Procès Verbal - cm 09 03 20 pv

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Procès Verbal - cm 09 03 20 pv Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Bertrange. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 09 03 20 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE BERTRANGE,

LUNDI 09 MARS 2020 20 H 30

PROCES VERBAL

Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20h35 en souhaitant la bienvenue aux membres du conseil en indiquant qu’il s’agit

d’un conseil particulier car celui de la dernière mandature.

L'appel des présents a été fait par M. le Maire :

Etaient présents :

Henri CAFFENNE, Julien DAVAL, Monique GEOFFROY, Jean-Michel GROSS, Christophe GUERIN, Sabine HOCQUARD, Marie-

Jeanne HOZÉ, Christian JOUANEN, Ghislaine MICOLI, Elsa PAULY, Jean-Luc PERRIN, Olivier PIERRARD, Jean-Paul

RAMOGNINO, Danielle SOULAS, Serge SPINNER, Marielle ZIEGLER et Christine ZYDEK formant la majorité des membres en

exercice.

Etaient absentes excusées donnant procuration :

Séverine MATUSZEWSKI à Elsa PAULY,

Céline MATHIEU à Olivier PIERRARD.

Absents excusés :

Patrick GÉANT,

Yvon WALTNER,

Michel GHIBAUDO.

Ÿ Christian JOUANEN, proposé par M. le Maire a été élu à l’unanimité secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

POINT 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 Janvier 2020 ;

POINT 2 : CA 2019 et Affectation de Résultat ;

POINT 3 : Compte de Gestion 2019;

POINT 4 : Fixation Taux Trois Taxes ;

POINT 5 : BP 2020;

POINT 6 : Divers.

TRAVAUX

POINT 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020.

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2020.

> 20H55, arrivée de M. Michel GHIBAUDOPOINT 2 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET AFFECTATION DE RESULTAT

RAPPORTEUR JEAN PAUL RAMOGNINO

Préalablement au vote, Monsieur le Maire a indiqué que le Compte Administratif avec son résultat est le fruit de

l’accomplissement d’un mandat qui se caractérise par des réalisations et un faible endettement.

M. Olivier PIERRARD a remercié le Directeur Général des Services pour le travail effectué sur l’élaboration du budget. En

complément, le Directeur Général des Services est intervenu, en remerciement M. Schaeffer pour sa mobilisation

concernant la préparation budgétaire ainsi que Mme. Dalle-Fratte et Mme. Villanueva qui ont pour partie, participé aux

travaux tout en assurant la mise en œuvre des élections municipales.

En introduction, M. Olivier PIERRARD a rappelé les fondamentaux du budget de la ville durant la période 2014-2019 et a

précisé le BP 2019 avec les DM prises de l’exercice considéré.

Monsieur le Maire a quitté la séance. Le conseil municipal a été présidé par Jean Paul RAMOGNINO, doyen de l’assemblée.

M. Jean Paul RAMOGNINO a présenté le Compte Administratif, selon :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE OU | RECETTES OU| |DEPENSE OU | RECETTES OU| | DEPENSE OU | RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 153 483.10 € 67 967.77 € - € 221 450.87 €

Opérations de l'exercice 1748 115.15 € 1 921 253.98 € 385 824.10 € 816 014.02 € 2133 939.25 € 2 737 268.00 €

Totaux 1748 115.15 € 2074 737.08 € 385 824.10 € 883 981.79 € 2133 939.25 € 2 958 718.87 €

Er de clôture 326 621.93 € 498 157.69 € 824 779.62 €

Besoin de financement au compte 001 investissement dépenses BP

Excédent de financement 498 157.69 € | au compte 001 investissement recettes BP

SAT Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES Restes à réaliser 908 126.86 € 600 666.00 € et col. REPORTS CA/19 et BP/20

Besoin de financement des restes à réaliser 307 460.86 €

Excédent de financement des restes à réaliser

Besoin total de financement

Excédent total de financement 190 696.83 €

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide € au compte 1068 Investissement BP 2020, avec émission titre

d'affecter la somme de de recette.

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP

326 621.93 €> Ila été demandé au conseil municipal de délibérer.

Suite aux échanges, le conseil municipal après en avoir délibéré a approuvé à l’unanimité le Compte Administratif 2019 et

l’affectation de résultat.

POINT 3 : COMPTE DE GESTION 2019

RAPPORTEUR OLIVIER PIERRARD.

Considérant la procédure, M. Olivier PIERRARD a présenté le Compte de Gestion de Mme. la Trésorière.

> Ila été demandé au conseil municipal de délibérer.

Suite aux échanges, le conseil municipal après en avoir délibéré a approuvé à l’unanimité le Compte de Gestion.

POINT 4 : FIXATION TAUX TROIS TAXES

RAPPORTEUR OLIVIER PIERRARD.

Monsieur Olivier PIERRARD, Adjoint au Maire en charge du Budget et des Finances a rappelé les taux proposés pour l’année

2019, à savoir:

e Taxe d'habitation : 12,02 %

e Taxe foncier bâti : 10,12 %

e Taxe foncier non bâti : 58,38 %

Il a été proposé de reconduire les taux comme suit :

e Taxe d'habitation : 12,02 %

e Taxe foncier bâti : 10,12 %

e Taxe foncier non bâti : 58,38 %

> Ila été demandé au conseil municipal de délibérer.

Suite aux échanges, le conseil municipal après en avoir délibéré a approuvé à l’unanimité le point.

POINT 5 : BUDGET PRIMITIF 2020

RAPPORTEUR OLIVIER PIERRARD

Monsieur le Maire a indiqué qu'il s'agit d’un budget qui permettra à la nouvelle équipe de fonctionner rapidement avec des

marges l’autorisant à réaliser des dépenses selon ses propres choix.

Monsieur Olivier PIERRARD, Adjoint au Maire en charge du Budget et des Finances a présenté le projet de Budget Primitif

2020 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES SF RECETTES SF

> VOTE 1 910 900.00 € 1584 278.07 €

> RESULTAT REPORTE 326 621.93 €

1 910 900.00 € 1 910 900.00 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES SF RECETTES SI

> VOTE 434 696.83 € 244 000.00 €

> RàäR 908 126.86 € 600 666.00 €

> SOLDE EXECUTION

REPORTE 498 157.69 €

1 342 823.69 € 1 342 823.69 €

TOTAL BUDGET 3 253 723. 69 € 3 253 723. 69 € |> Il a été demandé au conseil municipal de délibérer pour avis.

Suite aux échanges, le conseil municipal après en avoir délibéré a approuvé à le point selon :

Pour : 17

Abstention : 4 (Séverine MATUSZEWSKI à Elsa PAULY, Jean-Luc PERRIN, Michel GHIBAUDO).

Contre : O0

POINT 6 : DIVERS COMMUNICATION.

Aucune intervention

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H50 en remerciant les conseillères et conseillers pour

leur présence et leur travail durant la mandature.

Le Secrétaire de séance

Christian JOUANEN - ristian | R A3 OZ Dés