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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Entrepreneuriat et startup,
19 C 0067
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -
TRANSPORTS ET ECOMOBILITE - ASSOCIATION TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION NORD-PAS-DE-CALAIS - PLATEFORME I-VIATIC - SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS 2019 - SUBVENTION
I. Contexte
La plate-forme i-viaTIC, portée par le pôle de compétitivité i-trans, vise à structurer la dynamique régionale en faveur de la mobilité intelligente, et à accompagner des projets innovants en matière de mobilité durable, solidaire et coopérative, impliquant des entreprises régionales et au service des stratégies de mobilité des territoires. Le principe est de capitaliser les savoir-faire et de fédérer les acteurs autour de projets et d’objectifs communs : rationnaliser l’organisation des déplacements quotidiens, favoriser l’éclosion et la reproduction de produits et services innovants et promouvoir une mobilité « autre », accessible à tous.
I-viaTIC s’est imposé depuis quelques années comme un acteur régional référent de l’innovation en matière de mobilité. Depuis fin 2013, la MEL en est partenaire via des conventions, dont la dernière a fait l’objet de la délibération n° 18 C 0318 au Conseil métropolitain du 15 juin 2018. Actif particulièrement sur les champs des nouveaux services de mobilité et des systèmes de transports intelligents (ITS), ce programme participe au développement des compétences régionales, offre un espace d’échanges neutre pour les acteurs institutionnels et économiques, apporte une compétence d’accompagnement et de gestion de projets à fort besoin d’expérimentation, et une expertise transversale sur ces enjeux.
Portée administrativement par i-Trans, et créée fin 2013 par un partenariat public- privé, i-viaTIC a pour vocation l’accompagnement des projets d’innovation en matière de mobilité. Les membres actuels du comité de pilotage sont la MEL, la Région Hauts de France, l’ADEME, la CCI Grand Lille, i-Trans, Norpac.
Les principaux axes de la plateforme ont pour objectif de poursuivre les actions dédiées à la mobilité durable et aux Systèmes de Transports Intelligents (STI) : - renforcer l’écosystème d’acteurs régionaux et nationaux en matière de mobilité innovante ;
- mutualiser les initiatives de chacun et améliorer la cohérence entre les acteurs ; - concrétiser et finaliser les premiers projets accompagnés par i-viaTIC ; - faire émerger et accompagner de nouveaux projets innovants.
En 2018, i-viaTIC a organisé et animé son premier « atelier des territoires » avec la Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC) qui a abouti à lancer une dynamique de coopération entre acteurs(CCP, MEL, Transpole) , et s’est concrétisée 19 C 0067
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par la construction d’un projet de ligne de covoiturage dynamique et à sa labellisation « French Mobility »(Projet PEV’MEL).
La plateforme i-viaTIC a poursuivi la coordination des acteurs autour du projet MUST, financé par l’ADEME, et qui a pour objet le recueil et l’exploitation de données liées à la circulation des véhicules légers à des fins de valorisation scientifiques et économiques.
Par ailleurs, i-viaTIC a poursuivi son rôle d’animateur de l’écosystème et de mise en relation des porteurs de projets pour initier des solutions de mobilité et répondre à des appels à projets en vue d’expérimentations futures.
En 2019, le budget prévisionnel d’i-viaTIC s’élève à 235.338 €, incluant des subventions publiques du CGET, de l’ADEME, de la métropole européenne de Lille et des projections de recettes via des prestations de projets.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Le périmètre d’intervention d’i-viaTIC est la Région des Hauts de France avec une activité très soutenue dans le territoire métropolitain du fait de la concentration des startups, laboratoires et porteurs de solutions innovantes sur notre territoire. I-viaTIC propose à ce titre une véritable plus-value auprès des porteurs de projets et assure la mise en relation de ceux-ci avec les besoins des territoires et des usagers, ainsi qu’avec de potentiels investisseurs ou financeurs. Son activité sur le territoire métropolitain est donc une opportunité de voir émerger de nouvelles solutions émanant de l’écosystème local, et dont le territoire peut ensuite bénéficier.
De plus, i-viaTIC pourra contribuer à relayer activement sur notre territoire et au-delà les ambitions métropolitaines en matière de politiques de mobilité et d’innovation. Elle sera associée aux initiatives et réflexions de la métropole et de ses services en faveur des mobilités innovantes. Enfin, la métropole bénéficiera de l’expertise et du retour d’i-viaTIC du fait de sa représentation du territoire métropolitain et de ses acteurs auprès de groupes de réflexion stratégique au niveau national.
C’est pourquoi, à l’instar des participations versées entre 2013 et 2018, il est proposé de répondre favorablement à la sollicitation d’i-viaTIC et de reconduire l’implication financière de la métropole européenne de Lille dans les mêmes termes pour 2019 en lui accordant une subvention de 30.000€, soit 12,7% de son budget prévisionnel.
Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet i-viaTIC ; 19 C 0067
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2) D’accorder une subvention d’un montant de 30.000 € pour l'association Transports Terrestres Promotion Nord-Pas-de-Calais ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association Transports Terrestres Promotion Nord-Pas-de-Calais ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 30.000 € aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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