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Procès Verbal - PV CM du 22092022
Procès Verbal - pv cm 29 06
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
[Travaux
| POINT 4 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 14 AVRIL 2022,
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 14 avril 2022.
POINT 2 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
RAPPORTEUR : JACQUES MiLANI.
CONTEXTE
Comme chaque année, il est demandé au conseil municipal d'attribuer les subventions aux associations. La commission « Animation communale et vie associative » s'est réunie pour examiner les demandes, les 18 mai et 14 juin 2022.
Suite aux réunions de la commission et considérant les crédits inscrits au budget primitif 2022, il a été proposé d'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2022, selon :
D Associations Subvention € Participation communale Montant total €
Tricolare Sportive Berirange imeldange | 9250 750 10 000
Tennis de Table Bertrange Distroff 4 000 100!
Bertrange Imeldange Loisirs Culture et Fêtes 408 A&,
Comité des Fêtes 1509 À 500
Badminton Ciub Bertrange 200 250 450
La Kaul 1208 500 1 700
Les Amis du Femps Libre 500 600
La Batterie Fanfare 2 000 2 000
Association des Parents d'Élèves de Bertrange Imeldange 500 500 3 000
L'Amicale des Parachutistes de Lorraine 240 240
Union Nationai des Combattants 500 500
Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers 360 360
Donneurs de Sang 300 309 Amicale Uckangeoise des Prérekraités et Anciens Préreiraités 200 200
Gycio Sport Fhionvitlois 200 200
Vie et Culture 200 200
Total 15 050 € 5 500 € 20 650 €
Durant la discussion, Marielle Ziegler a proposé la diffusion d'un calendrier reprenant les différentes
manifestations programmées à Bertrange. Séverine Matuszewski indique que les dates des manifestations
communales sont inscrites sur le calendrier disponible en mairie, avec les dates des différents ramassages
de tri sélectif et Ordures Ménagères.
Jacques Milani a précisé le principe de la « participation communale » (somme de 250 € par intervention). Il s'agit de compenser les associations pour leur participation à lorganisation (mise en place) de
manifestations organisées par la commune.
Les manifestations et organisations intégrées au dispositif « participation communale » sont par exemple :
Le marché de Noël :
La fête du printemps (7 et 8 mai) ;
Le 14 juillet :
Le 15 juillet ;
L'ensemble des fêtes patriotiques.
Page 2 sur 4 Marielle Ziegler a observé l'absence de subvention pour le foyer rural.
Jacques Milani a précisé que le foyer rural n’a pas déposé de dossier de demande de subvention car
l'Assemblée Générale ne s'est pas tenue en 2020, 2021 ni à ce jour, et que leur dossier était incomplet.
Jacques Milani à indiqué que le dispositif change pour l'année 2023 et sera stricte. Un dossier, constitué sur
la base du CERFA « demande de subvention aux associations » sera à récupérer sur le site de la commune
par chaque association en janvier 2023.
Le dossier complété devra être transmis pour instruction au plus tard pour le 31 mars, date butoir, en
considérant la préparation budgétaire.
Marielle Ziegler a relevé l'absence d'animation « Prévention routière » aux écoles. Caroline Vetzel a précisé
que la prévention routière n’a rien proposé.
Séverine Matuszewski a indiqué que, suite à ce manque lié à la crise covid, ta prévention routière a êté traitée
au sein du CMJ (« opération partager la route »). Animation ouverte à tous les enfants de 8 à 18 ans, créée
en 2021 et reconduite en 2022.
f change terminé, Monsieur Le Maire a demandé au rapporteur de présenter le projet de délibération et de
procéder au vote.
Les conseillers suivants n'ont pas participé au vote, pour raison de présence dans différents comités
directeurs d'associations : Yolande Jodin, Céline Mathieu, Séverine Matuiszewski, Jacques Mitani.
Le Conseit Municipal a délibéré seton :
e Pour: 18 voix
e Contre : 0 voix
+ Abstention : 1 voix -Ofivier Pierrard-.
| POINT 3 : DIVERS- QUESTIONS DES CONSEILLERS.
Marielle Ziegler souhaite que soit conduit une réunion publique pour informer les habitants de la CCAM sur la Taxe incitative (ordures ménagères).
Jean-Luc Perrin s'est engagé à transmettre la demande à Bernard Diou, vice-président, chargé de la gestion < [es déchets.
Julien Daval a souhaité qu'un compte rendu des décisions prises lors de Ia dernière commission scolaire soit fait devant l'assemblée.
Mme. Vetzel a informé le Conseil des principales décisions :
e Installation de jeux en bois ;
+ Traçage au sol pour jeux ;
e Acquisition de bureaux pour enseignants ;
s Acquisition d'un tableau blanc pour maternelle.
Régis Pinot est intervenu sur la publication municipal « le petit bertrangeois » en soulignant le fait que des Bertrangeois regrettent l'absence de parutions régulières. De plus, M. Pinot a rappelé que l'absence de publications régulières porte préjudice à l'opposition qui ne peut exercer son droit d'expression.
Julien Daval et Marielle Ziegler ont demandé des informations sur la mise en place de la convention passée avec la ville de Stuckange pour le périscolaire (convention ville de Bertrange - ville de Stüickange et PEP Lorraine) : convention qui aurait dû selon Julien Daval, être examinée par te conseil.
Page 3 sur 4 Caroline Vetzel a indiqué que la convention n’a pas en entrainé une forte fréquentation issue des familles de Stuckange.
Yolande JODIN a rappelé que la tarification pourrait être revue pour la rentrée de septembre.
Hanan Aazri a demandé des informations sur le dispositif 2022 « jobs d'été ».
Jean-Luc Perrin a indiqué le nombre de candidatures (17 dont 1 extérieur) et le nombre de jeunes retenus {8 à raison de 2 par quinzaine).
La liste des « jobs d'été » retenus pourra être communiquée à demande.
David Krettnich a demandé quel était l'engagement de la commune concernant l'implantation d'une caserne de pompiers sur le ban communal de Bertrange (complexe sportif, niveau RD 1).
1 a été rappelé les informations parues sur les médias ou circulant au sein du SDIS 57, actant Pimplantation de la caserne,
M. Le Maire a rappelé l'historique de l'affaire en précisant que le SDIS 57 a contacté en 2020 des élus de différentes communes à savoir, lllange, Guénange et Bertrange en vue de l'implantation d'une caserne. H s'avère que SDIS 57 privilégierait une implantation à Bertrange en raison de la situation géographique de la commune à l'échelle du bassin de vie.
Les conditions d'accueil d'une caserne de sapeurs-pompiers pour le département dans une commune sont les suivantes pour la commune accueillante :
- Donner le terrain au conseil départemental ;
- Viabiliser le terrain ;
- _ Réaliser les enrobés autour du bâtiment ;
-__ Clôturer le bâtiment.
M. Le Maire indique qu'il est impensable que ces charges incombent à la seule Commune de Bertrange.
M. Le Maire a indiqué au conseil que le département n'a pas adressé une demande officielle à la ville de Bertrange et qu'aucun engagement n'a été pris. M. Le Maire a indiqué qu'il reste ouvert à toute discussion. Le conseil municipal s'est positionné favorablement à l'installation d’une caserne, restant à en négocier les conditions.
David Krettnich à demandé que la commune s'engage rapidement sur le projet.
Les échanges cessants, M. Le Maire a clôturé la séance à 21h25.
Bertrange, le 20 07 2022
La secrétaire de séance
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