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Procès Verbal - pv 27 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 1/6

Compte-Rendu de la Réunion

du Conseil Municipal

Séance du 27 avril 2026

L’an deux mil VINGT-SIX, le VINGT-SEPT du mois d’AVRIL, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique DEPREUX, Maire.

Etaient présents :

- Mesdames Véronique DEPREUX, Mathilde SELVA-PICOT, Christine VERGER, Anna CARPINTERI, Emmanuelle DEVIN, Cécile GUERARD

- Messieurs Jean-François DEROIDE, Christophe TIRARD, Benoît NOTHIAS, Vincent VARIN, Pascal CAVECIN

Date des convocations : le 21 avril 2026 Date d’affichage : le 21 avril 2026

Madame Véronique DEPREUX ouvre la séance à 18h30.

Monsieur Jean-François DEROIDE est élu secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

- Adoption du procès-verbal de la séance précédente

- Communications du Maire

- Communications des Commissions

- Vote du Compte Financier Unique (CFU)

- Modification de la délibération relative à la désignation des délégués (SDE 76) - Délibération pour la participation à la CLECT

- Toilettes de la plage

- Subvention association Marakana

- Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) - Questions diverses

o Adhésions Union des Anciens Combattants

Madame le Maire propose d’ajouter trois points : la délibération concernant la fiscalisation du SMVOS (demande du 23 avril), celle relative à la désignation des référents déontologues des élus et le devenir de la cale à bateaux.

La séance était précédée d’une réunion avec les personnels du Pôle Aménagement, Habitat et Cadre de vie de la Communauté d’Agglomération. Chacun avait réceptionné au préalable un courriel contenant la présentation Cette réunion visait à présenter les dispositifs de résorption des résidences secondaires et logements vacants à Sainte-Marguerite-sur-Mer.

Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, est adopté à l’unanimité.2/6

Communications de Mme le Maire

Madame le Maire informe les membres du Conseil que suite aux croquis réalisés par M. Mark Brown pour l’aménagement d’un espace boisé près de l’Aire du Verger, des devis ont été demandés auprès des Jardins d’Avremesnil et de la Pépinière Bellet pour la fourniture des arbres, graines et bulbes. Les plantations pourraient être effectuées par les élèves de la section horticole du lycée d’Offranville. Une subvention spécifique pourra être demandée au département.

Communications des commissions

Madame le Maire propose à Madame GUERARD de prendre la gestion de la commission Vie communale. La commission se réunira le lundi 1er juin à 14h00.

Madame SELVA-PICOT revient sur la réunion de la commission Aménagements. Un point de vigilance est apporté au bâtiment de la mairie, un diagnostic est en cours quant à un endommagement sur le haut du pignon gauche.

Elle indique également que les contacts avec les cabinets d’architectes ont commencé pour le réaménagement de la plage.

Monsieur DEROIDE convie chacun le 3 juin 18h00 pour une réunion de la commission sécurité lors de laquelle sera présenté le Plan Communal de Sauvegarde.

Vote du Compte Financier Unique (CFU)

Le CFU regroupe les compte administratif (compte géré par la commune) et compte de gestion (enregistrement réalisé par la Trésorerie), que nous votions jusqu’en 2024 séparément. Il doit être envoyé en version provisoire à la Trésorerie, qui le complète et nous le retourne pour qu’il puisse être voté.

Le CFU provisoire a été retransmis le 20 mars. En l’absence de retour, la Trésorerie avait demandé le report de la délibération au 27 avril.

Mme LAFOREST, secrétaire générale de mairie, présente à l’assemblée le compte financier unique. Mme le Maire sort de la salle du conseil et ne prend pas part au vote, conformément à l’article 2121-14 du code général des collectivités territoriales.3/6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve unanimement le compte financier unique 2025 de la commune.

Modification de la délibération relative à la désignation des délégués (SDE 76)

Madame le Maire propose la modification de la délibération n°2026-18 susmentionnée :

DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE (SDE 76) : Délégué titulaire : Madame Mathilde SELVA-PICOT

Délégué suppléant : Monsieur Christophe TIRARD

Les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité la proposition.

Délibération pour la participation à la CLECT

Les membres des conseils municipaux peuvent participer à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de leur EPCI (Communauté d’Agglomération).

Madame Mathilde SELVA-PICOT souhaiterait participer à cette commission.

Les membres du Conseil Municipal valident la proposition à l’unanimité.

Toilettes de la plage

Les toilettes de la plage ont besoin de travaux urgents afin d’éviter tout risque sanitaire avant la saison estivale. Le premier, utilisé par le restaurant «Les Voiles» a été restauré par eux et à leurs frais. Mme DEPREUX et Mme SELVA-PICOT sont allées constater sur place l’ampleur des travaux. Un devis a été réalisé par la société CAUX RENO. Il s’élève à 7 300 € HT pour la réfection du toilette PMR et 5 520 € HT pour le second toilettes. Le montant total est de 12 820 € soit 15 384 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de ne pas valider de devis pour le moment, de fermer le petit toilette, d’ouvrir le PMR et de mettre en attente la réfection en attente du projet global.

Subvention Association Marakana

Lors de la réunion du 30 mars, le conseil avait souhaité reporter la délibération concernant la demande d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour un bal participatif organisé le 14 mars en raison du manque d’informations.

Les documents ont été demandés par Mme LAFOREST le 1er avril et une relance a été transmise le 21 avril.

Mme TURMEL a transmis les éléments le dimanche 26 avril. Le mail a été transmis ce jour à l’ensemble des membres du conseil.

Les membres du Conseil Municipal se prononcent en faveur de 500 € de subvention à raison de 7 voix pour 500 €, 3 voix pour 300 € et une abstention.

Adhésion au CAUE

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) nous a transmis un appel à cotisation pour l’année 2026. Nous adhérions jusqu’en 2023 et n’avions pas renouvelé depuis. Le CAUE réalise notamment des études pour le compte des collectivités en amont des projets d’aménagement,4/6

de rénovation et de construction.

L’adhésion est de 90 € pour les communes entre 250 et 750 habitants.

Le Conseil à 3 voix pour, 6 abstentions et 2 voix contre accepte l’adhésion au CAUE.

Fiscalisation du SMVOS

Comme chaque année, il est demandé aux communes du syndicat de délibérer afin d’accepter la fiscalisation pour la participation au fonctionnement du Syndicat Mixte à Vocation Scolaire.

Le SMVOS ayant précisé le montant total de cette participation (65 841 € contre 63 526 € en 2025) et les modalités de règlement (taxe de participation au syndicat scolaire via la taxe foncière), le Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité la fiscalisation du SMVOS.

Désignation des référents déontologues

Madame le Maire expose que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par : -Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

-Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Madame le Maire précise qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de Seine- Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération. Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

- 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine. - 160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis des deux référents pour une demande complexe ; La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.

Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l’établissement public à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.

Les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité la proposition du CDG76.

Devenir de la cale à bateaux

Nous avons contacté les services de la DDTM après la réunion de conseil précédente et avons obtenu des5/6

informations complémentaires :

- en 2024, le montant de la redevance de la cale à bateaux de Ste Marguerite d'une surface de 680 m² (tarif au m² = 7,30 €) et concédée au SMBV SVS était de 4 964 € (montant actualisé chaque année, selon l'indice du coût de la construction (ICC) du 3è trimestre) - les chiffres 2025 ne nous ont pas été communiqués. - si la concession de cette cale devait être transférée à la commune, son objet principal devra être l'accès libre à la mer pour les bateaux de plaisance et les mesures de suivi et d'entretien de l'ouvrage et de conservation de la dépendance reviendraient à la commune.

- pour autant, il semble possible d'envisager une utilisation "accessoire et saisonnière" (à l'exception de toutes activités économiques, telles cabines de bain), sous réserve de la compatibilité desdites occupations avec l'objet principal de la concession, dès lors que c'est la commune, bénéficiaire de la concession d'utilisation du DPM, qui installe (parking vélos, panneau d'affichage par exemple) et que l'utilisation "accessoire et saisonnière" est localisée dans le périmètre d'emprise incluse dans la Convention d’Usage du Domaine Public Maritime (CU DPM).

Cet usage pourrait être transcrit dans le cahier des charges de la CU DPM et, sous réserve de l'avis DRFIP, ne devrait pas porter atteinte au montant de la redevance calculée sur le périmètre de l'emprise autorisé. Par contre, la commune ne serait pas autorisée à délivrer elle-même des autorisations à d'autres occupations sur ladite emprise.

Enfin, la circulation et le stationnement de véhicules motorisés sont interdits sur le domaine public maritime (sauf dérogation prévue à l'article L321-9 du CE) et la plateforme d'accès à la mer ne saurait être utilisée comme parking.

Les membres du Conseil souhaitent obtenir les termes de la convention et vérifier sa cohérence avec un projet d’aménagement de la plage.

Questions diverses

Adhésion à l’Association des anciens combattants

Daniel GUEROUT, Président de l’association des anciens combattants, section de Sainte-Marguerite-sur-mer, fait un appel à adhésion pour les membres du conseil municipal.

La cotisation (25 €) peut être réglée auprès de Mme LAFOREST ou de M. GUEROUT.

Vide maison

L’an passé, Mme LAFOREST avait remis des panneaux réalisés par ses soins afin que chacun puisse identifier son habitation s’il participait au vide maison.

Il en est ressorti que ceux-ci, bleus, étaient peu visibles.

Mme le Maire a suggéré que nous fassions l’acquisition de panneaux plus solides et visibles. Un devis a été réalisé auprès de la société EPH Publicité avec 3 choix possibles pour 50 unités : - Des panneaux akylux format 30 x 40 cm avec 4 œillets pour 245 € HT (4,90 € / unité) ; - Des drapeaux avec hampe format 30 x 20 cm pour 370 € HT (7,40 € / unité) ; - Des drapeaux avec hampe format 60 x 40 cm pour 537.50 € HT (10,75 € / unité) ;

Les membres du Conseil Municipal choisissent d’opter pour les panneaux akylux en orangé lettres blanches.

Sente aux malades

Madame DEPREUX informe les membres du conseil du dossier concernant la faille de la sente aux malades et la non réponse de la société FondOuest.

Madame DEVIN conseille de contacter notre assureur.6/6

Modification de la date du prochain conseil

Par courrier de M. le Préfet, nous avons l’obligation de convoquer les membres du Conseil Municipal le vendredi 5 juin pour la désignation des grands électeurs.

Même si nous avions anticipé lors de la réunion du 20 mars, le code général des collectivités (article L2121-10 et suivants) nous impose de réunir les membres à la date fixée.

Aussi, la réunion initialement prévue le lundi 1er juin se tiendra le vendredi 5 juin à 18h30.

Madame DEPREUX lève la séance à 20h00.