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Déliberation - 2026 05 18 Delib 2026 032 Adoption du Compte Financier Unique CFU 2025 du budget principal de la commune ANNEXE
Document publié le Dimanche 18 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 18 Delib 2026 032 Adoption du Compte Financier Unique CFU 2025 du budget principal de la commune ANNEXE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOYAREY
Numéro SIRET : 21380281200015
POSTE COMPTABLE : 038041 SGC FONTAINE
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
124 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 53
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 57
III. États financiers
A Bilan Comptable 60
B Compte de résultat Comptable 64
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 66
D Balance des comptes Comptable 67
IV. États annexés 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 87 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2 398
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 197,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 106,87
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 307,77
3 Dépenses d’équipement brut / population 541,73
4 Encours de dette / population (2)(3) 568,31
5 DGF / population 49,95
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 40,50 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91,44 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 15,36 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 8,56 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 43,46 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2,83
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 528 384,84 3 036 796,00 4 565 180,84
Recettes réalisées (1) B 759 324,18 3 142 161,31 3 901 485,49
Restes à réaliser C 288 739,00 0,00 288 739,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 420 000,00 3 036 796,00 5 456 796,00
Dépenses réalisées (1) E 1 583 988,62 2 664 182,44 4 248 171,06
Restes à réaliser F 561 154,50 0,00 561 154,50
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -824 664,44 477 978,87 -346 685,57
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 117 615,16 0,00 1 117 615,16
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 292 950,72 477 978,87 770 929,59
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -272 415,50 0,00 -272 415,50
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 20 535,22 477 978,87 498 514,09
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 1 117 615,16 -824 664,44 292 950,72
Fonctionnement 421 756,29 421 756,29 477 978,87 477 978,87
TOTAL I 1 539 371,45 421 756,29 -346 685,57 770 929,59
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 539 371,45 421 756,29 -346 685,57 770 929,59 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 561 154,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 9 820,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 73 803,32
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 316 504,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 161 026,65
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 288 739,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 288 739,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 9 208,88
Subventions d'investissement versées 206,09 Neutralisations et régularisations 2 664,31
Autres immobilisations incorporelles 501,68 Réserves 12 751,72
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains 3 923,17 Résultat de l'exercice 477,98
Constructions 9 460,36 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 720,23
Réseaux et installations de voirie 1 962,68 TOTAL FONDS PROPRES (I) 25 823,12
Réseaux divers 704,84 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 162,00 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées 1 275,22 DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 364,89 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 4 263,40 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 162,67
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 228,56 Dettes financières et autres emprunts 1,68
Immobilisations financières (nettes) 163,67 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 164,35
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 26 216,54 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 252,96
Stocks Autres dettes non financières 7,25
Créances 18,66 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 260,21
Trésorerie 1 006,05 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 024,70 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 424,57
Comptes de régularisation (III) 25,32 Comptes de régularisation (III) 18,88
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 27 266,56 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 27 266,56
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 125,71 130,76
Participations 384,91 115,04
Compensations, autres attributions et autres participations 209,49 190,13
Dons et legs
Impôts et taxes 2 077,30 2 059,29
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 159,86 162,40
Produits des cessions d'actifs 3,78 5,50
Autres produits de gestion 161,02 135,09
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 6,14 31,84
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 3 128,21 2 830,05
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 877,98 885,57
Charges de personnel 1 043,05 1 007,95
Indemnités des élus (et membres du CESR) 78,70 82,65
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 105,78 188,13
Impôts et taxes 32,13 12,03
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,21 25,39
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 9,12 37,34
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 0,80
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 147,77 2 239,06 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 464,75 126,26
Autres charges 4,12 4,19
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 468,87 130,45
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 511,57 460,54
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,16
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 33,75 38,79
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -33,59 -38,78
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 477,98 421,76 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 138 435,48 65 910,88 47,61 73 803,32
204 Subventions d'équipement versées (6) 29 000,00 12 932,00 44,59 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 173 128,51 659 860,58 56,25 316 504,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 801 405,82 573 308,25 71,54 161 026,65
Total des opérations d’équipement (2) 9 820,00 0,00 0,00 9 820,00
Total des dépenses d’équipement 2 151 789,81 1 312 011,71 60,97 561 154,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 215 757,50 213 384,38 98,90 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 215 757,50 213 384,38 98,90 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 367 547,31 1 525 396,09 64,43 561 154,50
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 6 139,84 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 52 452,69 52 452,69 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 52 452,69 58 592,53 111,71 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 420 000,00 1 583 988,62 65,45 561 154,50
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 420 000,00 1 583 988,62 561 154,50
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 478 175,86 9 736,00 2,04 288 739,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 516 756,29 517 215,65 100,09 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 170 000,00 170 000,00 100,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 85 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 249 932,15 696 951,65 55,76 288 739,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 201 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 25 000,00 9 919,84 39,68 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 52 452,69 52 452,69 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 278 452,69 62 372,53 22,40 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 528 384,84 759 324,18 49,68 288 739,00
001 Solde d’exécution positif reporté 1 117 615,16
Total des recettes de la section d’investissement 2 646 000,00 759 324,18 288 739,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
951 579,85 879 221,57 0,00 879 221,57 92,40 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
1 135 000,00 1 075 033,86 0,00 1 075 033,86 94,72 0,00
014 Atténuations de
produits
14 000,00 12 694,00 0,00 12 694,00 90,67 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
674 396,00 652 601,96 0,00 652 601,96 96,77 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
2 774 975,85 2 619 551,39 0,00 2 619 551,39 94,40 0,00
66 Charges financières 34 613,85 33 754,91 0,00 33 754,91 97,52 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 750,00 0,00 750,00 75,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
206,30 206,30 0,00 206,30 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
2 810 796,00 2 654 262,60 0,00 2 654 262,60 94,43 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
201 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
25 000,00 9 919,84 0,00 9 919,84 39,68 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
226 000,00 9 919,84 0,00 9 919,84 4,39 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
3 036 796,00 2 664 182,44 0,00 2 664 182,44 87,73 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 036 796,00 2 664 182,44 0,00
2 664 182,44 0,00 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 5 000,00 1 093,29 0,00 1 093,29 21,87 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 147 000,00 159 860,88 0,00 159 860,88 108,75 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 259 800,00 292 080,62 0,00 292 080,62 112,43 0,00
731 Fiscalité locale 1 795 900,00 1 797 910,54 0,00 1 797 910,54 100,11 0,00
74 Dotations et participations 709 396,00 720 112,67 0,00 720 112,67 101,51 0,00
75 Autres produits de gestion courante 119 700,00 161 018,74 0,00 161 018,74 134,52 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 036 796,00 3 132 076,74 0,00 3 132 076,74 103,14 0,00
76 Produits financiers 0,00 164,73 0,00 164,73 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 3 780,00 0,00 3 780,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 3 036 796,00 3 136 021,47 0,00 3 136 021,47 103,27 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 6 139,84 0,00 6 139,84 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 6 139,84 0,00 6 139,84 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 3 036 796,00 3 142 161,31 0,00 3 142 161,31 103,47 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 3 036 796,00 3 142 161,31 0,00 3 142 161,31 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 61 946,56 61 946,56
2051 Concessions et droits similaires 3 964,32 3 964,32
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 138 435,48 65 910,88 65 910,88 72 524,60
2046 Attributions de compensation d'investissement 12 932,00 12 932,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 29 000,00 12 932,00 12 932,00 16 068,00
2111 Terrains nus 95,00 95,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 133 742,69 133 742,69
2115 Terrains bâtis 42 000,00 42 000,00
2116 Cimetière 47 607,60 47 607,60
2117 Bois et forêts 25 704,20 995,52 24 708,68
2131 Bâtiments publics 202 444,43 202 444,43
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 12 186,00 12 186,00
2151 Réseaux de voirie 6 102,00 6 102,00
21538 Autres réseaux 80 458,80 80 458,80
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 26 359,45 26 359,45
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 44 159,55 44 159,55
2183 Matériel informatique 11 784,52 11 784,52
2184 Matériel de bureau et mobilier 3 615,90 3 615,90
2188 Autres 24 595,96 24 595,96
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 173 128,51 660 856,10 995,52 659 860,58 513 267,93
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
231 Immobilisations corporelles en cours 577 308,25 4 000,00 573 308,25
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 801 405,82 577 308,25 4 000,00 573 308,25 228 097,57
total opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 9 820,00 9 820,00 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'équipement 2 151 789,81 1 317 007,23 4 995,52 1 312 011,71 839 778,10
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 213 384,38 213 384,38
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 215 757,50 213 384,38 213 384,38 2 373,12
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 215 757,50 213 384,38 213 384,38 2 373,12
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 367 547,31 1 530 391,61 4 995,52 1 525 396,09 842 151,22
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 6 139,84 6 139,84
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 139,84 6 139,84 6 139,84
231 Immobilisations corporelles en cours 52 452,69 52 452,69
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 52 452,69 52 452,69 52 452,69
Total des dépenses d'ordre
en investissement 58 592,53 58 592,53 58 592,53
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 426 139,84 1 588 984,14 4 995,52 1 583 988,62 842 151,22
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 426 139,84 1 588 984,14 4 995,52 1 583 988,62 842 151,22 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1323 Départements 9 736,00 9 736,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 478 175,86 9 736,00 9 736,00 468 439,86
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 95 459,36 95 459,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 421 756,29 421 756,29
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 516 756,29 517 215,65 517 215,65 -459,36
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 170 000,00 170 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 170 000,00 170 000,00 170 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 81 220,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 246 152,15 696 951,65 696 951,65 549 200,50
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 201 000,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 799,00 799,00
2111 Terrains nus 671,00 671,00
2115 Terrains bâtis 310,00 310,00
2188 Autres 8 139,84 8 139,84
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 34 919,84 9 919,84 9 919,84 25 000,00 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 52 452,69 52 452,69
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 52 452,69 52 452,69 52 452,69
Total des recettes d'ordre en
investissement 288 372,53 62 372,53 62 372,53 226 000,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 534 524,68 759 324,18 759 324,18 775 200,50
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 117 615,16
Total des recettes de la
section d'investissement 2 652 139,84 759 324,18 759 324,18 1 892 815,66 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11(1)
LIBELLE : Aménagement Place Victor Jat
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 932,98
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 932,98
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 2 932,98 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 932,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12(1)
LIBELLE : Aménagement Parc des Biches (EHPAD)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 316 454,48
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 737,33
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 737,33
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 336 701,02
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 336 701,02
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 979 016,13
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 979 016,13 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 398 994,85
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 398 994,85
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 13 994,85
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 385 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -917 459,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13(1)
LIBELLE : Constr chaufferie bois + SP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 9 820,00 A 0,00 0,00 9 820,00 B 4 103 268,57
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 292,24
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 28 292,24
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 791,50
2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 11 454,24
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 15 160,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 177,01
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 9 820,00 0,00 0,00 9 820,00 4 048 184,83
231 Immobilisations corporelles en cours 9 820,00 0,00 9 820,00 4 048 184,83 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 163 107,36
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 163 107,36
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 100 800,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 62 307,36
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 940 161,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17(1)
LIBELLE : Construction Ecole Maternelle
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 879 402,85
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879 402,85
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 879 402,85 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 806,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 1 806,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 877 596,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 190(1)
LIBELLE : MDA maison des associations
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 18 677,41
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 677,41
2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 18 677,41
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -18 677,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200(1)
LIBELLE : Gymnase
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 50 684,45
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 800,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 800,78
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 49 883,67
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 49 883,67 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -50 684,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210(1)
LIBELLE : Réaménagement Sces Techniques
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 407 545,10
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 152,03
2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 17 549,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 602,78
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 389 393,07
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 389 393,07 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 174 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 74 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 82 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 17 500,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -233 545,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220(1)
LIBELLE : ZAC du Ruisset
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 29 554,84
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 29 554,84
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 29 554,84 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -29 554,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 230(1)
LIBELLE : JORQUERA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 653 328,89
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,27
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 11 400,27
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 332 715,26
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 332 715,26
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 309 213,36
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 309 213,36 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -653 328,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 45
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240(1)
LIBELLE : Centre village
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 11 077,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 077,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 11 077,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 250,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 6 250,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 827,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 47
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 250(1)
LIBELLE : ODDOS- LEON PORTE-
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 248 517,70
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 139,28
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 9 139,28
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 131 859,96
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 131 859,96
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 107 518,46
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 107 518,46 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 48
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -248 517,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 49
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 260(1)
LIBELLE : Agence postale
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 22 337,34
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 4 200,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 537,34
2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 14 537,34
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 3 600,00 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -22 337,34
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 51
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 270(1)
LIBELLE : Crèche
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 42 921,24
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 37 205,86
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 37 205,86
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 715,38
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 5 715,38
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 52
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -42 921,24
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 53
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 80 745,14 80 745,14
60611 Eau et assainissement 5 745,56 5 745,56
60612 Energie - Electricité 110 516,66 110 516,66
60618 Autres fournitures non stockables 2 456,96 2 456,96
60621 Combustibles 16 129,22 16 129,22
60622 Carburants 4 297,06 4 297,06
60623 Alimentation 4 232,35 4 232,35
60631 Fournitures d'entretien 6 892,99 6 892,99
60632 Fournitures de petit équipement 20 194,72 20 194,72
60633 Fournitures de voirie 2 730,71 2 730,71
60636 Vêtements de travail 6 372,69 2 314,21 4 058,48
6064 Fournitures administratives 2 861,47 2 861,47
6067 Fournitures scolaires 8 890,43 8 890,43
6068 Autres matières et fournitures. 5 541,14 5 541,14
611 Contrats de prestations de services 87 317,18 87 317,18
613 Locations 6 094,86 6 094,86
614 Charges locatives et de copropriété 2 892,48 2 892,48
61521 Terrains 39 890,62 39 890,62
615221 Bâtiments publics 32 530,00 32 530,00
615228 Autres bâtiments 81,60 81,60
615231 Voiries 10 841,62 10 841,62
615232 Réseaux 18 762,96 18 762,96
61551 Matériel roulant 10 329,89 10 329,89
6156 Maintenance 72 689,87 72 689,87
6161 Multirisques 18 338,37 18 338,37
6168 Autres 48 221,59 48 221,59 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 54
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
618 Divers 7 818,20 7 818,20
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 31 791,98 31 791,98
623 Publicité, publications, relations publiques 23 267,90 23 267,90
624 Transports de biens et transports collectifs 4 785,00 4 785,00
625 Déplacements et missions 101,63 101,63
626 Frais postaux et frais de télécommunications 14 796,59 14 796,59
627 Services bancaires et assimilés. 79,03 79,03
6281 Concours divers (cotisations...) 10 493,15 10 493,15
6283 Frais de nettoyage des locaux 117 757,33 1 090,74 116 666,59
62875 Aux communes membres du GFP 12 780,36 12 780,36
62876 Au GFP de rattachement 5 485,76 5 485,76
62878 A des tiers 1 073,62 1 073,62
6288 Autres 6 779,20 6 779,20
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 19 661,00 19 661,00
63718 Autres 58,81 58,81
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 298,82 298,82
total chapitre 011 Charges à caractère général 951 579,85 882 626,52 3 404,95 879 221,57 72 358,28
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 33,60 33,60
6218 Autre personnel extérieur 18 743,04 18 743,04
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 12 114,47 12 114,47
6411 Personnel titulaire 514 761,15 1 738,59 513 022,56
6413 Personnel non titulaire 221 697,59 221 697,59
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 304 844,60 304 844,60
6470 Autres charges sociales 4 578,00 4 578,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 135 000,00 1 076 772,45 1 738,59 1 075 033,86 59 966,14 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 55
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 12 694,00 12 694,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 14 000,00 12 694,00 12 694,00 1 306,00
65311 Indemnités de fonction 64 792,28 64 792,28
65312 Frais de mission et de déplacement 505,00 505,00
65313 Cotisations de retraite 4 634,61 4 634,61
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 314,32 8 314,32
65315 Formation 320,00 320,00
6538 Autres organismes 133,00 133,00
6541 Créances admises en non-valeur 440,14 440,14
6558 Autres contributions obligatoires 4 118,89 4 118,89
657363 CCAS/CIAS 9 000,00 9 000,00
65738 Autres établissements publics 319 796,00 319 796,00
65741 Ménages 199,50 199,50
65748 Autres personnes de droit privé 135 756,00 135 756,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 417,69 417,69
65888 Autres 104 174,53 104 174,53
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 674 396,00 652 601,96 652 601,96 21 794,04
Total des dépenses de
gestion des services 2 774 975,85 2 624 694,93 5 143,54 2 619 551,39 155 424,46
66111 Intérêts réglés à l'échéance 33 754,91 33 754,91
total chapitre 66 Charges financières 34 613,85 33 754,91 33 754,91 858,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 750,00 750,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 750,00 750,00 250,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 206,30 206,30
total chapitre 68 Dotations aux provisions 206,30 206,30 206,30 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 56
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
et mixtes 2 810 796,00 2 659 406,14 5 143,54 2 654 262,60 156 533,40
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 201 000,00
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 9 120,84 9 120,84
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 799,00 799,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 919,84 9 919,84 9 919,84 25 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 235 919,84 9 919,84 9 919,84 226 000,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 3 046 715,84 2 669 325,98 5 143,54 2 664 182,44 382 533,40
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 046 715,84 2 669 325,98 5 143,54 2 664 182,44 382 533,40 28400 - NOYAREY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 093,29 1 093,29
total chapitre 013 Atténuations de charges 5 000,00 1 093,29 1 093,29 3 906,71
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
59,99 59,99
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 142 957,17 99,70 142 857,47
70688 Autres prestations de services 13 215,00 13 215,00
70878 par des tiers 3 620,28 3 620,28
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 108,14 108,14
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 147 000,00 159 960,58 99,70 159 860,88 -12 860,88
73211 Attribution de compensation 51 660,00 51 660,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 136 090,00 136 090,00
73221 FNGIR 699,00 699,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 41 834,00 41 834,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 61 797,62 61 797,62
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 259 800,00 292 080,62 292 080,62 -32 280,62
73111 Impôts directs locaux 1 573 006,00 1 573 006,00
73118 Autres contributions directes 1 791,00 1 791,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 169 866,00 1 799,00 168 067,00
73141 Accise sur lélectricité 56 051,23 1 152,00 54 899,23
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 147,31 147,31
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 795 900,00 1 800 861,54 2 951,00 1 797 910,54 -2 010,54
74111 Dotation forfaitaire des communes 66 528,00 66 528,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 53 245,00 53 245,00 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 58
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00
744 FCTVA 5 646,11 5 646,11
74718 Autres 11 874,76 11 874,76
74758 Autres groupements 319 796,00 319 796,00
7478 Autres organismes 53 236,80 53 236,80
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 196 820,00 196 820,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 11 661,00 11 661,00
7488 Autres attributions et participations 1 012,00 1 012,00
total chapitre 74 Dotations et participations 709 396,00 720 112,67 720 112,67 -10 716,67
752 Revenus des immeubles 56 812,64 56 812,64
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 24 127,52 24 127,52
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 1 768,00 1 768,00
75888 Autres 78 310,58 78 310,58
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 119 700,00 161 018,74 161 018,74 -41 318,74
Total des recettes de
gestion des services 3 036 796,00 3 135 127,44 3 050,70 3 132 076,74 -95 280,74
761 Produits de participations 164,73 164,73
total chapitre 76 Produits financiers 164,73 164,73 -164,73
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 3 780,00 3 780,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 3 780,00 3 780,00 3 780,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 3 040 576,00 3 139 072,17 3 050,70 3 136 021,47 -95 445,47
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 6 139,84 6 139,84
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 139,84 6 139,84 6 139,84 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 59
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 6 139,84 6 139,84 6 139,84
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 3 046 715,84 3 145 212,01 3 050,70 3 142 161,31 -95 445,47
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 3 046 715,84 3 145 212,01 3 050,70 3 142 161,31 -95 445,47 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 218 473,85 12 387,00 206 086,85 193 154,85
Autres immobilisations incorporelles 522 121,51 20 444,28 501 677,23 435 766,35
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 3 923 166,31 3 923 166,31 3 675 012,34
Constructions 9 602 673,14 142 315,94 9 460 357,20 9 245 726,77
Réseaux et installations de voirie 1 962 675,41 1 962 675,41 1 956 573,41
Réseaux divers 704 839,28 704 839,28 624 380,48
Installations techniques, agencements et matériel 161 999,22 161 999,22 135 639,77
Immobilisations mises en concessions ou affermées 1 275 224,91 1 275 224,91 1 275 224,91
Autres 1 411 197,04 46 310,86 1 364 886,18 1 288 870,09
Immobilisations corporelles en cours 4 263 398,54 4 263 398,54 3 690 090,29
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 228 559,29 2 228 559,29 2 228 559,29
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 163 672,27 163 672,27 333 672,27
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 26 438 000,77 221 458,08 26 216 542,69 25 082 670,82
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 7 246,00 7 246,00 5 448,04
Créances sur les redevables et comptes rattachés 11 209,61 206,30 11 003,31 9 383,44
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 407,93 407,93
Créances sur les autres débiteurs 7 751,07
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 18 863,54 206,30 18 657,24 22 582,55
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 006 045,33 1 006 045,33 1 547 842,38
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 006 045,33 1 006 045,33 1 547 842,38
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 25 317,72 25 317,72 29 788,79
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 27 488 227,36 221 664,38 27 266 562,98 26 682 884,54 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 2 028 294,32 2 027 313,32
Fonds globalisés 3 928 354,79 3 832 895,43
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 3 252 235,07 3 242 499,07
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 2 664 305,29 2 669 646,13
RÉSERVES 12 751 718,45 12 329 962,16
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 477 978,87 421 756,29
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 175 293,79 175 293,79
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 544 936,77 544 936,77
TOTAL FONDS PROPRES (I) 25 823 117,35 25 244 302,96
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 162 674,63 1 376 059,01
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 680,30 1 680,30
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 164 354,93 1 377 739,31
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 252 964,85 13 854,56
Dettes fiscales et sociales 7 246,86 5 978,66
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 7 980,74
Autres dettes non financières 119,92
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 260 211,71 27 933,88
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 424 566,64 1 405 673,19
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 18 878,99 32 908,39
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 27 266 562,98 26 682 884,54 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 125 712,11 130 758,15 -5 046,04
Participations 384 907,56 115 044,59 269 862,97
Compensations, autres attributions et autres participations 209 493,00 190 128,00 19 365,00
Dons et legs
Impôts et taxes 2 077 297,16 2 059 289,40 18 007,76
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 159 860,88 162 396,62 -2 535,74
Produits des cessions d'actifs 3 780,00 5 500,00 -1 720,00
Autres produits de gestion 161 018,74 135 089,53 25 929,21
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 6 139,84 31 839,72 -25 699,88
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 3 128 209,29 2 830 046,01 298 163,28
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 877 979,58 885 569,46 -7 589,88
Charges de personnel 1 043 049,46 1 007 949,79 35 099,67
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 733 626,86 718 960,04 14 666,82
Dont charges sociales 309 422,60 288 989,75 20 432,85
Indemnités des élus (et membres du CESR) 78 699,21 82 648,56 -3 949,35
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 105 782,36 188 133,77 -82 351,41
Impôts et taxes 32 133,10 12 026,80 20 106,30
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 206,30 25 391,06 -25 184,76
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 9 120,84 37 339,72 -28 218,88
Neutralisation des dépréciations et provisions 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 799,00 799,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 147 769,85 2 239 059,16 -91 289,31
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 464 751,50 126 261,00 338 490,50
Dont ménages 199,50 442,00 -242,50
Dont personnes morales de droit privé 135 756,00 116 319,00 19 437,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 328 796,00 9 500,00 319 296,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 4 118,89 4 186,35 -67,46
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 468 870,39 130 447,35 338 423,04
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 511 569,05 460 539,50 51 029,55
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 164,73 164,73
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 4,89 -4,89
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 164,73 4,89 159,84
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 33 754,91 38 788,10 -5 033,19
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 33 754,91 38 788,10 -5 033,19
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -33 590,18 -38 783,21 5 193,03
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 477 978,87 421 756,29 56 222,58 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 28400 - NOYAREY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 2 025 661,73 981,00 2 026 642,73 2 026 642,73
10222 F.C.T.V.A. 3 202 565,86 95 459,36 3 298 025,22 3 298 025,22
10226 Taxe d'aménagement 362 793,37 362 793,37 362 793,37
10228 Autres fonds d'investissement 267 536,20 267 536,20 267 536,20
Sous Total compte 1022 3 832 895,43 95 459,36 3 928 354,79 3 928 354,79
10251 Dons et legs en capital 1 651,59 1 651,59 1 651,59
Sous Total compte 1025 1 651,59 1 651,59 1 651,59
Sous Total compte 102 5 860 208,75 981,00 95 459,36 5 956 649,11 5 956 649,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 329 962,16 421 756,29 12 751 718,45 12 751 718,45
Sous Total compte 106 12 329 962,16 421 756,29 12 751 718,45 12 751 718,45
Sous Total compte 10 18 190 170,91 981,00 517 215,65 18 708 367,56 18 708 367,56
110 Report à nouveau (solde créditeur) 421 756,29 421 756,29 421 756,29 421 756,29
Sous Total compte 11 421 756,29 421 756,29 421 756,29 421 756,29
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 421 756,29 421 756,29 421 756,29 421 756,29
Sous Total compte 12 421 756,29 421 756,29 421 756,29 421 756,29
1321 Etat et établissements nationaux 45 443,92 45 443,92 45 443,92
1322 Régions 151 743,22 151 743,22 151 743,22
1323 Départements 1 481 934,89 9 736,00 1 491 670,89 1 491 670,89
13241 Communes membres du GFP 2 811,60 2 811,60 2 811,60
13248 Autres communes 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 1324 4 811,60 4 811,60 4 811,60
13251 GFP de rattachement 123 750,00 123 750,00 123 750,00 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13258 Autres groupements 10 112,00 10 112,00 10 112,00
Sous Total compte 1325 133 862,00 133 862,00 133 862,00
1326 Autres établissements publics locaux 110 443,14 110 443,14 110 443,14
1328 Autres 934 200,77 934 200,77 934 200,77
Sous Total compte 132 2 862 439,54 9 736,00 2 872 175,54 2 872 175,54
1345 Amendes de radars automatiques et amende 4 156,35 4 156,35 4 156,35
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 373 888,15 373 888,15 373 888,15
Sous Total compte 1346 373 888,15 373 888,15 373 888,15
Sous Total compte 134 378 044,50 378 044,50 378 044,50
138 Autres subventions d'investissement non 2 015,03 2 015,03 2 015,03
Sous Total compte 13 3 242 499,07 9 736,00 3 252 235,07 3 252 235,07
1641 Emprunts en euros 1 376 059,01 213 384,38 213 384,38 1 376 059,01 1 162 674,63
Sous Total compte 164 1 376 059,01 213 384,38 213 384,38 1 376 059,01 1 162 674,63
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 680,30 1 680,30 1 680,30
Sous Total compte 16 1 377 739,31 213 384,38 213 384,38 1 377 739,31 1 164 354,93
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 2 693 582,03 6 139,84 799,00 6 139,84 2 694 381,03 2 688 241,19
193 Autres neutralisations et régularisation 11 557,90 11 557,90 11 557,90
198 Neutralisation des amortissements 12 378,00 12 378,00 12 378,00
Sous Total compte 19 23 935,90 2 693 582,03 6 139,84 799,00 30 075,74 2 694 381,03 2 664 305,29
Total classe 1 23 935,90 25 925 747,61 843 512,58 422 737,29 219 524,22 527 750,65 1 086 972,70 26 876 235,55 23 935,90 25 813 198,75
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 2 679,04 2 679,04 2 679,04 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Frais d'études, de recherche et de dével 370 459,18 61 946,56 432 405,74 432 405,74
2041412 Bâtiments et installations 5 574,00 5 574,00 5 574,00 5 574,00
Sous Total compte 204141 5 574,00 5 574,00 5 574,00 5 574,00
Sous Total compte 20414 5 574,00 5 574,00 5 574,00 5 574,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 155,00 155,00 155,00
Sous Total compte 204151 155,00 155,00 155,00
Sous Total compte 20415 155,00 155,00 155,00
Sous Total compte 2041 5 729,00 5 574,00 5 729,00 5 574,00 155,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 259 958,46 54 571,61 12 932,00 272 890,46 54 571,61 218 318,85
Sous Total compte 204 265 687,46 60 145,61 12 932,00 278 619,46 60 145,61 218 473,85
2051 Concessions et droits similaires 83 072,41 3 964,32 87 036,73 87 036,73
Sous Total compte 205 83 072,41 3 964,32 87 036,73 87 036,73
Sous Total compte 20 721 898,09 60 145,61 78 842,88 800 740,97 60 145,61 740 595,36
2111 Terrains nus 1 509 940,99 671,00 95,00 671,00 1 510 706,99 671,00 1 510 035,99
2112 Terrains de voirie 19 220,72 19 220,72 19 220,72
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 312 748,61 133 742,69 1 446 491,30 1 446 491,30
2115 Terrains bâtis 233 252,92 310,00 42 000,00 310,00 275 562,92 310,00 275 252,92
2116 Cimetière 282 358,66 47 607,60 329 966,26 329 966,26
2117 Bois et forêts 154 359,70 25 704,20 995,52 180 063,90 995,52 179 068,38
2118 Autres terrains 108 588,56 108 588,56 108 588,56
Sous Total compte 211 3 620 470,16 981,00 249 149,49 1 976,52 3 870 600,65 1 976,52 3 868 624,13
212 Agencements et aménagements de terrains 54 542,18 54 542,18 54 542,18 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2131 Bâtiments publics 8 625 713,51 202 444,43 8 828 157,94 8 828 157,94
2132 Bâtiments privés 297 510,34 297 510,34 297 510,34
2135 Installations générales, agencements, am 41 474,76 12 186,00 53 660,76 53 660,76
2138 Autres constructions 423 344,10 423 344,10 423 344,10
Sous Total compte 213 9 388 042,71 214 630,43 9 602 673,14 9 602 673,14
2151 Réseaux de voirie 1 936 281,70 6 102,00 1 942 383,70 1 942 383,70
2152 Installations de voirie 20 291,71 20 291,71 20 291,71
21538 Autres réseaux 624 380,48 80 458,80 704 839,28 704 839,28
Sous Total compte 2153 624 380,48 80 458,80 704 839,28 704 839,28
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 2 372,76 2 372,76 2 372,76
2157 Matériel et outillage technique 69 225,96 69 225,96 69 225,96
2158 Autres installations, matériel et outill 64 041,05 26 359,45 90 400,50 90 400,50
Sous Total compte 215 2 716 593,66 112 920,25 2 829 513,91 2 829 513,91
2181 Installations générales, agencements et 188 909,67 44 159,55 233 069,22 233 069,22
2182 Matériel de transport 209 229,99 209 229,99 209 229,99
2183 Matériel informatique 249 715,99 11 784,52 261 500,51 261 500,51
2184 Matériel de bureau et mobilier 131 513,98 3 615,90 135 129,88 135 129,88
2188 Autres 555 811,32 24 595,96 8 139,84 580 407,28 8 139,84 572 267,44
Sous Total compte 218 1 335 180,95 84 155,93 8 139,84 1 419 336,88 8 139,84 1 411 197,04
Sous Total compte 21 17 114 829,66 981,00 660 856,10 10 116,36 17 776 666,76 10 116,36 17 766 550,40
231 Immobilisations corporelles en cours 3 637 637,60 629 760,94 4 000,00 4 267 398,54 4 000,00 4 263 398,54 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
238 Avances versées sur commandes d'immobili 52 452,69 52 452,69 52 452,69 52 452,69
Sous Total compte 23 3 690 090,29 629 760,94 56 452,69 4 319 851,23 56 452,69 4 263 398,54
241 Mises en concession ou en affermage 1 275 224,91 1 275 224,91 1 275 224,91
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 2 228 559,29 2 228 559,29 2 228 559,29
2491 Mises en concession ou en affermage 175 293,79 175 293,79 175 293,79
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 544 936,77 544 936,77 544 936,77
Sous Total compte 249 720 230,56 720 230,56 720 230,56
Sous Total compte 24 3 503 784,20 720 230,56 3 503 784,20 720 230,56 2 783 553,64
261 Titres de participation 3 515,25 3 515,25 3 515,25
Sous Total compte 26 3 515,25 3 515,25 3 515,25
272 Titres immobilisés (droits de créance) 157,02 157,02 157,02
2764 Créances sur des particuliers et autres 330 000,00 170 000,00 330 000,00 170 000,00 160 000,00
Sous Total compte 276 330 000,00 170 000,00 330 000,00 170 000,00 160 000,00
Sous Total compte 27 330 157,02 170 000,00 330 157,02 170 000,00 160 157,02
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 2 679,04 2 679,04 2 679,04
2803 Frais d'études, de recherche et de dével 4 771,88 4 771,88 4 771,88
28041412 Bâtiments et installations 5 583,00 5 574,00 5 574,00 5 583,00 9,00
Sous Total compte 2804141 5 583,00 5 574,00 5 574,00 5 583,00 9,00
Sous Total compte 280414 5 583,00 5 574,00 5 574,00 5 583,00 9,00
Sous Total compte 28041 5 583,00 5 574,00 5 574,00 5 583,00 9,00
28046 Attributions de compensation d'investiss 66 949,61 54 571,61 54 571,61 66 949,61 12 378,00 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804 72 532,61 60 145,61 60 145,61 72 532,61 12 387,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 12 993,36 12 993,36 12 993,36
Sous Total compte 280 92 976,89 60 145,61 60 145,61 92 976,89 32 831,28
28138 Autres constructions 142 315,94 142 315,94 142 315,94
Sous Total compte 2813 142 315,94 142 315,94 142 315,94
28181 Installations générales, agencements et 2 134,29 2 134,29 2 134,29
28184 Matériel de bureau et mobilier 372,03 372,03 372,03
28188 Autres 43 804,54 43 804,54 43 804,54
Sous Total compte 2818 46 310,86 46 310,86 46 310,86
Sous Total compte 281 188 626,80 188 626,80 188 626,80
Sous Total compte 28 281 603,69 60 145,61 60 145,61 281 603,69 221 458,08
Total classe 2 25 364 274,51 1 001 834,25 61 126,61 60 145,61 1 369 459,92 236 569,05 26 794 861,04 1 298 548,91 26 438 000,77 941 688,64
4011 Fournisseurs 796 829,56 796 829,56 796 829,56 796 829,56
Sous Total compte 401 796 829,56 796 829,56 796 829,56 796 829,56
4041 Fournisseurs d'immobilisations 5 527,20 1 072 983,46 1 304 075,23 1 072 983,46 1 309 602,43 236 618,97
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 8 327,36 3 027,43 11 045,95 3 027,43 19 373,31 16 345,88
Sous Total compte 4047 8 327,36 3 027,43 11 045,95 3 027,43 19 373,31 16 345,88
Sous Total compte 404 13 854,56 1 076 010,89 1 315 121,18 1 076 010,89 1 328 975,74 252 964,85
Sous Total compte 40 13 854,56 1 872 840,45 2 111 950,74 1 872 840,45 2 125 805,30 252 964,85
411 Redevables 4 624,56 167 125,59 166 581,56 171 750,15 166 581,56 5 168,59
414 Locataires-acquéreurs et locataires 3 263,53 54 964,50 52 854,25 58 228,03 52 854,25 5 373,78
4161 Créances douteuses 1 495,35 3 497,92 4 326,03 4 993,27 4 326,03 667,24 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 416 1 495,35 3 497,92 4 326,03 4 993,27 4 326,03 667,24
Sous Total compte 41 9 383,44 225 588,01 223 761,84 234 971,45 223 761,84 11 209,61
421 Personnel - Rémunérations dues 572 632,68 572 632,68 572 632,68 572 632,68
427 Personnel - Oppositions 2 025,51 2 025,51 2 025,51 2 025,51
Sous Total compte 42 574 658,19 574 658,19 574 658,19 574 658,19
431 Sécurité sociale 270 484,01 270 484,01 270 484,01 270 484,01
437 Autres organismes sociaux 229 664,31 229 664,31 229 664,31 229 664,31
Sous Total compte 43 500 148,32 500 148,32 500 148,32 500 148,32
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 14 173,94 14 173,94 14 173,94 14 173,94
Sous Total compte 442 14 173,94 14 173,94 14 173,94 14 173,94
44321 Dépenses 1 009,21 1 009,21 1 009,21 1 009,21
Sous Total compte 4432 1 009,21 1 009,21 1 009,21 1 009,21
44341 Dépenses 15 955,36 15 955,36 15 955,36 15 955,36
Sous Total compte 4434 15 955,36 15 955,36 15 955,36 15 955,36
44351 Dépenses 27 970,36 27 970,36 27 970,36 27 970,36
44352 Recettes - Amiable 319 796,00 319 796,00 319 796,00 319 796,00
Sous Total compte 4435 347 766,36 347 766,36 347 766,36 347 766,36
44381 Dépenses 328 796,00 328 796,00 328 796,00 328 796,00
Sous Total compte 4438 328 796,00 328 796,00 328 796,00 328 796,00
Sous Total compte 443 693 526,93 693 526,93 693 526,93 693 526,93
44551 T.V.A. à décaisser 3 853,00 3 853,00 3 853,00 3 853,00
Sous Total compte 4455 3 853,00 3 853,00 3 853,00 3 853,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 1 076,64 1 076,64 2 153,28 2 153,28 2 153,28 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 T.V.A. sur autres biens et services 13,40 10,43 23,83 23,83 23,83
Sous Total compte 4456 1 090,04 1 087,07 2 177,11 2 177,11 2 177,11
44571 T.V.A. collectée 5 978,66 5 978,66 7 246,86 5 978,66 13 225,52 7 246,86
Sous Total compte 4457 5 978,66 5 978,66 7 246,86 5 978,66 13 225,52 7 246,86
44581 Acomptes - régime simplifié d'imposition 4 358,00 7 246,00 4 358,00 11 604,00 4 358,00 7 246,00
Sous Total compte 4458 4 358,00 7 246,00 4 358,00 11 604,00 4 358,00 7 246,00
Sous Total compte 445 5 448,04 5 978,66 18 164,73 17 634,97 23 612,77 23 613,63 0,86
447 Autres impôts, taxes et versements assim 1 518,96 1 518,96 1 518,96 1 518,96
Sous Total compte 44 5 448,04 5 978,66 727 384,56 726 854,80 732 832,60 732 833,46 0,86
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 7 980,74 46 256,38 37 867,71 46 256,38 45 848,45 407,93
Sous Total compte 451 7 980,74 46 256,38 37 867,71 46 256,38 45 848,45 407,93
Sous Total compte 45 7 980,74 46 256,38 37 867,71 46 256,38 45 848,45 407,93
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 3 780,00 3 780,00 3 780,00 3 780,00
4626 Créances sur cessions d'immobilisations 215,00 215,00 215,00 215,00
Sous Total compte 462 3 995,00 3 995,00 3 995,00 3 995,00
466 Excédents de versement 119,92 821,03 701,11 821,03 821,03
46711 Autres comptes créditeurs 310 276,83 310 276,83 310 276,83 310 276,83
Sous Total compte 4671 310 276,83 310 276,83 310 276,83 310 276,83
46721 Débiteurs divers - Amiable 7 751,07 17 324,62 25 075,69 25 075,69 25 075,69
Sous Total compte 4672 7 751,07 17 324,62 25 075,69 25 075,69 25 075,69
Sous Total compte 467 7 751,07 327 601,45 335 352,52 335 352,52 335 352,52 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 46 7 751,07 119,92 332 417,48 340 048,63 340 168,55 340 168,55
4711 Versements des régisseurs 10 173,21 10 173,21 10 173,21 10 173,21
4712 Virements réimputés 5 423,54 5 423,54 5 423,54 5 423,54
47131 Versements sur contributions directes 1 962 474,00 1 962 474,00 1 962 474,00 1 962 474,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 161 900,00 161 900,00 161 900,00 161 900,00
47133 Fonds d'emprunt 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
47138 Autres 32 633,44 587 853,54 574 080,19 587 853,54 606 713,63 18 860,09
Sous Total compte 4713 32 633,44 2 882 227,54 2 868 454,19 2 882 227,54 2 901 087,63 18 860,09
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 264,95 1 080,31 834,26 1 080,31 1 099,21 18,90
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 10,00 2 609,79 2 599,79 2 609,79 2 609,79
Sous Total compte 47141 274,95 3 690,10 3 434,05 3 690,10 3 709,00 18,90
47143 Flux d'encaissements à réimputer 729,50 729,50 729,50 729,50
Sous Total compte 4714 274,95 4 419,60 4 163,55 4 419,60 4 438,50 18,90
4718 Autres recettes à régulariser 6 416,43 6 416,43 6 416,43 6 416,43
Sous Total compte 471 32 908,39 2 908 660,32 2 894 630,92 2 908 660,32 2 927 539,31 18 878,99
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 20 671,14 251 783,84 247 139,29 272 454,98 247 139,29 25 315,69
47218 Autres dépenses 9 105,00 61 215,49 70 320,49 70 320,49 70 320,49
Sous Total compte 4721 29 776,14 312 999,33 317 459,78 342 775,47 317 459,78 25 315,69
4722 Commissions bancaires en instance de man 79,03 79,03 79,03 79,03
4728 Autres dépenses à régulariser 5 023,06 5 023,06 5 023,06 5 023,06
Sous Total compte 472 29 776,14 318 101,42 322 561,87 347 877,56 322 561,87 25 315,69 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4751 Redevables sur rôle 142 957,17 142 957,17 142 957,17 142 957,17
4757 Produits sur rôle 142 957,17 142 957,17 142 957,17 142 957,17
Sous Total compte 475 285 914,34 285 914,34 285 914,34 285 914,34
4781 Frais de poursuite rattachés 11,00 11,00 11,00 11,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,65 0,38 2,03 2,03
Sous Total compte 478 12,65 0,38 11,00 13,03 11,00 2,03
Sous Total compte 47 29 788,79 32 908,39 3 512 676,46 3 503 118,13 3 542 465,25 3 536 026,52 6 438,73
4911 Dépréciations des comptes de redevables 206,30 206,30 206,30
Sous Total compte 491 206,30 206,30 206,30
Sous Total compte 49 206,30 206,30 206,30
Total classe 4 52 371,34 60 842,27 7 791 969,85 8 018 614,66 7 844 341,19 8 079 456,93 44 181,26 279 297,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 18 699,82 18 699,82 18 699,82 18 699,82
51178 Autres valeurs impayées 729,50 729,50 729,50 729,50
Sous Total compte 5117 729,50 729,50 729,50 729,50
5118 Autres valeurs à l'encaissement 125 009,88 125 009,88 125 009,88 125 009,88
Sous Total compte 511 144 439,20 144 439,20 144 439,20 144 439,20
515 Compte au Trésor 1 546 872,93 3 131 394,26 3 673 721,86 4 678 267,19 3 673 721,86 1 004 545,33
Sous Total compte 51 1 546 872,93 3 275 833,46 3 818 161,06 4 822 706,39 3 818 161,06 1 004 545,33
5411 Régisseurs d'avances (avances) 969,45 1 144,36 613,81 2 113,81 613,81 1 500,00
Sous Total compte 541 969,45 1 144,36 613,81 2 113,81 613,81 1 500,00
Sous Total compte 54 969,45 1 144,36 613,81 2 113,81 613,81 1 500,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 68 512,37 68 512,37 68 512,37 68 512,37 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissement par lecture optique 6 004,00 6 004,00 6 004,00 6 004,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 440,14 440,14 440,14 440,14
Sous Total compte 587 440,14 440,14 440,14 440,14
588 Autres virements internes 269,02 269,02 269,02 269,02
Sous Total compte 58 75 225,53 75 225,53 75 225,53 75 225,53
Total classe 5 1 547 842,38 3 352 203,35 3 894 000,40 4 900 045,73 3 894 000,40 1 006 045,33
6042 Achats de prestations de services (autre 80 745,14 80 745,14 80 745,14
Sous Total compte 604 80 745,14 80 745,14 80 745,14
60611 Eau et assainissement 5 745,56 5 745,56 5 745,56
60612 Energie - Electricité 110 516,66 110 516,66 110 516,66
60618 Autres fournitures non stockables 2 456,96 2 456,96 2 456,96
Sous Total compte 6061 118 719,18 118 719,18 118 719,18
60621 Combustibles 16 129,22 16 129,22 16 129,22
60622 Carburants 4 297,06 4 297,06 4 297,06
60623 Alimentation 4 232,35 4 232,35 4 232,35
Sous Total compte 6062 24 658,63 24 658,63 24 658,63
60631 Fournitures d'entretien 6 892,99 6 892,99 6 892,99
60632 Fournitures de petit équipement 20 194,72 20 194,72 20 194,72
60633 Fournitures de voirie 2 730,71 2 730,71 2 730,71
60636 Vêtements de travail 6 372,69 2 314,21 6 372,69 2 314,21 4 058,48
Sous Total compte 6063 36 191,11 2 314,21 36 191,11 2 314,21 33 876,90
6064 Fournitures administratives 2 861,47 2 861,47 2 861,47 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6067 Fournitures scolaires 8 890,43 8 890,43 8 890,43
6068 Autres matières et fournitures. 5 541,14 5 541,14 5 541,14
Sous Total compte 606 196 861,96 2 314,21 196 861,96 2 314,21 194 547,75
Sous Total compte 60 277 607,10 2 314,21 277 607,10 2 314,21 275 292,89
611 Contrats de prestations de services 87 317,18 87 317,18 87 317,18
613 Locations 6 094,86 6 094,86 6 094,86
614 Charges locatives et de copropriété 2 892,48 2 892,48 2 892,48
61521 Terrains 39 890,62 39 890,62 39 890,62
615221 Bâtiments publics 32 530,00 32 530,00 32 530,00
615228 Autres bâtiments 81,60 81,60 81,60
Sous Total compte 61522 32 611,60 32 611,60 32 611,60
615231 Voiries 10 841,62 10 841,62 10 841,62
615232 Réseaux 18 762,96 18 762,96 18 762,96
Sous Total compte 61523 29 604,58 29 604,58 29 604,58
Sous Total compte 6152 102 106,80 102 106,80 102 106,80
61551 Matériel roulant 10 329,89 10 329,89 10 329,89
Sous Total compte 6155 10 329,89 10 329,89 10 329,89
6156 Maintenance 72 689,87 72 689,87 72 689,87
Sous Total compte 615 185 126,56 185 126,56 185 126,56
6161 Multirisques 18 338,37 18 338,37 18 338,37
6168 Autres 48 221,59 48 221,59 48 221,59
Sous Total compte 616 66 559,96 66 559,96 66 559,96 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Divers 7 818,20 7 818,20 7 818,20
Sous Total compte 61 355 809,24 355 809,24 355 809,24
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 33,60 33,60 33,60
6218 Autre personnel extérieur 18 743,04 18 743,04 18 743,04
Sous Total compte 621 18 776,64 18 776,64 18 776,64
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 31 791,98 31 791,98 31 791,98
623 Publicité, publications, relations publi 23 267,90 23 267,90 23 267,90
624 Transports de biens et transports collec 4 785,00 4 785,00 4 785,00
625 Déplacements et missions 101,63 101,63 101,63
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 14 796,59 14 796,59 14 796,59
627 Services bancaires et assimilés. 79,03 79,03 79,03
6281 Concours divers (cotisations...) 10 493,15 10 493,15 10 493,15
6283 Frais de nettoyage des locaux 117 757,33 1 090,74 117 757,33 1 090,74 116 666,59
62875 Aux communes membres du GFP 12 780,36 12 780,36 12 780,36
62876 Au GFP de rattachement 5 485,76 5 485,76 5 485,76
62878 A des tiers 1 073,62 1 073,62 1 073,62
Sous Total compte 6287 19 339,74 19 339,74 19 339,74
6288 Autres 6 779,20 6 779,20 6 779,20
Sous Total compte 628 154 369,42 1 090,74 154 369,42 1 090,74 153 278,68
Sous Total compte 62 247 968,19 1 090,74 247 968,19 1 090,74 246 877,45
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 12 114,47 12 114,47 12 114,47 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Autres impôts, taxes et versements assim 19 661,00 19 661,00 19 661,00
63718 Autres 58,81 58,81 58,81
Sous Total compte 6371 58,81 58,81 58,81
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 298,82 298,82 298,82
Sous Total compte 637 357,63 357,63 357,63
Sous Total compte 63 32 133,10 32 133,10 32 133,10
6411 Personnel titulaire 514 761,15 1 738,59 514 761,15 1 738,59 513 022,56
6413 Personnel non titulaire 221 697,59 221 697,59 221 697,59
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 1 093,29 1 093,29 1 093,29
Sous Total compte 641 736 458,74 2 831,88 736 458,74 2 831,88 733 626,86
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 304 844,60 304 844,60 304 844,60
Sous Total compte 645 304 844,60 304 844,60 304 844,60
6470 Autres charges sociales 4 578,00 4 578,00 4 578,00
Sous Total compte 647 4 578,00 4 578,00 4 578,00
Sous Total compte 64 1 045 881,34 2 831,88 1 045 881,34 2 831,88 1 043 049,46
65311 Indemnités de fonction 64 792,28 64 792,28 64 792,28
65312 Frais de mission et de déplacement 505,00 505,00 505,00
65313 Cotisations de retraite 4 634,61 4 634,61 4 634,61
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 314,32 8 314,32 8 314,32
65315 Formation 320,00 320,00 320,00
Sous Total compte 6531 78 566,21 78 566,21 78 566,21 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6538 Autres organismes 133,00 133,00 133,00
Sous Total compte 653 78 699,21 78 699,21 78 699,21
6541 Créances admises en non-valeur 440,14 440,14 440,14
Sous Total compte 654 440,14 440,14 440,14
6558 Autres contributions obligatoires 4 118,89 4 118,89 4 118,89
Sous Total compte 655 4 118,89 4 118,89 4 118,89
657363 CCAS/CIAS 9 000,00 9 000,00 9 000,00
Sous Total compte 65736 9 000,00 9 000,00 9 000,00
65738 Autres établissements publics 319 796,00 319 796,00 319 796,00
Sous Total compte 6573 328 796,00 328 796,00 328 796,00
65741 Ménages 199,50 199,50 199,50
65748 Autres personnes de droit privé 135 756,00 135 756,00 135 756,00
Sous Total compte 6574 135 955,50 135 955,50 135 955,50
Sous Total compte 657 464 751,50 464 751,50 464 751,50
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 417,69 417,69 417,69
Sous Total compte 6581 417,69 417,69 417,69
65888 Autres 104 174,53 104 174,53 104 174,53
Sous Total compte 6588 104 174,53 104 174,53 104 174,53
Sous Total compte 658 104 592,22 104 592,22 104 592,22
Sous Total compte 65 652 601,96 652 601,96 652 601,96
66111 Intérêts réglés à l'échéance 33 754,91 33 754,91 33 754,91
Sous Total compte 6611 33 754,91 33 754,91 33 754,91
Sous Total compte 661 33 754,91 33 754,91 33 754,91 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 33 754,91 33 754,91 33 754,91
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 750,00 750,00 750,00
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 9 120,84 9 120,84 9 120,84
Sous Total compte 675 9 120,84 9 120,84 9 120,84
6761 Différences sur réalisations (positives) 799,00 799,00 799,00
Sous Total compte 676 799,00 799,00 799,00
Sous Total compte 67 10 669,84 10 669,84 10 669,84
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 206,30 206,30 206,30
Sous Total compte 68 206,30 206,30 206,30
Total classe 6 2 656 631,98 6 236,83 2 656 631,98 6 236,83 2 651 488,44 1 093,29
7032 Droits de permis de stationnement et de 59,99 59,99 59,99
Sous Total compte 703 59,99 59,99 59,99
7067 Redevances et droits des services périsc 99,70 142 957,17 99,70 142 957,17 142 857,47
70688 Autres prestations de services 13 215,00 13 215,00 13 215,00
Sous Total compte 7068 13 215,00 13 215,00 13 215,00
Sous Total compte 706 99,70 156 172,17 99,70 156 172,17 156 072,47
70878 par des tiers 3 620,28 3 620,28 3 620,28
Sous Total compte 7087 3 620,28 3 620,28 3 620,28
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 108,14 108,14 108,14
Sous Total compte 708 3 728,42 3 728,42 3 728,42
Sous Total compte 70 99,70 159 960,58 99,70 159 960,58 159 860,88 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73111 Impôts directs locaux 1 573 006,00 1 573 006,00 1 573 006,00
73118 Autres contributions directes 1 791,00 1 791,00 1 791,00
Sous Total compte 7311 1 574 797,00 1 574 797,00 1 574 797,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 1 799,00 169 866,00 1 799,00 169 866,00 168 067,00
Sous Total compte 7313 1 799,00 169 866,00 1 799,00 169 866,00 168 067,00
73141 Accise sur lélectricité 1 152,00 56 051,23 1 152,00 56 051,23 54 899,23
Sous Total compte 7314 1 152,00 56 051,23 1 152,00 56 051,23 54 899,23
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 147,31 147,31 147,31
Sous Total compte 7317 147,31 147,31 147,31
Sous Total compte 731 2 951,00 1 800 861,54 2 951,00 1 800 861,54 1 797 910,54
73211 Attribution de compensation 51 660,00 51 660,00 51 660,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 136 090,00 136 090,00 136 090,00
Sous Total compte 7321 187 750,00 187 750,00 187 750,00
73221 FNGIR 699,00 699,00 699,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 41 834,00 41 834,00 41 834,00
Sous Total compte 73222 41 834,00 41 834,00 41 834,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 61 797,62 61 797,62 61 797,62
Sous Total compte 7322 104 330,62 104 330,62 104 330,62
Sous Total compte 732 292 080,62 292 080,62 292 080,62
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 12 694,00 12 694,00 12 694,00
Sous Total compte 739222 12 694,00 12 694,00 12 694,00
Sous Total compte 73922 12 694,00 12 694,00 12 694,00 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7392 12 694,00 12 694,00 12 694,00
Sous Total compte 739 12 694,00 12 694,00 12 694,00
Sous Total compte 73 15 645,00 2 092 942,16 15 645,00 2 092 942,16 2 077 297,16
74111 Dotation forfaitaire des communes 66 528,00 66 528,00 66 528,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 53 245,00 53 245,00 53 245,00
Sous Total compte 74112 53 245,00 53 245,00 53 245,00
Sous Total compte 7411 119 773,00 119 773,00 119 773,00
Sous Total compte 741 119 773,00 119 773,00 119 773,00
742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00 293,00
744 FCTVA 5 646,11 5 646,11 5 646,11
74718 Autres 11 874,76 11 874,76 11 874,76
Sous Total compte 7471 11 874,76 11 874,76 11 874,76
74758 Autres groupements 319 796,00 319 796,00 319 796,00
Sous Total compte 7475 319 796,00 319 796,00 319 796,00
7478 Autres organismes 53 236,80 53 236,80 53 236,80
Sous Total compte 747 384 907,56 384 907,56 384 907,56
74833 État - Compensation au titre des exonéra 196 820,00 196 820,00 196 820,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 11 661,00 11 661,00 11 661,00
Sous Total compte 74837 11 661,00 11 661,00 11 661,00
Sous Total compte 7483 208 481,00 208 481,00 208 481,00
7488 Autres attributions et participations 1 012,00 1 012,00 1 012,00
Sous Total compte 748 209 493,00 209 493,00 209 493,00 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74 720 112,67 720 112,67 720 112,67
752 Revenus des immeubles 56 812,64 56 812,64 56 812,64
75813 Redevances versées par les fermiers et c 24 127,52 24 127,52 24 127,52
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 1 768,00 1 768,00 1 768,00
Sous Total compte 7581 25 895,52 25 895,52 25 895,52
75888 Autres 78 310,58 78 310,58 78 310,58
Sous Total compte 7588 78 310,58 78 310,58 78 310,58
Sous Total compte 758 104 206,10 104 206,10 104 206,10
Sous Total compte 75 161 018,74 161 018,74 161 018,74
761 Produits de participations 164,73 164,73 164,73
Sous Total compte 76 164,73 164,73 164,73
7751 Produit des cessions d'immobilisations 3 780,00 3 780,00 3 780,00
Sous Total compte 775 3 780,00 3 780,00 3 780,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 6 139,84 6 139,84 6 139,84
Sous Total compte 776 6 139,84 6 139,84 6 139,84
Sous Total compte 77 9 919,84 9 919,84 9 919,84
Total classe 7 15 744,70 3 144 118,72 15 744,70 3 144 118,72 12 694,00 3 141 068,02
Total général 26 988 424,13 26 988 424,13 12 048 812,39 12 395 497,96 4 261 360,82 3 914 675,25 43 298 597,34 43 298 597,34 30 176 345,70 30 176 345,70 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 86
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 28400 - NOYAREY Exercice 2025
Page 87
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Philippe BRUN du 01/01/2025 au 09/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 420 000,00 1 583 988,62 561 154,50 274 856,88
RECETTES 2 646 000,00 1 876 939,34 288 739,00 480 321,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 036 796,00 2 664 182,44 0,00 372 613,56
RECETTES 3 036 796,00 3 142 161,31 0,00 -105 365,31
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 420 000,00 1 583 988,62 561 154,50 274 856,88
RECETTES 2 646 000,00 1 876 939,34 288 739,00 480 321,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 036 796,00 2 664 182,44 0,00 372 613,56
RECETTES 3 036 796,00 3 142 161,31 0,00 -105 365,31
(1) Y compris les rattachements.
92 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 420 000,00 1 583 988,62 561 154,50 274 856,88
RECETTES 2 646 000,00 1 876 939,34 288 739,00 480 321,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 036 796,00 2 664 182,44 0,00 372 613,56
RECETTES 3 036 796,00 3 142 161,31 0,00 -105 365,31
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 5 456 796,00 4 248 171,06 561 154,50 647 470,44
TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 682 796,00 5 019 100,65 288 739,00 374 956,35
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
93 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
94 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
3 513 563,64
1641 Emprunts en
euros (total)
3 513 563,64
3186468 SOCIETE CAISSE
D EPARGNE
28/08/2006 25/02/2007 1 100 000,00 F 4,150 4,150 T X Echéance constante A-1
3260230 SOCIETE CAISSE
D EPARGNE
28/08/2006 25/02/2008 270 000,00 F 4,570 4,570 T X Echéance constante A-1
5077375 SOCIETE CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
01/01/2022 30/01/2022 308 263,64 F 4,910 5,195 T X Echéance constante A-1
A0114126 SOCIETE CAISSE
D EPARGNE
23/06/2014 25/01/2015 785 300,00 F 3,090 3,090 T X Echéance constante A-1
AMC 2000728506 SOCIETE CAISSE
D EPARGNE
28/08/2006 25/03/2007 550 000,00 F 4,360 4,360 T X Durée ajustable A-1
DOS02000574 ETABLISSEMENT
P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/03/2024 16/12/2025 500 000,00 F 2,000 2,008 A X Durée ajustable A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
95 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 2
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 3 513 563,64
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
96 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 3
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00 811 312,56 215 942,65 35 241,19 0,00 4 132,16
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 811 312,56 215 942,65 35 241,19 0,00 4 132,16
3186468 0,00 A-1 79 152,51 0,92 F 4,150 75 950,90 5 264,98 0,00 328,48
3260230 0,00 A-1 39 289,96 1,92 F 4,570 18 345,82 2 353,90 0,00 183,54
5077375 0,00 A-1 248 218,69 11,58 F 5,195 15 268,38 12 658,94 0,00 2 065,11
A0114126 0,00 A-1 246 010,06 3,83 F 3,090 56 913,44 8 705,08 0,00 1 393,65
AMC 2000728506 0,00 A-1 40 221,46 1,00 F 4,360 37 883,99 2 858,29 0,00 29,36
DOS02000574 0,00 A-1 158 419,88 12,00 F 2,008 11 580,12 3 400,00 0,00 132,02
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 4
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 811 312,56 215 942,65 35 241,19 0,00 4 132,16
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
98 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
99 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 2
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
100 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 811 312,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
101 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
102 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
103 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
104 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
105 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
106 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Dette EPFL 2 686 219,00 2 380 105,60 0,00
107
11 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000
108 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 206,30 0,00 206,30
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 206,30 0,00 206,30
Provision au titre de l'exercice 2025 12/03/2025 0,00 206,30 0,00 206,30
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 206,30 0,00 206,30
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
109 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 2
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 206,30 0,00 206,30
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
110 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 306 889,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
111 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N.
112 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 306 889,00 0,00 0,00 0,00
ENEAL 2026 X Durée
ajustable
Acquisition
EHPAD Les
Vergers
AGENCE
CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
1 306 889,00 0,00 16,08 T C EURIBOR 1,550 C EURIBOR 0,000 - EURIBOR 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 306 889,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
113 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
114 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 261 377,80
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 261 377,80
Recettes réelles de fonctionnement II 3 136 021,47
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,33
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
115 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
116 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
117 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
118 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
119 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.9
AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
120 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 464 751,50
Personnes de droit privé 135 955,50
Associations 135 756,00
ASSOCIATION A.P.J.N.V. 44 000,00
ASSOCIATION ACADEMIE DANSE CORPS GRAPHIE 576,00
ASSOCIATION AGDA POTERIE AU GRES DES ARTS 100,00
ASSOCIATION AMICALE DES DONNEURS DE SANG 350,00
ASSOCIATION AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX 1 000,00
ASSOCIATION ASS DE NOYAREY FOOT 5 400,00
ASSOCIATION ASS DE NOYAREY GYMNASTIQUE 1 000,00
ASSOCIATION ASS DE NOYAREY RANDOS 1 000,00
ASSOCIATION ASS TENNIS CLUB DE NOYAREY-VEUREY 2 900,00
ASSOCIATION ASSO NUCERETAINE DE VOLLEY BALL 850,00
ASSOCIATION BACH-ECHO 2 000,00
ASSOCIATION CIE INFUSION 1 300,00
ASSOCIATION D.D.E.N - SECTION DE SASSENAGE 100,00
ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE VEUREY 7 500,00
ASSOCIATION EMOTHEA 300,00
ASSOCIATION FNACA DE NOYAREY/VEUREY-VOROIZE ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE
160,00
ASSOCIATION HOCKEY CLUB VEUREY NOYAREY 1 000,00
ASSOCIATION INTERLUDE ET CIE 2 200,00
ASSOCIATION INTERLUDE ET CIE 500,00
ASSOCIATION KASSUMAY CONSEIL 500,00
ASSOCIATION LA MAISON DES PTITS BOUTS 43 000,00
ASSOCIATION LES JARDINS D EYRARD 1 200,00
ASSOCIATION LES ROSES DE L ISERE 1 500,00
ASSOCIATION NOYAREY FIGURINES MAQ 38 900,00
ASSOCIATION NOYAREY FIGURINES MAQ 38 2 500,00
ASSOCIATION NOYAREY PETANQUE LOISIRS 900,00
ASSOCIATION PARPARLOTTES LES 0,00
ASSOCIATION PIONNIERS DU VERCORS 500,00
ASSOCIATION PLAISIR DE LIRE BIBL COLETTE DUC 1 900,00
ASSOCIATION SOU DES ECOLES LAIQUES 7 500,00
ASSOCIATION USSB UNION SPORTIVE SASSENAGEOISE DE BASKET 420,00
COOPERATIVE OCCE 38 COOP SCOL ECOLE ELEMENTAIRE 1 635,00
COOPERATIVE OCCE38 COOP SCOL ECOLE MATERNELLE 1 065,00
121 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Entreprises 0,00
Personnes physiques 199,50
JOTREAU AURELIE 199,50
Autres 0,00
Personnes de droit public 328 796,00
Etat 319 796,00
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE 319 796,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 9 000,00
ETABLISSEMENT P CCAS 9 000,00
Autres 0,00
122 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,50 8,50 4,00 2,50 6,50
Adjoint administraif C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif Ppal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif Ppal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur Ppal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Secrétaire Général de Mairie A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 9,00 0,98 9,98 7,48 1,00 8,48
Adjoint technique C 3,00 0,18 3,18 3,18 0,00 3,18
Adjoint technique Ppal de 1ère Classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique Ppal de 2ème classe C 1,00 0,80 1,80 1,30 0,00 1,30
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Ppal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 0,00 2,00 1,70 0,00 1,70
ATSEM Ppal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,70 0,00 0,70
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,49 0,49 0,49 0,00 0,49
IV
123 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 2
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur des APS Ppal de 1ère
classe
B 0,00 0,49 0,49 0,49 0,00 0,49
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,89 2,89 2,89 0,00 2,89
Adjoint d'animation C 0,00 0,89 0,89 0,89 0,00 0,89
Adjoint d'animation Ppal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier Chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
22,00 2,86 24,86 17,56 3,50 21,06
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
124 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administraif C ADM 0,00 A ARTL332-13 CDD
Attaché A ADM 0,00 A ARTL332-8-2° CDD
Secrétaire Général de Mairie A ADM 0,00 A ARTL332-8-2° CDD
Technicien Ppal de 1ère classe B TECH 0,00 A ARTL332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint d'animation ANIM 0,00 A ARTL332-23 1° CDD Animateurs périscolaire
Adjoint technique TECH 0,00 A ARTL332-23 1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV
125 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B7
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
126 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 117 615,16
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-843 177,07
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
274 438,09
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 421 756,29
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
274 438,09
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
696 194,38
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 215 757,50 213 384,38 561 154,50 774 538,88
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 576 000,00 265 459,36 288 739,00 554 198,36
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 360 242,50 52 074,98 -272 415,50 -220 340,52
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 117 615,16 1 117 615,16
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 421 756,29 421 756,29 421 756,29
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 1 539 371,45 1 539 371,45
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 319 030,93
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
127 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 215 757,50 I 213 384,38
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 215 757,50 213 384,38
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 215 757,50 213 384,38
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
128 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 576 000,00 III 265 459,36
Ressources propres externes de l’année (a) 265 000,00 265 459,36
10222 FCTVA 95 000,00 95 459,36
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 170 000,00 170 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 311 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28046 Attributions compensation investissement 25 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
129 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 85 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 201 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
130 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
131 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
132 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D3.1
Cet état ne contient pas d'information.
133 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D3.2
Cet état ne contient pas d'information.
134 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
135 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.2
Cet état ne contient pas d'information.
136 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL
2026 CFU
Votes
Pour :
Contre :
Abstention :
Date de convocation : 12/05/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Présentation
Présenté par le Monsieur le Maire,
A Noyarey, le 18/05/2026
Le Monsieur le Maire
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Noyarey, le 18/05/2026
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
12/05/2026 12:02 Page 1 2 /
Signataire
AUDOUARD Christine
BERTHIER Christian
FEY Gérard
GUILLAUMIN Bénédicte
JANIN QUERCIA Nelly
PENNISI Alfio
PERRIN Didier
PONTHIEUX Annie
RIBEIRO Prazeres
TREPIER Alexandre
BRIANT BUISSON Romain
CHAUDIERE Pascal
DURANT Virginie
137 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL
2026 CFU
12/05/2026 12:02 Page 2 2 /
Signataire
ESCANDE Emmanuel
FERRIGNO Alison
LOCATELLI Meryle
MERIGUET Chloé
PALOMBA Nathael
ROUX Denis
Certifié exécutoire par le Monsieur le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/05/2026, et de la publication le 19/05/2026.
A A Noyarey, le 19/05/2026
138