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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Numéro de délibération 202 3/ 19
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CORREZE DE LA COMMUNE DE SAINT-ROBERT
Séance du 26 MAI 2023
Date de la convocation : 22/05/2023
Numéro de délibération de la séance 260523/01
Le vingt-six mai deux mil vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Robert, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de Membres Vote
- En exercice : 11 Votants : 8
- Présents : 8 Pour : 8
- Absents excusés : 3 Contre : 0
- Procuration : 0 Abstention : 0
Présents: M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily
MOLENKAMP, Mme Josy ACHARD, M Laurent FAUCHER, Mme Laetitia MAURI, Mme Stéphanie
COLAS
Absents excusés: M Olivier DESMAISON, a donné pourvoir à Mme Josy ACHARD ; M Christophe
MESMIN, a donné pouvoir à M Laurent FAUCHER, Mme Sylvie FOUQUET A été nommé secrétaire : Mme Laetitia MAURI
Objet : passage d’une convention de partenariat avec Brive tourisme- promotion du patrimoine
templier et hospitalier
Mme Sylvie HAMPIKIAN informe le Conseil de la possibilité pour la commune d'adhérer à une
convention avec Brive Tourisme portant sur la promotion du patrimoine templier et hospitalier.
L'objet de cette convention porte sur la valorisation du patrimoine sur le territoire. L'adhésion à cette
opération est gratuite. La commune est propriétaire d'un patrimoine hospitalier: fontaine de Saint-
Maurice. Par cette convention, la commune s'engage à participer à la promotion du patrimoine
templier et hospitalier et à favoriser la connaissance et l'existence du réseau de cette opération
(fixation ou installation de support de présentation, diffusion de documents, communication.….).
Pour cette année, le projet porte sur l'installation d'un panneau explicatif du patrimoine hospitalier au
bas du jardin public. Le coût de ce panneau sera à charge de la commune (environ 90 euros).
Après en avoir délibéré le Conseil municipal :
- Décide d'adhérer à cette opération et autorise le passage d'une convention de partenariat avec
Brive tourisme- promotion du patrimoine templier et hospitalier.
Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.
Certifiée exécutoire
Le Maire,
Claude ACHARD
Publication par voie d'affichage le O2 juin 2023
Transmission à la Sous-Préfecture de Brive le 02 juin 2023 Numéro de délibération 2023/20
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CORREZE DE LA COMMUNE DE SAINT-ROBERT
Séance du 26 MAI 2023
Date de la convocation : 22/05/2023
Numéro de délibération de la séance 260523/02
Le vingt-six mai deux mil vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de Membres Vote
- En exercice : 11 Votants : 8
- Présents : 8 Pour : 8
- Absents excusés : 3 Contre : O
- Procuration: 0 Abstention : 0
Présents: M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily
MOLENKAMP, Mme Josy ACHARD, M Laurent FAUCHER, Mme Laetitia MAURI, Mme Stéphanie
COLAS
Absents excusés : M Olivier DESMAISON, a donné pourvoir à Mme Josy ACHARD ; M Christophe
MESMIN, a donné pouvoir à M Laurent FAUCHER, Mme Sylvie FOUQUET
A été nommé secrétaire : Mme Laetitia MAURI
Objet : passage d’une convention de redevance spéciale incitative communale pour
l'enlèvement des déchets non ménagers avec le SIRTOM de Brive
M le maire informe le Conseil municipal de la proposition de convention du SIRTOM de la Région de
Brive ayant pour objet de définir les relations contractuelles dans le cadre de la collecte et du
traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordure ménagères.
Le règlement indique que « Le principe de la Redevance Spéciale se fonde sur la volonté de facturer
l'élimination des déchets provenant des établissements publics, industriels, commerciaux,
administratifs et associatifs en fonction du service rendu et notamment de la quantité des déchets remis au service du SIRTOM par les producteurs autres que les ménages. Toutes les prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables et non recyclables, en porte à porte sont donc facturées au producteur ».
M le maire informe le Conseil municipal de la tarification pour les années 2022 et 2023 :
Année 2022
Coût au litre pour les OMR (ordures ménagères) 0.0333 euros
Coût au litre pour le tri (sélectif et fermentescibles) 0.0167 euros
Année 2023
Coût au litre pour les OMR 0.0344 euros
Coût au litre pour le tri (sélectif et fermentescibles) 0.0172 euros Après en avoir délibéré le Conseil municipal :
- Autorise M le maire à signer la convention de redevance spéciale incitative communale pour
l'enlèvement des déchets non ménagers avec le SIRTOM de la Région de Brive.
- Autorise M le maire à signer l'avenant de ladite convention pour l'année 2023.
Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.
Certifiée exécutoire
Le Maire,
Claude ACHARD
Publication par voie d'affichage le 02 juin 2023
Transmission à la Sous-Préfecture de Brive le O2 juin 2023 Numéro de délibération 2023/21 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CORREZE DE LA COMMUNE DE SAINT-ROBERT
Séance du 26 MAI 2023
Date de la convocation : 22/05/2023
Numéro de délibération de la séance 260523/03
Le vingt-six mai deux mil vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Robert, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de Membres Vote
- En exercice : 11 Votants : 8
- Présents : 8 Pour : 8
- Absents excusés : 3 Contre : O
- Procuration: 0 Abstention : O
Présents: M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy ACHARD, M Laurent FAUCHER, Mme Laetitia MAURI, Mme Stéphanie COLAS
Absents excusés : M Olivier DESMAISON, a donné pourvoir à Mme Josy ACHARD ; M Christophe
MESMIN, a donné pouvoir à M Laurent FAUCHER, Mme Sylvie FOUQUET A été nommé secrétaire : Mme Laetitia MAURI
Objet : Vote des subventions 2023 aux associations
M le Maire propose d'attribuer et de verser les subventions aux associations comme suit, sous
réserve de la signature du contrat d'engagement républicain par les associations (décret n°2021-
1947 du 31 décembre 2021, loi n°2021-1947 du 31 décembre 2021) :
° SR3V:1200€
e Comité de Jumelage : 450 €
+ Club Bel Air Amitiés : 225 €
+ Les Amis de St Robert : 450 €
+ Les Amis de St Robert — reversement de la CABB — : 393.81
+ Société communale de chasse : 200 €
°< Foyer des Jeunes : 225 €
+ Comité FNACA : 50 €
+ Association du Pays des Buttes Calcaires de l'Ouest Corrézien : 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- __ Décide d'attribuer les montants de subventions proposés pour l'année 2023 :
- Dit que le versement sera conditionné à la signature du contrat d'engagement républicain et à la
fourniture des statuts de l'association ;
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023.
Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.
Certifiée exécutoire
Le Maire,
Claude ACHARD
Publication par voie d'affichage le 02 juin 2023
Transmission à la Sous-Préfecture de Brive le 02 juin 2023 Numéro de délibération 2023/22
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CORREZE DE LA COMMUNE DE SAINT-ROBERT
Séance du 26 MAI 2023
Date de la convocation : 22/05/2023
Numéro de délibération de la séance 260523/04
Le vingt-six mai deux mil vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de Membres Vote
- En exercice : 11 Votants : 8 - Présents : 8 Pour : 8 - Absents excusés : 3 Contre : 0 - Procuration: 0 Abstention : O
Présents: M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily
MOLENKAMP, Mme Josy ACHARD, M Laurent FAUCHER, Mme Laetitia MAURI, Mme Stéphanie
COLAS
Absents excusés : M Olivier DESMAISON, a donné pourvoir à Mme Josy ACHARD ; M Christophe MESMIN, a donné pouvoir à M Laurent FAUCHER, Mme Sylvie FOUQUET A été nommé secrétaire : Mme Laetitia MAURI
Obiet : Création d'adressage
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une voie communale n'a pas été nommée et que
suite à l'installation d'un artisan dans cette voie, il convient de la nommer.
La voie concernée se situe au bourg, entre la rue Jean Ségurel et l'avenue Henri Queuille.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de nommer cette voie « Impasse Jean Ségurel ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Valide le nom de voie « Impasse Jean Ségurel ».
Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.
Certifiée exécutoire
Le Maire,
Claude ACHARD
Publication par voie d'affichage le 02 juin 2023
Transmission à la Sous-Préfecture de Brive le O2 juin 2023 Numéro de délibération 2025/2353
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CORREZE DE LA COMMUNE DE SAINT-ROBERT
Séance du 26 MAI 2023
Date de la convocation : 22/05/2023
Numéro de délibération de la séance 260523/05
Le vingt-six mai deux mil vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Robert, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de Membres Vote
- En exercice : 11 Votants : 8
- Présents : 8 Pour : 8
- Absents excusés : 3 Contre : 0
- Procuration: 0 Abstention : 0
Présents: M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily
MOLENKAMP, Mme Josy ACHARD, M Laurent FAUCHER, Mme Laetitia MAURI, Mme Stéphanie
COLAS
Absents excusés: M Olivier DESMAISON, a donné pourvoir à Mme Josy ACHARD ; M Christophe
MESMIN, a donné pouvoir à M Laurent FAUCHER, Mme Sylvie FOUQUET
A été nommé secrétaire : Mme Laetitia MAURI
Objet : Modification d'adressage
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'une demande qui avait été faite au sujet du nouvel
adressage de la commune. Une administrée demande un changement de nom pour la voie
communale « Impasse du Moulin à Vent ».
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renommer la voie « Impasse du Moulin à Vent »
par « Impasse de Bellevue » en raison de sa proximité avec la rue de Bellevue.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-_ Décide de changer le nom de « Impasse du Moulin à Vent » par « Impasse de Bellevue »
Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdlits.
Certifiée exécutoire
Le Maire,
Claude ACHARD
Publication par voie d'affichage le O2 juin 2023
Transmission à la Sous-Préfecture de Brive le 02 juin 2023