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Compte-Rendu - pvcm05 10
Compte-Rendu - pvcm3009 2019 10 09 105011186
Compte-Rendu - PVCM02 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM02 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 SEPTEMBRE
2024
COMMUNE
DE
BAYEL
La
réunion
a débuté
le 2 septembre
2024
à
18h30
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
CAILLET
Laurence. Membres
présents
:
Madame
CAILLET
Laurence
Madame
COCHARD
Elodie
Madame
CUIF
Fanny
Madame
DOS
SANTOS
Marinette
Monsieur
HONERCHICK
Romain
Madame
LARUE
Sandra
Monsieur
LEGROS
Damien
Monsieur
MASSON
François
Monsieur
ORRIBE
Franck
Membres
absents
représentés
:
Madame
ERARD
Angélique
Pouvoir
donné
à
Mme
DOS
SANTOS
Marinette
Monsieur
GROSJEAN
Frédéric
Pouvoir
donné
à
M
ORRIBE
Franck
Membres
absents :
Madame
PLOIX
Stéphanie
Monsieur
SIMONNOT
Vincent
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HONERCHICK
Romain
Le
quorum
(plus
de
la moitié
des
13
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
:
35_2024
- Retrait
de
la délibération
du
17
juin
2024
35_bis_2024
- Démission
de
M.
GATINOIS
Michel
36_2024
- SDEA
- Travaux
d'enfouissement
Centre
bourg
37_2024
- Tickets
de
manège
- Subvention
38_2024
- SPL
Xdemat
- Rapport
de
Gestion
39
2024
- Frais
de
scolarité
2023-2024
40_2024
- PEFC
- Validation
de
l'engagement
à la certification
de
gestion
forestière
durable
41_2024
- SFR
- Projet
antenne
relais
42_2024
- Déclaration
d'intention
d'Aliéner
- Questions
diverses
35_2024
- Retrait
de
la
délibération
du
17
juin
2024
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
en
date
du
25
juillet
2024
demandant
le
retrait
de
la
délibération
de
la
séance
du
17
juin
2024,
n°
34-2024concenrant
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
de
gestion
du
Tiers-Lieu
«
La
Jalotte
»
pour
irrégularités.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Procès-verbal
du
2 septembre
2024
1 -DECIDE
l'annulation
de
la
délibération
n°34-2024
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
Tiers-Lieu
«
La
Jalotte
».
11
voix
pour
35_bis_2024
- Démission
de
M.
GATINOIS
Michel
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
Sous-Préfecture
concernant
l'acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Michel
GATINOIS
Michel
de
ses
fonctions
de
1°
adjoint
au
maire
et
conseiller
municipal
de
la
commune
de
BAYEL.
Madame
le
Maire
expose
qu'il
s'agira
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal
de
décider
ou
non
de
son
remplacement,
et
du
rang
de
l'éventuel
nouvel
adjoint.
Les
membres
du
Conseil
prennent
acte
de
cette
démission.
11
voix
pour
| 36_2024
- SDEA
- Travaux
d'enfouissement
Centre
bourg
|
Madame
le
Maire
propose
un
enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
rues
de
la
Division
Leclerc
et
Marquot.
À
cette
occasion,
l'installation
communale
d'éclairage
public
pourrait
être
renforcée. Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
au
Syndicat
départemental
d'énergie
de
l’Aube
(SDEA)
et
quelle
lui
a
transféré
la
compétence
relative
à :
la
«
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
d'éclairage
public
et
de
mise
en
lumière
»
au
moment
de
son
adhésion
au
Syndicat,
la
«
maintenance
préventive
et curative
des
installations
d'éclairage
public
et de
mise
en
lumière
»
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
1974.
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA.
Toutefois,
cette
opération
ne
sera
éligible
au
titre
du
programme
spécifique
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
que
si
la
dépose
de
ces
réseaux
s'accompagne
de
l’enfouissement
du
réseau
de
télécommunications
existant
dans
l'emprise
du
projet.
Les
travaux
envisagés
comprennent
:
-
l'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
et
d'éclairage
public
sur
une
longueur
d'environ
600m,
- la
dépose
de
16
luminaires
existants,
-
la
mise
en
place,
en
remplacement,
de
20
luminaires
équipés
pour
lampes
LED
sur
des
mâts
thermolaqués
de
7m
ou
8m
de
hauteur
ou
sur
façade.
Le
montant
de
l'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
est
évalué
à
151
380
Euros.
En
application
de
la
délibération
n°
14
du
10
décembre
2021,
l'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
serait
pris
en
charge
à
hauteur
de
50
%
par
le
Syndicat,
sous
réserve
de
ses
capacités
de
financement
et
de
l'accord
exprès
du
Bureau.
Quant
à
l'enfouissement
du
réseau
de
télécommunications,
le
coût
TTC
des
travaux
est
estimé
à
27
836
Euros.
Conformément
à
la
délibération
n°
16
du
10
décembre
2021
du
Bureau
du
SDEA,
la
contribution
de
la
commune
serait
égale
au
coût
de
ces
travaux
déduction
faite
de
la
contribution
financière
d'Orange.
Pour
ce
qui
est
du
renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public,
selon
les
dispositions
de
la
délibération
n°
15
du
10
décembre
2021
du
Bureau
du
SDEA,
le
coût
hors
TVA
de
l'opération
est
estimé
à
54
702
Euros ;
la
contribution
communale
serait
égale
à
50
%
de
cette
dépense
(soit
27
351
Euros)
en
application
de
la
délibération
n°
15
du
10
décembre
2021.
De
plus,
le
SDEA
financerait
la
TVA
relative
aux
travaux
précités.
Procès-verbal
du
2 septembre
2024
2 En
définitive,
la
contribution
financière
nette
de
la
commune
serait
donc
égale
à
50
%
du
montant
hors
TVA
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
(soit
75
690
Euros),
au
coût
TTC
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
télécommunications
-
déduction
faite
de
la
contribution
de
France
Télécom
-(soit
21
276
Euros.)
et
à
50
%
du
montant
hors
TVA
des
travaux
de
renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
(soit
27
351
Euros.),
soit
une
contribution
totale
évaluée
à
124
317
Euros.
Afin
de
réaliser
ces
travaux
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la
commune
au
SDEA
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
S'agissant
de
la
réalisation
d'un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d'investissement
dans
le
budget
communal.
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
1°)
PREND
ACTE
du
fait
que
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
ne
pourront
être
engagés
que
sous
réserve
des
capacités
de
financement
du
SDEA
et
de
l'accord
exprès
de
son
Bureau.
2°)
DEMANDE
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Madame
le
Maire.
3°)
S'ENGAGE
à
ce
que
la
dépose
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
s'accompagne
de
l'enfouissement
du
réseau
de
télécommunications
existant
dans
l'emprise
du
projet.
4°)
S'ENGAGE
à
ce
qu'un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d'ouvrage,
sur
présentation
d'un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
n°
14,
15
et
16
du
10
décembre
2021.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à
124
317
Euros.
5°)
S'ENGAGE
à
inscrire
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires
à
l'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
du
réseau
de
télécommunications
et
au
renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
à réaliser
par
le SDEA.
6°)
PRECISE
que
les
installations
d'éclairage
public
précitées,
propriété
de
la
commune,
seront
mises
à
disposition
du
SDEA
en
application
de
l’article
L
1321.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
11
voix
pour
37_2024
- Tickets
de
manège
- Subvention
|
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
lors
de
la
fête
patronale
qui
aura
lieu
les
7
et
8
septembre
2024,
comme
chaque
année
des
tickets
de
manège
seront
offerts
à
tous
les
enfants
du
village
(jusqu'en
6ème)
ou
fréquentant
nos
écoles,
et
qu'il
convient
de
prendre
en
charge
la
dépense
supportée
par
l'Association
«
La
Ptit’
Assoc
des
Ecoles
Bayelloises
»
pour
un
montant
de
350
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
350
€
(trois
cent
cinquante
euros)
à
l'Association
«
La
Ptit’
Assoc
des
Ecoles
Bayelloises
»,
compte
65748.
11
voix
pour
Procès-verbal
du
2
septembre
2024
3 | 38_2024
- SPL
Xdemat
- Rapport
de
Gestion
J
Madame
le
Maire
expose
que
la
Commune
de
BAYEL
est
actionnaire
de
la
société
SPL-
Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.…
A
présent,
il
convient
d'examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration
de
la
société. Par
décisions
du
26
mars
2024,
le
Conseil
d'Administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2023
et
donc
l’activité
de
la
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
douzième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l'Assemblée
Générale.
Cette
dernière,
réunie
le
28
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2023
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes,
après
avoir
entendu
le
commissaire
aux
comptes
qui
n'a
formulé
aucune
remarque. En
application
des
articles
L.1524-5
et
L.1531-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-
Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
(en
particulier
en
assemblée
spéciale)
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître :
-
Un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(3251
au
31
décembre
2023),
-
Un
chiffre
d’affaires
de
1.558.320
€,
-
Et
un
résultat
de
314.965
€,
affecté
en
totalité
au
poste
«
autres
réserves
»,
porté
à
1.322.976
€.
Ce
résultat,
qui
s'inscrit
dans
la
continuité
des
résultats
obtenus
depuis
2020,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
pérenne
des
outils
de
dématérialisation
de
la
SPL
depuis
la
crise
sanitaire
ainsi
que
la
poursuite
des
effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l'assistance
et
le
nombre
très
conséquent
de
renouvellement
de
certificats
électroniques
au
sein
des
communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
actionnaires
de
la société
(vente
de
2678
certificats
en
2023
contre
1120
en
2022
et
1500
en
2021).
Après
examen,
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l'article
L.1524-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
de
donner
acte
de
cette
communication.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.1524-5
et
L.1531-1
?
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration,
Le
Conseil
Municipal,
après
examen,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
d'approuver
le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration,
figurant
en
annexe,
et
de
DONNER
ACTE
à
Madame
le
Maire
de
cette
communication.
11
voix
pour
Procès-verbal
du
2 septembre
2024
4 39_2024
- Frais
de
scolarité
2023-2024
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
du
calcul
des
frais
de
scolarité
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
à
savoir
:
Ecole
Maternelle
de
la
Tuilerie
€
Eau
et
assainissement
548.46
Pharmacie
49.51
Fournitures
d'entretien
et
diverses
1200.45
Fournitures
scolaires
1187.11
Fournitures
administratives
169.81
Entretien
bâtiment
et jeux
extérieurs
386.55
Transport
collectif
555
Frais
de
télécommunication
708.40
Gaz
et
électricité
5987.54
Petit
équipement
364.71
Sous-total
11157.54
Personnel
—
entretien
des
locaux
9638.73
TOTAL
20.796.27
Année
2023/2024
: 19
élèves
Coût
par
élève
=
1094.54
€
Ecole
élémentaire
François
Valory
€
Eau
et
assainissement
533.64
Gaz
et
électricité
1991.72
Pharmacie
0
Fournitures
d'entretien
et
diverses
1002.39
Fournitures
petit
équipement
195.20
Fournitures
scolaires
2501.69
Fournitures
administratives
208.29
Entretien
bâtiment
432.66
Fêtes
et
cérémonies
188.57
Frais
de
télécommunication
719.04
Transport
collectif
590
Sous-total
8363.20
Frais
de
personnel
d'entretien
9940
TOTAL
18303.20
Année
2023/2024
: 35
élèves
Donc
coût
par
élève
=
522.95
€
Dès
lors,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
BAYEL
accueille
8
élèves
de
communes
voisines
:
e
BAROVILLE
4
élèves
en
élémentaire,
soit
2091.80
€,
e
FONTAINE
1
élève
en
élémentaire
et
1
élève
en
maternelle,
soit
1617.49
€,
pris
en
charge
par
le Département
de
l'Aube,
e
LIGNOL-LE-CHATEAU
1
élève
en
élémentaire
et
1
élève
en
maternelle,
soit
1617.49
€,
Ainsi
une
somme
de
5326.78
€
devrait
être
mandatée
au
profit
de
la
commune
de
BAYEL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
FIXE
les
tarifs
ainsi
qu'il
suit
pour
l’année
2023/2024 :
o
Maternelle
1094.54
€
o
Elémentaire
522.95
€
Procès-verbal
du
2 septembre
2024 >
CHARGE
Madame
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
frais.
11
voix
pour
40_2024
- PEFC
- Validation
de
l'engagement
à la certification
de
gestion
forestière
durable
|
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
commune
de
BAYEL
fait
partie
des
propriétaires
forestiers
qui
se
sont
engagés
au
système
de
certification
PEFC
promut
par
PEFC
GRAND
EST. Cet
engagement
de
cinq
années
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2024.
Madame
le
Maire
propose
que
cet
engagement
soit
renouvelé,
afin
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
des
avantages
liés
à
ce
groupement
et
de
conserver
une
gestion
durable
de
notre
forêt
communale. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
le
renouvellement
de
l'engagement
à
la
certification
de
gestion
forestière
durable
pour
une
durée
de
cinq
années
à
compter
du 1° janvier
2025,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'engagement
à
la
certification
PEFC
à
intervenir,
et
à
verser
la
contribution
égale
à
0.65
€
par
hectare,
soit
un
total
de
111.65
€
pour
141
hectares
de
forêt
communale.
11
voix
pour
41_2024
- SFR
- Projet
antenne
relais
.
Madame
le
Maire
informe
ses
collègues
que
la
société
SFR
souhaite
implanter
son
nouveau
matériel
sur
l'antenne
relai
déjà
existante
près
du
stade
communal.
Le
déploiement
du
Très
Haut
Débit
est
un
enjeu
majeur
et
une
priorité
pour
SFR.
Sur
le
marché
des
télécoms,
SFR
est
le
deuxième
opérateur
en
France
avec
des
positions
d'envergure
sur
l'ensemble
du
marché,
que
ce
soit
auprès
du
grand
public,
des
entreprises,
des
collectivités
ou
des
opérateurs.
Afin
de
permettre
de
disposer
d'un
réseau
de
qualité
sur
une
zone
jusqu'alors
mal
couverte,
SFR
propose
l'installation
de
nouveau
matériel
sur
l'antenne
déjà
existante
ATC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
ACCEPTE
l'installation
dudit
matériel
sur
antenne
existante
ATC,
conformément
au
dossier
d'information
transmis
par
SFR.
Vote
: 10
pour
—
1
abstention
(F.CUIF)
42_2024
- Déclaration
d'intention
d'Aliéner
|
Madame
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le
droit
de
préemption
urbain
n'a
pas
été
exercé
sur
les
biens
suivants
:
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
239,
sis
30
rue
Division
Leclerc,
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
221,
sis
33
rue
Division
Leclerc,
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AH
143,
Champs
Bablon,
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
780,
857
4
rue
Alexis,
Procès-verbal
du
2 septembre
2024
6 +
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
651,
653,
12
rue
Général
de
Gaulle,
e
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
408,
15
rue
de
Verdun.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
ENTERINE
ladite
décision
de
ne
pas
préempter
sur
les
biens
ci-dessus.
11
voix
pour
|
Questions
diverses
|
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
:
-
De
l’arrivée
de
la nouvelle
Sous-Préfète
Madame
Sabah-Nora
FAOUZI
qui
succède
à
Monsieur
Barthélémy
CHAMPANHET
à compter
du
02
septembre
2024,
-
Du
don
de
800
€
au
bénéfice
du
centre
de
loisirs
La
Cabane
aux
Enfants
de
la
part
de
l'association
aujourd’hui
dissoute
«
La
Chorale
de
l’Amitié
»,
-
Du
projet
du
Département
de
l’Aube
de
la venue
à
BAYEL
du
«
Médicobus
»
dès
début
2025,
afin
d'assurer
un
accès
aux
soins
pour
tous
sur
tout
le
territoire
appuyé
par
le
plan
France
Ruralités.
Ce
moyen
d'aller
vers
les
patients
dans
les
territoires
ruraux
permet
d'envisager
et
d'offrir
une
nouvelle
possibilité
d'accès
à des
soins
aux
patients
qui
sont
dépourvus
de
médecin
traitant
et
en
difficulté
de
mobilité.
Reste
à
trouver
un
endroit
plat
avec
des
sanitaires
à
proximité,
-
Inauguration
de
la sculpture
du
verre
«
EULER
» et
les
30
ans
du
musée
du
cristal
le samedi
21
septembre
prochain
à
10H,
lors
des
journées
du
patrimoine
qui
se
dérouleront
les
21
et
22
septembre,
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la séance
à
19h00.
Lors
du
tour
de
table
les
sujets
suivants
sont
abordés
:
Monsieur
Franck
ORRIBE
-
Souhaïite
que
les futurs
candidats
au
poste
d’adjoint,
en
remplacement
de
Monsieur
Michel
GATINOIS
démissionnaire,
soit
bien
informés
des
dossiers
suivis
par
ce
dernier,
-
Demande
à ce
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
prévue
le 09
septembre
soit
fixée
à
19h
et
non
18h
pour
prendre
en
compte
les
conseillers
qui
travaillent,
Madame
Elodie
COCHARD
-
Rappelle
le concert
du
duo
Arietto
le samedi
7 septembre
2024
à
16h
à l’église
de
BAYEL,
Monsieur
Romain
HONERCHICK
-
informe
l’assemblée
de
problème
de
moisissure
le long
des
plinthes
de
la salle
socioculturelle,
-
Evoque
les
problèmes
liés au
stationnement
de
parents
devant
l’école
maternelle
rue
de
la
Tuilerie
qui
gêne
excessivement
les
bus.
Monsieur
HONERCHICK
Romain
Secrétaire
de
séance
Madame
CAILLET
Laurence,
Maire
Procès-verbal
du
2 septembre
2024
7