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Déliberation - ndeg 2024 04 14 demande de subvention dpv 2024
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2024 04 14 demande de subvention dpv 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Cybersécurité,
1/04/2024
Mons D en Barœul
DECISION DU MAIRE
N°2024 04 14
Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville 2024
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le financement par l'Etat d'opérations d'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, au titre de la DPV 2024 ;
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser le dépôt de plusieurs dossiers de demande de subvention auprès du Préfet du Nord dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2024 en vue de solliciter une participation au financement des travaux relatifs aux projets suivants : 1. Réaménagement des espaces d'accueil du public au sein de l'Hôtel de Ville 2. Renouvellement du dispositif d'alarmes intrusion et contrôles d'accès des bâtiments communaux
3. Réfection de la toiture du boulodrome
4. Mise aux normes/sécurité et rénovation intérieure du Fort de Mons
Article 2 : les demandes de subvention s'élèvent respectivement à hauteur de :
1 442 934,29 € pour l'aménagement des espaces d'accueil de l'Hôtel de Ville
221 100,15 € pour la sécurisation des bâtiments communaux
110 060.80 € pour la toiture du boulodrome
_ + 1801 187,77 € pour la mise aux normes et la rénovation du Fort de Mons
Article 3 : la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Hôtel de Ville
27 avenue Robert Schuman
59370 Mons en Barœul
& 03 20 61 7890 d& 03 20 61 7895
mairie@ville-mons-en-baroeul.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L C
ID : 059-215904103-20240408-2024_04_14-AU
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons-en-Barœul le 8 avril 2024
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie que le présent acte a été :
- Reçu en Préfecture le :
- Publié le :