Procès Verbal - pv 27 oct

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Procès Verbal - pv 27 oct Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 oct)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/5

Compte-Rendu de la Réunion

du Conseil Municipal

Séance du 27 octobre 2025

L’an deux mil VINGT-CINQ, le VINGT SEPT du mois d’OCTOBRE, à DIX-NEUF heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique DEPREUX, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Véronique DEPREUX, et Christine MOUQUET.

Messieurs Francis LEGROUT, Christophe TIRARD, Jean-François DEROIDE, Daniel GUEROUT.

Absents excusés :

Madame Brigitte GAUTHIER-DARCET, Catherine CORNILLOT, Philippe BOSQUET et Philippe HERITIER.

Absent non excusé :

David PETITON

Pouvoir :

Monsieur Philippe BOSQUET à Monsieur Francis LEGROUT

Monsieur Philippe HERITIER à Monsieur Daniel GUEROUT.

Madame Brigitte GAUTHIER-DARCET à Monsieur Jean-François DEROIDE

Date des convocations : le 16 octobre 2025 Date d’affichage : le 16 octobre 2025

Madame Véronique DEPREUX ouvre la séance à 19h00.

Monsieur Jean-François DEROIDE est élu secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

- Adoption du procès-verbal de la séance précédente

- Communications de Mme le Maire

- Communications des commissions

- Dates pour le noël des enfants et le repas des anciens

- Contrat de sanitation pour la cantine scolaire

- Devis pour la réfection des vitraux de l’église

- Remplacement des bancs de l’église

- Projet de sécurisation de la RD 75

- Questions diverses

Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, est2/5

adopté à l’unanimité.

Communications de Mme le Maire

Projet MAM

2 devis ont été réalisés pour les travaux ciblés comme nécessaires par la CAF pour le projet d’ouverture de la Maison d’Assistantes Maternelles:

- DTD : 78279.58 € (à revoir car un seul radiateur électrique)

- Caux Reno : 88056.72 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Mme le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès de la CAF.

Aménagement cyclable de la RD75

Mme DEPREUX indique qu’elle a participé avec M. LEGROUT, au comité de pilotage organisé par la communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime sur le projet d’aménagement cyclable. Elle a fait part à l’assemblée de l’anomalie constituée par l’absence de lien cyclable avec Varengeville-sur-Mer et Sainte-Marguerite-sur-Mer.

M. LEGROUT a pu remettre des plans proposant plusieurs hypothèses pour solutionner ce problème.

Parcelle ZC 47

Modification de la délibération n°2025-77 en date du 5 septembre 2025.

Suite à l’appel ce jour de M. CHIVOT, il s’avère que la perte d’exploitation pour le propriétaire n’a pas été prise en compte lors de l’arrêt du prix de vente de la parcelle (évoquée lors de la réunion en mairie). Celui-ci passera donc de 4000 à 5100 €.

Les frais d’acte s’élèvent à 1 150 € et l’indemnité de perte d’exploitation à 4 000 € pour les locataires. Le coût total de l’opération est donc de 10 250 € (au lieu de 8 900 €).

Diffusion des cartes pour le recul du trait de côte

Conformément à la loi « Climat et résilience », les communes de Quiberville-sur-Mer et Sainte-Marguerite-sur- Mer sont désignées, par décret du 30 avril 2022 en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, comme faisant parties des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique l’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Cette inscription dans ce décret fait suite aux délibérations favorables des collectivités datées du 18 février 2022 (commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer) et du 22 février 2022 (commune de Quiberville-sur-Mer). L’autorité compétente en matière d’urbanisme a alors la charge d’établir cette carte locale d’exposition au recul du trait de côte.

Ce type de carte permet de délimiter dans les documents d’urbanisme de ces communes, la zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon 30 ans et celle exposée au recul du trait de côte à un horizon compris entre 30 et 100 ans et d’en transposer le résultat dans le document graphique du document d’urbanisme (art. L. 121-22- 2 du code de l’urbanisme). Les éléments techniques ayant prévalu à la délimitation de ces deux zones doivent être justifiés.

Par décision du 14 avril 2023 la commune a engagé la procédure d’évolution des documents d’urbanisme, pour y intégrer les zones exposées au recul du trait de côte.

Le rapport final nous a été transmis par le CEREMA début septembre.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité, la diffusion des cartographies réalisées par le CEREMA.

Communications des commissions3/5

Commission communication

o Magazine annuel «Le Phare»

Mme LAFOREST indique que les articles sont attendus au plus tard pour le 15 décembre 2025.

Commission travaux

M. LEGROUT indique que le SDE l’a contacté pour l’informer que les projets que nous avions validé au conseil précédent ne pourraient pas tous être honorés. Il a fait part de l’ordre de priorité. Les projets retenus nous seront confirmés d’ici une dizaine de jours.

Dates pour le noël des enfants et le repas des anciens

Mme MOUQUET propose que le goûter de noël des enfants soit organisé le dimanche 21 décembre à partir de 16h00. Des bénévoles au sein du conseil seront les bienvenus pour la mise en place, la salle étant occupée par le yoga le matin.

Mme LAFOREST rappelle que le choix avait été fait de replacer le repas des anciens au mois de mars. Compte-tenu des élections en 2026 et après concertation avec M. Tirard, il est proposé d’organiser ce repas le dimanche 29 mars.

Contrat de sanitation pour la cantine scolaire

Le personnel de la cantine scolaire a alerté la secrétaire générale de mairie quant à l’obligation de mettre en place un contrat préventif pour les rongeurs.

Mme LAFOREST a contacté la société SHB (filiale de Véolia) qui gère le contrat pour la cantine de Longueil. Ceux-ci proposent un devis de 1080 € TTC par an (pour 4 passages).

M. DEROIDE a suggéré d’établir des devis comparatifs. Mme LAFOREST a donc contacté les sociétés Eden Vert et As de Pic.

Seule la société As de Pic a répondu. Elle propose un devis de 600 € TTC par an (pour 4 passages également) et inclus la désinsectisation (contrairement à SHB).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité le devis de la société As de Pic et autorisent Mme le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Réfection des vitraux de l’église

La prestation se découpe en plusieurs devis.

Le premier concerne la dépose des vitraux et la pose d’une protection provisoire pour la sacristie, pour un montant de 1218.01 € TTC. Le second concerne la dépose et la pose d’une protection pour la baie n°6 pour un montant de 780,42 € TTC.

Le troisième concerne la réfection et la repose des vitraux de la sacristie pour 2560.50 € TTC et le quatrième pour la réfection et la repose de la baie n°6 pour un montant de 3558.82 €.

La DRAC a été sollicitée par Mme LAFOREST pour intégrer l’ensemble des devis à la demande de subvention de la phase 2 des travaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil valident à l’unanimité la demande de subvention auprès de la DRAC et du Département.

Remplacement des bancs de l’église4/5

M. BOSQUET souhaite que la question soit réétudiée lors du prochain conseil. Il est demandé que la société SEDI mette à disposition un modèle d’essai pour la prochaine réunion.

Projet de sécurisation de la RD 75

Mme DEPREUX indique que les plans réceptionnés de la part de la société V3D n’ont pas été validés par la Direction des Routes.

Les remarques formulées dénotent un manque de sérieux dans la réalisation des plans (des aspects légaux ayant été omis).

Mme DEPREUX et M. DEROIDE ajoutent que l’appel à un bureau d’études, facturé 4560 € pour l’avant-projet, devait être un gage d’expertise.

La société, missionnée en juillet, n’a pas été en mesure de fournir un document conforme à la réglementation, sachant que le délai de présentation des dossiers à DDR allait jusqu’à fin octobre. La commune ne peut donc pas présenter son dossier en commission.

Les membres du Conseil s’accordent afin qu’un courrier soit rédigé à la société V3D pour que le prochain projet proposé puisse être conforme et validé par la Direction des Routes. Le courrier précisera (après validation du service juridique de l’Association des Maires de Seine-Maritime) que la prestation ne pourra être réglée qu’à ces conditions.

Encaissement d’un chèque

Nous avons réceptionné aujourd’hui un chèque de remboursement suite à un prélèvement effectué en doublon par EDF (262.49 €).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil valident à l’unanimité l’encaissement du chèque.

Questions diverses

Découverte des fleurs sauvages avec les élèves de primaire

Mme MOUQUET a remis aux membres présents, le projet d’article présentant le projet réalisé avec les élèves de CM1/CM2 (création d’un carré de 5m x 5 m) de plantes messicoles dans l’Aire du Verger.

Elle en profite également pour rappeler que l’inventaire de la flore sauvage de la commune sera prochainement publié sur la page internet de la mairie et que cela fera également l’objet d’un article dans le prochain numéro du Phare.

Réunion Alliance Nature et Biodiversité

Mme MOUQUET indique qu’elle a assisté à la réunion du 3 octobre.

Plusieurs actions sont actuellement menées dans le cadre du label «Territoire engagé pour la nature» et notamment la création d’un atlas de la biodiversité avec la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) ou la mise en place de «veilleurs nature», en lien avec le Conservatoire des Espaces Naturels qui peuvent également proposer des conseils pour les agents techniques (régulation des plantes envahissantes, gestion des cimetières…).

Commission Eau et Assainissement

Mme MOUQUET a assisté à la commission du 23 septembre.

Elle indique que la communauté d’Agglomération prévoit le remplacement progressif des canalisations. Elle déplore que l’utilisation de certains pesticides ne permettent plus de maîtriser les taux de métabolites et ai pu conduire à des demandes de dérogation préfectorale pour la consommation de l’eau.5/5

Mme DEPREUX précise que ces taux restent inférieurs à ceux déclenchant un risque sanitaire. Mme MOUQUET souhaité préciser qu’il existe aujourd’hui plus de micropolluants (notamment à cause de l’industrie cosmétique).

Cabinet médical

Mme DEPREUX explique qu’elle a eu contact avec Mme Léa BORCHERT, médecin au cabinet de Varengeville- sur-Mer. Le cabinet est associé à une infirmière spécialisée dans les soins pour pathologies particulières, Mme Sabine MAUCONDUIT. Cette dernière recherche un local médical, idéalement entre Ouville-la-Rivière et Varengeville-sur-Mer.

Elle visitera le cabinet le mardi 28 octobre.

Vœux du Maire

Les membres du Conseil arrêtent la date de la cérémonie des vœux au samedi 31 janvier 2026 à 12h00.

Madame DEPREUX lève la séance à 20h15.