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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 202318 2 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro
de
délibération
2024/
18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
05
AVRIL
2024
Date
de
la
convocation
: 29/03/2024
Numéro
de
délibération
de
la
séance
05042024/09
Le
cinq
avril
deux
mil
vingt-quatre
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
- En
exercice
: 11
Votants
: 10
- Présents
: 9
Pour:
10
- Absents
excusés
: 2
Contre
: 0
- Procurations
: 1
Abstention
: O
Présents:
M
Claude
ACHARD,
M
Jean-Pierre
LUÇON,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN,
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
Mme
Stéphanie
COLAS,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absents
excusés
:
M
Olivier
DESMAISON,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Josy
ACHARD;
M
Christophe
MESMIN A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: Vote
des
taxes
directes
locales
2024
— Abroge
et
remplace
la
précédente
délibération
M
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
de
l’année
2023
et
ainsi
retenir
les
taux
suivants : - Taxe
foncière
bâti
: 38.59%
- Taxe
Foncière
non
bâti
: 125.15
%
- Taxe
d'habitation
: 10.01
%
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
les
taux
d'imposition
ci-dessus
énumérés.
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits
Certifiée
exécutoire
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le
26
avril
2024
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
26
avril
2024