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Procès Verbal - pv 29 09
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 09)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle
ptel de Vÿy
La de le
ss
MAIRIE DE BERTRANGE-IMELDANGE
REPUBLIQUE FRANÇAISE T
eV REPUBLIQUE FRAN DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020
‘Féléphone _: 03 82 82 65 43
Télécopieur : 03 82 50 79 78
Le 29 septembre 2020 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PERRIN, Maire.
Etaient présents :
AAZRI Hanan, ABDELLALI Moustapha, BECHE Mélissa, DAVAL Julien, DIESEL Jean-Philippe, FERRI Tiphaine, FROGER Sylvie, GHIBAUDO Michel, JODIN Yolande, KOCKLER Anne, KRETTNICH David, MATHIEU Céline, MATUSZEWSKI Séverine, MILANI Jacques, NOIR Frédéric, PAULY Elsa, PIERRARD Olivier, PINOT Régis, ROUSSEY Alain, SIEBENALER Claude, VETZEL Caroline, ZIEGLER Marielle formant la majorité des membres en exercice,
Secrétaire de séance : MATUSZEWSKI Séverine, après décision de l'assemblée.
POINT 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020. Pour : 23 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix
Les membres du Conseil municipal approuvent à la majorité le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2020.
POINT N° 2 : ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ,
RAPPORTEUR : OLIVIER PIERRARD, ADJOINT EN CHARGE DES FINANCES.
Monsieur Olivier PLERRARD rappelle à l'assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 383-1 et L. 441-1 du Code de l'Energie, tous les consommateurs d'éleciricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.
Olivier PIERRARD précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique. Olivier PIERRARD informe l'assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique (MATEC) à créer un groupement de commandes pour la fourniture d'électricité. MATEC choisira le fournisseur.
Pour 2019, il est rappelé que le coût supporté par le budget est d'environ 100 000€.
Olivier PIERRARD ajoute que le groupement vise, grâce à la mise en concurrence des fournisseurs, à tirer le meilleur profit financier au bénéfice de ses adhérents et informe qu'il y a possibilité de sortir du groupement avec préavis.
Olivier PIERRARD précise que la Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début de fourniture sera fixé à la clôture du contrat actuel. Le contrat sera changé en avril 2023 avec le nouveau fournisseur en électricité de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Autorise l'adhésion de la commune de BERTRANGE au groupement de commandes coordonné par ls Département de la Moselle, pour l'achat d'électricité ;
*__ Approuve les termes de la convention constitutive du groupsment de commandes pour l'achat d'électricité ;
+ Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité ;
*__ Autorise le lancement de la (des) consultation(s} et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l'exécution de ces contrats ;
+ Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant issues du groupement de
commandes pour l'achat d'électricité et pour le compte des mernbres du groupement et ce, sans distinction de procédures ou de montants ;
+ Précise que les dépenses inhérentes à l'achat d'électricité seront inscrites au budget.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
POINT N° 3 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES » RAPPORTEUR : ALAIN ROUSSEY, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU PERSONNEL. Monsieur Alain ROUSSEY rappelle à l'assemblée que la commune a par la délibération du 27 janvier 2020, sallicité son inscription à la procédure de mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle pour un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Alain ROUSSEY indique que le Centre de Gestion de la Moselle a communiqué à la commune les résultats la concernant et informe l'assemblée de l’ensemble de la proposition du Centre de Gestion : © Assureur : AXA France Vie ;
o Courtier : GRAS SAVOYE BERGER SIMON :
© Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024 ;
© Préavis : contrat résiliable chaque année, saus réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.
Agents affiliés à la CNRACL, risques garantis :
© Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire ;
o taux:5,93%.
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à lRCANTEC, risques garantis :
o Accident et maladie professionnelle + grave maladie +« maternité {y compris les congés pathologiques) adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : o taux:1,61 %.
> Au taux de l'assureur s'ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d'administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ _Autorise le Maire ou son représentant à signer le conirat d'assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent ;
* Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion du Centre de Gestion et les actes s'y rapportant ;
° Charge le Maire ou son représentant de résilier, si besoin, le contrat d'assurance statutaire en Cours ;
« _ Prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission complémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion. Pour : 23 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix
POINT 4 : SECURISATION ALLÉE DES CHENES / RUE DE LA FOURMI.
RAPPORTEUR : JEAN-LUC PERRIN, MAIRE.
Du fait d'un trafic automobile à forte vitesse, le secteur Allée des chênes / Rue de la fourmi forme un
espace urbain dangereux pour les riverains, plus largement les personnes fréquentant le secteur et toui particulièrement les enfants qui sont nombreux.
Il est donc nécessaire de sécuriser le secteur en ralentissant la vitesse grâce à un dispositif approprié. Le point adopté doit permettre le dépôt de dossiers de demande de subvention auprès de l'Etat (DETR) et du Département de la Moselle (AMISSUR 2020).
Les Commissions « Sécurité-Cadre de vie » et « Travaux » seront appelées à travailler le projet et une consultation sera organisée.
L'aménagement du secteur avec, plateau surélevé, marquage au sol, coussins berlinois, cheminement piétonnier et portillon présente un coût estimé à 52 000 € HT, selon :
+ Plateau surélevé 41165€
+ Marquage et coussins berlinois (autre que sur plateau surélevé) 4 525 €
+ __ Cheminement piétonnier Allée des Chênes 3 970 €
+ Portillons {de l'aire de jeu) 2340 €
Monsieur Régis Pinot et Monsieur Julien Daval demandent la réunion de la Commission « Finances » pour valider le projet. Olivier Pierrard rappelle que le budget primitif voté en février 2020 a inscrit 100 000 € sur la ligne « Voiries ».
Julien Daval souligne que la Commission « Travaux » ne s'est pas réunis pour traiter le projet. Olivier PIERRARD indique qu'il s’agit avant tout de délibérer pour l'obtention de subventions dont le dépôt des dossiers a été reporté au 1” octobre.
Monsieur Siebenaler rappelle l'intervention du Maire et indique que le projet n’est pas fixé. Julien Daval demande de sécuriser l'ensemble des secteurs présentant un trafic à forte vitesse, qu'en est-il des autres lieux ?
M. le Maire indique que priorité a été donnée à un lieu de vie fortement fréquenté par les enfants du fait de la présence d'espaces destinés aux enfants.
Julien Daval propose de lancer d'autres projets en considérant les programmes d'intervention des différentes collectivités locales.
Claude Siebenaler précise que la Commission « Travaux » listera les travaux et aménagements divers à réaliser avec l'établissement d’un ordre de priorité dans le cadre des travaux préparatoires au budget 2021.
Après débat, le Conseil Municipal :
+ Décide la réalisation du projet, les dépenses inhérentes étant inscrites au budget ; + Décide de solliciter les subventions :
© AMISSUR 2020 (Conseil Départemental) : 30% de 49 660 € (sans portillon) soit 14 898 € o DETR (Etat) 40% de 52 000 € (avec portillons) soit 20 800 €
e Autorise le Maire au son représentant à signer tout document ou à engager toute démarche pour la mise en œuvre de la décision.
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix POINT 5 : POURSUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA VIDEO PROTECTION, TRANCHE 2
RAPPORTEUR : JEAN-LUC PERRIN, MAIRE.
Par délibération en date du 1er février 2016, la municipalité a lancé un programme de Vidéo Protection à proximité d'équipements publics (mairie ; écoles ; bâtiment
technique municipal ; complexe sportif et city stade) et aux entrées
de ville.
Le programme s'est inscrit dans le cadre de la réglementation nationale et notamment, en application de la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 26 novembre
2012, relative au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Le bâtiment technique municipal et le complexe sportif sont opérationnels.
Il'ést proposé de continuer le Programme avec l'installation d'un système vidéo aux entrées de ville, en considérant que Berirange-imeldange se situe à proximité
de la Zone de Sécurité Prioritaire de Farneck- Uckange.
Le dispositif sera formé de 4 Points Vidéo avec caméras permettant, grâce à la lecture des plaques d'immatriculation, d'identifier les véhicules « entrant-sortant
», 24 heures sur 24 heures. Le coût de l'investissement
est estimé à 60 000 € ht.
La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est sollicitée à hauteur de 40 %. Claude Siebenaler indique que la Commission « Sécurité-Cadre de vie » travaillera le projet en précisant les localisations et le type de matériels à utiliser.
Marielle Ziegler rappelle un projet initial, estimé à 35 000.00 € avec un relai sur la MAM.
Jean-Luc Perrin indique que les commissions concernées travailleront sur un projet dont le coût financier estimé sera bien de 60 000 € HT.
Julien Daval indique que demander deux subventions au titre de la DETR peut se finaliser par l'obtention d'une seule.
M. le Maire indique que le programme décidé en 2016 doit être exécuté,
Après débat, le Conseil Municipal :
+ Adopte le projet ;
+ Décide de déposer une demande de subvention Etat au titre de la DETR, pour réaliser une
nouvelle tranche de vidéo protection aux 4 entrées de la ville ;
+ Auicrise le Maïre ou son représentant à signer tout document ou à engager toute démarche pour la mise en œuvre de la décision.
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
POINT 6 : CHANGEMENT DE DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE FENSCH (SMITU)
RAPPORTEUR : JEAN-LUC PERRIN, MAIRE.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2020 désignant Mesdames Elsa PAULY et Séverine MATUSZEWSKI déléguées au SMITU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Séverine MATUSZEWSKI démissionne de son poste de déléguée et qu'il y a donc lieu de procéder à son remplacement.
Monsieur le Maire propose comme délégué au SMITU, Caroline VETZEL.
Il demande d'annoncer toute autre candidature.
Le Conseil Municipal décide de procéder au vote à main levée et à la majorité absolue.
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal
Désigne comme nouveau déléguée au SMITU, Caroline VETZEL.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Les déléguées au SMITU sont :
+ Elsa PAULY':
+ Caroline VETZEL. POINT 7 : DEMANDE DE REDUCTION DU LOYER DE LA MAM « 3 POMMES ET PLUS » PENDANT LE CONFINEMENT.
RAPPORTEUR : JEAN-LUC PERRIN, MAIRE.
Par courrier en date du 23 mars 2020, l'Association Accueil Petite Enfance (AAPE 57) domiciliée à Woippy a sollicité la commune pour suspension, voire annulation des loyers dus dans le cadre de la convention organisant l'occupation du bâtiment de la Maison d'Assistantes Maternelles « TROIS POMMES ET PLUS », propriété de la ville.
La demande s'explique par la situation financière de la Maison d'Assistantes Maternelles qui, suité à la ctise sanitaire de la COVID-19 et au dispositif de prévention mis en place par le gouvernement, n’accueillait plus les enfants. La fermeture entrainait l'absence de revenus nécessaires notamment, au paiement des charges dues à la ville à savoir, loyers el fluides (eau, gaz, électricité).
Dans le cadre de la convention liant la ville à l'association, cette dernière est redevable d’un loyer mensuel de 622.32 €.
Par courrier en date du 2 avril 2020, Monsieur le maire décidait d'ajourner la perception des loyers relatifs à la période de fermeture de la Maison d’Assistantes maternelles.
En conséquence, les loyers des mois d'avril et mai n’ont pas été perçus. Par contre, considérant la reprise de l'activité de la Maison d'Assistantes Maternelles suite au dé confinement, les loyers ont été à nouveau réceptionnés à compter de juin 2020.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une réduction de loyer annuel correspondant à un seul mois de loyer soit 622.32 €.
Olivier Pierrard a indiqué que le Trésor Public souhaitait une régularisation par délibération en cas d'annulation de loyer.
Jutien Daval propose une réduction de loyer à condition que la Maison d'Assistantes Maternelles n'a pas bénéficié d’autres aides.
Michel Ghibaudo indique que pour les associations des prêts pour soutenir l'activité durant le confinement ont été accordés par le Conseil Dépariemental de la Moselle, le Conseil Régional du Grand Est. La
question est de savoir si ces collectivités territoriales ont été sollicitées.
M. le Maire après avoir lu à l'assemblée, la demande adressée à la commune conclut qu'aucune aide n'a été octrayée à la structure.
Michel Ghibaudo estime que la commune n'a pas à palier au manque à gagner de la structure.
Marielle Ziegler et Michel Ghibaudo souhaitent connaître le mode d'assurance du bâtiment : dans le cadre de la convention ville-association qui assure le bâtiment ?
Céline Mathieu rappelle que les Assistantes Maternelles ont un salaire fixe car l'activité est annualisée.
Après débat, le Conseil Municipal :
Décide de répondre à la demande sur la base d’une réduction de paiement d'un loyer ; Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document ou à engager toute démarche pour la mise en œuvre de la décision.
Pour : 21 (soit 50% d’aide)
Contre : 2 (Elsa Pauly contre toute aide, Moustapha Abdelfali contre car demande aide totale) Abstention : © POINT 8 : DECISION MODIFICATIVE N°2
RAPPORTEUR : OLIVIER PIERRARD,
Monsieur Olivier PIERRARD informe le Con:
modiïicative budgétaire pour les deux cas suivants :
la réalisation de travaux nécessaire:
la commune ;
+__le paiement de cession de licence et droit d'accès à des logiciels (
> Pour la réalisation de travaux nécessaires à la
Proposé au Consell Municipal de prendre la
; ADJOINT EN CHARGE DES FINANCES.
Seil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à une décision
Décision Modificative suivante :
S à la mise en place de la vidéo protection aux entrées/sorties de
Comptabilité / Fournisseur JVS).
mise en place de la vidéo Protection, il est
23 — immobilisation ss | Op.-10004 Investissement en cours
Périscolaire - Ecoles 69 348,00 € -60 000,00 € 9 348,00
€
s 21 — immobilisation Op. - 10008 investissement
corporelles 21568 VIDEOPROTECTION 19 475,00
€ +60 000,00 € 79 75,00€
> Pour le paiement de cession de licence et droit d'accès à des logiciels,
il est Proposé au Conseil Municipal de prendre la Décision
Modificaiive suivante :
TT FT TRES DE TENTE Seclion.":::
“Aile “Désignation -Montar “après
L 23 — immobilisation en Op. — 10004
L ivestisement | 237À me EU eoes 8 848,00 € 200,00€ | 9148,00€
. 20 - immoblisation hvestissement | 20mmet 2151 | op-oPN
8 763.00 € +200,00€ | 8sssve
Julien Daval observe qu'il reste 9 148 € sur le poste «
travaux de remise aux normes ne pourront se faire,
David Kretinich rappelle
périscolaire avec notamm
Par aïlleurs, Julien Daval souhaït
végétalisée du périscolaire.
Claude Siebenaler informe le con
Ouvrage, qu'une intervention lour
La Commission « Travaux »
ent le con
Après débat, le Conseil Municipal :
Adopte la Décision Modificative N°2.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
POINT 8 : INSTITUTION D'UN CON
RAPPORTEUR : SEVERINE MATU: SEIL MUNICIPAL DES JEUNES E SZEWSKI, ADJOINTE EN CHARGE DE LA JEUNESSE, DU SPORT,
Seil que selon l'expert sollicité dans le cadre
de est nécessaire pour une dépense prévision
devra travailler le dossier.
DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Aïn d'enrichir l'offre éducative dei
Participative » propose la mise en
scolaire 2020/2021,
Le CM est une instance munici
démocratie.
I a pour mission de collecter les idées et ini
pour améliorer le cadre de vie et les traduire
D'un point de vue juridique, aucune |
plein droit à l'Autorité municipale.
Périscolaire-Ecoles » et qu'en conséquence, les
que l'urgence de remise aux normes porte sur la sécurisation des écoles et
trôle des extincteurs soit, une somme netiement inférieure.
e des informations sur l'état des fuites au niveau de ia couverture
de l'Assurance Dommage
elle de 13 000 €.
T ADOPTION DU REGLEMENT
ns le projet éducatif de la commune, la commission « Démocratie
place d'un Conseil Municipal des Jeunes (CMI} à compter de l'année
pale visant à favoriser la participation citoyenne ei l'apprentissage de la
tiatives émanant de l'ensemble des enfants de Ja commune
en projet au bénéfice de tous.
oi ne vient réglementer la création d'un CMJ. Sa création relève de Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un CMJ en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non- discrimination et de laïcité.
À- Les Objectifs du CMJ
L'objectif éducatif est de permettre, aux jeunes Bertrangeois(es), un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment, par la familiarisation avec les processus démocratiques (vote, débat, élection, intérêt général face aux intérêts individuels etc... mais aussi, par une gestion des projets.
Les jeunes élus devront donc réfléchir, décider, puis exécuter des actions dans l'intérêt dé tous, devenant ainsi acteurs à part entière de la vie de Bertrange.
Le CMJ remptirait plusieurs rôles :
+ être à l'écoute des idées et propositions des enfants de la commune ; - représenter des idées et propositions aux membres du Conseil Municipal ; + proposer et réaliser des projets utiles à tous.
Le CM pourra être amené à travailler avec certains services municipaux. Les élus du CMJ seront sous l'autorité du Maire, de l'Adjoint(e) référent(e) et du Conseil Municipal.
Les Conseillers Jeunes seront invités aux temps forts de la vie de la commune et aux commémorations. À ce titre, ils pourront être sollicités pour des interventions.
Le fonctionnement du CMJ doit être ludique, convivial et adapté à l'âge des jeunes.
B - Le Cadre législatif et réglementaire
Aucune loi ne régiemente la création des GMJ. Il est possible de se référer à l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal. Le CMJ de Bertrange sera donc un comité consuitatif de la commune, animé par l'Adjointe au Maire en charge de la Démocratie Participative.
Le Conseil se réunit plusieurs fois par an. Ces réunions seront généralement publiques.
C- Les Modalités de mise en place
La durée du mandat du CMJ sera de deux ans {de novembre à novembre).
Tous les jeunes Bertrangeois(es) de 7 à 18 ans élisent leurs représentants pour cette première mise en place. (2 par année de naissance, si possible 1 fille + 1 garçon, avec un ajustement à 23 jeunes pour être dans la situation du Conseil Municipal adulte}
Le règlement intérieur a été établi.
Le débat s'est centré d'une part, sur l’âge des conseillers (impossible de faire travailler un groupe de jeunes avec un écart d'âge allant de 7 à 18 ans) et d'autre pari, sur le nombre de conseillers (24 jeunes proposés) ; nombre qui devrait être calqué sur celui du Conseil (23 personnes). Michel Ghibaudot indique que la question du nombre se pose pour Un bon fonctionnement du CMJ. Selon Moustapha Abdellali, les enfants ont la capacité à travailler ensemble quelle que soit la différence d'âge.
Il a été demandé que dans le Règlement Intérieur « l'absentéisme non excusé » doit être considéré.
Après débat, le Conseil Municipal :
+ Valide la mise en place d'un Conseil Municipal des Jeunes selon les conditions précisées ci- dessus ;
e Adopte le Règlement Intérieur.
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 1 (Olivier Pierrard) POINT 9 : REVISION DES REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RAPPORTEUR : JEAN-LUC PERRIN, MAIRE.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseit Municipal du 25 septembre 2017 instaurant une redevance d'occupation du domaine public, comme suit :
+ Cirques et spectacles itinérants : 50 € pour un stationnement d'une semaine maximum ;
*__ Véhicule de vente ambulante : 50 € l’année, à raison d’une fois par semaine ;
+ Forains lors de la Fête de Printemps : 25 € par manège ou stand.
Monsieur le Maire propose la révision des redevances pour occupation du domaine public, à compter du 1” octobre 2020, comme suit :
+ Cirques et spectacles itinérants : 50 € pour un stationnement d'une semaine maximum ;
+ Véhicule de vente ambulante {hors marché) : 25 € par mois à raison d'une fois par semaine ;
+ Forains lors de la Fête de Printemps : 40 € par manège ou stand,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Décide de modifier les redevances d'occupation du domaine public et accepte les tarifs présentés ci dessus, à compter du 1% octobre 2020.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
DIVERS : ECHANGES.
Julien Daval rappelle la présence d'un ponceau à la sortie de la ville, coté Stuckange, construit sans autorisation entre 2018-2019 et donc exposant le Maire. Il précise que le ponceau a facilité l'implantation d'un cabanon qui n'a pas fait l'objet d'une Déclaration Préalable sur un secteur classé « zone agricole » au PLU, Pour Julien Daval, la situation doit être régularisée.
Par ailleurs, Julien Daval informe le Conseit que l'installation des « blocs de pierres jaunes », Rue des Joncs, n'a pas fait l'objet d'un arrêté municipal organisant l'implantation. M. le Maire indique qu'il s'agit d'une décision prise sous la précédente mandaîure et qu'une réflexion sera prochainement engagée pour revoir le dispositif et plus largement, l'organisation de la circulation du secteur.
Enfin, Julien Daval a demandé si le conteneur placé Route de Stuckange a été repositionné. Jean-Luc Perrin indique que le conteneur sera déplacé.
Régis Pinot a demandé des informations sur la prise en charge par les Gens du Voyage des coûts générés pour la commune, par leur consommation Eau et Electricité.
Le Maire a indiqué que les Gens du Voyage ont donné 140 € suite à leur deuxième installation. La somme a été versée sur le compte du CCAS.
Marielle Ziegler a interrogé le Maire sur les fouilles ayant lieu sur le terrain situé Route de Stuckange ? Le Maire a indiqué qu'elles se déroulent jusqu'en décembre avec remise du rapport des fouilles archéologiques par l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) sous 3 mois.
La séance du Conseil Municipal est levée à 22h20.
BERTRANGE, le 19 octobre 2020.