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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 19 juin 2022
Document publié le Dimanche 19 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 19 juin 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité 24 JUIN 2022
CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE
DIRECTION
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 19 - JUIN 2022
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2022 SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE
DIRECTION
Décision de délégation de signature n° 47-22 du 24 juin 2022 du directeur du Centre Hospitalier de NARBONNE, à titre provisoire, en son absence, à :
- Mme Laurence MARIAN, adjointe au directeur, chargée de la Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales, des Relations avec les Usagers, des Affaires juridiques et des Coopérations
pendant la période du 24 juin au 19 juillet 2020 De Pre CENTRE HOSPITALIER
coeur de vi d
DE NARBONNE
M. Richard BARTHES, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne
DÉCISION N°47-22
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne,
- Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement de santé ;
_- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réformie de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
_- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
_ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 01 août 2017 portant nomination de Richard BARTHES en qualité de Directeur du centre hospitalier de Narbonne ;
_ Considérant l’organigramme de Direction Commune en vigueur au 1° janvier 2022 ;
. DÉCIDE
Article 1:
A titre provisoire, en l’absence de Richard BARTHES pendant la période du 24 juin au 19 juillet 2022, il est donné délégation de signature générale à Madame Laurence MARIAN, Adjointe au Directeur et chargée de la Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales, des Relations avec les usagers, des Affaires juridiques et des Coopérations dont les
+ Correspondances importantes avec :
" le Ministère de la Santé
“ les Autorités de Tutelle et les représentants de l'État,
=. le Président et les membres du Conseil de Surveillance,
=“ les membres du Directoire,
+ Notes de service générales,
e Décisions de nomination des Médecins Assistants et Attachés,
Hépital
= Boulevard Docteur Lacroix Tél : 04 68 42 60 01 / 02 Narbonne 11100 NARBONNE www.ch-narbonne.fr Email : direction@ch-narbonne.fr Ha ile CENTRE HOSPITALIER
coeur de ville Le
DE NARBONNE
Décisions de nomination des personnels d'encadrement,
Marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’une valeur supérieure
à 90 000€ HT dont la création est antérieure à janvier 2018
e Contrats de fournitures, services et travaux d’une valeur supérieure à 25 000€ HT qui ne
relèvent pas du code des marchés publics ou de la compétence de l’établissement
support du GHT
Actes juridiques concernant le patrimoine de l’établissement,
Tous courriers ou documents qu’il paraît utile à l’ensemble de l’équipe de direction de
faire signer par le directeur.
Article 2 :
La signature du délégataire est conforme au modèle ci-dessous.
Madame Laurence MARI,
EE
Article 3 :
La présente décision prend effet à compter du vendredi 24 juin 2022 jusqu’au mardi 19 juillet 2022
au matin. :
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier
de Narbonne.
La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Fait à Narbonhe, le 24 juin 2022,
Hôpital
= Boulevard Docteur Lacroix Tél: 04 68 42 60 01 / 02
Narbonne 11100 NARBONNE www.ch-narbonne.fr Email : direction@ch-narbonne.fr