
: 11
-
Présents
: 9
Pour
: 11
- Absents
excusés
: 2
Contre
: 0
- Procurations
: 2
Abstention
: O
Présents
:
M
Claude
ACHARD,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON,
Mme
Stéphanie
COLAS,
M
Christophe
MESMIN,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent_excusé:
M
Jean-Pierre
LUÇON,
a
donné
pouvoir
à
M
Olivier
DESMAISON
;
Mme
Lily
MOLENKAMP,
a
donné
pouvoir
à
M
Claude
ACHARD
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: Décision
modificative
n°2
Budget
Primitif
2023
M
le
maire
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
pour
ajuster
les
crédits
budgétaires
disponibles
pour
le
chapitre
66
relatif
aux
charges
financières
et
notamment
le
compte
66111
(intérêts).
Diminution
sur
crédits
déjà
alloués
Augmentation
des
crédits
A
rits
3
Montant
Compte
é.
Montant
Bâtiments
publics
Intérêts
réglés
à l'échéance
Fonctionnement
dépenses
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Approuve
la
Décision
Modificative
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le
30
novembre
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
30
novembre
2023 2023/38
Numéro
de délibération
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
DEPARTEMENT
CORREZE
Séance
du
24
NOVEMBRE
2023
Date
de
la
convocation
: 20/11/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
241123/04
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
- Absents
excusés
: 2
-
Procurations
: 2
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
: 11
-
Présents
: 9
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
:
M
Claude
ACHARD,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON,
Mme
Stéphanie
COLAS,
M
Christophe
MESMIN,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent
excusé:
M
Jean-Pierre
LUÇON,
a
donné
pouvoir
à
M
Olivier
DESMAISON
;
Mme
Lily
MOLENKAMP,
a
donné
pouvoir
à
M
Claude
ACHARD
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: ajout
d’un
tarif
de
location
salle
André
Rousseau
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
formules
de
location
existantes
pour
la
salle
André
Rousseau
:
Tarif pour
un jour
de
location
Caution
Habitants
de
80
100
la
commune
Habitants
hors
160
100
commune Associations
0
100
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'ajouter
une
formule
de
location
pour
les
demandes
de
professionnels :
Tarif pour
un jour
de
location
Caution
Professionnels
160
100
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-__
Décide
d'ajouter
un
tarif
de
location
pour
les
professionnels
à
hauteur
de
160
euros
par
jour
de
location
Et
d'appliquer
une
caution
de
100
euros.
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le
30
novembre
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
30
novembre
2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
CORREZE
Numéro
de
délibération
2023/3539
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
24
NOVEMBRE
2023
Date
de
la
convocation
: 20/11/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
241123/05
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
-
En
exercice
: 11
-
Présents
: 9
- Absents
excusés
: 2
-
Procurations
: 2
Vote Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: O
Abstention
: O
Présents:
M
Claude
ACHARD,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON,
Mme
Stéphanie
COLAS,
M
Christophe
MESMIN,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent_excusé:
M
Jean-Pierre
LUÇON,
a
donné
pouvoir
à
M
Olivier
DESMAISON;
Mme
Lily
MOLENKAMP,
a
donné
pouvoir
à
M
Claude
ACHARD
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: ajout
d’un
forfait
pour
le
nettoyage,
location
salle
Saint-Libéral
M
le
maire
propose
au
Conseil
municipal
d'ajouter
un
forfait
nettoyage
pour
les
tarifs
de
location
de
la
salle
Saint-Libéral
pour
un
montant
de
150
euros.
Il
est
indiqué
que
la
commune
fait
actuellement
appel
à
une
entreprise
de
nettoyage
et
qu'il
est
nécessaire
de
laver
la
salle
avant
et
après
chaque
location.
Ce
service
représente
un
coût
important
à
charge
de
la
commune.
Le
forfait
nettoyage
serait
demandé
sous
la
forme
d'une
caution,
applicable
lorsque
la
salle
ne
serait
pas
nettoyée
par
le
loueur
et
s’ajouterait
à
la
caution
existante
applicable
lors
des
locations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
La
mise
en
place
d'un
forfait
de
nettoyage
d'un
montant
de
200
euros
en
complément
de
la
caution
de
location
(400
euros).
-__
Décide
que,
pour
les
associations,
le forfait
nettoyage
ne
sera
pas
applicable
(le
forfait
de
150
euros
pour
les
deux
premières
manifestations
reste
applicable).
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le
30
novembre
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
30
novembre
2023 Numéro de délibération
2023/1410
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
24
NOVEMBRE
2023
Date
de
la
convocation
: 20/11/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
241123/06
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
: 11
-
Présents
: 9
Pour
: 10
- Absents
excusés
: 2
Contre
: 0
-
Procurations
: 2
Abstention
: 1
Présents
:
M
Claude
ACHARD,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON,
Mme
Stéphanie
COLAS,
M
Christophe
MESMIN,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent
_excusé:
M
Jean-Pierre
LUÇON,
a
donné
pouvoir
à
M
Olivier
DESMAISON
;
Mme
Lily
MOLENKAMP,
a
donné
pouvoir
à
M
Claude
ACHARD
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: proposition
de
l’offre
promotionnelle
«
assurance
santé
pour
votre
commune
» AXA
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
Monsieur
le
maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
proposition
de
l'offre
promotionnelle
proposée
par
la
société
AXA
et
présentée
lors
de
la
réunion
de
travail
du
20
octobre
dernier.
La
proposition
a
pour
objet
de
permettre
à
AXA
France
de
proposer
la
complémentaire
santé
«
Ma
Santé
»
aux
habitants
de
la
commune
à
des
conditions
tarifaires
promotionnelles.
Par
l'acceptation
de
cette
proposition
il
est
demandé
à
la
commune
d'informer
les
habitants
de
la
tenue
d’une
réunion
d'information
publique
organisée
par
AXA
France.
Le
rôle
de
la
commune
serait
limité
à
mettre
en
relation
les
habitants
avec
l'assureur.
En
outre,
il est
demandé
à
la
commune
de
mettre
à
disposition
un
local
pour
tenir
la
réunion
publique.
Monsieur
le
maire
indique
au
Conseil
municipal
:
-
Que
conformément
à
l'article
L2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
une
redevance
d'occupation
sera
demandée
à
AXA
France ;
-_
Qu’'aucune
exclusivité
n’est
accordée
à
AXA
France
et
que
par
conséquent
d’autres
assureurs
pourront
établir
des
propositions
promotionnelles
auprès
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
décide
:
-__D'accepter
la
proposition
de
l'offre
promotionnelle
«
assurance
santé
pour
votre
commune
»
AXA ;
-
__D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le 30
novembre
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
30
novembre
2023