Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ndeg 2024 04 14 demande de subvention dpv 2024
Déliberation - ndeg 2024 01 02 demande de subvention extension di
Déliberation - ndeg 2024 06 24 demande de subvention renouvelleme
Déliberation - ndeg 2024 02 05 demande de subvention travaux mi
Déliberation - ndeg 2024 06 23 demande de subvention fdc travaux
Déliberation - ndeg 2024 04 15 demande de subvention fdc travau
Déliberation - ndeg 2024 08 26 demande de subvention fdc travaux
Déliberation - ndeg 2024 12 48 demande de subvention fdc piscine
unknown - 2025 02 03 demande de subvention dsil2025 travaux
Déliberation - ndeg 2024 11 41 demande de subvention fdc travaux
Déliberation - ndeg 2024 02 06 demande de subvention dispositif alarmes batiments communaux
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2024 02 06 demande de subvention dispositif alarmes batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 19/02/2024 SLOF
ID : 059-215904103-20240213-2024_02_06_O-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°2024_02_06
Objet : demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2024) pour les travaux de renouvellement du dispositif d’alarmes intrusion et contrôles d’accès des bâtiments communaux
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le financement de travaux de sécurisation des équipements publics par l'Etat dans le cadre de la DSIL 2024 ;
DÉCIDE :
Article 1 : d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre de la DSIL 2024 en vue de participer au financement des travaux de renouvellement du dispositif d'alarmes anti-intrusion et contrôles d'accès des bâtiments communaux ;
Article 2 : que la demande de subvention s'élève à 206 025,14 €, représentant 40 % d'un coût total estimé à 515 062,85 € HT.
Article 3 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
Article 4 : que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
—
Fait à Mons-en-Barœul le 13 février 2024 Es
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
M. le Maire de Mons en Baroeul certifiè qu
- Reçu en Préfecture le :
- Publié le :
e présent acte a été :