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unknown - 2026 032 CFU Commune Annexe
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (unknown - 2026 032 CFU Commune Annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE ST CANNAT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21130091800011
POSTE COMPTABLE : SGC D AIX EN PROVENCE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 27
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 31
D1 - Dépenses de fonctionnement 369
D2 - Recettes de fonctionnement 375
III - Etats financiers
A - Bilan 378
B - Compte de résultat 382
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 385
D - Balance des comptes 386
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 413
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 415
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 417
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 419
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 420
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 425
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 427
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 428
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 430
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 431
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 432
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 433
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 434
B3 - Etat des provisions 438
B4 - Etat des charges transférées 440
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 441
B6 - Prêts 447
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 448
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 449
B7.3 - Etat des emprunts garantis 450
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 458
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 459
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 460
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 461
B7.8 - Autres engagements donnés 462 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 463
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 464
B9 - Etat du personnel 467
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 470
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 471
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 472
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 473
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 474
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 475
C2.1 - Situation des AP 477
C2.2 - Situation des AE 478
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 479
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 486
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 493
D2 - Gestion des fonds européens 494
D3 - Actions de formation des élus 495
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 496
D5 - Identification des flux croisés 497
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 498
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 499
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 501
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 502
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 503
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 504
E - État des Contrôles du Compte Financier 505
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 506
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 977
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 619,84
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 030,44
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 160,93
3 Dépenses d’équipement brut / population 399,39
4 Encours de dette / population (2)(3) 708,83
5 DGF / population 67,58
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 57,52 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,28 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 11,24 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 2,72 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 61,06 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 5,43
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 3 999 353,39 6 582 884,97 10 582 238,36
Recettes réalisées (1) B 2 801 001,36 6 997 700,84 9 798 702,20
Restes à réaliser C 225 120,10 0,00 225 120,10
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 4 191 700,75 6 575 338,04 10 767 038,79
Dépenses réalisées (1) E 3 037 402,94 6 861 145,05 9 898 547,99
Restes à réaliser F 72 535,30 0,00 72 535,30
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -236 401,58 136 555,79 -99 845,79
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 192 347,36 -7 546,93 184 800,43
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -44 054,22 129 008,86 84 954,64
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 152 584,80 0,00 152 584,80
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 108 530,58 129 008,86 237 539,44
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 192 347,36 0,00 -236 401,58 0,00 -44 054,22
Fonctionnement -7 546,93 0,00 136 555,79 0,00 129 008,86
TOTAL I 184 800,43 0,00 -99 845,79 0,00 84 954,64
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29900-ST CANNAT - VENTE DE
CAVEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 24 746,18 0,00 8 070,22 0,00 32 816,40
Fonctionnement 20 238,39 0,00 5 710,78 0,00 25 949,17
Sous-Total 44 984,57 0,00 13 781,00 0,00 58 765,57
TOTAL III 44 984,57 0,00 13 781,00 0,00 58 765,57
TOTAL I + II + III 229 785,00 0,00 -86 064,79 0,00 143 720,21 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 72 535,30
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
654 Opération d’équipement n° 654 3 742,50
670 Opération d’équipement n° 670 17 292,00
676 Opération d’équipement n° 676 4 121,02
686 Opération d’équipement n° 686 42 322,40
688 Opération d’équipement n° 688 2 736,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 321,38
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 225 120,10
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 142 470,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 82 650,10
458203 AEP + EU Liaison La Pile Village 82 650,10
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 88,33
Autres immobilisations incorporelles 136,80
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 6 070,24
Constructions 7 633,52
Réseaux et installations de voirie 10 508,48
Réseaux divers 6 063,62
Installations techniques, agencements et matériel 647,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 685,98
Immobilisations corporelles en cours 21 319,31
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 56,25
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 53 209,54
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1 473,52
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 378,90
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 852,42
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 55 061,96
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 37 840,53
Neutralisations et régularisations 651,41
Réserves 10 695,79
Report à nouveau -7,55
Résultat de l'exercice 136,56
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 49 316,73
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 080,91
Dettes financières et autres emprunts 0,39
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 081,31
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 373,50
Autres dettes non financières 1 018,53
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 392,03
TOTAL TRÉSORERIE (4) 250,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 723,34
Comptes de régularisation (III) 21,88
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 55 061,96
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 414,58 432,87
Participations 13,69 17,61
Compensations, autres attributions et autres participations 99,78 62,11
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 5 207,75 5 031,67
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 501,01 529,13
Produits des cessions d'actifs 350,00 0,00
Autres produits de gestion 111,85 59,41
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,56 1,46
Reprises du financement rattaché à un actif 58,23 53,04
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 6 757,45 6 187,30
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 533,30 1 463,19
Charges de personnel 3 414,02 3 395,48
Indemnités des élus (et membres du CESR) 127,41 122,83
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 39,53 34,12
Impôts et taxes 111,39 115,28
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 352,22 375,66
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 7,11 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 342,89 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 927,87 5 506,56 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 560,14 566,56
Autres charges 0,00 0,08
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 560,14 566,64
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 269,44 114,10
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,73 0,16
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 133,62 121,81
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -132,88 -121,65
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 136,56 -7,55 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 38,95 0,00 3 226 785,00 3,54
TFPNB 41,11 0,00 51 150,00 -8,31
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,89 0,00 117 643,00 -2,09
TOTAL 3 395 578,00 3,14
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 229,52 5 701,14 69,28 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 422,12 5 970,00 48,06 2 321,38
Total des opérations d’équipement (2) 3 425 477,69 2 287 228,35 66,77 70 213,92
Total des dépenses d’équipement 3 449 129,33 2 298 899,49 66,65 72 535,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 592 276,22 591 474,54 99,86 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 592 276,22 591 474,54 99,86 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 91 367,23 88 234,63 96,57 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 132 772,78 2 978 608,66 72,07 72 535,30
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 58 927,57 58 793,88 99,77 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,40 0,40 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 58 927,97 58 794,28 99,77 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 4 191 700,75 3 037 402,94 72,46 72 535,30
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 4 191 700,75 3 037 402,94 72 535,30
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 255 725,92 1 141 649,89 50,61 142 470,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 400 000,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 550 000,00 547 215,57 99,49 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 600,00 9 911,00 150,17 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 340 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 92 702,22 0,00 0,00 82 650,10
Total des recettes réelles d’investissement 3 645 028,14 2 098 776,46 57,58 225 120,10
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 354 324,85 702 224,50 198,19 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,40 0,40 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 354 325,25 702 224,90 198,19 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 999 353,39 2 801 001,36 70,04 225 120,10
001 Solde d’exécution positif reporté 192 347,36
Total des recettes de la section d’investissement 4 191 700,75 2 801 001,36 225 120,10
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 543 351,80 1 541 376,42 218,08 1 541 594,50 99,89 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 591 460,96 3 540 761,03 1 691,89 3 542 452,92 98,64 0,00
014 Atténuations de produits 214 308,37 214 183,37 0,00 214 183,37 99,94 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
729 165,00 721 588,20 0,00 721 588,20 98,96 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
6 078 286,13 6 017 909,02 1 909,97 6 019 818,99 99,04 0,00
66 Charges financières 137 227,06 97 878,99 35 738,47 133 617,46 97,37 0,00
67 Charges spécifiques 5 500,00 5 484,10 0,00 5 484,10 99,71 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 6 221 013,19 6 121 272,11 37 648,44 6 158 920,55 99,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
354 324,85 702 224,50 0,00 702 224,50 198,19 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
354 324,85 702 224,50 0,00 702 224,50 198,19 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
6 575 338,04 6 823 496,61 37 648,44 6 861 145,05 104,35 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
7 546,93
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 6 582 884,97 6 823 496,61 37 648,44
6 861 145,05 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 59 439,00 25 332,98 0,00 25 332,98 42,62 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 560 000,00 498 238,47 2 768,30 501 006,77 89,47 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 983 777,00 973 946,00 0,00 973 946,00 99,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 374 000,00 4 447 985,31 0,00 4 447 985,31 101,69 0,00
74 Dotations et participations 484 641,40 528 050,91 0,00 528 050,91 108,96 0,00
75 Autres produits de gestion courante 62 000,00 106 307,95 0,00 106 307,95 171,46 0,00
Total des recettes de gestion des services 6 523 857,40 6 579 861,62 2 768,30 6 582 629,92 100,90 0,00
76 Produits financiers 100,00 733,04 0,00 733,04 733,04 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 355 544,00 0,00 355 544,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 6 523 957,40 6 936 138,66 2 768,30 6 938 906,96 106,36 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 58 927,57 58 793,88 0,00 58 793,88 99,77 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 58 927,57 58 793,88 0,00 58 793,88 99,77 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 6 582 884,97 6 994 932,54 2 768,30 6 997 700,84 106,30 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 6 582 884,97 6 994 932,54 2 768,30 6 997 700,84 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 14 400,00 14 400,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 000,00 14 400,00 14 400,00 0,00 3 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 1 421,65 0,00 1 421,65 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 4 279,49 0,00 4 279,49 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 2 760,00 2 760,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 229,52 8 461,14 2 760,00 5 701,14 2 528,38
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 3 192,00 0,00 3 192,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 778,00 0,00 2 778,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 12 422,12 5 970,00 0,00 5 970,00 6 452,12
2188531 Autres 0,00 3 108,00 0,00 3 108,00 0,00
2315531 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 532,00 0,00 2 532,00 0,00
total opération n° 531 Opération d'équipement n° 531 8 500,00 5 640,00 0,00 5 640,00 2 860,00
2313549 Constructions 0,00 438 660,23 0,00 438 660,23 0,00
2315549 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 197 294,76 0,00 197 294,76 0,00
total opération n° 549 Opération d'équipement n° 549 870 000,00 635 954,99 0,00 635 954,99 234 045,01
2313551 Constructions 0,00 216 472,96 0,00 216 472,96 0,00
2315551 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 42 564,52 0,00 42 564,52 0,00
total opération n° 551 Opération d'équipement n° 551 515 100,00 259 037,48 0,00 259 037,48 256 062,52
total opération n° 590 Opération d'équipement n° 590 1 152,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00
2315593 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 162,50 0,00 7 162,50 0,00
total opération n° 593 Opération d'équipement n° 593 7 162,50 7 162,50 0,00 7 162,50 0,00
total opération n° 599 Opération d'équipement n° 599 3 168,00 0,00 0,00 0,00 3 168,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 607 Opération d'équipement n° 607 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
21838609 Autre matériel informatique 0,00 2 760,00 0,00 2 760,00 0,00
21848609 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 18 574,92 0,00 18 574,92 0,00
2313609 Constructions 0,00 102 875,74 0,00 102 875,74 0,00
total opération n° 609 Opération d'équipement n° 609 136 300,00 124 210,66 0,00 124 210,66 12 089,34
2315613 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 14 008,82 0,00 14 008,82 0,00
total opération n° 613 Opération d'équipement n° 613 17 787,60 14 008,82 0,00 14 008,82 3 778,78
2313642 Constructions 0,00 32 387,50 0,00 32 387,50 0,00
total opération n° 642 Opération d'équipement n° 642 48 000,00 32 387,50 0,00 32 387,50 15 612,50
2031646 Frais d'études 0,00 58 240,00 0,00 58 240,00 0,00
total opération n° 646 Opération d'équipement n° 646 108 500,00 58 240,00 0,00 58 240,00 50 260,00
2313648 Constructions 0,00 653 947,67 0,00 653 947,67 0,00
2315648 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 24 500,87 0,00 24 500,87 0,00
total opération n° 648 Opération d'équipement n° 648 691 700,00 678 448,54 0,00 678 448,54 13 251,46
2315652 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 191,20 0,00 2 191,20 0,00
total opération n° 652 Opération d'équipement n° 652 5 191,20 2 191,20 0,00 2 191,20 3 000,00
2315653 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 10 868,40 0,00 10 868,40 0,00
total opération n° 653 Opération d'équipement n° 653 10 868,40 10 868,40 0,00 10 868,40 0,00
2313654 Constructions 0,00 6 411,00 0,00 6 411,00 0,00
total opération n° 654 Opération d'équipement n° 654 10 153,50 6 411,00 0,00 6 411,00 3 742,50
2315655 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 352,92 0,00 352,92 0,00
total opération n° 655 Opération d'équipement n° 655 352,92 352,92 0,00 352,92 0,00
2315657 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 365,92 0,00 2 365,92 0,00
total opération n° 657 Opération d'équipement n° 657 5 264,86 2 365,92 0,00 2 365,92 2 898,94
21841661 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 1 008,31 0,00 1 008,31 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 661 Opération d'équipement n° 661 1 008,31 1 008,31 0,00 1 008,31 0,00
2315666 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 25 519,20 0,00 25 519,20 0,00
total opération n° 666 Opération d'équipement n° 666 199 330,00 25 519,20 0,00 25 519,20 173 810,80
total opération n° 670 Opération d'équipement n° 670 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
2312674 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 325,00 0,00 1 325,00 0,00
total opération n° 674 Opération d'équipement n° 674 1 390,00 1 325,00 0,00 1 325,00 65,00
21848676 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 7 012,85 0,00 7 012,85 0,00
2313676 Constructions 0,00 10 448,40 0,00 10 448,40 0,00
total opération n° 676 Opération d'équipement n° 676 25 448,40 17 461,25 0,00 17 461,25 7 987,15
total opération n° 679 Opération d'équipement n° 679 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
total opération n° 680 Opération d'équipement n° 680 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2315681 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 266 145,30 0,00 266 145,30 0,00
total opération n° 681 Opération d'équipement n° 681 276 100,00 266 145,30 0,00 266 145,30 9 954,70
total opération n° 682 Opération d'équipement n° 682 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
2051683 Concessions et droits similaires 0,00 3 874,50 0,00 3 874,50 0,00
2315683 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 625,92 0,00 625,92 0,00
total opération n° 683 Opération d'équipement n° 683 45 000,00 4 500,42 0,00 4 500,42 40 499,58
total opération n° 685 Opération d'équipement n° 685 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
2313686 Constructions 0,00 45 408,51 0,00 45 408,51 0,00
total opération n° 686 Opération d'équipement n° 686 133 000,00 45 408,51 0,00 45 408,51 87 591,49
2315687 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 733,00 0,00 733,00 0,00
total opération n° 687 Opération d'équipement n° 687 4 000,00 733,00 0,00 733,00 3 267,00
2312688 Agencements et aménagements de terrains 0,00 6 345,82 0,00 6 345,82 0,00
total opération n° 688 Opération d'équipement n° 688 20 500,00 6 345,82 0,00 6 345,82 14 154,18
215741692 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 0,00 9 259,20 0,00 9 259,20 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2313692 Constructions 0,00 6 096,00 0,00 6 096,00 0,00
total opération n° 692 Opération d'équipement n° 692 21 500,00 15 355,20 0,00 15 355,20 6 144,80
total opération n° 694 Opération d'équipement n° 694 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
total opération n° 695 Opération d'équipement n° 695 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
total opération n° 696 Opération d'équipement n° 696 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
2312697 Agencements et aménagements de terrains 0,00 24 260,40 0,00 24 260,40 0,00
2313697 Constructions 0,00 25 679,50 0,00 25 679,50 0,00
total opération n° 697 Opération d'équipement n° 697 70 000,00 49 939,90 0,00 49 939,90 20 060,10
215741698 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 0,00 1 329,00 0,00 1 329,00 0,00
21848698 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 433,43 0,00 2 433,43 0,00
total opération n° 698 Opération d'équipement n° 698 4 000,00 3 762,43 0,00 3 762,43 237,57
21838699 Autre matériel informatique 0,00 12 444,08 0,00 12 444,08 0,00
total opération n° 699 Opération d'équipement n° 699 13 000,00 12 444,08 0,00 12 444,08 555,92
total opération n° 700 Opération d'équipement n° 700 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
total opération n° 702 Opération d'équipement n° 702 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Total des dépenses
d'équipement 3 449 129,33 2 316 059,49 17 160,00 2 298 899,49 1 150 229,84
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 811 732,49 220 257,95 591 474,54 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 592 276,22 811 732,49 220 257,95 591 474,54 801,68
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 592 276,22 811 732,49 220 257,95 591 474,54 801,68
458101 Opération pour compte tiers n° 458101 5 584,52 5 584,52 0,00 5 584,52 0,00
458103 Opération pour compte tiers n° 458103 83 029,42 82 650,11 0,00 82 650,11 379,31
458107 Opération pour compte tiers n° 458107 2 753,29 0,00 0,00 0,00 2 753,29
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 91 367,23 88 234,63 0,00 88 234,63 3 132,60
Total des dépenses réelles
d'investissement 4 132 772,78 3 216 026,61 237 417,95 2 978 608,66 1 154 164,12
13911 État et établissements nationaux 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
13912 Régions 0,00 2 248,00 0,00 2 248,00 0,00
13913 Départements 0,00 36 768,87 0,00 36 768,87 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 17 284,02 0,00 17 284,02 0,00
13918 Autres 0,00 1 432,00 0,00 1 432,00 0,00
4912 Dépréciations des comptes de redevables (budgétaires) 0,00 560,99 0,00 560,99 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 58 927,57 58 793,88 0,00 58 793,88 133,69
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,40 0,00 0,40 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,40 0,40 0,00 0,40 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 58 927,97 58 794,28 0,00 58 794,28 133,69
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
4 191 700,75 3 274 820,89 237 417,95 3 037 402,94 1 154 297,81
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 4 191 700,75 3 274 820,89 237 417,95 3 037 402,94 1 154 297,81 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 176 263,20 0,00 176 263,20 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 11 973,00 0,00 11 973,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 73 013,58 0,00 73 013,58 0,00
1322 Régions 0,00 100 675,00 0,00 100 675,00 0,00
1323 Départements 0,00 525 926,80 0,00 525 926,80 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 176 449,31 0,00 176 449,31 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 77 349,00 0,00 77 349,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 255 725,92 1 141 649,89 0,00 1 141 649,89 1 114 076,03
1641 Emprunts en euros 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 485 929,40 0,00 485 929,40 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 61 286,17 0,00 61 286,17 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 550 000,00 547 215,57 0,00 547 215,57 2 784,43
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 GFP de rattachement 0,00 3 311,00 0,00 3 311,00 0,00
27638 Autres établissements publics 0,00 6 600,00 0,00 6 600,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 6 600,00 9 911,00 0,00 9 911,00 -3 311,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 Opération pour compte tiers n° 458201 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
458203 Opération pour compte tiers n° 458203 83 029,42 0,00 0,00 0,00 83 029,42
458207 Opération pour compte tiers n° 458207 2 753,29 0,00 0,00 0,00 2 753,29
458215 Opération pour compte tiers n° 458215 6 319,51 0,00 0,00 0,00 6 319,51
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 92 702,22 0,00 0,00 0,00 92 702,22
Total des recettes réelles
d'investissement 3 295 028,14 2 098 776,46 0,00 2 098 776,46 1 196 251,68
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 342 885,02 0,00 342 885,02 0,00
2111 Terrains nus 0,00 7 114,98 0,00 7 114,98 0,00
28031 Frais d'études 0,00 11 948,32 0,00 11 948,32 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 3 333,32 0,00 3 333,32 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 3 502,76 0,00 3 502,76 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 869,39 0,00 4 869,39 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 593,07 0,00 6 593,07 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 11 397,00 0,00 11 397,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 19 819,65 0,00 19 819,65 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 37 948,00 0,00 37 948,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 15 802,00 0,00 15 802,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 11 329,80 0,00 11 329,80 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 976,00 0,00 976,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 7 246,00 0,00 7 246,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 17 005,11 0,00 17 005,11 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 1 375,24 0,00 1 375,24 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2815731 Matériel roulant 0,00 33 144,00 0,00 33 144,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 635,60 0,00 635,60 0,00
2815741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 0,00 2 673,26 0,00 2 673,26 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 1 683,97 0,00 1 683,97 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 43 241,92 0,00 43 241,92 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 896,48 0,00 896,48 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 24 575,06 0,00 24 575,06 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 3 981,26 0,00 3 981,26 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 9 260,26 0,00 9 260,26 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 6 559,20 0,00 6 559,20 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 10 700,43 0,00 10 700,43 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 625,09 0,00 4 625,09 0,00
28188 Autres 0,00 57 102,31 0,00 57 102,31 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 704 324,85 702 224,50 0,00 702 224,50 2 100,35
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 0,40 0,00 0,40 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,40 0,40 0,00 0,40 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 704 325,25 702 224,90 0,00 702 224,90 2 100,35
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 999 353,39 2 801 001,36 0,00 2 801 001,36 1 198 352,03
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
192 347,36 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 4 191 700,75 2 801 001,36 0,00 2 801 001,36 1 390 699,39 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 272(1)
LIBELLE : Cave coop : AMO + Etudes + Maîtrise d'oeuvre
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 69 552,39
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 69 552,39
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 69 552,39 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 30 197,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 197,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 30 197,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -39 355,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 385(1)
LIBELLE : Cessions élargissements et études de voiries
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 21 266,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 7 920,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 9 600,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 2,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 744,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 3 744,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 860,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 860,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 8 860,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -12 406,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 432(1)
LIBELLE : Plantations et abattages d'arbres
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 26 250,88
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 250,88
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 26 250,88
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 19 681,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 681,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 19 681,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -6 569,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 467(1)
LIBELLE : Mobilier
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 15 062,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 345,26
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 2 345,26
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 717,10
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 12 717,10
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 472,55
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 472,55
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 4 472,55
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -10 589,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 471(1)
LIBELLE : Chauffage et climatisation divers bâtiments
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 55 576,59
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 175,89
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 26 175,89
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,70
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 29 400,70 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 19 314,64
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 314,64
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 144,35
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 920,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 12 250,29
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -36 261,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 475(1)
LIBELLE : Toiture maternelle (et autres batiments)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 168 338,83
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 168 338,83
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 87 523,11
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 80 815,72 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 99 049,14
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 99 049,14
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 39 746,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 51 055,14
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 8 248,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -69 289,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 480(1)
LIBELLE : Gymnase : foncier + études
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 12 635,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 160,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 11 160,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 1 475,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 487,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 487,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 487,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -7 148,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 485(1)
LIBELLE : Informatique et copieurs
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 96 473,90
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 3 130,80
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 93 343,10
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 91 183,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 160,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 42 493,78
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 493,78
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 36 665,45
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 5 828,33
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -53 980,12
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 47
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 492(1)
LIBELLE : Accessibilité
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 649 294,33
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 649 294,33
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 421 586,93
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 227 707,40 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 48
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 3 960,00 C 0,00 0,00 2 500,00 D 346 098,15
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 3 960,00 0,00 0,00 2 500,00 346 098,15
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 83 213,50
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 22 146,63
1323 Subv. non transf. Départements 3 960,00 0,00 2 500,00 208 868,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 31 870,02
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -303 196,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 49
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 493(1)
LIBELLE : Signalétique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 36 089,15
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 117,90
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 3 117,90
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 32 971,25
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 32 971,25 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 037,13
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 037,13
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 15 037,13
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -21 052,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 51
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 494(1)
LIBELLE : Jeux d'extérieurs
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 83 124,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 83 124,60
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 83 124,60 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 52
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 52 214,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 52 214,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 30 472,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 785,50
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 20 957,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -30 910,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 53
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 495(1)
LIBELLE : Projets urbains partenariaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 11 562,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 562,40
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 11 562,40 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 54
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -11 562,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 55
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 497(1)
LIBELLE : Amélioration équip. municip (dont pl. bascule)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 16 958,89
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 958,89
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 16 958,89 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 56
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 012,62
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 012,62
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 379,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 6 633,62
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -8 946,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 57
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 498(1)
LIBELLE : Huisserie 3° âge
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 69 799,31
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 69 799,31
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 69 799,31 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 58
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 46 744,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 46 744,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 46 744,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -23 055,31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 59
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 499(1)
LIBELLE : Amélioration piscine
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 34 819,23
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 220,27
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 3 050,88
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 1 169,39
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 30 598,96
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 30 598,96 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 60
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 18 567,74
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 567,74
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 567,50
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 5 703,21
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 297,03
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -16 251,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 61
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500(1)
LIBELLE : Travaux forestiers + OLD + RTI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 76 265,59
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 76 265,59
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 76 265,59
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 62
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 44 735,59
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 735,59
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 26 883,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 17 852,59
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -31 530,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 63
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 501(1)
LIBELLE : Plantations et abattages arbres - Aménagements
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 38 861,32
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 768,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 5 500,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 2 268,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 31 093,32
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 31 093,32 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 64
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 160,55
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 160,55
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 15 160,55
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -23 700,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 65
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 502(1)
LIBELLE : Balayeuse
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 168 865,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 168 865,20
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 168 865,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 66
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 102 287,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 102 287,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 63 854,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 38 433,50
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -66 577,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 67
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 503(1)
LIBELLE : Epareuse
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 34 499,28
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 34 499,28
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 34 499,28
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 68
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 124,82
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 124,82
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 500,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 8 624,82
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -24 374,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 69
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 507(1)
LIBELLE : Amélioration fontaines publiques
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 22 983,84
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 22 983,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 14 402,40
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 8 581,44 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 70
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 088,99
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 088,99
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 2 860,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 6 311,61
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 917,38
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -12 894,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 71
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 509(1)
LIBELLE : Vidéo protection
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 142 403,03
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 59 032,72
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 2 492,10
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 4 961,54
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 51 579,08
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 83 370,31
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 83 370,31 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 72
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 93 571,26
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 93 571,26
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 55 812,20
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 37 759,06
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -48 831,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 73
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 511(1)
LIBELLE : Electrification 2017
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 39 497,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 39 497,66
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 39 497,66 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 74
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -39 497,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 75
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 512(1)
LIBELLE : Achat foncier rond point la Pile
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 41 740,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 41 740,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 40 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 1 740,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 76
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 725,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 725,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 725,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -41 015,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 77
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 513(1)
LIBELLE : Terrain volley ou Paddle
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 48 498,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 48 498,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 48 498,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 78
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 28 290,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 290,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 28 290,50
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -20 207,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 79
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 514(1)
LIBELLE : Matériel PM : véhicule, radio, armement
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 12 426,77
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 980,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 446,77
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 10 446,77 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 80
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 353,41
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 353,41
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 4 352,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 3 001,41
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 073,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 81
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 516(1)
LIBELLE : Voirie 2018
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 439 193,43
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 439 193,43
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 439 193,43 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 82
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 230 918,68
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 230 918,68
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 146 952,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 83 966,68
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -208 274,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 83
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 517(1)
LIBELLE : Eclairage public 2018
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 136 498,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 136 498,20
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 136 498,20 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 84
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 44 514,46
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 514,46
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 302,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 32 212,46
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -91 983,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 85
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 518(1)
LIBELLE : Amélioration complexe sportif
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 15 790,07
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 15 790,07
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 15 790,07 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 86
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 204,20
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 204,20
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 7 204,20
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -8 585,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 87
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 519(1)
LIBELLE : Ecoles et bâtiments municipaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 203 685,63
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,77
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 961,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 553,99
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 196 169,86
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 69 821,28
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 126 348,58 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 88
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 130 891,53
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 130 891,53
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 42 069,30
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 33 291,95
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 30 172,10
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 21 634,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 3 724,18
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -72 794,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 89
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 520(1)
LIBELLE : Sécurité routière 2018
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 70 534,48
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 70 534,48
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 70 534,48 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 90
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 270 122,22
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 270 122,22
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 29 617,60
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 722,62
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 238 782,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 199 587,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 91
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 521(1)
LIBELLE : Sol salle Y Montand
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 19 322,88
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 19 322,88
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 19 322,88 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 92
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 11 271,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 271,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 11 271,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -8 051,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 93
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 522(1)
LIBELLE : Amélioration crèche
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 141 700,44
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 430,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2 430,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 139 270,44
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 115 195,63
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 24 074,81 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 94
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 33 940,10
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 33 940,10
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 8 570,10
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 580,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 23 240,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 550,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -107 760,34
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 95
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 523(1)
LIBELLE : Amélioration bibliothèque
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 17 882,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 882,40
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 17 882,40 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 96
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 431,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 431,60
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 10 431,60
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -7 450,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 97
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 524(1)
LIBELLE : Cuisine - Gros matériel
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 77 986,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 77 986,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 6 492,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 71 494,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 98
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 43 825,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 43 825,60
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 20 995,50
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 22 830,10
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -34 161,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 99
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 525(1)
LIBELLE : Huisserie écoles et porte coupe feu
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 10 903,22
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 903,22
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 046,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 8 857,22 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 100
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 602,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 602,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 2 750,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 852,50
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -7 300,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 101
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 526(1)
LIBELLE : Etudes pour subventions 4 bâtiments
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 22 080,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 080,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 22 080,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 102
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 11 350,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 11 350,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -10 730,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 103
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 527(1)
LIBELLE : Véhicule CCFF et PM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 95 378,78
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 95 378,78
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 67 425,08
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 27 953,70
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 104
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 58 525,03
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 56 720,03
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 11 237,51
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 33 713,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 11 769,52
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 1 805,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -36 853,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 105
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 528(1)
LIBELLE : Epicerie sociale
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 8 486,73
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,28
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 620,28
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 866,45
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 6 866,45 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 106
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 536,13
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 536,13
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 3 536,13
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 950,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 107
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 529(1)
LIBELLE : Illuminations de rues
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 38 638,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 38 638,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 38 638,82
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 108
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 16 080,17
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 080,17
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 16 080,17
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -22 558,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 530(1)
LIBELLE : Gros matériels - Services techniques
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 83 427,27
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 79 887,27
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 39 645,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 40 241,28
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 540,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 3 540,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 110
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 48 486,48
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 48 486,48
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 21 301,50
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 27 184,98
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -34 940,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 531(1)
LIBELLE : Aménagement Seigneurie (gymnase et abords)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 8 500,00 A 5 640,00 66,35 0,00 B 6 124 382,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 33 577,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 33 577,20
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 108,00 0,00 0,00 786 661,02
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 758 853,38
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 1 083,50
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 605,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 108,00 0,00 24 118,43
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 8 500,00 2 532,00 29,79 0,00 5 304 144,40
2312 Agencements et aménagements de terrains 8 500,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 2 532,00 0,00 5 133 253,28
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 170 891,12 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 112
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 14 450,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 945 210,84
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 14 450,00 0,00 0,00 0,00 3 945 210,84
1313 Subv. transf. Départements 14 450,00 0,00 0,00 1 835 329,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 948 178,91
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 78 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 547 896,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 535 806,93
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 640,00 D - B -2 179 171,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 113
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 532(1)
LIBELLE : Subventions à percevoir Métropole AEP-EU 2017
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 114
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 99 945,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 99 945,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 99 945,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 99 945,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 115
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 533(1)
LIBELLE : Amenagement Cave Cooperative
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 12 235,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 235,20
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 12 235,20 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 116
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 762,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 762,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 825,50
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 937,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 472,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 117
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 534(1)
LIBELLE : Foncier Agricole et Naturel
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 22 500,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 22 500,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 118
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 33 571,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 33 571,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 33 571,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 11 071,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 119
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 535(1)
LIBELLE : Voirie 2019
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 939 706,26
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 2 340,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 937 366,26
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 937 366,26 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 120
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 445 369,45
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 445 369,45
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 343 446,50
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 85 576,75
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 571,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 10 775,20
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -494 336,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 121
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 536(1)
LIBELLE : Enfouissement électrique 2019
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 854,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 854,96
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 4 854,96 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 022,90
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022,90
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 2 022,90
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 832,06
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 537(1)
LIBELLE : Eclairage Public 2019
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 157 717,68
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 157 717,68
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 157 717,68 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 124
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 92 001,74
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 92 001,74
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 40 749,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 28 639,24
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 922,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 9 691,50
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -65 715,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 538(1)
LIBELLE : Foret Communale 2019
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 10 884,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 884,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 10 884,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 126
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 535,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 535,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 4 535,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -6 349,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 540(1)
LIBELLE : Achat Véhicule 2019
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 38 598,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 38 598,80
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 38 598,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 128
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 16 082,84
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 082,84
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 16 082,84
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -22 515,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 129
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 541(1)
LIBELLE : Restauration patrimoine ancien
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 39 400,32
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 39 400,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 20 985,12
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 18 415,20 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 130
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 26 230,80
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 230,80
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 10 924,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 473,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 9 833,80
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -13 169,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 131
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 542(1)
LIBELLE : Batiment à la Carraire
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 45 181,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 28 000,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 181,60
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 17 181,60 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 132
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 24 023,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 023,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 10 023,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 14 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -21 158,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 133
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 543(1)
LIBELLE : Mises au normes de toilettes
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 83 105,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 613,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 3 264,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 348,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 79 492,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 79 492,78 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 134
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 53 969,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 53 969,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 2 108,35
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 51 860,65
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -29 136,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 135
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 544(1)
LIBELLE : Cimetière
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 20 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 136
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -10 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 137
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 545(1)
LIBELLE : Voirie 2020
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 312 255,92
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 312 255,92
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 312 255,92 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 138
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 216 060,21
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 216 060,21
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 16 978,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 54 332,33
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 110 971,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 33 778,88
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -96 195,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 139
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 546(1)
LIBELLE : Electrification 2014 (+ télécom)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 678,18
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 678,18
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 2 678,18 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 140
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 678,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 141
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 547(1)
LIBELLE : Extension local boulodrome
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 158 031,26
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 423,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 156 608,06
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 150 510,86
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 6 097,20 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 142
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 89 843,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 89 843,60
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 788,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 75 700,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 12 355,60
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -68 187,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 143
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 548(1)
LIBELLE : Eclairage Public 2020
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 174 860,09
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 174 860,09
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 174 860,09 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 144
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 195 038,55
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 195 038,55
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 174 250,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 15 387,11
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 5 401,44
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 20 178,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 145
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 549(1)
LIBELLE : Salle Yves Montand
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 870 000,00 A 635 954,99 73,10 0,00 B 1 123 823,59
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 870 000,00 635 954,99 73,10 0,00 1 123 823,59
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 1 800,00
2313 Constructions 870 000,00 438 660,23 0,00 839 755,92
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 197 294,76 0,00 282 267,67 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 146
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 510 000,00 C 344 354,00 67,52 0,00 D 461 063,65
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 510 000,00 344 354,00 0,00 0,00 461 063,65
1313 Subv. transf. Départements 350 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 182 756,00 0,00 235 421,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 160 000,00 41 598,00 0,00 105 642,65
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -291 600,99 D - B -662 759,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 147
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 550(1)
LIBELLE : Extension Garage ST (Stockage)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 600,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 600,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 148
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 600,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 149
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 551(1)
LIBELLE : Extension Groupe Scolaire
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 515 100,00 A 259 037,48 50,29 0,00 B 3 507 011,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 813,99
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 11 813,99
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 515 100,00 259 037,48 50,29 0,00 3 495 197,01
2313 Constructions 515 100,00 216 472,96 0,00 3 319 212,45
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 42 564,52 0,00 139 515,54
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 36 469,02 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 150
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 517 000,00 C 292 229,41 56,52 0,00 D 1 867 199,66
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 517 000,00 292 229,41 0,00 0,00 1 867 199,66
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 24 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 2 610,00 0,00 2 610,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 7 861,00 0,00 8 311,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 140 000,00 73 013,58 0,00 640 263,42
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 100 675,00 0,00 275 319,18
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 100 000,00 30 720,83 0,00 839 347,06
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 77 000,00 77 349,00 0,00 77 349,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 33 191,93 D - B -1 639 811,34
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 151
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 552(1)
LIBELLE : Forêt et OLD 2020
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 6 000,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 152
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 153
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 555(1)
LIBELLE : Gros matériels écoles
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 440,79
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 498,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 942,79
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 154
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 039,67
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039,67
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 2 039,67
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 401,12
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 155
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 556(1)
LIBELLE : Réaménagement de l'accueil
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 10 210,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,60
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 1 676,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 533,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 8 533,76 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 156
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 254,30
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 254,30
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 698,56
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 3 555,74
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 956,06
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 157
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 557(1)
LIBELLE : Véhicules ST 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 12 063,76
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 063,76
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 12 063,76
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 158
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -12 063,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 159
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 558(1)
LIBELLE : Sécurité routière 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 90 314,41
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 90 314,41
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 90 314,41 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 160
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -90 314,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 161
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 559(1)
LIBELLE : Eclairage public 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 179 992,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 179 992,80
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 179 992,80 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 162
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 459,75
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 459,75
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 14 999,40
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 460,35
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -164 533,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 163
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 560(1)
LIBELLE : Voirie 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 718 962,78
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 718 962,78
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 718 962,78 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 164
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 436 962,28
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 436 962,28
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 294 492,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 142 470,28
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -282 000,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 165
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 561(1)
LIBELLE : Forets et OLD 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 718,43
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 718,43
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 7 718,43 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 166
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 483,56
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 483,56
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 3 483,56
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 234,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 167
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 562(1)
LIBELLE : Véhicule PM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 29 848,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 848,64
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 29 848,64
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 168
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -29 848,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 169
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 563(1)
LIBELLE : Matériel école de musique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 572,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 572,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 2 172,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 400,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 170
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 488,33
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,33
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 488,33
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 083,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 171
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 564(1)
LIBELLE : Salle des assos - isolation
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 279,19
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 279,19
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 279,19 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 172
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 279,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 173
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 566(1)
LIBELLE : Videoprotection 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 25 621,42
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 844,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 844,92
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 21 776,50
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 21 776,50 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 174
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 14 475,65
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 475,65
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 8 271,80
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 6 203,85
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -11 145,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 175
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 567(1)
LIBELLE : Amelioration Piscine 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 23 067,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23 067,60
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 23 067,60 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 176
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 3 800,00 C 3 880,00 102,11 0,00 D 10 716,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 3 800,00 3 880,00 0,00 0,00 10 716,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 3 880,00 0,00 3 880,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 6 836,50
1323 Subv. non transf. Départements 3 800,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 3 880,00 D - B -12 351,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 177
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 568(1)
LIBELLE : Copieur et Informatique 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 14 211,84
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 211,84
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 14 211,84
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 178
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 764,25
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 764,25
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 5 764,25
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -8 447,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 179
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 569(1)
LIBELLE : Materiel PM 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 11 855,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 855,82
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 8 858,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 997,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 180
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 012,20
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 012,20
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 190,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 822,20
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 843,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 181
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 570(1)
LIBELLE : Gros materiel 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 52 034,73
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 52 034,73
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 22 019,87
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 4 491,47
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 3 227,54
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 295,85
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 182
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 20 443,28
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 443,28
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 20 443,28
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -31 591,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 183
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 571(1)
LIBELLE : Foncier Agricole et naturel 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 10 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 184
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 185
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 573(1)
LIBELLE : Logiciels Metiers 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 29 016,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 29 016,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 29 016,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 186
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 9 587,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 587,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 9 587,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -19 429,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 187
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 574(1)
LIBELLE : Mobilers 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 842,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,87
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 5 842,87
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 188
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 434,52
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 434,52
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 2 434,52
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 408,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 189
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 576(1)
LIBELLE : Peinture Huisserie 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 74 252,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 74 252,61
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 74 252,61 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 190
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 485,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 485,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 4 485,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -69 767,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 191
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 577(1)
LIBELLE : Signaletique 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 13 417,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 13 417,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 13 417,80 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 192
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -13 417,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 193
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 580(1)
LIBELLE : Electrification (SMED13) 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 25 894,23
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 25 894,23
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 25 894,23 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 194
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -25 894,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 195
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 581(1)
LIBELLE : Batiments Communaux 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 54 218,88
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 769,42
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 169,42
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 600,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 48 449,46
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 48 449,46 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 196
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 22 344,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 344,60
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 5 055,59
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 15 730,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 559,01
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -31 874,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 197
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 582(1)
LIBELLE : Batiments scolaires 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 71 646,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 793,60
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 2 793,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 68 853,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 68 853,04 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 198
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 37 998,73
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 37 998,73
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 554,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 9 662,73
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 15 782,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -33 647,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 199
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 583(1)
LIBELLE : Amelioration Creche 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 70 406,33
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 290,82
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 3 290,82
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 67 115,51
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 61 115,51
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 6 000,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 200
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 104 094,10
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 104 094,10
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 2 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 30 260,33
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 71 333,77
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 33 687,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 201
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 586(1)
LIBELLE : Plan d Aigues 2021
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 11 445,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 165,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 9 165,60
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 2 280,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 202
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 900,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 900,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 545,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 203
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 587(1)
LIBELLE : Jardins Partagés
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 67 118,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 247,92
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 12 688,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 2 815,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 744,12
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 871,04
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 50 871,04 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 204
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 570,00 C 0,00 0,00 0,00 D 36 769,21
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 570,00 0,00 0,00 0,00 36 769,21
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 10 827,21
1313 Subv. transf. Départements 1 570,00 0,00 0,00 17 060,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 8 882,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -30 349,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 205
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 588(1)
LIBELLE : Video Protection 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 67 289,11
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 356,92
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 4 950,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 406,92
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 59 932,19
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 59 932,19 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 206
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 38 201,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 38 201,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 3 686,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 2 278,99
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 23 348,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 8 888,51
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -29 087,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 207
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 589(1)
LIBELLE : Foret et OLD 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 33 163,11
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 33 163,11
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 33 163,11 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 208
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 929,29
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 929,29
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 3 340,49
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 588,80
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -29 233,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 209
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 590(1)
LIBELLE : VRD 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 152,00 A 0,00 0,00 0,00 B 535 827,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 152,00 0,00 0,00 0,00 535 827,36
2315 Install., matériel et outill. technique 1 152,00 0,00 0,00 535 827,36 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 210
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 665,00 C 0,00 0,00 0,00 D 310 425,64
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 665,00 0,00 0,00 0,00 310 425,64
1313 Subv. transf. Départements 665,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 236 705,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 73 720,64
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -225 401,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 211
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 591(1)
LIBELLE : Véhicules 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 65 485,45
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 65 485,45
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 64 616,84
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 868,61
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 212
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 26 591,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 591,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 26 591,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -38 894,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 213
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 592(1)
LIBELLE : Bâtiment 2022 (hors scolaire et sport)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 67 079,74
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 791,74
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 306,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 12 484,88
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 53 288,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 53 288,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 214
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 360,00 C 364,00 101,11 0,00 D 37 275,87
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 360,00 364,00 0,00 0,00 37 275,87
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 596,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 5 321,07
1323 Subv. non transf. Départements 360,00 364,00 0,00 24 170,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 7 188,80
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 364,00 D - B -29 803,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 215
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 593(1)
LIBELLE : Batiments scolaire 2022 (hors extension)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 7 162,50 A 7 162,50 100,00 0,00 B 222 002,09
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 373,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 11 297,88
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 3 075,22
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 7 162,50 7 162,50 100,00 0,00 207 628,99
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 176 192,19
2315 Install., matériel et outill. technique 7 162,50 7 162,50 0,00 31 436,80 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 216
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 3 900,00 C 0,00 0,00 3 900,00 D 117 526,90
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 3 900,00 0,00 0,00 3 900,00 117 526,90
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 027,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 14 821,45
1323 Subv. non transf. Départements 3 900,00 0,00 3 900,00 90 874,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 10 804,45
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 162,50 D - B -104 475,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 217
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 594(1)
LIBELLE : Eclairage public 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 179 567,76
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 179 567,76
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 179 567,76 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 218
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 104 522,98
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 104 522,98
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 89 559,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 14 963,98
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -75 044,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 219
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 595(1)
LIBELLE : Sécurité routière 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 121 549,53
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 121 549,53
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 121 549,53 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 220
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 352,14
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 352,14
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 673,89
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 651,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 3 027,25
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -116 197,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 221
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 596(1)
LIBELLE : gros matériels 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 563,55
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 563,55
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 3 318,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 1 271,95
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 973,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 222
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 617,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 617,50
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 235,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 382,50
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -7 946,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 223
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 597(1)
LIBELLE : Mobiliers 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 14 872,10
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 872,10
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 14 153,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 718,50
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 224
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 874,97
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874,97
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 874,97
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -12 997,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 225
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 598(1)
LIBELLE : Amén. Paysag. / sportif (hors parc seigneurie) 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 173 525,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 649,20
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 39 649,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 133 876,76
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 7 425,90
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 23 560,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 102 890,86 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 226
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 4 300,00 C 0,00 0,00 0,00 D 106 891,09
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 4 300,00 0,00 0,00 0,00 106 891,09
1313 Subv. transf. Départements 4 300,00 0,00 0,00 22 342,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 5 405,69
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 65 692,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 13 451,40
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -66 634,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 227
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 599(1)
LIBELLE : Bâtiments sportifs 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 168,00 A 0,00 0,00 0,00 B 72 884,30
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 168,00 0,00 0,00 0,00 3 168,00
2031 Frais d'études 3 168,00 0,00 0,00 3 168,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 24 465,74
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 334,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 43 916,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 36 926,81
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 6 989,35 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 228
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 1 320,00 0,00 0,00 D 40 633,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 1 320,00 0,00 0,00 40 633,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 14 385,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 1 320,00 0,00 4 151,50
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 21 541,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 556,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 1 320,00 D - B -32 250,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 229
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 601(1)
LIBELLE : Ecole de musique 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 210,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,40
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2 210,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 230
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 280,00 C 1 289,00 100,70 0,00 D 1 289,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 280,00 1 289,00 0,00 0,00 1 289,00
1313 Subv. transf. Départements 1 280,00 1 289,00 0,00 1 289,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 1 289,00 D - B -921,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 231
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 602(1)
LIBELLE : Informatique et copieurs 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 21 272,79
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 043,56
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 5 043,56
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 229,23
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 16 229,23
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 232
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 476,18
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 476,18
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 6 827,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 649,18
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -13 796,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 233
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 605(1)
LIBELLE : Signalétique 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 776,46
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 776,46
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 776,46
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 234
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 323,52
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 323,52
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 323,52
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -452,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 235
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 606(1)
LIBELLE : Patrimoine 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 480,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 3 480,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 236
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 470,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 470,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 010,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 237
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 607(1)
LIBELLE : Parc de la Seigneurie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 32 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 193 357,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 342,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 15 342,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 32 000,00 0,00 0,00 0,00 178 015,66
2312 Agencements et aménagements de terrains 32 000,00 0,00 0,00 121 380,46
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 56 635,20 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 238
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 10 300,00 C 0,00 0,00 0,00 D 100 596,74
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 10 300,00 0,00 0,00 0,00 100 596,74
1313 Subv. transf. Départements 7 000,00 0,00 0,00 65 914,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 34 682,74
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 3 300,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -92 760,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 239
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 609(1)
LIBELLE : Extension Garage ST (Bureau)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 136 300,00 A 124 210,66 91,13 0,00 B 593 001,47
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 21 334,92 0,00 0,00 21 334,92
21838 Autre matériel informatique 0,00 2 760,00 0,00 2 760,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 18 574,92 0,00 18 574,92
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 136 300,00 102 875,74 75,48 0,00 571 666,55
2313 Constructions 136 300,00 102 875,74 0,00 561 751,80
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 9 914,75 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 240
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 149 300,00 C 85 538,00 57,29 0,00 D 220 211,42
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 149 300,00 85 538,00 0,00 0,00 220 211,42
1313 Subv. transf. Départements 100 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 39 345,00 0,00 99 439,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 49 300,00 46 193,00 0,00 120 772,42
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -38 672,66 D - B -372 790,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 241
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 612(1)
LIBELLE : Vidéo protection 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 957,88
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 957,88
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 3 957,88 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 242
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 020,46
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,46
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 649,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 711,91
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 659,55
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -937,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 243
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 613(1)
LIBELLE : Voirie - VRD 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 17 787,60 A 14 008,82 78,76 0,00 B 242 468,43
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 17 787,60 14 008,82 78,76 0,00 242 468,43
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 7 530,00
2315 Install., matériel et outill. technique 17 787,60 14 008,82 0,00 234 938,43 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 244
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 240,00 C 241,00 100,42 4 300,00 D 127 064,41
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 240,00 241,00 0,00 4 300,00 127 064,41
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 997,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 324,15
1323 Subv. non transf. Départements 240,00 241,00 4 300,00 115 765,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 3 978,26
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 767,82 D - B -115 404,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 245
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 614(1)
LIBELLE : Bâtiments communaux 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 122 571,04
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 826,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 6 826,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 115 744,24
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 112 523,57
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 3 220,67 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 246
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 3 600,00 C 0,00 0,00 3 900,00 D 53 841,51
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 3 600,00 0,00 0,00 3 900,00 53 841,51
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 778,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 878,82
1323 Subv. non transf. Départements 3 600,00 0,00 3 900,00 26 418,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 24 906,69
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 860,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -68 729,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 247
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 615(1)
LIBELLE : Bâtiments scolaires 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 65 195,51
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 65 195,51
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 55 724,76
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 9 470,75 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 248
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 8 500,00 C 8 546,80 100,55 0,00 D 35 422,80
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 8 500,00 8 546,80 0,00 0,00 35 422,80
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 3 947,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 500,00 8 546,80 0,00 31 475,80
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 8 546,80 D - B -29 772,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 249
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 616(1)
LIBELLE : Eclairage public 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 206 749,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 206 749,20
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 206 749,20 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 250
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 14 891,88 0,00 0,00 D 120 246,71
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 14 891,88 0,00 0,00 120 246,71
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 969,00 0,00 102 081,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 12 922,88 0,00 18 165,71
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 14 891,88 D - B -86 502,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 251
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 618(1)
LIBELLE : Gros matériels ST
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 961,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 961,20
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 961,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 252
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -961,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 253
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 619(1)
LIBELLE : Mobilers 2023 (hors écoles)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 813,13
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 813,13
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 813,13
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 254
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 338,80
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 338,80
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 338,80
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -474,33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 255
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 621(1)
LIBELLE : Bâtiments sportifs 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 40 907,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 40 907,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 484,68
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 39 423,12 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 256
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 56 309,92
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 56 309,92
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 50 304,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 6 005,92
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 15 402,12
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 257
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 625(1)
LIBELLE : Accessibilité 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 451,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 451,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 686,40
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 2 764,80 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 258
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 400,00 C 0,00 0,00 1 400,00 D 575,20
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 575,20
1323 Subv. non transf. Départements 1 400,00 0,00 1 400,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 575,20
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 876,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 259
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 626(1)
LIBELLE : Piscine 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 25 308,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 25 308,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 25 308,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 260
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 2 020,00 0,00 0,00 D 7 515,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 2 020,00 0,00 0,00 7 515,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 2 020,00 0,00 7 515,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 2 020,00 D - B -17 793,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 261
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 627(1)
LIBELLE : Amélioration fontaines et lavoirs 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 16 780,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 780,80
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 16 780,80 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 262
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 9 700,00 C 0,00 0,00 9 700,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 9 700,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 9 700,00 0,00 9 700,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -16 780,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 263
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 629(1)
LIBELLE : Amélioration crèche
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 48 117,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 48 117,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 48 117,60 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 264
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 30 450,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 450,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 30 450,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -17 667,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 265
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 630(1)
LIBELLE : Amélioration micro crèche
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 19 220,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 19 220,86
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 19 220,86 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 266
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 11 022,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 022,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 10 547,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 475,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -8 198,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 267
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 631(1)
LIBELLE : Etudes énergétique patrimoine bâti
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 8 964,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 964,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 8 964,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 268
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -8 964,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 269
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 634(1)
LIBELLE : Foncier naturel et agricole 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 270
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -6 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 271
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 636(1)
LIBELLE : Mobilier informatique 2023 - Ecoles
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 8 640,42
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,42
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 8 640,42
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 272
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 600,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 3 600,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 040,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 273
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 637(1)
LIBELLE : Informatique et copieurs 2023 (hors scolaire)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 35 131,08
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 131,08
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 12 005,64
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 23 125,44
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 274
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 9 600,00 C 11 563,00 120,45 0,00 D 17 565,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 9 600,00 11 563,00 0,00 0,00 17 565,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 11 563,00 0,00 17 565,00
1323 Subv. non transf. Départements 9 600,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 11 563,00 D - B -17 566,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 275
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 638(1)
LIBELLE : Verger conservatoire
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 14 161,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 161,20
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 14 161,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 276
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 9 913,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 913,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 9 913,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 248,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 277
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 642(1)
LIBELLE : Réhabilitation Salle du 4 septembre
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 48 000,00 A 32 387,50 67,47 0,00 B 78 891,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 48 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 272,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 12 272,92
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 32 387,50 0,00 0,00 66 618,70
2313 Constructions 0,00 32 387,50 0,00 66 618,70 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 278
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 9 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 24 441,19
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 24 441,19
1313 Subv. transf. Départements 7 000,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 5 113,72
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 11 410,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 000,00 0,00 0,00 7 917,47
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -32 387,50 D - B -54 450,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 279
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 643(1)
LIBELLE : Travaux forestiers 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 074,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 074,64
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 5 074,64 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 280
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 074,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 281
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 644(1)
LIBELLE : Sentier pédagogique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 27 426,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 27 426,66
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 27 426,66 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 282
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 17 400,00 C 11 480,00 65,98 0,00 D 11 480,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 17 400,00 11 480,00 0,00 0,00 11 480,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 11 480,00 0,00 11 480,00
1323 Subv. non transf. Départements 17 400,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 11 480,00 D - B -15 946,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 283
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 645(1)
LIBELLE : Espace jeunes
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 295,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 295,82
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 295,82 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 284
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 922,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 922,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 373,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 285
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 646(1)
LIBELLE : Etudes - Cave Cooperative
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 108 500,00 A 58 240,00 53,68 0,00 B 96 444,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 108 500,00 58 240,00 53,68 0,00 96 444,40
2031 Frais d'études 108 500,00 58 240,00 0,00 96 444,40
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 286
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 48 500,00 C 0,00 0,00 0,00 D 21 392,40
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 48 500,00 0,00 0,00 0,00 21 392,40
1313 Subv. transf. Départements 48 500,00 0,00 0,00 15 025,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 6 367,40
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -58 240,00 D - B -75 052,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 287
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 647(1)
LIBELLE : Foncier Ferrage
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 60 313,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 313,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 60 313,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 288
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -60 313,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 289
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 648(1)
LIBELLE : Piscine 2024 - AP/CP -10
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 691 700,00 A 678 448,54 98,08 0,00 B 802 771,49
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 691 700,00 678 448,54 98,08 0,00 802 771,49
2313 Constructions 691 700,00 653 947,67 0,00 778 270,62
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 24 500,87 0,00 24 500,87 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 290
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 430 000,00 C 118 583,49 27,58 0,00 D 118 583,49
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 430 000,00 118 583,49 0,00 0,00 118 583,49
1313 Subv. transf. Départements 280 000,00 21 100,00 0,00 21 100,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 76 763,00 0,00 76 763,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 150 000,00 20 720,49 0,00 20 720,49
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -559 865,05 D - B -684 188,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 291
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 650(1)
LIBELLE : Amélioration crèche 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 36 461,90
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 36 461,90
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 10 316,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 26 145,90 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 292
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 21 640,33
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 640,33
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 21 640,33
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -14 821,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 293
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 652(1)
LIBELLE : Vidéoprotection 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 191,20 A 2 191,20 42,21 0,00 B 8 716,28
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 125,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 4 125,08
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 5 191,20 2 191,20 42,21 0,00 4 591,20
2315 Install., matériel et outill. technique 5 191,20 2 191,20 0,00 4 591,20 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 294
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 2 075,00 C 0,00 0,00 4 500,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 2 075,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 2 075,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 4 500,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 191,20 D - B -8 716,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 295
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 653(1)
LIBELLE : VRD 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 868,40 A 10 868,40 100,00 0,00 B 114 358,99
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 756,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 3 756,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10 868,40 10 868,40 100,00 0,00 110 602,99
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 10 109,26
2315 Install., matériel et outill. technique 10 868,40 10 868,40 0,00 100 493,73 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 296
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 45 000,00 C 50 150,00 111,44 0,00 D 50 990,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 45 000,00 50 150,00 0,00 0,00 50 990,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 1 565,00 0,00 1 565,00
1323 Subv. non transf. Départements 45 000,00 47 985,00 0,00 48 825,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 600,00 0,00 600,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 39 281,60 D - B -63 368,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 297
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 654(1)
LIBELLE : Bâtiments communaux 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 153,50 A 6 411,00 63,14 3 742,50 B 16 859,51
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10 153,50 6 411,00 63,14 3 742,50 16 859,51
2313 Constructions 10 153,50 6 411,00 3 742,50 12 786,60
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 4 072,91 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 298
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 230,18 C 2 439,91 198,34 5 500,00 D 2 439,91
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 230,18 2 439,91 0,00 5 500,00 2 439,91
1313 Subv. transf. Départements 1 230,18 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 2 439,91 5 500,00 2 439,91
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 971,09 D - B -14 419,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 299
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 655(1)
LIBELLE : Bâtiments scolaires 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 352,92 A 352,92 100,00 0,00 B 37 105,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 913,60
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 0,00 0,00 14 913,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 352,92 352,92 100,00 0,00 22 192,26
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 19 281,07
2315 Install., matériel et outill. technique 352,92 352,92 0,00 2 911,19 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 300
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 10 900,00 C 12 726,20 116,75 4 500,00 D 12 726,20
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 10 900,00 12 726,20 0,00 4 500,00 12 726,20
1313 Subv. transf. Départements 0,00 340,20 0,00 340,20
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 1 227,00 0,00 1 227,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 900,00 10 938,00 4 500,00 10 938,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 221,00 0,00 221,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 12 373,28 D - B -24 379,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 301
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 656(1)
LIBELLE : Gros matériel ST 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 525,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 525,60
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 3 525,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 302
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 525,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 303
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 657(1)
LIBELLE : Bâtiments sportifs 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 264,86 A 2 365,92 44,94 0,00 B 115 819,39
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 5 264,86 2 365,92 44,94 0,00 115 819,39
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 20 994,60
2315 Install., matériel et outill. technique 5 264,86 2 365,92 0,00 94 824,79 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 304
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 38 980,00 C 53 784,51 137,98 0,00 D 62 930,51
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 38 980,00 53 784,51 0,00 0,00 62 930,51
1323 Subv. non transf. Départements 38 980,00 38 149,00 0,00 47 295,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 15 635,51 0,00 15 635,51
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 51 418,59 D - B -52 888,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 305
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 658(1)
LIBELLE : Aménagements paysagers (et sportifs ?) 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 884,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 884,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 4 884,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 306
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 2 000,00 C 0,00 0,00 2 800,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 2 000,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 2 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 2 800,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 884,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 307
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 659(1)
LIBELLE : Sécurité routière 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 217,92
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 217,92
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 6 217,92 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 308
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 2 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -6 217,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 309
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 661(1)
LIBELLE : Mobiliers et informatique 2024 (écoles)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 008,31 A 1 008,31 100,00 0,00 B 61 620,24
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 008,31 1 008,31 100,00 0,00 61 620,24
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 12 531,47
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 008,31 1 008,31 0,00 49 088,77
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 310
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 4 500,00 C 4 001,00 88,91 0,00 D 4 001,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 4 500,00 4 001,00 0,00 0,00 4 001,00
1313 Subv. transf. Départements 4 500,00 4 001,00 0,00 4 001,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 2 992,69 D - B -57 619,24
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 311
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 662(1)
LIBELLE : Eclairage public 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 054,16
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 054,16
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 4 054,16 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 312
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 600,00 C 2 364,69 147,79 0,00 D 2 364,69
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 600,00 2 364,69 0,00 0,00 2 364,69
1313 Subv. transf. Départements 1 600,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 689,00 0,00 1 689,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 675,69 0,00 675,69
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 2 364,69 D - B -1 689,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 313
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 663(1)
LIBELLE : Informatique et copieurs 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 409,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 409,50
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 5 409,50
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 314
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 409,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 315
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 666(1)
LIBELLE : Centrale photovoltaïque - parking stade
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 199 330,00 A 25 519,20 12,80 0,00 B 25 519,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 199 330,00 25 519,20 12,80 0,00 25 519,20
2315 Install., matériel et outill. technique 199 330,00 25 519,20 0,00 25 519,20 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 316
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 519,20 D - B -25 519,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 317
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 668(1)
LIBELLE : Batîment Richaume
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 404,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 404,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 9 404,40
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 318
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 404,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 319
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 670(1)
LIBELLE : Afficheur électronique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 17 292,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 17 292,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 30 000,00 0,00 17 292,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 320
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 12 000,00 C 0,00 0,00 11 600,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 12 000,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 12 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 11 600,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 321
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 671(1)
LIBELLE : Signalisation (dont totem)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 304,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 2 304,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 322
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 960,00 0,00 0,00 D 960,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 960,00 0,00 0,00 960,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 960,00 0,00 960,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 960,00 D - B -1 344,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 323
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 672(1)
LIBELLE : Forêt et OLD 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 134,15
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 134,15
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 9 134,15 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 324
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 4 000,00 C 4 100,00 102,50 0,00 D 4 100,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 4 000,00 4 100,00 0,00 0,00 4 100,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 000,00 4 100,00 0,00 4 100,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 4 100,00 D - B -5 034,15
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 325
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 674(1)
LIBELLE : Verger conservatoire 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 390,00 A 1 325,00 95,32 0,00 B 1 325,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 390,00 1 325,00 95,32 0,00 1 325,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 390,00 1 325,00 0,00 1 325,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 326
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 684,26 C 0,00 0,00 920,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 684,26 0,00 0,00 920,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 684,26 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 920,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 325,00 D - B -1 325,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 327
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 676(1)
LIBELLE : Amélioration Local Emploi/Social
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 25 448,40 A 17 461,25 68,61 4 121,02 B 26 208,93
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 7 012,85 0,00 0,00 7 012,85
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 7 012,85 0,00 7 012,85
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 25 448,40 10 448,40 41,06 4 121,02 19 196,08
2313 Constructions 25 448,40 10 448,40 0,00 19 196,08
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 4 121,02 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 328
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 1 700,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 1 700,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 461,25 D - B -26 208,93
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 329
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 679(1)
LIBELLE : Bungalow école
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 330
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 5 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 331
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 680(1)
LIBELLE : Forêt et OLDG
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 332
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 4 160,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 4 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 4 160,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 333
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 681(1)
LIBELLE : VRD 2025
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 276 100,00 A 266 145,30 96,39 0,00 B 266 145,30
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 276 100,00 266 145,30 96,39 0,00 266 145,30
2315 Install., matériel et outill. technique 276 100,00 266 145,30 0,00 266 145,30 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 334
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 162 340,00 C 113 081,00 69,66 32 700,00 D 113 081,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 162 340,00 113 081,00 0,00 32 700,00 113 081,00
1313 Subv. transf. Départements 162 340,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 113 081,00 32 700,00 113 081,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -153 064,30 D - B -153 064,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 335
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 682(1)
LIBELLE : Sécurité routière
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 15 000,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 336
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 10 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 337
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 683(1)
LIBELLE : Vidéo protection 2025
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 45 000,00 A 4 500,42 10,00 0,00 B 4 500,42
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 874,50 0,00 0,00 3 874,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 874,50 0,00 3 874,50
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 45 000,00 625,92 1,39 0,00 625,92
2315 Install., matériel et outill. technique 45 000,00 625,92 0,00 625,92 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 338
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 18 750,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 18 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 18 750,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 500,42 D - B -4 500,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 339
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 685(1)
LIBELLE : Ecoles - jeux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 25 000,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 340
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 23 330,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 23 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 23 330,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 341
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 686(1)
LIBELLE : Club house foot
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 133 000,00 A 45 408,51 34,14 42 322,40 B 45 408,51
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 133 000,00 45 408,51 34,14 42 322,40 45 408,51
2313 Constructions 100 000,00 45 408,51 42 322,40 45 408,51
2315 Install., matériel et outill. technique 33 000,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 342
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 59 500,00 C 0,00 0,00 25 250,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 59 500,00 0,00 0,00 25 250,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 59 500,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 25 250,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -45 408,51 D - B -45 408,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 343
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 687(1)
LIBELLE : Accès école musique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 000,00 A 733,00 18,32 0,00 B 733,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 4 000,00 733,00 18,32 0,00 733,00
2313 Constructions 4 000,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 733,00 0,00 733,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 344
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 2 330,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 2 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 2 330,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -733,00 D - B -733,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 345
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 688(1)
LIBELLE : Verger conservatoire
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 20 500,00 A 6 345,82 30,96 2 736,00 B 6 345,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 20 500,00 6 345,82 30,96 2 736,00 6 345,82
2312 Agencements et aménagements de terrains 20 500,00 6 345,82 2 736,00 6 345,82 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 346
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 10 250,00 C 0,00 0,00 3 700,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 10 250,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 10 250,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 3 700,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 345,82 D - B -6 345,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 347
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 689(1)
LIBELLE : Eclairages publics 2025
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 348
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 9 500,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 9 500,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 349
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 691(1)
LIBELLE : Gros matériel ST 2025
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 350
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 351
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 692(1)
LIBELLE : Restaurant scolaire et cantine maternelle
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 21 500,00 A 15 355,20 71,42 0,00 B 15 355,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 9 259,20 0,00 0,00 9 259,20
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 9 259,20 0,00 9 259,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 21 500,00 6 096,00 28,35 0,00 6 096,00
2313 Constructions 21 500,00 6 096,00 0,00 6 096,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 352
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 12 500,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 12 500,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 355,20 D - B -15 355,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 353
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 694(1)
LIBELLE : Amélioration crèche multi accueil
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 354
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 6 650,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 6 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 6 650,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 355
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 695(1)
LIBELLE : Amélioration mini crèche
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 17 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 000,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 356
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 10 621,48 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 10 621,48 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 10 621,48 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 357
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 696(1)
LIBELLE : Bâtiment Richaume
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 358
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 359
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 697(1)
LIBELLE : Jardin public Richaud - Murs et jeux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 70 000,00 A 49 939,90 71,34 0,00 B 49 939,90
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 70 000,00 49 939,90 71,34 0,00 49 939,90
2312 Agencements et aménagements de terrains 70 000,00 24 260,40 0,00 24 260,40
2313 Constructions 0,00 25 679,50 0,00 25 679,50 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 360
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 40 000,00 C 0,00 0,00 14 100,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 40 000,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 40 000,00 0,00 14 100,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -49 939,90 D - B -49 939,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 361
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 698(1)
LIBELLE : Mobilier 2025
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 000,00 A 3 762,43 94,06 0,00 B 3 762,43
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 000,00 3 762,43 94,06 0,00 3 762,43
2115 Terrains bâtis 4 000,00 0,00 0,00 0,00
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 1 329,00 0,00 1 329,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 433,43 0,00 2 433,43
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 362
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 762,43 D - B -3 762,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 363
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 699(1)
LIBELLE : Informatique et copieurs 2025
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 13 000,00 A 12 444,08 95,72 0,00 B 12 444,08
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 13 000,00 12 444,08 95,72 0,00 12 444,08
21578 Autre matériel technique 10 000,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 000,00 12 444,08 0,00 12 444,08
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 364
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 3 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 444,08 D - B -12 444,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 365
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 700(1)
LIBELLE : Informatique et copieurs 2025 - Ecoles
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 366
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 2 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 367
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 702(1)
LIBELLE : Achat terrain naturel ou agricole
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 368
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 500,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 500,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 369
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60228 Autres fournitures consommables 0,00 326,18 326,18 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 3 560,00 1 655,00 1 905,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 65 328,58 0,00 65 328,58 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 258 814,97 15 797,66 243 017,31 0,00
60618 Autres fournitures 0,00 3 643,06 0,00 3 643,06 0,00
60621 Combustibles 0,00 24 796,93 1 976,24 22 820,69 0,00
60622 Carburants 0,00 23 154,99 0,00 23 154,99 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 1 630,32 0,00 1 630,32 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 776,26 0,00 776,26 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 22 755,42 0,00 22 755,42 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 52 123,97 651,62 51 472,35 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 15 882,77 0,00 15 882,77 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 11 126,64 0,00 11 126,64 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 14 762,65 149,23 14 613,42 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 10 054,55 0,00 10 054,55 0,00
60661 Médicaments 0,00 473,13 0,00 473,13 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 4 486,34 0,00 4 486,34 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 34 124,10 0,00 34 124,10 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 272 470,37 459,75 272 010,62 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 37 626,03 0,00 37 626,03 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 842,40 0,00 842,40 0,00
61358 Autres 0,00 9 476,99 0,00 9 476,99 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 481,77 0,00 1 481,77 0,00
61521 Terrains 0,00 14 832,80 0,00 14 832,80 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 370
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615221 Bâtiments publics 0,00 36 638,47 0,00 36 638,47 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 858,22 0,00 858,22 0,00
615231 Voiries 0,00 22 287,00 0,00 22 287,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 8 018,88 0,00 8 018,88 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 16 525,00 0,00 16 525,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 39 783,35 0,00 39 783,35 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 15 518,96 0,00 15 518,96 0,00
6156 Maintenance 0,00 121 312,42 106,51 121 205,91 0,00
6168 Autres 0,00 48 808,58 0,00 48 808,58 0,00
617 Études et recherches 0,00 7 752,00 3 876,00 3 876,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 340,95 0,00 2 340,95 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 0,00 210,00 0,00 210,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 13 021,00 0,00 13 021,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 28,00 0,00 28,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 1 684,00 0,00 1 684,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 26 989,25 0,00 26 989,25 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 144,00 0,00 144,00 0,00
6228 Divers 0,00 46 580,99 0,00 46 580,99 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 119 912,99 2 100,00 117 812,99 0,00
6234 Réceptions 0,00 4 212,75 96,80 4 115,95 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 24 536,63 0,00 24 536,63 0,00
6237 Publications 0,00 1 910,50 0,00 1 910,50 0,00
6238 Divers 0,00 24 160,43 0,00 24 160,43 0,00
6248 Divers 0,00 9 680,00 660,00 9 020,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 184,50 0,00 184,50 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 371
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 894,78 471,55 5 423,23 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 24 281,45 1 572,29 22 709,16 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 2 802,50 33,54 2 768,96 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 17 625,53 678,00 16 947,53 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 33 555,71 0,00 33 555,71 0,00
62878 A des tiers 0,00 421,71 0,00 421,71 0,00
6288 Autres 0,00 1 681,46 0,00 1 681,46 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 8 035,82 0,00 8 035,82 0,00
6358 Autres droits 0,00 255,82 0,00 255,82 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 543 351,80 1 572 204,87 30 610,37 1 541 594,50 1 757,30
6331 Versement mobilité 0,00 39 216,78 0,00 39 216,78 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 9 671,34 0,00 9 671,34 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 48 326,85 0,00 48 326,85 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 5 881,94 0,00 5 881,94 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 396 968,99 0,00 1 396 968,99 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 14 330,07 0,00 14 330,07 0,00
64113 NBI 0,00 20 260,35 0,00 20 260,35 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 415 898,82 0,00 415 898,82 0,00
64131 Rémunérations 0,00 484 015,08 0,00 484 015,08 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 5 215,65 0,00 5 215,65 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 1 400,24 0,00 1 400,24 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 45 765,14 0,00 45 765,14 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 1 587,41 0,00 1 587,41 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 372
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 376 051,54 0,00 376 051,54 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 527 637,30 0,00 527 637,30 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 21 475,37 0,00 21 475,37 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 84 105,23 0,00 84 105,23 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 3 199,00 0,00 3 199,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 17 514,20 0,00 17 514,20 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 11 729,66 903,24 10 826,42 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 13 105,20 0,00 13 105,20 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 591 460,96 3 543 356,16 903,24 3 542 452,92 49 008,04
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 0,00 8 578,78 8 578,78 0,00 0,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 17 798,00 0,00 17 798,00 0,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 162 508,37 0,00 162 508,37 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 33 877,00 0,00 33 877,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 214 308,37 222 762,15 8 578,78 214 183,37 125,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 110 053,96 0,00 110 053,96 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 4 672,04 0,00 4 672,04 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 8 180,25 0,00 8 180,25 0,00
65315 Formation 0,00 2 881,90 0,00 2 881,90 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 1 563,61 0,00 1 563,61 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 343,90 0,00 343,90 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 373
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6542 Créances éteintes 0,00 5 544,00 0,00 5 544,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
657364 Caisse des écoles 0,00 16 325,00 0,00 16 325,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
65741 Ménages 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 533 012,00 0,00 533 012,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 23 251,21 193,64 23 057,57 0,00
65818 Autres 0,00 3 448,80 0,00 3 448,80 0,00
65881 Hébergement et restauration scolaires 0,00 1 460,55 0,00 1 460,55 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 188,00 0,00 188,00 0,00
65888 Autres 0,00 2,36 0,00 2,36 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 729 165,00 741 781,84 20 193,64 721 588,20 7 576,80
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 6 078 286,13 6 080 105,02 60 286,03 6 019 818,99 58 467,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 131 010,00 8 835,00 122 175,00 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 35 738,47 37 759,99 -2 021,52 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 13 607,34 192,91 13 414,43 0,00
6688 Autres 0,00 49,55 0,00 49,55 0,00
total chapitre 66 Charges financières 137 227,06 180 405,36 46 787,90 133 617,46 3 609,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 5 484,10 0,00 5 484,10 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 500,00 5 484,10 0,00 5 484,10 15,90
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 6 221 013,19 6 265 994,48 107 073,93 6 158 920,55 62 092,64
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 374
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 7 114,98 0,00 7 114,98 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 342 885,02 0,00 342 885,02 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 352 224,50 0,00 352 224,50 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 704 324,85 702 224,50 0,00 702 224,50 2 100,35
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 704 324,85 702 224,50 0,00 702 224,50 2 100,35
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 6 925 338,04 6 968 218,98 107 073,93 6 861 145,05 64 192,99
002 Résultat de
fonctionnement reporté 7 546,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 6 932 884,97 6 968 218,98 107 073,93 6 861 145,05 71 739,92
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 375
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 25 332,98 0,00 25 332,98 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 59 439,00 25 332,98 0,00 25 332,98 34 106,02
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 4 666,68 0,00 4 666,68 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 47 587,30 0,00 47 587,30 0,00
70328 Autres droits de stationnement et de location 0,00 2 339,44 0,00 2 339,44 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 40 178,00 0,00 40 178,00 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 20 529,50 0,00 20 529,50 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 343 343,20 29 462,30 313 880,90 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 3 355,00 0,00 3 355,00 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 61 710,25 0,00 61 710,25 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 10 242,80 3 683,10 6 559,70 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 560 000,00 534 152,17 33 145,40 501 006,77 58 993,23
73211 Attribution de compensation 0,00 795 189,00 0,00 795 189,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 128 588,00 0,00 128 588,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 50 169,00 0,00 50 169,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 983 777,00 973 946,00 0,00 973 946,00 9 831,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 3 623 309,00 0,00 3 623 309,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 6 524,00 0,00 6 524,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 559 848,00 0,00 559 848,00 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 376
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73141 Accise sur lélectricité 0,00 203 743,16 0,00 203 743,16 0,00
73154 Droits de place 0,00 12 898,00 799,00 12 099,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 42 462,15 0,00 42 462,15 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 4 374 000,00 4 448 784,31 799,00 4 447 985,31 -73 985,31
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 273 559,00 0,00 273 559,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 120 851,00 0,00 120 851,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 9 525,00 0,00 9 525,00 0,00
741128 Autres composantes 0,00 23 065,00 23 065,00 0,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 10 486,18 0,00 10 486,18 0,00
74718 Autres 0,00 13 685,73 0,00 13 685,73 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 544,00 0,00 544,00 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 32 408,00 0,00 32 408,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 43 764,00 0,00 43 764,00 0,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 23 065,00 0,00 23 065,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 484 641,40 551 115,91 23 065,00 528 050,91 -43 409,51
752 Revenus des immeubles 0,00 62 036,96 0,00 62 036,96 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 8 250,00 0,00 8 250,00 0,00
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés 0,00 20 437,58 0,00 20 437,58 0,00
75888 Autres 0,00 15 583,41 0,00 15 583,41 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 62 000,00 106 307,95 0,00 106 307,95 -44 307,95 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 377
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de gestion
des services 6 523 857,40 6 639 639,32 57 009,40 6 582 629,92 -58 772,52
761 Produits de participations 0,00 138,04 0,00 138,04 0,00
76232 par le GFP de rattachement 0,00 595,00 0,00 595,00 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 100,00 733,04 0,00 733,04 -633,04
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 5 544,00 0,00 5 544,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 350 000,00 355 544,00 0,00 355 544,00 -5 544,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 6 873 957,40 6 995 916,36 57 009,40 6 938 906,96 -64 949,56
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 58 232,89 0,00 58 232,89 0,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 560,99 0,00 560,99 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 927,57 58 793,88 0,00 58 793,88 133,69
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 58 927,57 58 793,88 0,00 58 793,88 133,69
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 6 932 884,97 7 054 710,24 57 009,40 6 997 700,84 -64 815,87
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 6 932 884,97 7 054 710,24 57 009,40 6 997 700,84 -64 815,87 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 100 000,00 11 666,62 88 333,38 91 666,70
Autres immobilisations incorporelles 346 109,24 209 305,29 136 803,95 90 140,53
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 6 140 721,60 70 478,49 6 070 243,11 5 631 473,55
Constructions 8 049 370,42 415 853,99 7 633 516,43 7 718 483,08
Réseaux et installations de voirie 10 567 990,80 59 506,24 10 508 484,56 10 519 814,36
Réseaux divers 6 104 731,32 41 110,00 6 063 621,32 6 071 843,32
Installations techniques, agencements et matériel 1 561 196,34 914 195,50 647 000,84 730 470,60
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 424 160,48 1 738 184,36 685 976,12 756 334,62
Immobilisations corporelles en cours 21 319 310,98 0,00 21 319 310,98 19 146 156,92
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 56 252,20 0,00 56 252,20 66 163,20
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 56 669 843,38 3 460 300,49 53 209 542,89 50 822 546,88
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 14 579,58 0,00 14 579,58 18 915,69
Créances sur les redevables et comptes rattachés 53 410,84 1 350,77 52 060,07 65 032,21
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 043 158,72 0,00 1 043 158,72 1 250 652,47
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 363 722,12 0,00 363 722,12 7 774,18
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 474 871,26 1 350,77 1 473 520,49 1 342 374,55
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 378 895,78 0,00 378 895,78 1 180 490,02
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 378 895,78 0,00 378 895,78 1 180 490,02
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 58 523 610,42 3 461 651,26 55 061 959,16 53 345 411,45 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 1 222 603,40 765 256,40
Fonds globalisés 11 694 879,38 11 147 663,81
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 6 152 295,33 6 022 292,02
Rattachées à un actif non amortissable 18 770 748,67 17 817 334,98
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 651 410,83 308 525,81
RÉSERVES 10 695 786,78 10 695 786,78
REPORT A NOUVEAU -7 546,93 0,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 136 555,79 -7 546,93
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 49 316 733,25 46 749 312,87
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 080 913,21 4 274 409,27
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 393,78 393,78
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 081 306,99 4 274 803,05
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 373 502,70 543 098,40
Dettes fiscales et sociales 4 842,03 268,88
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 974 003,71 1 275 775,40 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 39 686,25 2 152,74
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 392 034,69 1 821 295,42
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 250 000,00 500 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 250 000,00 500 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 723 341,68 6 596 098,47
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 21 884,23 0,11
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 55 061 959,16 53 345 411,45 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 414 584,18 432 866,98 -18 282,80
Participations 13 685,73 17 608,02 -3 922,29
Compensations, autres attributions et autres participations 99 781,00 62 108,00 37 673,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 5 207 747,94 5 031 668,04 176 079,90
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 501 006,77 529 132,58 -28 125,81
Produits des cessions d'actifs 350 000,00 0,00 350 000,00
Autres produits de gestion 111 851,95 59 413,03 52 438,92
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 560,99 1 461,04 -900,05
Reprises du financement rattaché à un actif 58 232,89 53 039,05 5 193,84
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 6 757 451,45 6 187 296,74 570 154,71
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 533 302,86 1 463 194,69 70 108,17
Charges de personnel 3 414 023,03 3 395 477,15 18 545,88
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 360 108,77 2 401 242,24 -41 133,47
Dont charges sociales 1 053 914,26 994 234,91 59 679,35
Indemnités des élus (et membres du CESR) 127 406,02 122 826,71 4 579,31
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 39 529,28 34 117,89 5 411,39
Impôts et taxes 111 388,55 115 283,97 -3 895,42
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 352 224,50 375 657,90 -23 433,40
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 7 114,98 0,00 7 114,98
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 383
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 342 885,02 0,00 342 885,02
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 927 874,24 5 506 558,31 421 315,93
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 560 137,00 566 563,64 -6 426,64
Dont ménages 0,00 15,02 -15,02
Dont personnes morales de droit privé 533 012,00 555 274,62 -22 262,62
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 27 125,00 11 274,00 15 851,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 76,40 -76,40
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 560 137,00 566 640,04 -6 503,04
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 269 440,21 114 098,39 155 341,82
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 138,04 159,83 -21,79
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 595,00 0,00 595,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 733,04 159,83 573,21
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 133 567,91 121 805,15 11 762,76
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 49,55 0,00 49,55
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 133 617,46 121 805,15 11 812,31
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -132 884,42 -121 645,32 -11 239,10
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 136 555,79 -7 546,93 144 102,72 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 384
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 385
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 760 955,98 0,00 457 347,00 0,00 0,00 0,00 1 218 302,98 0,00 1 218 302,98
10222 F.C.T.V.A. 0,00 6 966 914,48 0,00 0,00 0,00 485 929,40 0,00 7 452 843,88 0,00 7 452 843,88
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 567 239,66 0,00 0,00 0,00 61 286,17 0,00 1 628 525,83 0,00 1 628 525,83
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 2 613 509,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 613 509,67 0,00 2 613 509,67
Sous Total compte 1022 0,00 11 147 663,81 0,00 0,00 0,00 547 215,57 0,00 11 694 879,38 0,00 11 694 879,38
10251 Dons et legs en capital 0,00 4 300,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,42 0,00 4 300,42
Sous Total compte 1025 0,00 4 300,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,42 0,00 4 300,42
Sous Total compte 102 0,00 11 912 920,21 0,00 457 347,00 0,00 547 215,57 0,00 12 917 482,78 0,00 12 917 482,78
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 10 695 786,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 695 786,78 0,00 10 695 786,78
Sous Total compte 106 0,00 10 695 786,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 695 786,78 0,00 10 695 786,78
Sous Total compte 10 0,00 22 608 706,99 0,00 457 347,00 0,00 547 215,57 0,00 23 613 269,56 0,00 23 613 269,56
119 Report à nouveau (solde débiteur) 0,00 0,00 7 546,93 0,00 0,00 0,00 7 546,93 0,00 7 546,93 0,00
Sous Total compte 11 0,00 0,00 7 546,93 0,00 0,00 0,00 7 546,93 0,00 7 546,93 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 7 546,93 0,00 0,00 7 546,93 0,00 0,00 7 546,93 7 546,93 0,00 0,00
Sous Total compte 12 7 546,93 0,00 0,00 7 546,93 0,00 0,00 7 546,93 7 546,93 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 49 440,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 440,98 0,00 49 440,98
1312 Régions 0,00 11 237,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 237,51 0,00 11 237,51
1313 Départements 0,00 4 180 289,98 1 109,35 0,00 0,00 176 263,20 1 109,35 4 356 553,18 0,00 4 355 443,83
13141 Communes membres du GFP 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Sous Total compte 1314 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
13151 GFP de rattachement 0,00 2 023 684,65 0,00 0,00 0,00 11 973,00 0,00 2 035 657,65 0,00 2 035 657,65
Sous Total compte 1315 0,00 2 023 684,65 0,00 0,00 0,00 11 973,00 0,00 2 035 657,65 0,00 2 035 657,65 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 387
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1318 Autres 0,00 375 775,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 775,71 0,00 375 775,71
Sous Total compte 131 0,00 6 641 928,83 1 109,35 0,00 0,00 188 236,20 1 109,35 6 830 165,03 0,00 6 829 055,68
1321 État et établissements nationaux 0,00 943 605,15 0,00 0,00 0,00 73 013,58 0,00 1 016 618,73 0,00 1 016 618,73
1322 Régions 0,00 649 375,39 0,00 0,00 0,00 100 675,00 0,00 750 050,39 0,00 750 050,39
1323 Départements 0,00 12 058 690,97 0,00 0,00 0,00 525 926,80 0,00 12 584 617,77 0,00 12 584 617,77
13251 GFP de rattachement 0,00 2 103 373,98 0,00 0,00 0,00 176 449,31 0,00 2 279 823,29 0,00 2 279 823,29
Sous Total compte 1325 0,00 2 103 373,98 0,00 0,00 0,00 176 449,31 0,00 2 279 823,29 0,00 2 279 823,29
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 232 468,10 0,00 0,00 0,00 77 349,00 0,00 309 817,10 0,00 309 817,10
1328 Autres 0,00 1 432 499,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432 499,10 0,00 1 432 499,10
Sous Total compte 132 0,00 17 420 012,69 0,00 0,00 0,00 953 413,69 0,00 18 373 426,38 0,00 18 373 426,38
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 345 429,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 429,29 0,00 345 429,29
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 17 210,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 210,85 0,00 17 210,85
Sous Total compte 1346 0,00 17 210,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 210,85 0,00 17 210,85
1348 Autres 0,00 34 682,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 682,15 0,00 34 682,15
Sous Total compte 134 0,00 397 322,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 322,29 0,00 397 322,29
13911 État et établissements nationaux 1 205,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 705,00 0,00 1 705,00 0,00
13912 Régions 6 744,00 0,00 0,00 0,00 2 248,00 0,00 8 992,00 0,00 8 992,00 0,00
13913 Départements 434 351,54 0,00 0,00 1 109,35 36 768,87 0,00 471 120,41 1 109,35 470 011,06 0,00
139141 Communes membres du GFP 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 13914 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
139151 GFP de rattachement 43 123,66 0,00 0,00 0,00 17 284,02 0,00 60 407,68 0,00 60 407,68 0,00
Sous Total compte 13915 43 123,66 0,00 0,00 0,00 17 284,02 0,00 60 407,68 0,00 60 407,68 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Autres 132 712,61 0,00 0,00 0,00 1 432,00 0,00 134 144,61 0,00 134 144,61 0,00
Sous Total compte 1391 619 636,81 0,00 0,00 1 109,35 58 232,89 0,00 677 869,70 1 109,35 676 760,35 0,00
Sous Total compte 139 619 636,81 0,00 0,00 1 109,35 58 232,89 0,00 677 869,70 1 109,35 676 760,35 0,00
Sous Total compte 13 619 636,81 24 459 263,81 1 109,35 1 109,35 58 232,89 1 141 649,89 678 979,05 25 602 023,05 0,00 24 923 044,00
1641 Emprunts en euros 0,00 4 236 649,28 0,00 0,00 811 732,49 620 257,95 811 732,49 4 856 907,23 0,00 4 045 174,74
Sous Total compte 164 0,00 4 236 649,28 0,00 0,00 811 732,49 620 257,95 811 732,49 4 856 907,23 0,00 4 045 174,74
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 393,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,78 0,00 393,78
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 37 759,99 37 759,99 35 738,47 0,00 0,00 37 759,99 73 498,46 0,00 35 738,47
Sous Total compte 1688 0,00 37 759,99 37 759,99 35 738,47 0,00 0,00 37 759,99 73 498,46 0,00 35 738,47
Sous Total compte 168 0,00 37 759,99 37 759,99 35 738,47 0,00 0,00 37 759,99 73 498,46 0,00 35 738,47
Sous Total compte 16 0,00 4 274 803,05 37 759,99 35 738,47 811 732,49 620 257,95 849 492,48 4 930 799,47 0,00 4 081 306,99
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 126 823,31 0,00 0,00 0,00 342 885,02 0,00 469 708,33 0,00 469 708,33
193 Autres neutralisations et régularisation 0,00 181 702,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 702,50 0,00 181 702,50
Sous Total compte 19 0,00 308 525,81 0,00 0,00 0,00 342 885,02 0,00 651 410,83 0,00 651 410,83
Total classe 1 627 183,74 51 651 299,66 46 416,27 501 741,75 869 965,38 2 652 008,43 1 543 565,39 54 805 049,84 684 307,28 53 945 791,73
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 87 233,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 233,21 0,00 87 233,21 0,00
2031 Frais d'études 129 180,81 0,00 0,00 0,00 72 640,00 14 400,00 201 820,81 14 400,00 187 420,81 0,00
Sous Total compte 203 129 180,81 0,00 0,00 0,00 72 640,00 14 400,00 201 820,81 14 400,00 187 420,81 0,00
20422 Bâtiments et installations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
Sous Total compte 2042 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
Sous Total compte 204 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 67 580,72 0,00 0,00 0,00 3 874,50 0,00 71 455,22 0,00 71 455,22 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 205 67 580,72 0,00 0,00 0,00 3 874,50 0,00 71 455,22 0,00 71 455,22 0,00
Sous Total compte 20 383 994,74 0,00 0,00 0,00 76 514,50 14 400,00 460 509,24 14 400,00 446 109,24 0,00
2111 Terrains nus 2 046 852,79 0,00 457 347,00 0,00 0,00 7 114,98 2 504 199,79 7 114,98 2 497 084,81 0,00
2112 Terrains de voirie 67 760,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 760,54 0,00 67 760,54 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 791 270,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791 270,77 0,00 791 270,77 0,00
2115 Terrains bâtis 295 272,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 272,75 0,00 295 272,75 0,00
2116 Cimetière 52 977,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 977,25 0,00 52 977,25 0,00
2117 Bois et forêts 193 765,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 765,94 0,00 193 765,94 0,00
2118 Autres terrains 10 355,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 355,36 0,00 10 355,36 0,00
Sous Total compte 211 3 458 255,40 0,00 457 347,00 0,00 0,00 7 114,98 3 915 602,40 7 114,98 3 908 487,42 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 148 164,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 164,61 0,00 148 164,61 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 084 069,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084 069,57 0,00 2 084 069,57 0,00
Sous Total compte 212 2 232 234,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232 234,18 0,00 2 232 234,18 0,00
21311 Bâtiments administratifs 612 242,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 242,39 0,00 612 242,39 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 188 350,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188 350,08 0,00 2 188 350,08 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 446 572,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446 572,37 0,00 1 446 572,37 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 851 377,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851 377,43 0,00 2 851 377,43 0,00
Sous Total compte 2131 7 098 542,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 098 542,27 0,00 7 098 542,27 0,00
21351 Bâtiments publics 167 851,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 851,18 0,00 167 851,18 0,00
Sous Total compte 2135 167 851,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 851,18 0,00 167 851,18 0,00
2138 Autres constructions 643 206,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 206,89 0,00 643 206,89 0,00
Sous Total compte 213 7 909 600,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 909 600,34 0,00 7 909 600,34 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 390
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 139 770,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 770,08 0,00 139 770,08 0,00
Sous Total compte 214 139 770,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 770,08 0,00 139 770,08 0,00
2151 Réseaux de voirie 10 056 823,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 056 823,80 0,00 10 056 823,80 0,00
2152 Installations de voirie 511 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 167,00 0,00 511 167,00 0,00
21533 Réseaux câblés 99 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 301,00 0,00 99 301,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 4 688 640,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 688 640,82 0,00 4 688 640,82 0,00
21538 Autres réseaux 1 316 789,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316 789,50 0,00 1 316 789,50 0,00
Sous Total compte 2153 6 104 731,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 104 731,32 0,00 6 104 731,32 0,00
21561 Matériel roulant 169 167,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 167,20 0,00 169 167,20 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 50 571,02 0,00 0,00 0,00 1 421,65 0,00 51 992,67 0,00 51 992,67 0,00
Sous Total compte 2156 219 738,22 0,00 0,00 0,00 1 421,65 0,00 221 159,87 0,00 221 159,87 0,00
215731 Matériel roulant 402 392,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 392,20 0,00 402 392,20 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 300 995,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 995,25 0,00 300 995,25 0,00
Sous Total compte 21573 703 387,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 387,45 0,00 703 387,45 0,00
215741 Installations, matériel et outillage des 14 913,60 0,00 0,00 0,00 10 588,20 0,00 25 501,80 0,00 25 501,80 0,00
Sous Total compte 21574 14 913,60 0,00 0,00 0,00 10 588,20 0,00 25 501,80 0,00 25 501,80 0,00
21578 Autre matériel technique 7 629,20 0,00 0,00 0,00 4 279,49 0,00 11 908,69 0,00 11 908,69 0,00
Sous Total compte 2157 725 930,25 0,00 0,00 0,00 14 867,69 0,00 740 797,94 0,00 740 797,94 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 599 238,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 238,53 0,00 599 238,53 0,00
Sous Total compte 215 18 217 629,12 0,00 0,00 0,00 16 289,34 0,00 18 233 918,46 0,00 18 233 918,46 0,00
21611 Biens sous-jacents 1 079,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,34 0,00 1 079,34 0,00
Sous Total compte 2161 1 079,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,34 0,00 1 079,34 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 391
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21621 Biens sous-jacents 14 864,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 864,21 0,00 14 864,21 0,00
Sous Total compte 2162 14 864,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 864,21 0,00 14 864,21 0,00
Sous Total compte 216 15 943,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 943,55 0,00 15 943,55 0,00
2181 Installations générales, agencements et 11 773,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 773,13 0,00 11 773,13 0,00
21828 Autres matériels de transport 552 137,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 137,68 0,00 552 137,68 0,00
Sous Total compte 2182 552 137,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 137,68 0,00 552 137,68 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 73 514,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 514,73 0,00 73 514,73 0,00
21838 Autre matériel informatique 388 036,28 0,00 0,00 0,00 17 964,08 2 760,00 406 000,36 2 760,00 403 240,36 0,00
Sous Total compte 2183 461 551,01 0,00 0,00 0,00 17 964,08 2 760,00 479 515,09 2 760,00 476 755,09 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 172 961,03 0,00 0,00 0,00 1 008,31 0,00 173 969,34 0,00 173 969,34 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 176 307,68 0,00 0,00 0,00 28 021,20 0,00 204 328,88 0,00 204 328,88 0,00
Sous Total compte 2184 349 268,71 0,00 0,00 0,00 29 029,51 0,00 378 298,22 0,00 378 298,22 0,00
2185 Matériel de téléphonie 23 125,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 125,44 0,00 23 125,44 0,00
2188 Autres 963 019,37 0,00 0,00 0,00 3 108,00 0,00 966 127,37 0,00 966 127,37 0,00
Sous Total compte 218 2 360 875,34 0,00 0,00 0,00 50 101,59 2 760,00 2 410 976,93 2 760,00 2 408 216,93 0,00
Sous Total compte 21 34 334 308,01 0,00 457 347,00 0,00 66 390,93 9 874,98 34 858 045,94 9 874,98 34 848 170,96 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 299 775,25 0,00 0,00 0,00 31 931,22 0,00 331 706,47 0,00 331 706,47 0,00
2313 Constructions 6 160 141,37 0,00 0,00 0,00 1 541 579,51 0,00 7 701 720,88 0,00 7 701 720,88 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 12 664 344,70 0,00 0,00 0,00 599 643,73 0,00 13 263 988,43 0,00 13 263 988,43 0,00
2316 Restauration des biens historiques et cu 21 895,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 895,20 0,00 21 895,20 0,00
Sous Total compte 231 19 146 156,52 0,00 0,00 0,00 2 173 154,46 0,00 21 319 310,98 0,00 21 319 310,98 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,40 0,40 0,40 0,00 0,00
Sous Total compte 23 19 146 156,92 0,00 0,00 0,00 2 173 154,46 0,40 21 319 311,38 0,40 21 319 310,98 0,00
261 Titres de participation 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00 0,00 196,00 0,00
Sous Total compte 26 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00 0,00 196,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 151,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,75 0,00 151,75 0,00
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 800,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,57 0,00 800,57 0,00
Sous Total compte 274 800,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,57 0,00 800,57 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 795,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795,88 0,00 795,88 0,00
276351 GFP de rattachement 24 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311,00 24 619,00 3 311,00 21 308,00 0,00
Sous Total compte 27635 24 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311,00 24 619,00 3 311,00 21 308,00 0,00
27638 Autres établissements publics 39 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 39 600,00 6 600,00 33 000,00 0,00
Sous Total compte 2763 64 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 911,00 64 219,00 9 911,00 54 308,00 0,00
Sous Total compte 276 64 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 911,00 64 219,00 9 911,00 54 308,00 0,00
Sous Total compte 27 65 967,20 0,00 0,00 0,00 0,00 9 911,00 65 967,20 9 911,00 56 056,20 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 87 233,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 233,21 0,00 87 233,21
28031 Frais d'études 0,00 47 775,63 0,00 0,00 0,00 11 948,32 0,00 59 723,95 0,00 59 723,95
Sous Total compte 2803 0,00 47 775,63 0,00 0,00 0,00 11 948,32 0,00 59 723,95 0,00 59 723,95
280422 Bâtiments et installations 0,00 8 333,30 0,00 0,00 0,00 3 333,32 0,00 11 666,62 0,00 11 666,62
Sous Total compte 28042 0,00 8 333,30 0,00 0,00 0,00 3 333,32 0,00 11 666,62 0,00 11 666,62
Sous Total compte 2804 0,00 8 333,30 0,00 0,00 0,00 3 333,32 0,00 11 666,62 0,00 11 666,62
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 58 845,37 0,00 0,00 0,00 3 502,76 0,00 62 348,13 0,00 62 348,13 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 393
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 0,00 202 187,51 0,00 0,00 0,00 18 784,40 0,00 220 971,91 0,00 220 971,91
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 23 089,67 0,00 0,00 0,00 4 869,39 0,00 27 959,06 0,00 27 959,06
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 35 926,36 0,00 0,00 0,00 6 593,07 0,00 42 519,43 0,00 42 519,43
Sous Total compte 2812 0,00 59 016,03 0,00 0,00 0,00 11 462,46 0,00 70 478,49 0,00 70 478,49
281312 Bâtiments scolaires 0,00 45 588,00 0,00 0,00 0,00 11 397,00 0,00 56 985,00 0,00 56 985,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 74 091,60 0,00 0,00 0,00 19 819,65 0,00 93 911,25 0,00 93 911,25
281318 Autres bâtiments publics 0,00 141 934,00 0,00 0,00 0,00 37 948,00 0,00 179 882,00 0,00 179 882,00
Sous Total compte 28131 0,00 261 613,60 0,00 0,00 0,00 69 164,65 0,00 330 778,25 0,00 330 778,25
281351 Bâtiments publics 0,00 8 795,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 795,74 0,00 8 795,74
Sous Total compte 28135 0,00 8 795,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 795,74 0,00 8 795,74
28138 Autres constructions 0,00 60 478,00 0,00 0,00 0,00 15 802,00 0,00 76 280,00 0,00 76 280,00
Sous Total compte 2813 0,00 330 887,34 0,00 0,00 0,00 84 966,65 0,00 415 853,99 0,00 415 853,99
28152 Installations de voirie 0,00 48 176,44 0,00 0,00 0,00 11 329,80 0,00 59 506,24 0,00 59 506,24
281533 Réseaux câblés 0,00 3 904,00 0,00 0,00 0,00 976,00 0,00 4 880,00 0,00 4 880,00
281538 Autres réseaux 0,00 28 984,00 0,00 0,00 0,00 7 246,00 0,00 36 230,00 0,00 36 230,00
Sous Total compte 28153 0,00 32 888,00 0,00 0,00 0,00 8 222,00 0,00 41 110,00 0,00 41 110,00
281561 Matériel roulant 0,00 66 587,10 0,00 0,00 0,00 17 005,11 0,00 83 592,21 0,00 83 592,21
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 37 472,17 0,00 0,00 0,00 1 375,24 0,00 38 847,41 0,00 38 847,41
Sous Total compte 28156 0,00 104 059,27 0,00 0,00 0,00 18 380,35 0,00 122 439,62 0,00 122 439,62
2815731 Matériel roulant 0,00 251 608,89 0,00 0,00 0,00 33 144,00 0,00 284 752,89 0,00 284 752,89
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 267 180,16 0,00 0,00 0,00 635,60 0,00 267 815,76 0,00 267 815,76
Sous Total compte 281573 0,00 518 789,05 0,00 0,00 0,00 33 779,60 0,00 552 568,65 0,00 552 568,65 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815741 Installations, matériel et outillage des 0,00 745,85 0,00 0,00 0,00 2 673,26 0,00 3 419,11 0,00 3 419,11
Sous Total compte 281574 0,00 745,85 0,00 0,00 0,00 2 673,26 0,00 3 419,11 0,00 3 419,11
281578 Autre matériel technique 0,00 1 241,57 0,00 0,00 0,00 1 683,97 0,00 2 925,54 0,00 2 925,54
Sous Total compte 28157 0,00 520 776,47 0,00 0,00 0,00 38 136,83 0,00 558 913,30 0,00 558 913,30
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 189 600,66 0,00 0,00 0,00 43 241,92 0,00 232 842,58 0,00 232 842,58
Sous Total compte 2815 0,00 895 500,84 0,00 0,00 0,00 119 310,90 0,00 1 014 811,74 0,00 1 014 811,74
28181 Installations générales, agencements et 0,00 3 463,20 0,00 0,00 0,00 896,48 0,00 4 359,68 0,00 4 359,68
281828 Autres matériels de transport 0,00 482 552,50 0,00 0,00 0,00 24 575,06 0,00 507 127,56 0,00 507 127,56
Sous Total compte 28182 0,00 482 552,50 0,00 0,00 0,00 24 575,06 0,00 507 127,56 0,00 507 127,56
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 54 274,93 0,00 0,00 0,00 3 981,26 0,00 58 256,19 0,00 58 256,19
281838 Autre matériel informatique 0,00 371 447,05 0,00 0,00 0,00 9 260,26 0,00 380 707,31 0,00 380 707,31
Sous Total compte 28183 0,00 425 721,98 0,00 0,00 0,00 13 241,52 0,00 438 963,50 0,00 438 963,50
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 74 325,67 0,00 0,00 0,00 6 559,20 0,00 80 884,87 0,00 80 884,87
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 124 963,91 0,00 0,00 0,00 10 700,43 0,00 135 664,34 0,00 135 664,34
Sous Total compte 28184 0,00 199 289,58 0,00 0,00 0,00 17 259,63 0,00 216 549,21 0,00 216 549,21
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 233,36 0,00 0,00 0,00 4 625,09 0,00 5 858,45 0,00 5 858,45
28188 Autres 0,00 508 223,65 0,00 0,00 0,00 57 102,31 0,00 565 325,96 0,00 565 325,96
Sous Total compte 2818 0,00 1 620 484,27 0,00 0,00 0,00 117 700,09 0,00 1 738 184,36 0,00 1 738 184,36
Sous Total compte 281 0,00 2 905 888,48 0,00 0,00 0,00 333 440,10 0,00 3 239 328,58 0,00 3 239 328,58
Sous Total compte 28 0,00 3 108 075,99 0,00 0,00 0,00 352 224,50 0,00 3 460 300,49 0,00 3 460 300,49
Total classe 2 53 930 622,87 3 108 075,99 457 347,00 0,00 2 316 059,89 386 410,88 56 704 029,76 3 494 486,87 56 669 843,38 3 460 300,49
4011 Fournisseurs 0,00 58 865,27 1 598 706,17 1 610 525,00 0,00 0,00 1 598 706,17 1 669 390,27 0,00 70 684,10 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 395
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 401 0,00 58 865,27 1 598 706,17 1 610 525,00 0,00 0,00 1 598 706,17 1 669 390,27 0,00 70 684,10
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 355 969,99 2 688 660,19 2 480 407,62 0,00 0,00 2 688 660,19 2 836 377,61 0,00 147 717,42
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 90 107,43 1 202,65 41 886,43 0,00 0,00 1 202,65 131 993,86 0,00 130 791,21
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 76 113,50 76 113,50 0,00 0,00 76 113,50 76 113,50 0,00 0,00
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 22 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00 0,00 22 400,00
Sous Total compte 4047 0,00 112 507,43 77 316,15 117 999,93 0,00 0,00 77 316,15 230 507,36 0,00 153 191,21
Sous Total compte 404 0,00 468 477,42 2 765 976,34 2 598 407,55 0,00 0,00 2 765 976,34 3 066 884,97 0,00 300 908,63
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 15 755,71 15 755,71 1 909,97 0,00 0,00 15 755,71 17 665,68 0,00 1 909,97
Sous Total compte 40 0,00 543 098,40 4 380 438,22 4 210 842,52 0,00 0,00 4 380 438,22 4 753 940,92 0,00 373 502,70
411 Redevables 6 110,40 0,00 52 128,26 31 687,16 0,00 0,00 58 238,66 31 687,16 26 551,50 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 20 461,17 0,00 62 036,96 70 621,07 0,00 0,00 82 498,13 70 621,07 11 877,06 0,00
4161 Créances douteuses 6 428,00 0,00 14 119,02 8 333,04 0,00 0,00 20 547,02 8 333,04 12 213,98 0,00
Sous Total compte 416 6 428,00 0,00 14 119,02 8 333,04 0,00 0,00 20 547,02 8 333,04 12 213,98 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 33 944,40 0,00 2 768,30 33 944,40 0,00 0,00 36 712,70 33 944,40 2 768,30 0,00
Sous Total compte 418 33 944,40 0,00 2 768,30 33 944,40 0,00 0,00 36 712,70 33 944,40 2 768,30 0,00
Sous Total compte 41 66 943,97 0,00 131 052,54 144 585,67 0,00 0,00 197 996,51 144 585,67 53 410,84 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 910 545,96 1 910 545,96 0,00 0,00 1 910 545,96 1 910 545,96 0,00 0,00
425 Personnel - Avances et acomptes 0,00 0,00 1 845,00 1 845,00 0,00 0,00 1 845,00 1 845,00 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 542,41 542,41 0,00 0,00 542,41 542,41 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 1 912 933,37 1 912 933,37 0,00 0,00 1 912 933,37 1 912 933,37 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 758 975,00 758 975,00 0,00 0,00 758 975,00 758 975,00 0,00 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes sociaux 0,00 268,88 847 009,25 851 582,40 0,00 0,00 847 009,25 851 851,28 0,00 4 842,03
Sous Total compte 43 0,00 268,88 1 605 984,25 1 610 557,40 0,00 0,00 1 605 984,25 1 610 826,28 0,00 4 842,03
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 49 376,47 49 376,47 0,00 0,00 49 376,47 49 376,47 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 49 376,47 49 376,47 0,00 0,00 49 376,47 49 376,47 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 23 065,00 23 065,00 0,00 0,00 23 065,00 23 065,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 23 065,00 23 065,00 0,00 0,00 23 065,00 23 065,00 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 15 696,58 0,00 12 763,00 24 373,58 0,00 0,00 28 459,58 24 373,58 4 086,00 0,00
44356 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 15 696,58 5 203,00 0,00 0,00 15 696,58 5 203,00 10 493,58 0,00
Sous Total compte 4435 15 696,58 0,00 28 459,58 29 576,58 0,00 0,00 44 156,16 29 576,58 14 579,58 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 16 325,00 16 325,00 0,00 0,00 16 325,00 16 325,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 16 325,00 16 325,00 0,00 0,00 16 325,00 16 325,00 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 10 480,00 10 480,00 0,00 0,00 10 480,00 10 480,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 10 480,00 10 480,00 0,00 0,00 10 480,00 10 480,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 3 219,11 0,00 0,00 3 219,11 0,00 0,00 3 219,11 3 219,11 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 3 219,11 0,00 800,00 4 019,11 0,00 0,00 4 019,11 4 019,11 0,00 0,00
Sous Total compte 443 18 915,69 0,00 79 129,58 83 465,69 0,00 0,00 98 045,27 83 465,69 14 579,58 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 8 291,64 8 291,64 0,00 0,00 8 291,64 8 291,64 0,00 0,00
Sous Total compte 44 18 915,69 0,00 136 797,69 141 133,80 0,00 0,00 155 713,38 141 133,80 14 579,58 0,00
458101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 290 143,86 0,00 0,00 295 728,38 5 584,52 0,00 295 728,38 295 728,38 0,00 0,00
458102 Dépenses (à subdiviser par mandat) 470 580,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 580,21 0,00 470 580,21 0,00
458103 Dépenses (à subdiviser par mandat) 483 608,89 0,00 0,00 0,00 82 650,11 0,00 566 259,00 0,00 566 259,00 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 397
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458115 Dépenses (à subdiviser par mandat) 6 319,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 319,51 0,00 6 319,51 0,00
Sous Total compte 4581 1 250 652,47 0,00 0,00 295 728,38 88 234,63 0,00 1 338 887,10 295 728,38 1 043 158,72 0,00
458201 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 295 728,38 295 728,38 0,00 0,00 0,00 295 728,38 295 728,38 0,00 0,00
458202 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 490 319,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 319,81 0,00 490 319,81
458203 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 483 683,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 683,90 0,00 483 683,90
Sous Total compte 4582 0,00 1 269 732,09 295 728,38 0,00 0,00 0,00 295 728,38 1 269 732,09 0,00 974 003,71
Sous Total compte 458 1 250 652,47 1 269 732,09 295 728,38 295 728,38 88 234,63 0,00 1 634 615,48 1 565 460,47 69 155,01 0,00
Sous Total compte 45 1 250 652,47 1 269 732,09 295 728,38 295 728,38 88 234,63 0,00 1 634 615,48 1 565 460,47 69 155,01 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 6 043,31 25 734,54 19 691,23 0,00 0,00 25 734,54 25 734,54 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 6 043,31 25 734,54 19 691,23 0,00 0,00 25 734,54 25 734,54 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 2 063,92 2 273,10 2 333,10 0,00 0,00 2 273,10 4 397,02 0,00 2 123,92
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 88,82 784 536,62 819 069,00 0,00 0,00 784 536,62 819 157,82 0,00 34 621,20
Sous Total compte 4671 0,00 88,82 784 536,62 819 069,00 0,00 0,00 784 536,62 819 157,82 0,00 34 621,20
46721 Débiteurs divers - Amiable 2 000,00 0,00 578 922,62 567 062,50 0,00 0,00 580 922,62 567 062,50 13 860,12 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 5 774,18 0,00 2 100,00 7 874,18 0,00 0,00 7 874,18 7 874,18 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 7 774,18 0,00 581 022,62 574 936,68 0,00 0,00 588 796,80 574 936,68 13 860,12 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 138,00 0,00 0,00 0,00 138,00 0,00 138,00
Sous Total compte 467 7 774,18 88,82 1 365 559,24 1 394 143,68 0,00 0,00 1 373 333,42 1 394 232,50 0,00 20 899,08
Sous Total compte 46 7 774,18 8 196,05 1 743 566,88 1 416 168,01 0,00 0,00 1 751 341,06 1 424 364,06 326 977,00 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 398
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 436 719,95 437 854,10 0,00 0,00 436 719,95 437 854,10 0,00 1 134,15
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 1 335,86 3 142,84 0,00 0,00 1 335,86 3 142,84 0,00 1 806,98
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 3 629 833,00 3 629 833,00 0,00 0,00 3 629 833,00 3 629 833,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 454 267,00 454 267,00 0,00 0,00 454 267,00 454 267,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 729 564,75 729 564,75 0,00 0,00 729 564,75 729 564,75 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 2 938 097,50 2 959 981,62 0,00 0,00 2 938 097,50 2 959 981,62 0,00 21 884,12
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 8 551 762,25 8 573 646,37 0,00 0,00 8 551 762,25 8 573 646,37 0,00 21 884,12
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 581,10 581,10 0,00 0,00 581,10 581,10 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 25 042,00 25 042,00 0,00 0,00 25 042,00 25 042,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 25 623,10 25 623,10 0,00 0,00 25 623,10 25 623,10 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 233,50 233,50 0,00 0,00 233,50 233,50 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 25 856,60 25 856,60 0,00 0,00 25 856,60 25 856,60 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 4 921,19 4 921,19 0,00 0,00 4 921,19 4 921,19 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 9 020 595,85 9 045 421,10 0,00 0,00 9 020 595,85 9 045 421,10 0,00 24 825,25
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 712 501,45 712 501,45 0,00 0,00 712 501,45 712 501,45 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 313 543,00 313 543,00 0,00 0,00 313 543,00 313 543,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 1 026 044,45 1 026 044,45 0,00 0,00 1 026 044,45 1 026 044,45 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 174,33 174,33 0,00 0,00 174,33 174,33 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 2 771,30 2 771,30 0,00 0,00 2 771,30 2 771,30 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 028 990,08 1 028 990,08 0,00 0,00 1 028 990,08 1 028 990,08 0,00 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,11 0,00 0,11
Sous Total compte 478 0,00 0,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,11 0,00 0,11
Sous Total compte 47 0,00 0,11 10 049 585,93 10 074 411,18 0,00 0,00 10 049 585,93 10 074 411,29 0,00 24 825,36
4912 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 1 911,76 0,00 0,00 560,99 0,00 560,99 1 911,76 0,00 1 350,77
Sous Total compte 491 0,00 1 911,76 0,00 0,00 560,99 0,00 560,99 1 911,76 0,00 1 350,77
Sous Total compte 49 0,00 1 911,76 0,00 0,00 560,99 0,00 560,99 1 911,76 0,00 1 350,77
Total classe 4 1 344 286,31 1 823 207,29 20 256 087,26 19 806 360,33 88 795,62 0,00 21 689 169,19 21 629 567,62 1 475 009,26 1 415 407,69
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 7 730,40 7 730,40 0,00 0,00 7 730,40 7 730,40 0,00 0,00
5116 T.I.P. à l'encaissement 0,00 0,00 9 110,00 9 110,00 0,00 0,00 9 110,00 9 110,00 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 333,44 333,44 0,00 0,00 333,44 333,44 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 17 173,84 17 173,84 0,00 0,00 17 173,84 17 173,84 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 1 179 965,33 0,00 9 436 485,36 10 238 079,60 0,00 0,00 10 616 450,69 10 238 079,60 378 371,09 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 500 000,00 1 150 000,00 900 000,00 0,00 0,00 1 150 000,00 1 400 000,00 0,00 250 000,00
Sous Total compte 5193 0,00 500 000,00 1 150 000,00 900 000,00 0,00 0,00 1 150 000,00 1 400 000,00 0,00 250 000,00
Sous Total compte 519 0,00 500 000,00 1 150 000,00 900 000,00 0,00 0,00 1 150 000,00 1 400 000,00 0,00 250 000,00
Sous Total compte 51 1 179 965,33 500 000,00 10 603 659,20 11 155 253,44 0,00 0,00 11 783 624,53 11 655 253,44 128 371,09 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 474,69 0,00 260,25 260,25 0,00 0,00 734,94 260,25 474,69 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
Sous Total compte 541 524,69 0,00 260,25 260,25 0,00 0,00 784,94 260,25 524,69 0,00
Sous Total compte 54 524,69 0,00 260,25 260,25 0,00 0,00 784,94 260,25 524,69 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 761 018,78 761 018,78 0,00 0,00 761 018,78 761 018,78 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 5 375,35 5 375,35 0,00 0,00 5 375,35 5 375,35 0,00 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 400
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 343,90 343,90 0,00 0,00 343,90 343,90 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 343,90 343,90 0,00 0,00 343,90 343,90 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 214 183,37 214 183,37 0,00 0,00 214 183,37 214 183,37 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 980 921,40 980 921,40 0,00 0,00 980 921,40 980 921,40 0,00 0,00
Total classe 5 1 180 490,02 500 000,00 11 584 840,85 12 136 435,09 0,00 0,00 12 765 330,87 12 636 435,09 378 895,78 250 000,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 326,18 326,18 326,18 326,18 0,00 0,00
Sous Total compte 6022 0,00 0,00 0,00 0,00 326,18 326,18 326,18 326,18 0,00 0,00
Sous Total compte 602 0,00 0,00 0,00 0,00 326,18 326,18 326,18 326,18 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560,00 1 655,00 3 560,00 1 655,00 1 905,00 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560,00 1 655,00 3 560,00 1 655,00 1 905,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 65 328,58 0,00 65 328,58 0,00 65 328,58 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 258 814,97 15 797,66 258 814,97 15 797,66 243 017,31 0,00
60618 Autres fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 643,06 0,00 3 643,06 0,00 3 643,06 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 327 786,61 15 797,66 327 786,61 15 797,66 311 988,95 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 796,93 1 976,24 24 796,93 1 976,24 22 820,69 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 23 154,99 0,00 23 154,99 0,00 23 154,99 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,32 0,00 1 630,32 0,00 1 630,32 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 776,26 0,00 776,26 0,00 776,26 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 50 358,50 1 976,24 50 358,50 1 976,24 48 382,26 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 22 755,42 0,00 22 755,42 0,00 22 755,42 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 52 123,97 651,62 52 123,97 651,62 51 472,35 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 882,77 0,00 15 882,77 0,00 15 882,77 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 401
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 11 126,64 0,00 11 126,64 0,00 11 126,64 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 101 888,80 651,62 101 888,80 651,62 101 237,18 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 14 762,65 149,23 14 762,65 149,23 14 613,42 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 10 054,55 0,00 10 054,55 0,00 10 054,55 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 473,13 0,00 473,13 0,00 473,13 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 486,34 0,00 4 486,34 0,00 4 486,34 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 4 959,47 0,00 4 959,47 0,00 4 959,47 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 34 124,10 0,00 34 124,10 0,00 34 124,10 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 543 934,68 18 574,75 543 934,68 18 574,75 525 359,93 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 547 820,86 20 555,93 547 820,86 20 555,93 527 264,93 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 272 470,37 459,75 272 470,37 459,75 272 010,62 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 37 626,03 0,00 37 626,03 0,00 37 626,03 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 842,40 0,00 842,40 0,00 842,40 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 476,99 0,00 9 476,99 0,00 9 476,99 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 10 319,39 0,00 10 319,39 0,00 10 319,39 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 47 945,42 0,00 47 945,42 0,00 47 945,42 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481,77 0,00 1 481,77 0,00 1 481,77 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 14 832,80 0,00 14 832,80 0,00 14 832,80 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 36 638,47 0,00 36 638,47 0,00 36 638,47 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 858,22 0,00 858,22 0,00 858,22 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 37 496,69 0,00 37 496,69 0,00 37 496,69 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 22 287,00 0,00 22 287,00 0,00 22 287,00 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 402
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 018,88 0,00 8 018,88 0,00 8 018,88 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 30 305,88 0,00 30 305,88 0,00 30 305,88 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 16 525,00 0,00 16 525,00 0,00 16 525,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 99 160,37 0,00 99 160,37 0,00 99 160,37 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 39 783,35 0,00 39 783,35 0,00 39 783,35 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 518,96 0,00 15 518,96 0,00 15 518,96 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 55 302,31 0,00 55 302,31 0,00 55 302,31 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 121 312,42 106,51 121 312,42 106,51 121 205,91 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 275 775,10 106,51 275 775,10 106,51 275 668,59 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 48 808,58 0,00 48 808,58 0,00 48 808,58 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 48 808,58 0,00 48 808,58 0,00 48 808,58 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 7 752,00 3 876,00 7 752,00 3 876,00 3 876,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,95 0,00 2 340,95 0,00 2 340,95 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 210,00 0,00 210,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 13 021,00 0,00 13 021,00 0,00 13 021,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00 0,00 28,00 0,00 28,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 15 599,95 0,00 15 599,95 0,00 15 599,95 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 669 833,19 4 442,26 669 833,19 4 442,26 665 390,93 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684,00 0,00 1 684,00 0,00 1 684,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 26 989,25 0,00 26 989,25 0,00 26 989,25 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 28 673,25 0,00 28 673,25 0,00 28 673,25 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 144,00 0,00 144,00 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 403
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 46 580,99 0,00 46 580,99 0,00 46 580,99 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 75 398,24 0,00 75 398,24 0,00 75 398,24 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 119 912,99 2 100,00 119 912,99 2 100,00 117 812,99 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 212,75 96,80 4 212,75 96,80 4 115,95 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 24 536,63 0,00 24 536,63 0,00 24 536,63 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,50 0,00 1 910,50 0,00 1 910,50 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 24 160,43 0,00 24 160,43 0,00 24 160,43 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 174 733,30 2 196,80 174 733,30 2 196,80 172 536,50 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 680,00 660,00 9 680,00 660,00 9 020,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 9 680,00 660,00 9 680,00 660,00 9 020,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 184,50 0,00 184,50 0,00 184,50 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 184,50 0,00 184,50 0,00 184,50 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 894,78 471,55 5 894,78 471,55 5 423,23 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 24 281,45 1 572,29 24 281,45 1 572,29 22 709,16 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 30 176,23 2 043,84 30 176,23 2 043,84 28 132,39 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 802,50 33,54 2 802,50 33,54 2 768,96 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 625,53 678,00 17 625,53 678,00 16 947,53 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 33 555,71 0,00 33 555,71 0,00 33 555,71 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 421,71 0,00 421,71 0,00 421,71 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 421,71 0,00 421,71 0,00 421,71 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681,46 0,00 1 681,46 0,00 1 681,46 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 53 284,41 678,00 53 284,41 678,00 52 606,41 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 346 259,18 5 612,18 346 259,18 5 612,18 340 647,00 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 404
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 39 216,78 0,00 39 216,78 0,00 39 216,78 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 671,34 0,00 9 671,34 0,00 9 671,34 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 48 326,85 0,00 48 326,85 0,00 48 326,85 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 5 881,94 0,00 5 881,94 0,00 5 881,94 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 103 096,91 0,00 103 096,91 0,00 103 096,91 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 8 035,82 0,00 8 035,82 0,00 8 035,82 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 8 035,82 0,00 8 035,82 0,00 8 035,82 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 255,82 0,00 255,82 0,00 255,82 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 8 291,64 0,00 8 291,64 0,00 8 291,64 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 111 388,55 0,00 111 388,55 0,00 111 388,55 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396 968,99 0,00 1 396 968,99 0,00 1 396 968,99 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 14 330,07 0,00 14 330,07 0,00 14 330,07 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 20 260,35 0,00 20 260,35 0,00 20 260,35 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 415 898,82 0,00 415 898,82 0,00 415 898,82 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 847 458,23 0,00 1 847 458,23 0,00 1 847 458,23 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 484 015,08 0,00 484 015,08 0,00 484 015,08 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 5 215,65 0,00 5 215,65 0,00 5 215,65 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,24 0,00 1 400,24 0,00 1 400,24 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 45 765,14 0,00 45 765,14 0,00 45 765,14 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 536 396,11 0,00 536 396,11 0,00 536 396,11 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587,41 0,00 1 587,41 0,00 1 587,41 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587,41 0,00 1 587,41 0,00 1 587,41 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 405
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 332,98 0,00 25 332,98 0,00 25 332,98
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385 441,75 25 332,98 2 385 441,75 25 332,98 2 360 108,77 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 376 051,54 0,00 376 051,54 0,00 376 051,54 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 527 637,30 0,00 527 637,30 0,00 527 637,30 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 21 475,37 0,00 21 475,37 0,00 21 475,37 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 84 105,23 0,00 84 105,23 0,00 84 105,23 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 3 199,00 0,00 3 199,00 0,00 3 199,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 17 514,20 0,00 17 514,20 0,00 17 514,20 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 982,64 0,00 1 029 982,64 0,00 1 029 982,64 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 11 729,66 903,24 11 729,66 903,24 10 826,42 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 105,20 0,00 13 105,20 0,00 13 105,20 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 24 834,86 903,24 24 834,86 903,24 23 931,62 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440 259,25 26 236,22 3 440 259,25 26 236,22 3 414 023,03 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 110 053,96 0,00 110 053,96 0,00 110 053,96 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 4 672,04 0,00 4 672,04 0,00 4 672,04 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 8 180,25 0,00 8 180,25 0,00 8 180,25 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 881,90 0,00 2 881,90 0,00 2 881,90 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563,61 0,00 1 563,61 0,00 1 563,61 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 127 406,02 0,00 127 406,02 0,00 127 406,02 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 406
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 127 406,02 0,00 127 406,02 0,00 127 406,02 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 343,90 0,00 343,90 0,00 343,90 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 544,00 0,00 5 544,00 0,00 5 544,00 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 5 887,90 0,00 5 887,90 0,00 5 887,90 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
657364 Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 325,00 0,00 16 325,00 0,00 16 325,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 26 325,00 0,00 26 325,00 0,00 26 325,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 27 125,00 0,00 27 125,00 0,00 27 125,00 0,00
65741 Ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 533 012,00 0,00 533 012,00 0,00 533 012,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 553 012,00 20 000,00 553 012,00 20 000,00 533 012,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 580 137,00 20 000,00 580 137,00 20 000,00 560 137,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 23 251,21 193,64 23 251,21 193,64 23 057,57 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 448,80 0,00 3 448,80 0,00 3 448,80 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 26 700,01 193,64 26 700,01 193,64 26 506,37 0,00
65881 Hébergement et restauration scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,55 0,00 1 460,55 0,00 1 460,55 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 188,00 0,00 188,00 0,00 188,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2,36 0,00 2,36 0,00 2,36 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,91 0,00 1 650,91 0,00 1 650,91 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 28 350,92 193,64 28 350,92 193,64 28 157,28 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 407
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 741 781,84 20 193,64 741 781,84 20 193,64 721 588,20 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 131 010,00 8 835,00 131 010,00 8 835,00 122 175,00 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 35 738,47 37 759,99 35 738,47 37 759,99 0,00 2 021,52
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 166 748,47 46 594,99 166 748,47 46 594,99 120 153,48 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 13 607,34 192,91 13 607,34 192,91 13 414,43 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 180 355,81 46 787,90 180 355,81 46 787,90 133 567,91 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 49,55 0,00 49,55 0,00 49,55 0,00
Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00 0,00 49,55 0,00 49,55 0,00 49,55 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 180 405,36 46 787,90 180 405,36 46 787,90 133 617,46 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 484,10 0,00 5 484,10 0,00 5 484,10 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 7 114,98 0,00 7 114,98 0,00 7 114,98 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 342 885,02 0,00 342 885,02 0,00 342 885,02 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 342 885,02 0,00 342 885,02 0,00 342 885,02 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 355 484,10 0,00 355 484,10 0,00 355 484,10 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 352 224,50 0,00 352 224,50 0,00 352 224,50 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 352 224,50 0,00 352 224,50 0,00 352 224,50 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 352 224,50 0,00 352 224,50 0,00 352 224,50 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 6 745 456,83 123 828,13 6 745 456,83 123 828,13 6 648 983,20 27 354,50
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 666,68 0,00 4 666,68 0,00 4 666,68
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 666,68 0,00 4 666,68 0,00 4 666,68
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 587,30 0,00 47 587,30 0,00 47 587,30 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70328 Autres droits de stationnement et de loc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 339,44 0,00 2 339,44 0,00 2 339,44
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 926,74 0,00 49 926,74 0,00 49 926,74
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 793,42 0,00 54 793,42 0,00 54 793,42
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 178,00 0,00 40 178,00 0,00 40 178,00
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 529,50 0,00 20 529,50 0,00 20 529,50
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 529,50 0,00 20 529,50 0,00 20 529,50
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 29 462,30 343 343,20 29 462,30 343 343,20 0,00 313 880,90
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 29 462,30 404 050,70 29 462,30 404 050,70 0,00 374 588,40
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 355,00 0,00 3 355,00 0,00 3 355,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 710,25 0,00 61 710,25 0,00 61 710,25
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 710,25 0,00 61 710,25 0,00 61 710,25
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,10 10 242,80 3 683,10 10 242,80 0,00 6 559,70
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,10 75 308,05 3 683,10 75 308,05 0,00 71 624,95
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 33 145,40 534 152,17 33 145,40 534 152,17 0,00 501 006,77
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 623 309,00 0,00 3 623 309,00 0,00 3 623 309,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 524,00 0,00 6 524,00 0,00 6 524,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 629 833,00 0,00 3 629 833,00 0,00 3 629 833,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 848,00 0,00 559 848,00 0,00 559 848,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 848,00 0,00 559 848,00 0,00 559 848,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 409
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 743,16 0,00 203 743,16 0,00 203 743,16
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 743,16 0,00 203 743,16 0,00 203 743,16
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 799,00 12 898,00 799,00 12 898,00 0,00 12 099,00
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 799,00 12 898,00 799,00 12 898,00 0,00 12 099,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 462,15 0,00 42 462,15 0,00 42 462,15
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 462,15 0,00 42 462,15 0,00 42 462,15
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 462,15 0,00 42 462,15 0,00 42 462,15
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 799,00 4 448 784,31 799,00 4 448 784,31 0,00 4 447 985,31
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795 189,00 0,00 795 189,00 0,00 795 189,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 588,00 0,00 128 588,00 0,00 128 588,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 777,00 0,00 923 777,00 0,00 923 777,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 169,00 0,00 50 169,00 0,00 50 169,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 169,00 0,00 50 169,00 0,00 50 169,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 169,00 0,00 50 169,00 0,00 50 169,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973 946,00 0,00 973 946,00 0,00 973 946,00
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 0,00 0,00 0,00 0,00 8 578,78 8 578,78 8 578,78 8 578,78 0,00 0,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 17 798,00 0,00 17 798,00 0,00 17 798,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 26 376,78 8 578,78 26 376,78 8 578,78 17 798,00 0,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 162 508,37 0,00 162 508,37 0,00 162 508,37 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 188 885,15 8 578,78 188 885,15 8 578,78 180 306,37 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 188 885,15 8 578,78 188 885,15 8 578,78 180 306,37 0,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 410
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 33 877,00 0,00 33 877,00 0,00 33 877,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 33 877,00 0,00 33 877,00 0,00 33 877,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 33 877,00 0,00 33 877,00 0,00 33 877,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 33 877,00 0,00 33 877,00 0,00 33 877,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 222 762,15 8 578,78 222 762,15 8 578,78 214 183,37 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 223 561,15 5 431 309,09 223 561,15 5 431 309,09 0,00 5 207 747,94
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 559,00 0,00 273 559,00 0,00 273 559,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 851,00 0,00 120 851,00 0,00 120 851,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 525,00 0,00 9 525,00 0,00 9 525,00
741128 Autres composantes 0,00 0,00 0,00 0,00 23 065,00 23 065,00 23 065,00 23 065,00 0,00 0,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 23 065,00 153 441,00 23 065,00 153 441,00 0,00 130 376,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 23 065,00 427 000,00 23 065,00 427 000,00 0,00 403 935,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 23 065,00 427 000,00 23 065,00 427 000,00 0,00 403 935,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 486,18 0,00 10 486,18 0,00 10 486,18
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 685,73 0,00 13 685,73 0,00 13 685,73
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 685,73 0,00 13 685,73 0,00 13 685,73
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 685,73 0,00 13 685,73 0,00 13 685,73
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,00 0,00 544,00 0,00 544,00
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 408,00 0,00 32 408,00 0,00 32 408,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 764,00 0,00 43 764,00 0,00 43 764,00 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 411
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 065,00 0,00 23 065,00 0,00 23 065,00
Sous Total compte 74837 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 065,00 0,00 23 065,00 0,00 23 065,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 237,00 0,00 99 237,00 0,00 99 237,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 781,00 0,00 99 781,00 0,00 99 781,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 23 065,00 551 115,91 23 065,00 551 115,91 0,00 528 050,91
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 036,96 0,00 62 036,96 0,00 62 036,96
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00 0,00 8 250,00 0,00 8 250,00
7574 Subventions de fonctionnement des person 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 437,58 0,00 20 437,58 0,00 20 437,58
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 437,58 0,00 20 437,58 0,00 20 437,58
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 583,41 0,00 15 583,41 0,00 15 583,41
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 583,41 0,00 15 583,41 0,00 15 583,41
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 583,41 0,00 15 583,41 0,00 15 583,41
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 307,95 0,00 106 307,95 0,00 106 307,95
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,04 0,00 138,04 0,00 138,04
76232 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595,00 0,00 595,00 0,00 595,00
Sous Total compte 7623 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595,00 0,00 595,00 0,00 595,00
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595,00 0,00 595,00 0,00 595,00
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733,04 0,00 733,04 0,00 733,04
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 544,00 0,00 5 544,00 0,00 5 544,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 232,89 0,00 58 232,89 0,00 58 232,89
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 776,89 0,00 413 776,89 0,00 413 776,89 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 412
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,99 0,00 560,99 0,00 560,99
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,99 0,00 560,99 0,00 560,99
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,99 0,00 560,99 0,00 560,99
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 279 771,55 7 037 956,04 279 771,55 7 037 956,04 214 183,37 6 972 367,86
Total général 57 082 582,94 57 082 582,94 32 344 691,38 32 444 537,17 10 300 049,27 10 200 203,48 99 727 323,59 99 727 323,59 66 071 222,27 66 071 222,27 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 413
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 597 059,06 15 636,08 0,00 8 113,27 284 245,41 1 435 595,45 24 385,68 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 591 474,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 3 874,50 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 444,08 0,00 1 421,65 11 596,51 7 387,49 9 446,28 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 3 192,00 0,00 2 817,12 272 648,90 1 428 207,96 14 939,40 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 5 584,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 957 126,57 11 563,00 0,00 0,00 317 503,41 554 356,49 2 803,91 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 547 215,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 11 563,00 0,00 0,00 317 503,41 554 356,49 2 803,91 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 414
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 196 459,48 0,00 140 100,53 277 013,70 2 978 608,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 591 474,54
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 58 240,00 0,00 0,00 0,00 62 114,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 334,92 0,00 0,00 0,00 63 630,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 116 884,56 0,00 57 450,42 277 013,70 2 173 154,06
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 82 650,11 0,00 88 234,63
RECETTES 118 054,08 960,00 15 580,00 120 829,00 2 098 776,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 547 215,57
13 Subventions d'investissement 118 054,08 960,00 15 580,00 120 829,00 1 141 649,89
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 9 911,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 415
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 356 032,87 1 110 745,79 0,00 700 025,22 1 356 719,31 975 717,88 567 331,79 0,00
011 Charges à caractère général 2 344,14 241 535,59 0,00 100 924,31 407 383,89 393 402,93 98 572,71 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 699 610,24 0,00 595 663,24 931 597,99 344 512,39 205 193,28 0,00
014 Atténuations de produits 214 183,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 887,90 169 599,96 0,00 3 437,67 17 456,33 237 802,56 263 565,80 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 133 617,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 281,10 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 344 219,15 10 378,32 0,00 4 061,69 257 645,60 122 524,85 13 102,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 122,39 0,00 0,00 1 668,25 3 171,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 40 952,60 4 666,68 0,00 833,44 248 224,60 116 871,40 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 973 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 435 886,31 3 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 514 948,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 102,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 26 629,90 2 391,64 0,00 1 560,00 6 250,00 109,45 0,00 0,00
76 Produits financiers 733,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 544,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 416
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 1 000,00 916 365,92 37 578,61 98 081,66 39 321,50 6 158 920,55
011 Charges à caractère général 0,00 153 820,44 9 507,33 94 781,66 39 321,50 1 541 594,50
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 756 807,50 9 068,28 0,00 0,00 3 542 452,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 183,37
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 5 737,98 13 800,00 3 300,00 0,00 721 588,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 617,46
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 5 203,00 0,00 0,00 5 484,10
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 123 997,10 61 678,25 0,00 1 300,00 6 938 906,96
013 Atténuations de charges 0,00 19 371,34 0,00 0,00 0,00 25 332,98
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 36 558,80 52 899,25 0,00 0,00 501 006,77
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973 946,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 8 779,00 0,00 0,00 4 447 985,31
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 050,91
75 Autres produits de gestion courante 0,00 68 066,96 0,00 0,00 1 300,00 106 307,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733,04
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 544,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 417
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 191 700,75 3 037 402,94 72 535,30 1 081 762,51
RECETTES 4 191 700,75 2 993 348,72 225 120,10 973 231,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 582 884,97 6 868 691,98 0,00 -285 807,01
RECETTES 6 582 884,97 6 997 700,84 0,00 -414 815,87
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ST-CANNAT BUDGET VENTE DE CAVEAUX/ N°SIRET : 21130091800086
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 73 681,35 31 283,60 0,00 42 397,75
RECETTES 73 681,35 64 100,00 0,00 9 581,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 935,17 39 353,82 0,00 19 581,35
RECETTES 58 935,17 65 302,99 0,00 -6 367,82
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 265 382,10 3 068 686,54 72 535,30 1 124 160,26
RECETTES 4 265 382,10 3 057 448,72 225 120,10 982 813,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 641 820,14 6 908 045,80 0,00 -266 225,66
RECETTES 6 641 820,14 7 063 003,83 0,00 -421 183,69
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 418
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 265 382,10 3 068 686,54 72 535,30 1 124 160,26
RECETTES 4 265 382,10 3 057 448,72 225 120,10 982 813,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 641 820,14 6 908 045,80 0,00 -266 225,66
RECETTES 6 641 820,14 7 063 003,83 0,00 -421 183,69
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 10 907 202,24 9 976 732,34 72 535,30 857 934,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 10 907 202,24 10 120 452,55 225 120,10 561 629,59
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 419
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
20/03/2025 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 420
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
7 741 000,00
1641 Emprunts en euros
(total)
7 741 000,00
00000147263 Etablissement
CRCA ARLES
24/09/2014 15/01/2015 300 000,00 F 2,430 2,455 T C A-1
00001129075 Etablissement
CRCA ARLES
20/12/2016 15/06/2017 250 000,00 F 1,400 1,406 S X Echéance constante O A-1
00001896986 CREDIT
AGRICOLE
ALPES
PROVENCE
14/12/2018 15/06/2019 172 000,00 F 1,600 1,607 S X Echéance constante A-1
060863F-H2915159 Etablissement
CAISSE
D'EPARGNE
20/10/2025 05/11/2025 400 000,00 F 4,120 4,175 S X Echéance constante A-1
081824F CAISSE D
EPARGNE
04/12/2025 05/12/2025 285 000,00 F 2,850 2,850 A X Durée ajustable A-1
1623992j-002-002-C702108 SA CREDIT
FONCIER
10/05/2008 01/03/2009 540 000,00 F 4,700 4,660 T X Echéance constante A-1
2242657_MV0050 CREDIT
AGRICOLE
19/11/2019 15/05/2020 150 000,00 F 1,070 1,071 S X Echéance constante A-1
581196 Etablissement
CRCA ARLES
21/09/2015 15/04/2016 225 000,00 F 2,730 3,080 S X Echéance constante A-1
747815E Etablissement
CAISSE
D'EPARGNE
06/06/2023 01/05/2024 400 000,00 F 4,950 5,007 A X Echéance constante A-1
773627E Etablissement
CAISSE
D'EPARGNE
09/08/2023 01/08/2024 300 000,00 F 4,950 4,967 A X Echéance constante A-1 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 421
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
870020E Etablissement
CAISSE
D'EPARGNE
17/06/2024 05/07/2024 675 000,00 R 4,200 4,245 S X Echéance constante A-1
930305E CAISSE D
EPARGNE
04/12/2024 05/12/2025 215 000,00 F 3,100 6,781 A X Durée ajustable O A-1
A2909997 Etablissement
CAISSE
D'EPARGNE
23/12/2009 25/01/2011 450 000,00 F 3,890 3,890 A X Echéance constante A-1
A291736T Etablissement
CAISSE
D'EPARGNE
19/12/2017 27/03/2018 270 000,00 F 1,630 1,643 T X Echéance constante A-1
A29200GR Etablissement
CAISSE
D'EPARGNE
05/10/2020 09/01/2021 900 000,00 F 1,150 1,168 T X Echéance constante A-1
A292109W Etablissement
CAISSE
D'EPARGNE
09/06/2021 11/09/2021 500 000,00 F 1,060 1,063 T X Echéance constante A-1
a29102jec002198 Etablissement
CAISSE
D'EPARGNE
13/10/2010 25/03/2011 530 000,00 F 3,020 3,215 T X Echéance constante A-1
a29110xg000 Etablissement
CAISSE
D'EPARGNE
14/12/2011 01/06/2012 400 000,00 F 4,560 4,564 A X Echéance constante A-1
a29151e7000001 Etablissement
CAISSE
D'EPARGNE
30/10/2015 03/05/2016 215 000,00 F 2,280 2,280 S C A-1
c3j5zm013pr Etablissement
CRCA ARLES
23/10/2013 04/03/2014 564 000,00 F 3,600 3,653 T C A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 422
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 741 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 423
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 045 174,74 591 474,54 114 889,99 0,00 36 008,79
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 045 174,74 591 474,54 114 889,99 0,00 36 008,79
00000147263 0,00 A-1 80 000,00 3,83 F 2,455 20 000,00 2 247,76 0,00 410,40
00001129075 0,00 A-1 62 499,94 3,50 F 1,406 20 833,34 1 093,75 0,00 38,89
00001896986 0,00 A-1 96 830,34 8,00 F 1,607 11 258,67 1 684,57 0,00 68,86
060863F-H2915159 0,00 A-1 400 000,00 19,42 F 4,175 0,00 903,56 0,00 2 563,56
081824F 0,00 A-1 285 000,00 6,00 F 2,850 0,00 150,00 0,00 567,70
1623992j-002-002-C702108 0,00 A-1 172 800,00 8,00 F 4,660 21 600,00 8 875,24 0,00 676,80
2242657_MV0050 0,00 A-1 92 864,51 8,92 F 1,071 9 778,43 1 072,19 0,00 126,97
581196 0,00 A-1 75 000,00 4,83 F 3,080 15 000,00 2 354,63 0,00 432,25
747815E 0,00 A-1 375 075,83 17,50 F 5,007 12 763,07 19 198,03 0,00 9 592,56
773627E 0,00 A-1 281 306,88 16,75 F 4,967 9 572,30 14 398,52 0,00 4 641,56
870020E 0,00 A-1 652 900,53 18,08 R 4,245 22 099,47 28 512,84 0,00 11 746,41
930305E 0,00 A-1 0,00 1,00 F 6,781 215 000,00 6 257,94 0,00 641,66
A2909997 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,890 30 000,00 1 167,00 0,00 0,00
A291736T 0,00 A-1 126 000,00 7,00 F 1,643 18 000,00 2 237,18 0,00 22,82
A29200GR 0,00 A-1 693 992,13 14,83 F 1,168 42 153,23 8 284,33 0,00 1 817,88
A292109W 0,00 A-1 396 461,31 15,50 F 1,063 23 432,66 4 316,82 0,00 231,27
a29102jec002198 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,215 35 333,52 666,92 0,00 0,00
a29110xg000 0,00 A-1 69 976,67 1,50 F 4,564 32 716,51 4 682,81 0,00 1 861,38
a29151e7000001 0,00 A-1 71 666,60 4,92 F 2,280 14 333,34 1 879,10 0,00 263,26
c3j5zm013pr 0,00 A-1 112 800,00 3,00 F 3,653 37 600,00 4 906,80 0,00 304,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 424
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 045 174,74 591 474,54 114 889,99 0,00 36 008,79
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 425
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 426
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 427
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 045 174,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 428
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 429
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 430
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 431
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 432
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 433
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 434
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
06-12-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2051 Concessions et droits similaires - Logiciels 2 14/11/1996
L 2114 Terrains de gisement 50 14/11/1996
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 14/11/1996
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 14/11/1996
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 15 14/11/1996
L 2138 Autres constructions - Bâtiments légers, abris 10 14/11/1996
L 2138 Autres constructions - Equipements sportifs 10 14/11/1996
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 1 14/11/1996
L 2151 Réseaux de voirie 20 14/11/1996
L 21534 Réseaux d'électrification 15 14/11/1996
L 2181 Installations générales, agencements - Chauffage 15 14/11/1996
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements - CUIS 10 14/11/1996
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements - ST 10 14/11/1996
L 2182 Matériel de transport 5 14/11/1996
L 2182 Matériel de transport 8 14/11/1996
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 14/11/1996
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 14/11/1996
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 14/11/1996
L 2184 Mobilier 15 14/11/1996
L 2184 Mobilier 20 14/11/1996
L 2188 Autres immobilisations corporelles 30 14/11/1996
L 20414* Communes - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 01/01/2000
L 20415* Groupement de coll. - Subv. d'équi.versées aux org. Publi 5 01/01/2000
L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 5 01/01/2000
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 01/01/2000
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 01/01/2000
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 1 01/01/2000
L 2114 Terrains de gisement 50 01/01/2000
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 01/01/2000
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 01/01/2000
L 21316 Constructions - Équipements du cimetière 10 01/01/2000 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 435
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 10 01/01/2000
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 01/01/2000
L 2138 Autres constructions 10 01/01/2000
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 10 01/01/2000
L 2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 10 01/01/2000
L 2145 Constructions sur sol d'autrui - Agencements & aménagements 15 01/01/2000
L 2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 1 01/01/2000
L 2151 Réseaux de voirie 20 01/01/2000
L 2152 Installations de voirie 20 01/01/2000
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 01/01/2000
L 21532 Réseaux d'assainissement 20 01/01/2000
L 21533 Réseaux câblés 20 01/01/2000
L 21534 Réseaux d'électrification 20 01/01/2000
L 21538 Autres réseaux 20 01/01/2000
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 8 01/01/2000
L 21571 Matériel roulant - Voirie 6 01/01/2000
L 215741 Installations, Matériel et outillage des cantines scolair 6 01/01/2000
L 217* Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 1 01/01/2000
L 22* Immobilisations reçues en affectation 1 01/01/2000
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 06/12/2022
L 2031 Frais d'études 5 06/12/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 06/12/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 06/12/2022
L 2041 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 06/12/2022
L 204111 Subv. Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 06/12/2022
L 204112 Subv. Etat - Bâtiments et installations 30 06/12/2022
L 20412 Subventions versées - Régions 30 06/12/2022
L 204121 Subv. régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 06/12/2022
L 204122 Subv. régions - Bâtiments et installations 30 06/12/2022
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 40 06/12/2022
L 204131 Subv.départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 06/12/2022
L 204132 Subv.départements - Bâtiments et installations 30 06/12/2022
L 2041411 Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 06/12/2022
L 2041412 Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 30 06/12/2022
L 2041481 Subv. autres communes-Biens mobiliers, matériel, études 5 06/12/2022
L 2041482 Subv. autres communes - Bâtiments et installations 30 06/12/2022
L 2041511 Subv. GFP rattach. - Biens mobiliers, matériel et études 5 06/12/2022
L 2041512 Subv. GFP rattach. - Bâtiments et installations 30 06/12/2022 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 436
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 20415311 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 06/12/2022
L 20415321 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 06/12/2022
L 20415331 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 06/12/2022
L 20415341 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 06/12/2022
L 2041581 Subv. autres groupem.-Biens mobiliers, matériel, études 5 06/12/2022
L 2041582 Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 30 06/12/2022
L 204181 Subv.org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études 5 06/12/2022
L 204182 Subv. org. publics divers - Bâtiments et installations 30 06/12/2022
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 30 06/12/2022
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 06/12/2022
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 30 06/12/2022
L 20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études 5 06/12/2022
L 20432 Subv. éts scol. - Bâtiments et installations 30 06/12/2022
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 06/12/2022
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 30 06/12/2022
L 20442 Subv. d'équipement en nature - Personnes de droit privé 30 06/12/2022
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 06/12/2022
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 30 06/12/2022
L 2051 Licence : Adobe Antivirus ... 1 06/12/2022
L 2051 Logiciel Spécifique Métier 5 06/12/2022
L 21321 Immeuble de rapport 30 06/12/2022
L 21328 Autres Batiments Prives 30 06/12/2022
L 2138 Batiments Legers, Batiments modulaires (Type Algeco) 30 06/12/2022
L 21568 Materiel et outillage d'incendie et de defense civile 10 06/12/2022
L 215731 Vehicules Utilitaires de voirie et de proprete 8 06/12/2022
L 215731 Materiel de voirie : Vehicules legers <3.5T 5 06/12/2022
L 215731 Materiel de voirie : Vehicules lourds >3.5T 10 06/12/2022
L 215738 Outillage de voirie et de proprete 5 06/12/2022
L 21578 Gros Chariot Elevateur 10 06/12/2022
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 06/12/2022
L 21578 Petit matériel et outillage autre que voirie (Transpalette 5 06/12/2022
L 2158 Bennes à gravats (type 30M³, 40M³...), Bornes enterrées (d 7 06/12/2022
L 2158 Gros équipements et matériels électriques 20 06/12/2022
L 2158 Gros outillage pour garage et atelier : pont élévateur, pl 10 06/12/2022
L 2158 Outillage électroportatif (perçage, meule, compresseur,?)D 5 06/12/2022
L 2158 Bacs à Ordures menagères 3 06/12/2022
L 2181 Travaux d'aménagement dans un bâtiment ex Travaux de climat 10 06/12/2022
L 21828 Matériel de transport léger voiture berline scooter vélo 5 06/12/2022 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 437
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21828 Véhicule = moins de 3,5 fourgon ou fourgonnette Déchets : 7 06/12/2022
L 21828 Véhicules lourds > 3,5 tonnes (Camion évènementiel,?) 10 06/12/2022
L 21831-Matériel informatique scolaire 5 06/12/2022
L 21838 Ordinateurs , imprimantes,tablettes, scanners, périphériq 3 06/12/2022
L 21838 Serveurs et équipements réseaux 5 06/12/2022
L 21841 Mobilier Scolaire (tables, bureaux,casiers?) 10 06/12/2022
L 21841 Chaises, bancs,? 5 06/12/2022
L 21848 Chaises, fauteuils de bureau 5 06/12/2022
L 21848 Mobilier sécurisé : Coffre-fort, armoire forte,?Autres : 20 06/12/2022
L 21848 Bureaux, caissons, vestiaires, tables de réunion, armoires 10 06/12/2022
L 2185 Infrastructures radiocom 10 06/12/2022
L 2185 Téléphones fixes, radiocom, serveurs téléphoniques,? 5 06/12/2022
L 2185 Téléphones portables 2 06/12/2022
L 2188 Matériel Vidéoprotection 5 06/12/2022
L 2188 Petit électroménager (Restaurant Scolaire, Epicerie Solida 3 06/12/2022
L 2188 Matériel topographique, photo, audio, hifi, vidéos,?Gros él 5 06/12/2022 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 438
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 10 922,80 0,00 0,00 10 922,80
Provisions pour litiges 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
contentieux personnel école de musique 20/04/2015 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 2 922,80 0,00 0,00 2 922,80
Dépréciation compte Redevable - Dde SGC 31/12/2022 2 922,80 0,00 0,00 2 922,80
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 439
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 10 922,80 0,00 0,00 10 922,80
TOTAL PROVISIONS 10 922,80 0,00 0,00 10 922,80
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 440
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 441
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : AEP- Amélioration bassin et pression Date de la délibération : 12/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 289 615,86 5 584,52 5 584,52 0,00 0,00 295 200,38
458101 Dépenses nouvelles (2) 289 615,86 0,00 0,00 0,00 0,00 289 615,86
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458101 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 5 584,52 5 584,52 0,00 0,00 5 584,52
Dépenses nettes (a – c) 289 615,86 0,00 0,00 0,00 0,00 289 615,86
RECETTES (b) 295 353,38 600,00 0,00 0,00 600,00 295 353,38
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 295 353,38 600,00 0,00 0,00 600,00 295 353,38
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 295 353,38 600,00 0,00 0,00 600,00 295 353,38
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : AEP + EU Raccordement Plan d'Aigues Date de la délibération : 12/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 470 580,21 0,00 0,00 0,00 0,00 470 580,21
458102 Dépenses nouvelles (2) 470 580,21 0,00 0,00 0,00 0,00 470 580,21
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 470 580,21 0,00 0,00 0,00 0,00 470 580,21
RECETTES (b) 490 319,81 0,00 0,00 0,00 0,00 490 319,81
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 470 580,23 0,00 0,00 0,00 0,00 470 580,23
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 442
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : AEP + EU Raccordement Plan d'Aigues Date de la délibération : 12/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
458202 Annulations sur recettes (d) (3) 19 739,58 0,00 0,00 0,00 0,00 19 739,58
Recettes nettes (b - d) 470 580,23 0,00 0,00 0,00 0,00 470 580,23
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : AEP + EU Liaison La Pile Village Date de la délibération : 12/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 483 608,89 83 029,42 82 650,11 0,00 379,31 566 259,00
458103 Dépenses nouvelles (2) 483 608,89 83 029,42 82 650,11 0,00 379,31 566 259,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 483 608,89 83 029,42 82 650,11 0,00 379,31 566 259,00
RECETTES (b) 484 058,90 83 029,42 0,00 82 650,10 379,32 484 058,90
458203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 460 133,18 83 029,42 0,00 82 650,10 379,32 460 133,18
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 Annulations sur recettes (d) (3) 23 925,72 0,00 0,00 0,00 0,00 23 925,72
Recettes nettes (b - d) 460 133,18 83 029,42 0,00 82 650,10 379,32 460 133,18
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : EU Relevage Clos du Roy Date de la délibération : 12/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 16 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 422,00
458104 Dépenses nouvelles (2) 16 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 422,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 16 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 422,00
RECETTES (b) 16 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 422,00
458204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 16 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 422,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 443
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : EU Relevage Clos du Roy Date de la délibération : 12/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 16 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 422,00
N° opération : 45806 Intitulé de l'opération : Pluvial (Eng avant 13/12/2017) Date de la délibération : 12/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 42 383,02 0,00 0,00 0,00 0,00 42 383,02
458106 Dépenses nouvelles (2) 37 321,47 0,00 0,00 0,00 0,00 37 321,47
458106 (2) 5 061,55 0,00 0,00 0,00 0,00 5 061,55
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 42 383,02 0,00 0,00 0,00 0,00 42 383,02
RECETTES (b) 42 383,02 0,00 0,00 0,00 0,00 42 383,02
458206 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 42 383,02 0,00 0,00 0,00 0,00 42 383,02
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 42 383,02 0,00 0,00 0,00 0,00 42 383,02
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : Pluvial (Eng après 01/01/2018) Date de la délibération : 12/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 120 211,51 2 753,29 0,00 0,00 2 753,29 120 211,51
458107 Dépenses nouvelles (2) 120 211,51 2 753,29 0,00 0,00 2 753,29 120 211,51
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 444
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : Pluvial (Eng après 01/01/2018) Date de la délibération : 12/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Dépenses nettes (a – c) 120 211,51 2 753,29 0,00 0,00 2 753,29 120 211,51
RECETTES (b) 120 211,51 2 753,29 0,00 0,00 2 753,29 120 211,51
458207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 120 211,51 2 753,29 0,00 0,00 2 753,29 120 211,51
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 120 211,51 2 753,29 0,00 0,00 2 753,29 120 211,51
N° opération : 45808 Intitulé de l'opération : AEP Forage recherche d'eau Date de la délibération : 12/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 101 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00 101 023,20
458108 Dépenses nouvelles (2) 101 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00 101 023,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 101 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00 101 023,20
RECETTES (b) 101 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00 101 023,20
458208 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 101 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00 101 023,20
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 101 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00 101 023,20
N° opération : 45809 Intitulé de l'opération : EU Chemin de la barrière Date de la délibération : 12/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 54 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 840,00
458109 Dépenses nouvelles (2) 54 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 840,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 445
N° opération : 45809 Intitulé de l'opération : EU Chemin de la barrière Date de la délibération : 12/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 54 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 840,00
RECETTES (b) 54 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 312,00
458209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 50 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 610,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 3 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 702,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 54 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 312,00
N° opération : 45810 Intitulé de l'opération : Pluvial Bassin rétention Bouires Date de la délibération : 12/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00
458110 Dépenses nouvelles (2) 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00
RECETTES (b) 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458210 Annulations sur recettes (d) (3) 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45813 Intitulé de l'opération : MOE Réhabilitation Réseau AEP et EU Date de la délibération : 12/06/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 676,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,40 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 446
N° opération : 45813 Intitulé de l'opération : MOE Réhabilitation Réseau AEP et EU Date de la délibération : 12/06/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
458113 Dépenses nouvelles (2) 1 676,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 676,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,40
RECETTES (b) 1 676,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,40
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458213 Annulations sur recettes (d) (3) 1 676,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,40
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45815 Intitulé de l'opération : Zones d'activités économique Date de la délibération : 12/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 6 319,51 0,00 0,00 0,00 0,00 6 319,51
458115 Dépenses nouvelles (2) 6 319,51 0,00 0,00 0,00 0,00 6 319,51
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 319,51 0,00 0,00 0,00 0,00 6 319,51
RECETTES (b) 0,00 6 319,51 0,00 0,00 6 319,51 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458215 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 6 319,51 0,00 0,00 6 319,51 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 447
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 448
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 14 983 579,52 12 767 760,94 408 297,34
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 449
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 450
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
2 208 101,00 570 426,24 25 044,12 73 603,36
MAISON DE
RETRAITE
PUBLIQUE DE
SAINT CANNAT
2002 C MAISON DE
RETRAITE
PUBLIQUE DE
SAINT CANNAT
SA CREDIT
FONCIER
2 208 101,00 570 426,24 7,67 T F 4,040 F 4,040 - 25 044,12 73 603,36
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
12 775 478,52 12 197 334,70 132 980,16 176 669,70
3F SUD SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Echéance
progressive
CLOS DES
FERRAGES
PARC SOCIAL
PUBLIC ACQUIS
VEFA 6 LOG - 80
ALLEE
FERRAGES -
LIGNE 5457881
Caisse Des
Depots et
Consignations
265 170,00 242 481,73 35,33 A F 0,300 F 0,300 - 744,68 5 745,83 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 451
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F SUD SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Echéance
progressive
CLOS DES
FERRAGES
PARC SOCIAL
PUBLIC ACQUIS
VEFA 6 LOG - 80
ALLEE
FERRAGES -
LIGNE 5457880
Caisse Des
Depots et
Consignations
195 502,00 185 391,01 55,33 A F 0,300 F 0,300 - 563,86 2 562,36
3F SUD SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Echéance
constante
CLOS DES
FERRAGES
PARC SOCIAL
PUBLIC ACQUIS
VEFA 6 LOG - 80
ALLEE
FERRAGES -
LIGNE 5457882
Caisse Des
Depots et
Consignations
39 000,00 39 000,00 35,33 A F 0,370 F 0,000 - 0,00 0,00
3F SUD SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Echéance
constante
CLOS DES
FERRAGES
PARC SOCIAL
PUBLIC ACQUIS
VEFA 6 LOG - 80
ALLEE
FERRAGES -
LIGNE 5457882
Caisse Des
Depots et
Consignations
39 000,00 35 354,11 35,33 A F 0,370 F 0,370 - 134,20 916,53
3F SUD SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 C CLOS DES
FERRAGES
PARC SOCIAL
PUBLIC
ACQUISITION
VEFA 2
LOGEMENTS -
ALLEE DES
FERRAGES -
LIGNE 54582
Caisse Des
Depots et
Consignations
13 000,00 13 000,00 35,92 A F 1,100 F 0,000 - 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 452
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F SUD SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Echéance
progressive
CLOS DES
FERRAGES
PARC SOCIAL
PUBLIC
ACQUISITION
VEFA 2
LOGEMENTS -
ALLEE DES
FERRAGES -
LIGNE 54582
Caisse Des
Depots et
Consignations
12 118,00 11 336,38 35,92 A F 1,510 F 1,510 - 174,24 202,61
3F SUD SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Echéance
progressive
CLOS DES
FERRAGES
PARC SOCIAL
PUBLIC
ACQUISITION
VEFA 2
LOGEMENTS -
ALLEE DES
FERRAGES -
LIGNE 54582
Caisse Des
Depots et
Consignations
63 129,00 59 057,15 35,92 A F 1,510 F 1,510 - 907,70 1 055,53
3F SUD SA D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Echéance
progressive
CLOS DES
FERRAGES
PARC SOCIAL
PUBLIC
ACQUISITION
VEFA 2
LOGEMENTS -
ALLEE DES
FERRAGES -
LIGNE 54582
Caisse Des
Depots et
Consignations
71 249,00 69 076,51 55,92 A F 1,510 F 1,510 - 1 051,62 567,40
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 C COGEDIM
REFLETS
NATURES PARC
SOCIAL PUBLIC
AQUIS VEFA 44
LOGEMENTS
ALLEE DES
SOURCES -
LIGNE 547422
Caisse Des
Depots et
Consignations
286 000,00 286 000,00 36,17 A F 0,520 F 0,000 - 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 453
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 P COGEDIM
REFLETS
NATURES PARC
SOCIAL PUBLIC
AQUIS VEFA 44
LOGEMENTS
ALLEE DES
SOURCES -
LIGNE 547422
Caisse Des
Depots et
Consignations
281 458,00 275 941,93 36,17 A F 1,530 F 1,530 - 4 306,31 5 516,07
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X Echéance
constante
COGEDIM
REFLETS
NATURES PARC
SOCIAL PUBLIC
AQUIS VEFA 44
LOGEMENTS
ALLEE DES
SOURCES -
LIGNE 547422
Caisse Des
Depots et
Consignations
724 957,00 708 425,48 35,17 A F 0,800 F 0,800 - 5 799,66 16 531,52
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X Echéance
progressive
COGEDIM
REFLETS
NATURES PARC
SOCIAL PUBLIC
AQUIS VEFA 44
LOGEMENTS
ALLEE DES
SOURCES -
LIGNE 547422
Caisse Des
Depots et
Consignations
611 437,00 590 324,74 46,17 A F 0,800 F 0,800 - 4 780,36 7 220,16
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X Echéance
constante
COGEDIM
REFLETS
NATURES PARC
SOCIAL PUBLIC
AQUIS VEFA 44
LOGEMENTS
ALLEE DES
SOURCES -
LIGNE 547421
Caisse Des
Depots et
Consignations
377 622,00 370 221,29 35,17 A F 1,530 F 1,530 - 5 777,62 7 400,71 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 454
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X Echéance
progressive
COGEDIM
REFLETS
NATURES PARC
SOCIAL PUBLIC
AQUIS VEFA 44
LOGEMENTS
ALLEE DES
SOURCES -
LIGNE 547422
Caisse Des
Depots et
Consignations
442 792,00 432 073,05 46,17 A F 1,530 F 1,530 - 6 667,78 3 729,45
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 X Echéance
constante
COGEDIM
REFLETS
NATURES PARC
SOCIAL PUBLIC
AQUIS VEFA 44
LOGEMENTS
ALLEE DES
SOURCES -
LIGNE 547422
Caisse Des
Depots et
Consignations
1 430 482,00 1 402 447,10 35,17 A F 1,530 F 1,530 - 21 886,37 28 034,90
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 P COGEDIM
REFLETS
NATURES PARC
SOCIAL PUBLIC
AQUIS VEFA 44
LOGEMENTS
ALLEE DES
SOURCES -
LIGNE 547422
Caisse Des
Depots et
Consignations
967 334,00 943 917,11 46,17 A F 1,530 F 1,530 - 14 566,59 8 147,45
SA H.L.M
"FAMILLE ET
PROVENCE"
1997 X Echéance
progressive
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
SOCIAUX "LES
SOURCES"
Etablissement
CDC
129 932,02 30 256,86 4,17 A V 3,800 V 3,800 - 1 369,44 5 780,95
SA H.L.M
"FAMILLE ET
PROVENCE"
2016 X Echéance
constante
LE PARC DE
SAINT CANNAT
Etablissement
CDC
51 432,75 42 919,89 30,33 A R 1,860 R 1,860 - 817,23 1 017,08
SA H.L.M
"FAMILLE ET
PROVENCE"
2016 X Echéance
constante
LE PARC DE
SAINT CANNAT
Etablissement
CDC
52 119,90 45 904,86 40,33 A R 1,860 R 1,860 - 867,64 742,55
SA H.L.M
"FAMILLE ET
PROVENCE"
2016 X Echéance
constante
LE PARC DE
SAINT CANNAT
Etablissement
CDC
43 202,25 36 051,70 30,33 A R 1,860 R 1,860 - 686,45 854,32 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 455
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA H.LM
"FAMILLE ET
PROVENCE" n°
002
2008 X Echéance
progressive
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
SOCIAUX
Etablissement
CDC
79 032,60 4 497,94 0,67 A V 4,150 V 4,150 - 462,18 6 638,95
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
- DOMICIL -
2021 C COCCON'AGES
PLUS PLAI -
PARC SOCIAL
PUBLIC -
ACQUIS VEFA
41 LOGEMENTS
Q DU BUDEOU -
RESID
INTERGENER
Caisse Des
Depots et
Consignations
266 500,00 266 500,00 35,33 A F 1,100 F 0,000 - 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
- DOMICIL -
2021 X Echéance
constante
COCCON'AGES
PLUS PLAI -
PARC SOCIAL
PUBLIC -
ACQUIS VEFA
41 LOGEMENTS
Q DU BUDEOU -
RESID
INTERGENER
Caisse Des
Depots et
Consignations
615 000,00 615 000,00 35,33 A F 1,010 F 0,970 - 5 965,50 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
- DOMICIL -
2021 X Echéance
progressive
COCCON'AGES
PLUS PLAI -
PARC SOCIAL
PUBLIC -
ACQUIS VEFA
41 LOGEMENTS
Q DU BUDEOU -
RESID
INTERGENER
Caisse Des
Depots et
Consignations
843 092,00 794 728,58 36,83 A F 0,300 F 0,300 - 2 433,25 16 353,75
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
- DOMICIL -
2021 X Echéance
progressive
COCCON'AGES
PLUS PLAI -
PARC SOCIAL
PUBLIC -
ACQUIS VEFA
41 LOGEMENTS
Q DU BUDEOU -
RESID
INTERGENER
Caisse Des
Depots et
Consignations
688 181,00 671 702,60 56,83 A F 0,820 F 0,820 - 5 554,27 5 647,41 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 456
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
- DOMICIL -
2021 X Echéance
progressive
COCCON'AGES
PLUS PLAI -
PARC SOCIAL
PUBLIC -
ACQUIS VEFA
41 LOGEMENTS
Q DU BUDEOU -
RESID
INTERGENER
Caisse Des
Depots et
Consignations
1 409 592,00 1 345 263,58 36,83 A F 1,100 F 1,100 - 15 040,35 22 040,60
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
- DOMICIL -
2021 X Echéance
progressive
COCCON'AGES
PLUS PLAI -
PARC SOCIAL
PUBLIC -
ACQUIS VEFA
41 LOGEMENTS
Q DU BUDEOU -
RESID
INTERGENER
Caisse Des
Depots et
Consignations
1 298 589,00 1 267 494,48 56,83 A F 0,820 F 0,820 - 10 480,84 10 656,59
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
- DOMICIL -
2021 C COCOON'AGES
PARC SOCIAL
PUBLIC -
ACQUIS 9
LOGEMENTS
VEFA - CHEMIN
BUDEOU -
LIGNE 5424550
Caisse Des
Depots et
Consignations
58 500,00 46 800,00 15,33 A F 1,100 F 1,100 - 546,98 2 925,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
- DOMICIL -
2021 X Echéance
progressive
COCOON'AGES
PARC SOCIAL
PUBLIC -
ACQUIS 9
LOGEMENTS
VEFA - CHEMIN
BUDEOU -
LIGNE 5424548
Caisse Des
Depots et
Consignations
400 102,00 374 935,40 35,33 A F 1,610 F 1,610 - 6 141,71 6 537,22 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 457
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
- DOMICIL -
2021 X Echéance
constante
COCOON'AGES
PARC SOCIAL
PUBLIC -
ACQUIS 9
LOGEMENTS
VEFA - CHEMIN
BUDEOU -
LIGNE 5424549
Caisse Des
Depots et
Consignations
135 000,00 135 000,00 35,33 A F 1,010 F 0,970 - 1 309,50 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
- DOMICIL -
2021 X Echéance
progressive
COCOON'AGES
PARC SOCIAL
PUBLIC -
ACQUIS 9
LOGEMENTS
VEFA - CHEMIN
BUDEOU -
LIGNE 5424546
Caisse Des
Depots et
Consignations
389 330,00 371 202,20 36,83 A F 1,610 F 1,610 - 6 076,18 6 200,01
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
- DOMICIL -
2021 X Echéance
progressive
COCOON'AGES
PARC SOCIAL
PUBLIC -
ACQUIS 9
LOGEMENTS
VEFA - CHEMIN
BUDEOU -
LIGNE 5424547
Caisse Des
Depots et
Consignations
495 623,00 485 029,02 36,83 A F 1,610 F 1,610 - 7 867,65 3 644,75
TOTAL
GENERAL 14 983 579,52 12 767 760,94 158 024,28 250 273,06
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 458
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 715 471,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 715 471,00
Recettes réelles de fonctionnement II 6 938 906,96
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,31
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 459
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 460
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 461
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 462
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 463
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 464
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 560 137,00
Personnes de droit privé 549 337,00
Associations 549 337,00
AMAP DE SAINT CANNAT 1 700,00
ART et EXPRESSION 7 000,00
ASS AMICALE DES EMPLOYES 30 172,00
ASS AROMA DE CAI 500,00
ASS CANNAT BEACH 500,00
ASS CHAMP LIBRE 10 200,00
ASS CLOWNIES EN BASKET 500,00
ASS LA COLOC PROVENCALE 500,00
ASS LAMBESC RUGBY LEAGUE 13 500,00
ASS LAMBESCAINE SPORTS ET LOISIRS 1 500,00
ASS LES ETOILES DANS LA MER - VAINCRE LE GLIOBLASTOME 1 000,00
ASS LES JARDINS DU BUDEOU 1 500,00
ASS MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE SAINT CANNAT 3 000,00
ASS MAISON INTERCOMMUNALE SPORT SANTE 500,00
ASS PLANET JEUNES 70 000,00
ASS PLANET JEUNES 0,00
ASS RESSOURCE 500,00
ASS SAINT CANNADENNE DU SPORT DE HAUT NIVEAU 500,00
ASS SOS LAMBESC SECOURS AUX CHATS ERRANTS 200,00
ASS SUBAQUATIQUE CLUB LAMBESCAIN 500,00
ASS ULTRA T-TRA 1 000,00
ASS USAGERS PLAT ACTIVITE ECONOMIQUE ST CANNAT 10 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DE ROGNES 500,00
ATELIER DU POSSIBLE 1 500,00
BOXING CLUB SAINT CANNAT 1 700,00
CARPE DIEM ORCHESTRA 100,00
COMITE DES FETES 19 190,00
COMPAGNIE AMARANDE 400,00
COURSE PEDESTRE DU BAILLI 2 500,00
CREA SON 600,00
DES AMIS DE L INSTRUCTION LAIQUE - AIL 85 000,00
ECOLE ET PARENTS 700,00
EN FORME 900,00
ENFANTS ET LOISIRS 202 000,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 465
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ESCL JUDO 4 000,00
FESTIV ACTES 4 500,00
FRF - FEMMES RESPONSABLES FAMILIALES 500,00
GESTE ET HARMONIE 2 000,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE ST CANNAT 1 200,00
HANDBALL CONCERNADE 5 000,00
L ARUM ET LA LIBELLULE 800,00
LA BOULE JOYEUSE MODERNE 4 000,00
LA TORTUE QUI SECOUE LE MONDE TSM 800,00
LE FIL D ARIANE 1 000,00
LES AMIS DU VIEUX ST CANNAT 3 000,00
LES COULEURS DU TEMPS 500,00
LES MASKARONS 300,00
MISTRAL MODELES CLUB 200,00
MPE13 - COLLEGES DES GARRIGUES 500,00
O BAD SAINT CANNAT 1 100,00
OFFICE CENTRAL COOPERATION A L ECOLE 13 15 525,00
OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE OCCE13 800,00
SAINT CANNAT AU COEUR 1 200,00
SAINT CANNAT VOLLEY BALL 600,00
SCSC - SPORTING CLUB SAINT CANNAT 12 000,00
SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS LAMBESC-SENAS-LA ROQUE-CHARL 800,00
SPORTI CULTURE POUR TOUS - FOYER RURAL ST CANNAT 13 000,00
TENNIS CLUB SAINT CANNAT - TC ST CANNAT 6 000,00
TOMODACHI NO DOJO 500,00
TRUFFICULTURE 13 1 000,00
TRUITE DU BAILLI 1 350,00
UNION SPORTIVE TREVARESSE 3 500,00
VITRINES ET METIERS A SAINT CANNAT 3 800,00
YOSEIKAN 3 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 10 800,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 800,00
COLLEGE FLORENCE ARTHAUD 800,00
Communes 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 466
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 10 000,00
CCAS DE SAINT CANNAT 10 000,00
Autres 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 467
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 15,00 1,60 16,60 15,60 1,00 16,60
Adjoint Administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 1,60 2,60 2,60 0,00 2,60
Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 1° cl. B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,00 5,81 34,81 34,61 0,00 34,61
Adjoint Technique C 13,00 5,01 18,01 18,01 0,00 18,01
Adjoint technique ppal 2° cl C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise principal C 10,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80
Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller territorial des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,86 2,86 2,86 0,00 2,86
Adjoint Du patrimoine C 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86
Adjoint du patrimoine ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 468
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier chef principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
53,00 8,27 61,27 60,07 1,00 61,07
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 469
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Rédacteur principal 1° cl. B ADM 609 0,00 A ABS Rec Fonc CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 470
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
26/06/2000 - CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE 13,30
01/01/2005 - CRCA ARLES Etablissement CRCA ARLES 4 927,50
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/1997 - FAMILLE ET PROVENCE FAMILLE ET PROVENCE 84 988,23
01/01/2002 - MAISON DE RETRAITE ST CANNAT MAISON DE RETRAITE ST CANNAT
1 380 063,18
01/01/2008 - FAMILLE ET PROVENCE FAMILLE ET PROVENCE 56 625,34
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 471
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 472
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 473
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
192 347,36
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
100 074,74
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
292 422,10
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
292 422,10
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
292 422,10
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 650 642,79 649 707,43 72 535,30 722 242,73
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 250 924,85 909 351,07 225 120,10 1 134 471,17
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 600 282,06 259 643,64 152 584,80 412 228,44
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
192 347,36 192 347,36
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 192 347,36 192 347,36
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
604 575,80
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 474
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 650 642,79 I 649 707,43
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 592 276,22 591 474,54
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 592 276,22 591 474,54
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 58 366,57 58 232,89
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 58 366,57 58 232,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 475
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 250 924,85 III 909 351,07
Ressources propres externes de l’année (a) 556 600,00 557 126,57
10222 FCTVA 465 000,00 485 929,40
10226 Taxe d'aménagement (2) 85 000,00 61 286,17
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 3 311,00
27638 Créance Autres établissements publics 6 600,00 6 600,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 694 324,85 352 224,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 948,32 11 948,32
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 333,32 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 3 333,32
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 502,76 3 502,76
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 869,39 4 869,39
28128 Autres aménagements de terrains 6 593,07 6 593,07
281312 Bâtiments scolaires 11 397,00 11 397,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 19 819,65 19 819,65
281318 Autres bâtiments publics 37 948,00 37 948,00
28138 Autres constructions 15 802,00 15 802,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 476
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28152 Installations de voirie 11 329,80 11 329,80
281533 Réseaux câblés 976,00 976,00
281538 Autres réseaux 7 246,00 7 246,00
281561 Matériel roulant 17 005,11 17 005,11
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 375,24 1 375,24
2815731 Matériel roulant 33 144,00 33 144,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 606,32 635,60
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 2 599,60 2 673,26
281578 Autre matériel technique 187,66 1 683,97
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 43 241,92 43 241,92
28181 Installations générales, aménagt divers 1 557,48 896,48
281828 Autres matériels de transport 24 575,06 24 575,06
281831 Matériel informatique scolaire 3 981,26 3 981,26
281838 Autre matériel informatique 11 009,53 9 260,26
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 559,20 6 559,20
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 540,84 10 700,43
28185 Matériel de téléphonie 4 625,09 4 625,09
28188 Autres immo. corporelles 55 551,23 57 102,31
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 340 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 477
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP/CP 11 CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE -
PARKING STADE
666 400 000,00 900 000,00 1 300 000,00 25 519,20 0,00 1 325 519,20 25 519,20 1 300 000,00
AP/CP 03 COMPLEXE SEIGNEURIE 531 6 254 485,50 -127 242,88 8 500,00 6 124 382,62 0,00 6 132 882,62 5 640,00 6 127 242,62
AP/CP 07 CREATION DU PARC DE LA
SEIGNEURIE
607 600 000,00 360 000,00 766 642,34 766 642,34 0,00 1 533 284,68 0,00 1 533 284,68
AP/CP 09 ETUDES PREALABLES -
REHABILITATION CAVE
646 360 000,00 0,00 321 795,60 96 444,40 0,00 418 240,00 58 240,00 360 000,00
AP/CP 06 EXTENSION DU GARAGE DES
SERVICES TECHNIQUES
609 605 000,00 150 090,81 286 300,00 593 001,47 0,00 879 301,47 124 210,66 755 090,81
AP/CP 04 GROUPE SCOLAIRE 551 3 754 894,80 270 019,72 785 101,00 3 498 851,40 0,00 4 283 952,40 259 037,88 4 024 914,52
AP/CP 10 REHABILITATION PISCINE
MUNICIPALE
648 816 000,00 19 522,95 713 200,00 798 688,01 0,00 1 511 888,01 674 365,06 837 522,95
AP/CP 08 REHABILITATION SALLE 4
SEPTEMBRE
642 1 680 000,00 0,00 1 633 495,88 78 891,62 0,00 1 712 387,50 32 387,50 1 680 000,00
AP/CP 05 SALLE YVES MONTAND 549 1 440 000,00 300 000,00 487 868,60 1 123 823,59 0,00 1 611 692,19 635 954,99 975 737,20
TOTAL 15 910 380,30 1 872 390,60 6 302 903,42 13 106 244,65 0,00 19 409 148,07 1 815 355,29 17 593 792,78
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 478
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 62 114,50 0,00 0,00 0,00 0,00 62 114,50
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 16 289,34 0,00 0,00 0,00 0,00 16 289,34
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 47 341,59 0,00 0,00 0,00 0,00 47 341,59
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 173 154,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2 173 154,06
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 298 899,49 0,00 0,00 0,00 0,00 2 298 899,49 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 62 114,50 0,00 0,00 0,00 62 114,50
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 16 289,34 0,00 0,00 0,00 16 289,34
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 47 341,59 0,00 0,00 0,00 47 341,59
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 173 154,06 0,00 0,00 0,00 2 173 154,06
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 298 899,49 0,00 0,00 0,00 2 298 899,49 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 62 114,50 0,00 0,00 0,00 62 114,50
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 16 289,34 0,00 0,00 0,00 16 289,34
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 47 341,59 0,00 0,00 0,00 47 341,59
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 173 154,06 0,00 0,00 0,00 2 173 154,06
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 298 899,49 0,00 0,00 0,00 2 298 899,49 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 62 114,50 0,00 0,00 0,00 62 114,50
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 16 289,34 0,00 0,00 0,00 16 289,34
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 47 341,59 0,00 0,00 0,00 47 341,59
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 173 154,06 0,00 0,00 0,00 2 173 154,06
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 298 899,49 0,00 0,00 0,00 2 298 899,49 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 62 114,50 0,00 0,00 0,00 62 114,50
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 16 289,34 0,00 0,00 0,00 16 289,34
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 47 341,59 0,00 0,00 0,00 47 341,59
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 173 154,06 0,00 0,00 0,00 2 173 154,06
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 298 899,49 0,00 0,00 0,00 2 298 899,49 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 484
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 62 114,50 0,00 0,00 0,00 62 114,50
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 16 289,34 0,00 0,00 0,00 16 289,34
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 47 341,59 0,00 0,00 0,00 47 341,59
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 173 154,06 0,00 0,00 0,00 2 173 154,06
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 298 899,49 0,00 0,00 0,00 2 298 899,49 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 62 114,50 0,00 0,00 0,00 62 114,50
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 16 289,34 0,00 0,00 0,00 16 289,34
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 47 341,59 0,00 0,00 0,00 47 341,59
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 173 154,06 0,00 0,00 0,00 2 173 154,06
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 298 899,49 0,00 0,00 0,00 2 298 899,49
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 486
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 15 636,08 0,00 0,00 0,00 0,00 15 636,08
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 8 113,27 0,00 0,00 0,00 0,00 8 113,27
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 284 245,41 0,00 0,00 0,00 0,00 284
245,41
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 1 435 595,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435
595,45
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 24 385,68 0,00 0,00 0,00 0,00 24 385,68
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 176 836,15 0,00 0,00 0,00 0,00 176
836,15
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 140 100,53 0,00 0,00 0,00 0,00 140
100,53
8 Transports 277 013,70 0,00 0,00 0,00 0,00 277
013,70
TOTAL 2 361 926,27 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361
926,27 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 487
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 15 636,08 0,00 0,00 0,00 15 636,08
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 8 113,27 0,00 0,00 0,00 8 113,27
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 284 245,41 0,00 0,00 0,00 284 245,41
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 435 595,45 0,00 0,00 0,00 1 435 595,45
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 24 385,68 0,00 0,00 0,00 24 385,68
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 176 836,15 0,00 0,00 0,00 176 836,15
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 140 100,53 0,00 0,00 0,00 140 100,53
8 Transports 277 013,70 0,00 0,00 0,00 277 013,70
TOTAL 2 361 926,27 0,00 0,00 0,00 2 361 926,27 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 15 636,08 0,00 0,00 0,00 15 636,08
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 8 113,27 0,00 0,00 0,00 8 113,27
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 284 245,41 0,00 0,00 0,00 284 245,41
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 435 595,45 0,00 0,00 0,00 1 435 595,45
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 24 385,68 0,00 0,00 0,00 24 385,68
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 176 836,15 0,00 0,00 0,00 176 836,15
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 140 100,53 0,00 0,00 0,00 140 100,53
8 Transports 277 013,70 0,00 0,00 0,00 277 013,70
TOTAL 2 361 926,27 0,00 0,00 0,00 2 361 926,27 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 489
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 15 636,08 0,00 0,00 0,00 15 636,08
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 8 113,27 0,00 0,00 0,00 8 113,27
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 284 245,41 0,00 0,00 0,00 284 245,41
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 435 595,45 0,00 0,00 0,00 1 435 595,45
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 24 385,68 0,00 0,00 0,00 24 385,68
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 176 836,15 0,00 0,00 0,00 176 836,15
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 140 100,53 0,00 0,00 0,00 140 100,53
8 Transports 277 013,70 0,00 0,00 0,00 277 013,70
TOTAL 2 361 926,27 0,00 0,00 0,00 2 361 926,27 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 15 636,08 0,00 0,00 0,00 15 636,08
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 8 113,27 0,00 0,00 0,00 8 113,27
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 284 245,41 0,00 0,00 0,00 284 245,41
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 435 595,45 0,00 0,00 0,00 1 435 595,45
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 24 385,68 0,00 0,00 0,00 24 385,68
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 176 836,15 0,00 0,00 0,00 176 836,15
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 140 100,53 0,00 0,00 0,00 140 100,53
8 Transports 277 013,70 0,00 0,00 0,00 277 013,70
TOTAL 2 361 926,27 0,00 0,00 0,00 2 361 926,27 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 15 636,08 0,00 0,00 0,00 15 636,08
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 8 113,27 0,00 0,00 0,00 8 113,27
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 284 245,41 0,00 0,00 0,00 284 245,41
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 435 595,45 0,00 0,00 0,00 1 435 595,45
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 24 385,68 0,00 0,00 0,00 24 385,68
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 176 836,15 0,00 0,00 0,00 176 836,15
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 140 100,53 0,00 0,00 0,00 140 100,53
8 Transports 277 013,70 0,00 0,00 0,00 277 013,70
TOTAL 2 361 926,27 0,00 0,00 0,00 2 361 926,27 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 15 636,08 0,00 0,00 0,00 15 636,08
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 8 113,27 0,00 0,00 0,00 8 113,27
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 284 245,41 0,00 0,00 0,00 284 245,41
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 435 595,45 0,00 0,00 0,00 1 435 595,45
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 24 385,68 0,00 0,00 0,00 24 385,68
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 176 836,15 0,00 0,00 0,00 176 836,15
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 140 100,53 0,00 0,00 0,00 140 100,53
8 Transports 277 013,70 0,00 0,00 0,00 277 013,70
TOTAL 2 361 926,27 0,00 0,00 0,00 2 361 926,27
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 494
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
BARBIER Danièle ATD13 400,00 15/10/2025 - VITROLLES REGLES DE COMMUNICATIONS PREELECTORALES
CAMHI Dominique ATD13 400,00 03/07/2025 - VITROLLES REGLES DE COMMUNICATIONS PERIODE PREELECTORALES
FREMY Charlotte ATD13 400,00 14/10/2025 - VITROLLES GESTION DES ARCHIVES COMMUNALES
LEVI VALENSI Joel ATD13 400,00 23/04/2025 - VITROLLES REGLES DE COMMUNICATIONS PERIODE PREELECTORALES MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 497
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 498
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 499
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 500
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 501
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 502
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 503
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération MAIRIE ST CANNAT - ST-CANNAT BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 504
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 505
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 29100 - COMMUNE DE ST CANNAT Exercice 2025
Page 506
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-François BLAZY du 01/01/2025 au 27/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
LEVY Nadine (1018070131-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 30/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BLAZY Jean-Francois (1001841140-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A AIX-EN-PROVENCE, le 30/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 29/04/2026 par l’organe délibérant.
LEVI-VALENSI JOEL (jlevivalensi-xt), Maire A SAINT CANNAT, le 18/05/2026