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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 24 decembre 2022
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 24 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Industrie,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 24 – DÉCEMBRE 2022
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2022
PRÉFECTURE
DPPPAT/BCI
DD ARS 11
VNF
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-062 donnant délégation de signature à M. David PESSAROSSI, directeur départemental des finances publiques de l'Aude, dans le cadre des activités du service des Domaines.......................................1
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-063 portant délégation de signature à M. David PESSAROSSI, directeur départemental des finances publiques de l'Aude, pour la gestion financière de la cité administrative de Carcassonne................4
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-064 donnant délégation à M. David PESSAROSSI, directeur départemental des finances publiques de l'Aude, à
l'effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et EPCI
à fiscalité propre du département les différents états indiquant, notamment,
le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit fiscal............................................................................................................... 6
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-065 portant délégation de signature à M. David PESSAROSSI, directeur départemental des finances publiques de l'Aude, en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services
déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aude ..........8
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-066 portant délégation de signature à M. David PESSAROSSI, directeur départemental des finances publiques
de l'Aude, en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aude.................................9
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-067 portant délégation de signature à M. David PESSAROSSI, directeur départemental des finances publiques de l'Aude, pour les actes de la fonction d'achat.................................................................10 ARS
Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population et permettant la
délivrance d'autorisations d'exercice de la médecine, comme adjoint d'un
médecin, à des étudiants de 3ème cycle des études médicales.....................................12
Arrêté n° 2022-6417 établissant pour le département de l'Aude et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er semestre 2023 ............................................................................................................................ 14
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-061 portant déclaration d'abandon du bateau "SANGALORIC" immatriculé PV130689 situé à Port-la-Nouvelle (11210) rive gauche du bief de Port-la-Nouvelle, coordonnées GPS
N 43°1'30.1" et E 3°2'30.24"........................................................................................31 E = Direction du Pilotage des Politiques PRÉFET Publiques et de l’Appui Territorial DE L'AUDE Bureau de la Coordination Interministérielle Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-062 donnant délégation de signature
à M. David PESSAROSS!, directeur départemental des finances publiques
de l'Aude, dans le cadre des activités du service des Domaines
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième,
troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des
personnes publiques ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER en
qualité de préfet de l'Aude ;
Vu le décret du 5 décembre 2022 portant nomination de M. David PESSAROSSI,
administrateur général des finances publiques de classe normale, en qualité de
directeur départemental des finances publiques de l'Aude ;
Vu larrêté interministériel du 28 septembre 1974 rendant applicable dans le
département le régime des procédures foncières institué par les articles R. 1212-9 à R. 1212-16 du code général de la propriété des personnes publiques, par le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation des acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements et par l’article 4 du décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
1 ARRÊTE :
2/3
Art. 1°. - Délégation de signature est donnée à M. David PESSAROSSIH, directeur
départemental des finances publiques de l'Aude, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et,
d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se
rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :
Numér
O
Nature des attributions
1 Toutes opérations se rapportant à la
passation et à la signature au nom de l'État
des actes de gestion, d'utilisation et de
cession des biens domaniaux
Références
Art. L. 3212-2, KR. 1111-2,
R. 2123-2, R. 2123-68, KR.
2222-1, FR. 2222-6, R.
2222-9, R. 2222-15, R.
2222-24, KR. 3211-3, R.
3211-4, R. 3211-6, R.
3211-7, R. 3211-25, R.
3211-26, R. 3211-39, KR.
3211-44 R. 3212-1 du code
général de la propriété des
personnes publiques, art.
À. 116 du code du domaine
de l'État, art. R. 322-8-1 du
code de l'environnement.
foncier » : tous actes de procédures et
toutes formalités relatifs aux acquisitions
d'immeubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce poursuivies, soit à
2 Passation au nom de l'État des actes Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 d'acquisition, de prise en location|du code général de la d'immeubles et de droits immobiliers ou de |propriété des personnes fonds de commerce intéressant les services | publiques. publics civils ou militaires de l’État.
3 Toutes opérations se rapportant à la/|Art. R. 2313-3 et R. 4121-2
passation et à la signature des conventions du code général de la
d'utilisation avec le service ou propriété des personnes
l'établissement utilisateur. publiques.
4 Attribution des concessions de logements Art. R. 2124-67, R. 2222-
18 et R. 4121-3 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
5 Instances domaniales de toute nature |Art. R.2331-1-1° et 2°, KR.
autres que celles qui se rapportent à 12331-2, R. 2331-3, R.
l'assiette et au recouvrement des droits, 2331-4, KR. 2331-5, R.
redevances et produits domaniaux. 2331-6, KR. 3231-1, RK.
3231-2 et R. 4111-11 du
code général de la
propriété des personnes
publiques.
6 Dans les départements en «service | Art. R. 1212-9 à KR. 1212-
11, R. 1212-14 et RK.
1212-23 du code général
de la propriété des
personnes publiques.
2 3/3
l'amiable, soit par voie d’expropriation, à | Art. 4 du décret n°2011-
l'exclusion de ceux visés aux articles R.
1212-12 et R. 1212-13 du code général de
la propriété des personnes publiques et aux
articles 4 et 5 du décret n° 67-568 du 12
juillet 1967 relatif à la réalisation
d'acquisitions foncières pour le compte des
1612 du 22 novembre
2011 relatif aux première,
deuxième, troisième et
quatrième parties
réglementaires du code
général de la propriété des
personnes publiques.
Décret n° 67-568 du 12
juillet 1967.
Art. 59 du décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004.
collectivités publiques dans certains
départements.
Dans les cas d'opérations poursuivies pour
le compte des départements, de
communes ou d'établissements publics
dépendant de ces collectivités, signature de
la convention conclue avec ces collectivités
ou établissements en vue de
l'accomplissement de ces opérations par
les services de la direction générale des
finances publiques.
Art. 2. - M. David PESSAROSS!, directeur départemental des finances publiques de
l'Aude, peut, par arrêté pris au nom du préfet, subdéléguer la signature qui lui est
accordée par le présent arrêté, aux agents placés sous son autorité. L'arrêté de
Subdélégation précise la liste nominative des subordonnés habilités à signer les
décisions ou les actes précisément définis. La signature du délégataire ou
subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention: "Pour le préfet et
par délégation, le ".
L'arrêté de subdélégation de signature devra être publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aude.
Art. 3. - L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-037 du 8 mars 2021 est abrogé.
Art. 4. - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur
départemental des finances publiques de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 26 décembre 2022
3 PREFET Direction du Pilotage des Politiques DE L'AUDE Publiques et de l’Appui Territorial Rte Bureau de la Coordination Interministérielle Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-063 portant délégation de signature à M. David PESSAROSSI, directeur départemental des finances publiques de l'Aude, pour la gestion financière de la cité administrative de Carcassonne
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2008 et le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER, en qualité de préfet
de l'Aude ;
Vu le décret du 5 décembre 2022 portant nomination de M. David PESSAROSSI, administrateur
général des finances publiques de classe normale, en qualité de directeur départemental des finances publiques de FAude ;:
Vu les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du Ministère des Finances et des Comptes publics et du Ministre délégué auprès du Ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du budget ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. David PESSAROSSI, directeur
départemental des finances publiques de l'Aude, à l'effet :
- d'émettre et d'adresser, à chaque service occupant des locaux au sein de la cité administrative de Carcassonne, ou au représentant des occupants ayant une personnalité juridique et financière différente de celle de l'État, les titres de perception pour la quote-part des charges de fonctionnement qui lui incombe ;
- d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la cité administrative de Carcassonne.
4 Article 2 : L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-038 du 8 mars 2021 est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur départemental des
finances publiques de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 26 décembre 2022
epré t,
Thierry BONNIER
5 PRÉFET
DE L'AUDE Direction du Pilotage des Politiques pie Publiques et de l’Appui Territorial galité Bureau de la Coordination Interministérielle Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-064 donnant délégation à M. David PESSAROSSI, directeur départemental des finances publiques de l'Aude, à l'effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre du département les différents états indiquant, notamment, le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit fiscal
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles D. 1612.1 à D. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER, en qualité de préfet de l'Aude ;
Vu le décret du 5 décembre 2022 portant nomination de M. David PESSAROSSI, administrateur
général des finances publiques de classe normale en qualité de directeur départemental des
finances publiques de l'Aude ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation est donnée à M. David PESSAROSS!I, directeur départemental des finances
publiques de l'Aude, à l'effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département les
différents états indiquant, notamment, conformément aux articles D 1612-1 à D 1612-5 du code
général des collectivités territoriales, le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux
nets d'imposition adoptés l'année précédente et les autres informations nécessaires au vote du
produit fiscal.
6 Article 2 : L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-039 du 8 mars 2021 est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur départemental des
finances publiques de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 26 décembre 2022
& Ppéfet
Thierl”y BONNIER
7 PRÉFET Direction du Pilotage des Politiques
DE L'AUDE Publiques et de l’Appui Territorial
Liberté Bureau de la Coordination Interministérielle Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-065 portant délégation de signature
à M. David PESSAROSSI, directeur départemental des finances publiques de l'Aude,
en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés
de la direction départementale des finances publiques de l'Aude
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER, en qualité de préfet de l'Aude ;
Vu le décret du 5 décembre 2022 portant nomination de M. David PESSAROSSI, administrateur général des
finances publiques de classe normale en qualité de directeur départemental des finances publiques de
l'Aude ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÈÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. David PESSAROSSI, directeur départemental des
finances publiques de l'Aude, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les
arrêtés relatifs à l'ouverture ou à la fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale
des finances publiques de l'Aude.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-040 du 8 mars 2021 est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur départemental des finances
publiques de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 26 décembre 2022
“
y +
Thierry BONNIER
8 PRÉFET Direction du Pilotage des Politiques DE L'AUDE Publiques et de l’Appui Territorial pr Bureau de la Coordination Interministérielle Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-066 portant délégation de signature
à M. David PESSAROSSI, directeur départemental des finances publiques de l'Aude,
en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés
de la direction départementale des finances publiques de l'Aude
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 :
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques :
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER, en qualité de préfet de l'Aude ;
Vu le décret du 5 décembre 2022 portant nomination de M. David PESSAROSSI, administrateur général
des finances publiques de classe normale en qualité de directeur départemental des finances publiques de
l'Aude ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÈTE :
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. David PESSAROSSI, directeur départemental des
finances publiques de l'Aude, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les
arrêtés relatifs aux jours et horaires d'ouverture au public des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Aude.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-041 du 8 mars 2021 est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur départemental des finances
publiques de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 26 décembre 2022
“Pret
Thierry BONNIER
9 PRÉFET Direction du Pilotage des Politiques
DE L'AUDE Publiques et de l’Appui Territorial
Liberté Bureau de la Coordination Interministérielle galité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-067 portant délégation de signature
à M. David PESSAROSS!I, directeur départemental des finances publiques de l'Aude, pour les actes de la fonction d'achat
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 92-604 du 1‘ juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret
n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER, en qualité de préfet
de l'Aude ;
Vu le décret du 5 décembre 2022 portant nomination de M. David PESSAROSSI, administrateur
général des finances publiques de classe normale en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-060 du 16 décembre 2022 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Véronique EIFFREN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division budget, logistique, immobilier et sécurité ;
10 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. David PESSAROSSI, directeur départemental des finances publiques de l'Aude, à l'effet de signer dans la mesure où ils relèvent de ses
attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Mme Véronique EIFFREN, inspectrice divisionnaire des finances publiques , à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans les limites de l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI- 2022-060 susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-042 du 8 mars 2021 est abrogé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur départemental des finances publiques de l'Aude et l'adjoint au directeur départemental des finances publiques de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 26 décembre 2022
Le Préfet,
Th BO R
11 Ex PREFET DE L’'AUDE Liberté Égalité Fraternité Agence Régionale de Santé Occitanie Délégation départementale de l’ Aude Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population et permettant la délivrance d’autorisations d’exercice de la médecine, comme adjoint d’un médecin, à des étudiants de 3°"° cycle des études
médicales. Le Préfet de l’ Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4131-2, L. 4131-2-1
et D. 4131-1
et suivants ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ; Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Aude - M. BONNIER Thierry Vu l'instruction DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3°" cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population ; Considérant que le représentant de l’Etat dans le département peut constater par arrêté un afflux exceptionnel de population ; Considérant que l’afflux exceptionnel de population doit notamment s'entendre comme visant l’exercice dans les zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population, générant une insuffisance voire une carence d’offre de soins, dans une ou plusieurs spécialités ; Considérant qu’en raison de
la pénurie de médecins
et de
la tension existant sur le
système de santé, de
la
saison hivernale à venir, le département de l’ Aude fait face à une menace sanitaire grave entrainant un afflux exceptionnel de population ; Considérant que
le
nombre
de médecins
généralistes en exercice dans
ce département
est
insuffisant pour
répondre aux besoins de santé de la population ; Considérant l’urgence qui s’attache à cette situation et la nécessité de permettre au conseil départemental de l’ordre des médecins de délivrer, pour une durée limitée, à des étudiants de 3" cycle des études médicales l’autorisation d’exercer la médecine comme adjoint d’un médecin ; Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aude ;
Arrête
:
12 Art.
1% — Le département de l’ Aude, en raison du contexte de pénurie de médecins et de la saison hivernale,
constitue une zone caractérisée par un afflux exceptionnel de population ; Art.
2 — Ce
constat
est valable
du
15
Décembre 2022
au
15
Décembre 2023
et pourra
le
cas échéant être
prolongé après examen de l’évolution de la situation ; Art.
3 — Ce constat permet au conseil départemental de l’Ordre des médecins de l’ Aude conformément aux
articles L. 4131-2, L. 4131-2-1
et D. 4131-1
et suivants du CSP, de délivrer à des étudiants de 3" cycle des
études médicales, remplissant les conditions requises, une autorisation d’exercer la médecine comme adjoint d’un médecin installé dans le département de l’ Aude ; Art. 4 — Le conseil départemental de l'Ordre des médecins de l’Aude délivre ces autorisations pour une durée maximale de trois mois, renouvelable pour la même durée maximale, et en informe sans délai
le Directeur
Général de l’ Agence régionale de santé Occitanie en précisant l’identité de l’interne et du médecin concerné, ainsi que la date de délivrance de l’autorisation et sa durée ; Art.
5 — Le présente arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent.
Le
Tribunal
administratif
peut
notamment
être
saisi
via
l’application
informatique
« télérecours
citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr ; Art. 6 — La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aude, le Président du conseil départemental de l’Ordre des médecins de l’ Aude et le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au conseil départemental de l'Ordre des médecins
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l’
Aude
Fait à Carcassonne, le 15 Décembre 2022 Le Préfet,
2/2
13 En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Liberté Occitame
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2022- 6417
Etablissant pour le département de l’Aude et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er semestre 2023
Le directeur général de l’agence régionale de santé
de la région Occitanie
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6311-2, L.6312-1 et suivants modifiés ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
Vu le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de l’Occitanie – M. Didier Jaffre,
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde,
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers,
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde,
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,
Vu l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour la mobilisation d’un service d’incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière,
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R.6312-19 du Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental,
Vu l’arrêté n°2022-3402 du 1er Août 2022 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l’Aude,
14 Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et par délégation, l'Adjointe au Directeur
de la Délégation Départe“enjale de l'Aude
or
que MESTRE-PUJOL
Vu la décision modificative n°2022-1843 du 20 avril 2022 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie portant délégation de signature à Monsieur CRISNAIRE Xavier, Directeur de la délégation départementale de l’ARS de l’Aude ;
ARRETE
Article 1 : Les tableaux de garde établissant la liste des entreprises de garde, par secteur de garde, sont arrêtés pour la période du 1ER Janvier 2023 au 30 juin 2023.
Ces tableaux sont joints en annexe.
Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d’assurer dans chaque secteur de garde la mise à disposition d’au moins un véhicule de type C disposant d’un équipage conforme à la règlementation.
Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d’assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu’aux entreprises de transports sanitaires du département.
Article 4 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de l’Occitanie et Monsieur le directeur départemental de l’Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sera notifié à Monsieur le Président de l’AASUD de l’Aude, aux responsables d’entreprises de transports sanitaires du département de l’Aude, au SAMU-Centre 15 du centre hospitalier de Carcassonne, au Service départemental d’incendie et de secours et à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aude.
Montpellier, le 26 décembre 2022
15 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA NARBONNAISE 117 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h GAUBERT 88 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA NARBONNAISE 117 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h GAUBERT 88 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106
20h-08h GAUBERT 88
08h-20h 0
20h-08h BASTIDE 115
08h-20h DUMAS 63
20h-08h 0
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Date Date
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Secteur EST Audois janvier-23
Sigean
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D
15/01/23
16 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
08h-20h GAUBERT 88 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA NARBONNAISE 117 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h GAUBERT 88 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0
03/02/23
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Lézignan
Secteur EST Audois février-23
Date Date
17 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
08h-20h GAUBERT 88 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA NARBONNAISE 117 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h GAUBERT 88 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113
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20h-08h 0
03/03/23
V
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04/03/23
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26/03/23
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31/03/23
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Secteur EST Audois mars-23
Date Date
18 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA NARBONNAISE 117 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h GAUBERT 88 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0
02/04/23
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28/04/23
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Secteur EST Audois
Date Date
avril-23
19 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
08h-20h LA COUPE 106 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA NARBONNAISE 117 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h GAUBERT 88 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA NARBONNAISE 117 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106
20h-08h GAUBERT 88
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20h-08h BASTIDE 115
08h-20h DUMAS 63
20h-08h 0
31/05/23
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Secteur EST Audois mai-23
Date Date
20 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h GAUBERT 88 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h BASTIDE 115 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h GAUBERT 88 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA NARBONNAISE 117 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h LA NARBONNAISE 117 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h NARBON'AMBU 113 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA COUPE 106 08h-20h NARBON'AMBU 113 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0 08h-20h LA NARBONNAISE 117 08h-20h LA COUPE 106 20h-08h LA COUPE 106 20h-08h GAUBERT 88 08h-20h 0 08h-20h 0 20h-08h GAUBERT 88 20h-08h BASTIDE 115 08h-20h DUMAS 63 08h-20h DUMAS 63 20h-08h 0 20h-08h 0
Sigean
01/06/23
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02/06/23
V
Secteur EST Audois
Narbonne
Sigean
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Narbonne
03/06/23
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L
06/06/23
M
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M
14/06/23
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15/06/23
J
08/06/23
J
09/06/23
V
10/06/23
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11/06/23
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12/06/23
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juin-23
Date Date
16/06/23
V
17/06/23
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18/06/23
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19/06/23
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24/06/23
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Lézignan
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Narbonne
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Narbonne
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29/06/23
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V
21 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
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20h-08h VEYRIER 19
Date
28/01/23
S
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29/01/23
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30/01/23
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13/01/23
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Secteur OUEST Audois janvier-23
02/01/23
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03/01/23
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09/01/23
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Date
01/01/23
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07/01/23
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Carcassonne
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08/01/23
D
22 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h NOVELLO 53 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h NOVELLO 53 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h NOVELLO 53 08h-20h NOVELLO 53 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19
Date Date
27/02/23
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23/02/23
05/02/23
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04/02/23
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Secteur OUEST Audois février-23
23 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h AVL 111 08h-20h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h NOVELLO 53 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 08h-20h NOVELLO 53 08h-20h NOVELLO 53 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h NOVELLO 53 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93
20h-08h AUDE 97
08h-20h CABIROL 75
20h-08h CABIROL 75
08h-20h VEYRIER 19
20h-08h VEYRIER 19
Date Date
31/03/23
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09/03/23
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02/03/23
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16/03/23
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Secteur OUEST Audois mars-23
03/03/23
V
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04/03/23
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Carcassonne
Limoux
Castelnaudary
05/03/23
D
24 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 08h-20h NOVELLO 53 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h NOVELLO 53 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h NOVELLO 53 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h NOVELLO 53 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19
Date Date
30/04/23
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03/04/23
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02/04/23
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Carcassonne
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Secteur OUEST Audois avril-23
25 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h NOVELLO 53 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 08h-20h NOVELLO 53 08h-20h NOVELLO 53 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h NOVELLO 53 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h CABIROL 75 08h-20h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97
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08h-20h VEYRIER 19
20h-08h VEYRIER 19
Date
30/05/23
M
22/05/23
L
12/05/23
V
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Limoux
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31/05/23
M
Carcassonne
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Date
26/05/23
V
Carcassonne
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27/05/23
S
Carcassonne
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28/05/23
D
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29/05/23
L
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M
Carcassonne
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M
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25/05/23
J
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19/05/23
V
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D
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13/05/23
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L
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J
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V
Carcassonne
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06/05/23
S
Carcassonne
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07/05/23
D
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01/05/23
L
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M
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03/05/23
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18/05/23
J
Secteur OUEST Audois mai-23
26 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h NOVELLO 53 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h NOVELLO 53 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h AVL 111 08h-20h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h AUDE 97 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h AUDE 97 08h-20h CABIROL 75 08h-20h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h NOVELLO 53 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h CABIROL 75 08h-20h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h NOVELLO 53 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h AVL 111 08h-20h AVL 111 20h-08h AVL 111 20h-08h AVL 111 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 08h-20h TOMASELLO 93 08h-20h AUDE 97 20h-08h AUDE 97 20h-08h TOMASELLO 93 08h-20h AVL 111 08h-20h CABIROL 75 20h-08h AVL 111 20h-08h CABIROL 75 08h-20h VEYRIER 19 08h-20h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19 20h-08h VEYRIER 19
Secteur OUEST Audois juin-23
Date Date
01/06/23
J
Carcassonne
16/06/23
V
Carcassonne
Limoux Limoux
Castelnaudary Castelnaudary
03/06/23
S
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18/06/23
D
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Limoux Limoux
Castelnaudary Castelnaudary
02/06/23
V
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17/06/23
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05/06/23
L
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M
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04/06/23
D
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19/06/23
L
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Castelnaudary Castelnaudary
07/06/23
M
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22/06/23
J
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Castelnaudary Castelnaudary
06/06/23
M
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21/06/23
M
Carcassonne
Limoux Limoux
Castelnaudary Castelnaudary
09/06/23
V
Carcassonne
24/06/23
S
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Limoux Limoux
Castelnaudary Castelnaudary
08/06/23
J
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23/06/23
V
Carcassonne
Limoux Limoux
Castelnaudary Castelnaudary
11/06/23
D
Carcassonne
26/06/23
L
Carcassonne
Limoux Limoux
Castelnaudary Castelnaudary
10/06/23
S
Carcassonne
25/06/23
D
Carcassonne
Limoux Limoux
Castelnaudary Castelnaudary
13/06/23
M
Carcassonne
28/06/23
M
Carcassonne
Limoux Limoux
Castelnaudary Castelnaudary
12/06/23
L
Carcassonne
27/06/23
M
Carcassonne
Limoux Limoux
Castelnaudary Castelnaudary
15/06/23
J
Carcassonne
30/06/23
V
Carcassonne
Limoux Limoux
Castelnaudary
14/06/23
M
Carcassonne
29/06/23
J
Carcassonne
Limoux Limoux
Castelnaudary Castelnaudary
Castelnaudary
27 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
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06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
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22h-06h
06h-22h AVL 111
22h-06h
Date
26/02/23 D Quillan
27/02/23 L Quillan
24/02/23 V Quillan
25/02/23 S Quillan
28/02/23 M Quillan
23/02/23 J Quillan
20/02/23 L Quillan
21/02/23 M Quillan
22/02/23 M Quillan
18/02/23 S Quillan
19/02/23 D Quillan
16/02/23 J Quillan
17/02/23 V Quillan
14/02/23 M Quillan
15/02/23 M Quillan
12/02/23 D Quillan
13/02/23 L Quillan
10/02/23 V Quillan
11/02/23 S Quillan
08/02/23 M Quillan
09/02/23 J Quillan
06/02/23 L Quillan
07/02/23 M Quillan
04/02/23 S Quillan
05/02/23 D Quillan
02/02/23 J Quillan
03/02/23 V Quillan
31/01/23 M Quillan
24/01/23 M Quillan
21/01/23 S Quillan
22/01/23 D Quillan
19/01/23 J Quillan
20/01/23 V Quillan
01/02/23 M Quillan
29/01/23 D Quillan
30/01/23 L Quillan
27/01/23 V Quillan
28/01/23 S Quillan
25/01/23 M Quillan
26/01/23 J Quillan
23/01/23 L Quillan
17/01/23 M Quillan
18/01/23 M Quillan
15/01/23 D Quillan
16/01/23 L Quillan
13/01/23 V Quillan
14/01/23 S Quillan
11/01/23 M Quillan
12/01/23 J Quillan
10/01/23 M Quillan
07/01/23 S Quillan
08/01/23 D Quillan
Date
01/01/23 D Quillan
02/01/23 L Quillan
Secteur Quillan
05/01/23 J Quillan
06/01/23 V Quillan
03/01/23 M Quillan
04/01/23 M Quillan
09/01/23 L Quillan
28 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111
22h-06h
Secteur Quillan
25/04/23 M Quillan
26/04/23 M Quillan
M Quillan
29/03/23 M Quillan
26/03/23 D Quillan
27/03/23
23/04/23 D Quillan
24/04/23 L Quillan
29/04/23 S Quillan
30/04/23 D Quillan
27/04/23 J Quillan
28/04/23 V Quillan 28/03/23
22/04/23 S Quillan
19/04/23 M Quillan
20/04/23 J Quillan
21/04/23 V Quillan
L Quillan
18/04/23 M Quillan
15/04/23 S Quillan
16/04/23 D Quillan
05/04/23 M Quillan
06/04/23 J Quillan
03/04/23 L Quillan
04/04/23 M Quillan
09/04/23 D Quillan
10/04/23 L Quillan
07/04/23 V Quillan
08/04/23
02/04/23 D Quillan
30/03/23 J Quillan
31/03/23 V Quillan
S Quillan
13/04/23 J Quillan
14/04/23 V Quillan
11/04/23 M Quillan
12/04/23 M Quillan
17/04/23
L Quillan
24/03/23 V Quillan
25/03/23 S Quillan
22/03/23 M Quillan
23/03/23 J Quillan
20/03/23 L Quillan
21/03/23 M Quillan
18/03/23 S Quillan
19/03/23 D Quillan
16/03/23 J Quillan
17/03/23 V Quillan
14/03/23 M Quillan
15/03/23 M Quillan
12/03/23 D Quillan
13/03/23 L Quillan
10/03/23 V Quillan
11/03/23 S Quillan
08/03/23 M Quillan
09/03/23 J Quillan
06/03/23 L Quillan
07/03/23 M Quillan
04/03/23 S Quillan
05/03/23 D Quillan
02/03/23 J Quillan
03/03/23 V Quillan
01/03/23 M Quillan
Date Date
01/04/23 S Quillan
29 Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule Localisation Période Nom d'entreprise N° d'agrément Nombre de véhicule
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 08h-20h AVL 111
22h-06h 20h-08h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
08h-20h AVL 111 06h-22h AVL 111
20h-08h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111 06h-22h AVL 111
22h-06h 22h-06h
06h-22h AVL 111
22h-06h
Secteur Quillan
28/06/23 M Quillan
29/06/23 J Quillan
30/06/23 V Quillan
25/06/23 D Quillan
26/06/23 L Quillan
27/06/23 M Quillan
22/06/23 J Quillan
23/06/23 V Quillan
24/06/23 S Quillan
19/06/23 L Quillan
20/06/23 M Quillan
21/06/23 M Quillan
16/06/23 V Quillan
17/06/23 S Quillan
18/06/23 D Quillan
13/06/23 M Quillan
14/06/23 M Quillan
15/06/23 J Quillan
10/06/23 S Quillan
11/06/23 D Quillan
12/06/23 L Quillan
07/06/23 M Quillan
08/06/23 J Quillan
09/06/23 V Quillan
04/06/23 D Quillan
05/06/23 L Quillan
06/06/23 M Quillan
Date
01/06/23 J Quillan
02/06/23 V Quillan
03/06/23 S Quillan
31/05/23 M Quillan
29/05/23 L Quillan
30/05/23 M Quillan
27/05/23 S Quillan
28/05/23 D Quillan
25/05/23 J Quillan
26/05/23 V Quillan
23/05/23 M Quillan
24/05/23 M Quillan
21/05/23 D Quillan
22/05/23 L Quillan
19/05/23 V Quillan
20/05/23 S Quillan
17/05/23 M Quillan
18/05/23 J Quillan
15/05/23 L Quillan
16/05/23 M Quillan
13/05/23 S Quillan
14/05/23 D Quillan
11/05/23 J Quillan
12/05/23 V Quillan
09/05/23 M Quillan
10/05/23 M Quillan
07/05/23 D Quillan
08/05/23 L Quillan
05/05/23 V Quillan
06/05/23 S Quillan
03/05/23 M Quillan
04/05/23 J Quillan
02/05/23 M Quillan
01/05/23 L Quillan
Date
30 PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2022-061 portant déclaration d’abandon du bateau «
SANGALORIC », immatriculé PV130689, situé à Port la Nouvelle (11210), rive gauche du bief de Port
la Nouvelle, coordonnées GPS N 43°1°30.1” et E 3°2°30.24”
Le Préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 1127-3 :
« Le présent article s'applique à tout bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant abandonné sur
le domaine publicfluvial.
L'abandon se présume, d'une part, du défaut d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial et,
d'autre part, de l'inexistence de mesures de manœuvre ou d'entretien, ou de l'absence de propriétaire,
conducteur ou gardien à bord.
L'abandon présumé du bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant est constaté par les agents
mentionnés à l'article L. 2132-23. Le constat est affiché sur le bien concerné et notifié au dernier
propriétaire s'il est connu, en même temps qu'une mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon.
Si aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne s'est manifesté dans un délai de six mois, l'autorité
administrative compétente déclare abandonné le bateau, navire, engin flottant ou établissementflottant et en
transfère la propriété au gestionnaire du domaine publicfluvial concerné. Le gestionnaire peut procéder à la
vente du bien à l'expiration d'un délai de deux mois et sous réserve des droits des créanciers privilégiés et
hypothécaires ou procéder à sa destruction à l'expiration de ce même délai, si sa valeur marchande ne
justifie pas sa mise en vente ».
Vu le Code des transports et notamment les articles L. 4311-1, L. 4314-1, R. 4313-14 et suivants et D.4314-1
et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de préfet de
l’Aude ;
Vu les constats d’abandon présumé établis par un agent assermenté en date du 29 novembre 2021 et du 26
août 2022 concernant le bateau « SANGALORIC », immatriculé PV130689, stationnant sur le domaine
public fluvial confié à Voies Navigables de France ;
Considérant que lesdits constats ont fait l’objet d’un affichage sur le bateau en date du 30 novembre 2021 et
du 5 septembre 2022 et en Mairie de Port la Nouvelle :
Considérant qu’aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne s’est manifesté pour remédier à l’état
d’abandon du bateau, que le délai de 6 mois prévu par le Code général de la propriété des personnes
publiques a été respecté et, à ce jour, est expiré ;
Sur proposition de Monsieur le directeur territorial Sud-Ouest de Voies Navigables de France,
31 ARRETE
Article 1 : Le bateau « SANGALORIC », immatriculé PV130689, actuellement stationné à Port la Nouvelle
(11210), rive gauche du bief de Port la Nouvelle, aux coordonnées GPS N 43°1°30.1” et E 3°2°30.24”, est
déclaré à l’état d’abandon.
Article 2 : La propriété dudit bateau est transférée à Voies Navigables de France, gestionnaire du domaine
public fluvial concerné.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté
peut faire l’objet :
- d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de département ou d’un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur). L'absence de réponse de l’administration pendant deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude, Monsieur le directeur territorial
Sud-Ouest de Voies Navigables de France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 2 6 DEC. 2022
et
Thierry BONNIE
32