Conseil Municipal - PVCM160323

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Conseil Municipal - PVCM160323 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bayel. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM160323)Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

COMMUNE DE BAYEL

La réunion a débuté le 16 mars 2023 à 18h30 sous la présidence du Maire, Madame CAILLET

Laurence.

Membres présents :

Madame CAILLET Laurence

Madame COCHARD Elodie

Madame DOS SANTOS Marinette

Madarne FERNANDES Angélique

Monsieur GATINOIS Michel

Monsieur GROSJEAN Frédéric

Monsieur HONERCHICK Romain

Madame LARUE Sandra

Monsieur ORRIBE Franck

Membres absents représentés :

Monsieur LEGROS Damien Pouvoir donné à Mme CAILLET Laurence

Monsieur MASSON François Pouvoir donnéà M GATINOIS Michel

Membres absents :

Madame CUIF Fanny

Madame PLOIX Stéphanie

Monsieur SIMONNOT Vincent

Secrétaire de séance : Monsieur HONERCHICK Romain

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

3_2023 - Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux, choix des entreprises,

10_2023 - Mise en place de la cantine à 1 €; nouveaux tarifs de la Cabane aux Enfants,

11_2023 - Gestion de la prolifération des chats, convention avec le cabinet vétérinaire,

12_2023 - Déclaration d'intention d'aliéner,

13_2023 - Projet de suppression d'une ciasse en primaire par l'Education Nationale,

- Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité.

En préambule, Madame le Maire donne la parole à Monsieur Guy MOREAU, agent ONF, lequel partira

en retraite le mois prochain. Ainsi, il présente son successeur par intérim en la personne de Monsieur

FRATILAT, agent ONF à la forêt de Clairvaux, ainsi que Monsieur LESEUR agent responsable sur le territoire de CUNFIN. Un recrutement est en cours pour son remplacement.

La maison des Charmelles sera prochainement mise en vente.

Un point est fait sur les plans de chasse communaux.

Le Conseil Municipal remercie chaleureusement Monsieur MOREAU Guy pour son travail durant toutes

ces années au service de la forêt communale de BAYEL. Une cérémonie en son honneur sera organisée.

Procès-verbal du 16 mars 20239_2023 - Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux, choix des entreprises,

Madame le Mäire présente à l'assemblée le tableau comparatif des offres, par lot, relatif aux travaux

de mise en accessibilité des bâtiments communaux; tableau établi par le maître d'œuvre Monsieur

Ludovic POMMES.

Ainsi, après avoir entendu les explications de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, CONSIDERANT les nombreuses consultations d'entreprise pour chaque lot,

- CHOISIT les entreprises ainsi qu'il suit :

1. Lot démolitions/maçonnerie : Entreprise ROSSETTI pour un montant de 28.974.50 €

HIT.

2. Lot menuiseries intérieures : Entreprise AVENOL pour un montant de 11.776.10 € H.T.

3. Lot plêtrerie : Entreprise MINISINI pour un montant de 27.768 € H.T.

4. Lot plomberie/adaptation chauffage: Entreprise AUBE REFRIGERATION pour un

montant de 46.135.11 € H.T.

5. Lot électricité/chauffage : Entreprise ID'ELEC pour un montant de 21.651,55 € HT.

6. Lot carrelage/faïence : Entreprise SERAMIKA pour un montant de 23.027.50 €

7. Lot peinture : Entreprise LEPRUN pour un montant de 17.660.60 € H.T.

Le montant global prévisionnel des travaux s'élève donc à 177.003,36 € H.T. soit 212.312.72 € TTC.

- _ DECIDE de lancer les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux,

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

11 voix pour

10_2023 - Mise en place de la cantine à 1 €; nouveaux tarifs de la Cabane aux Enfants, _]

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, considérant que la commune de BAYEL est éligible à

là Dotation de Solidarité Rurale « Péréquation », de mettre en place une tarification de la cantine à 1€.

Ce tarif social de 1€ maximum est réservé aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou

égal à 1000 €, et cette aide est valable uniquement pendant la période scolaire.

L'Etat s’est engagé à accompagner les petites communes, majoritairement situées dans les territoires ruraux, et particulièrement les moins favorisées. Ainsi, l'Etat versera l’aide aux collectivités éligibles à hauteur de 3€ par repas servi autarif maximal de 1€. La Commune reste libre de seretirer dudispositif quand elle le souhaite.

Procès-verbal du 16 mars 2023 2Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, et après délibération, - ACCEPTE la mise en place du tarif cantine à 1 €, et la convention à intervenir avec l'Agence

- FIXE les tarifs de « La Cabane aux Enfants » ainsi qu'il suit, à compter du 1° avril 2023 :

TARIFS POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE

AVEC MISE EN PLACE D'UN TARIFS CANTINE À 1€

CANTINE ET GARDERIE

GARDERIE DU MATIN

WEP ON

_.:. de800€ ho

De 800 € à 1000€

ee + de 1000 € _- _... 08 h Le

-__ de 800€ 0.90 €

De 800 € à 1000 € 1€

. + de 1000 € . 440€

-_ de 800€ 1.05 €

De 800 € à 1000 € 147€

+ de 1000 € 1.69 €

QUOTIENT FAMILIAL _ Sansrepas __ Avecrepas |

-_ de 800€ 3.67 € 735€ |

De 800 € à 1000 € _ AE 945€

+ de 1000 € 5.77€ 11,55 € |

MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES À LA % JOURNEE

QUOTIENT FAMILIAL Sans repas | Avec repas 1

-_ de800€ | 2.10 € i 3.67 € |

De 800 € à 1000 € : 315€ L 2€

_+de1000€ | | 420€ | €

- CHARGE Madame le Maire de signer la convention à intervenir avec l'Agence de services et de

paiement pour le compte du Ministère des solidarités, ainsi que tous les autres documents

nécessaires à la mise en place de cette tarification de la restauration scolaire.

11 voix pour

11_2023 - Gestion de la prolifération des chats, convention avec le cabinet vétérinaire,

Madame le Maire donne la parole à Monsieur GATINOIS Michel, 1* adjoint, lequel rappelle les termes de la délibération du conseil municipal du 23 août 2022, par laquelle il a été décidé la mise en place de l'opération de gestion des chats errants.

Procès-verbal du 16 mars 2023 3Monsieur GATINOIS propose à présent deux devis, relatifs aux tarifs d'intervention, de vétérinaires de la région de BAR SUR AUBE : le Cabinet vétérinaire des Tilleuls et le Cabinet vétérinaire de la ferme du bassin.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. GATINOIS, après étude des deux devis, après délibération, à l'unanimité,

- RETIENT le devis de la Clinique vétérinaire des Tilleuls,

- CHARGÉ Madame le Maire de signer la convention à intervenir,

= CHARGE Monsieur GATINOIS Michel, 1er adjoint, de mener à bien les opérations de gestion des chats errants,

= DIT qu'une campagne d'information sera effectuée avant chaque intervention par quartier,

11 voix pour

12_2023 - Déclaration d'intention d'aliéner,

Madame le Maire informe ses collègues que le droit de préemption urbain n’a pas été exercé sur les

biens suivants :

+ Bâti sur terrain propre cadastré AC 234, 353 et 354, 27 rue Division Leclerc,

+ Bâti sur terrain propre cadastré AH 129, 132, 133 et 130, La Belle Idée.

11 voix pour

13_2023 - Projet de suppression d'une classe en primaire par l'Education Nationale,

Madame le Maire a le grand regret d'informer le Consell Municipal qu'elle à été destinataire d’un courrier émanant de l'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Education Nationale de l’Aube, l'informant que le comité social d'administration spécial départemental réuni le 9 mars dernier, afin d'examiner les propositions de modification des implantations d'emplois du premier degré pour la rentrée scolaire 2023.

Aussi, dans le cadre de la procédure consultative règlementaire, il est proposé le retrait du 3ème emploi d'enseignement élémentaire,

Madame le Maire donne lecture du courrier qu’elle a envoyé en réponse :

«Je fais suite à votre courrier en date du 9 mars par lequel vous m'informer de la proposition du retrait du 3°" emploi d'enseignement élémentaire.

Je souhaïte revenir sur les évènements passés de nos écoles :

-_ Problème avec un enfant « difficile »,

- f...) des remplaçants qui changent sans cesse, voire gui ne sont pas remplacés, c’est encore

arrivé cette semaine : pas de classe par absence de professeur.

Avec ces conditions, sur lesquelles je n'ai aucun impact, les parents perdent confiance à l'égard de notre petite école rurale. Ainsi, nous avons malheureusement constaté le départ de nombre d'enfants vers des écoles de communes voisines.

Procès-verbal du 16 mars 2023 4Toutefois, je peux vous annoncer l'inscription de 4 nouveaux enfants : % Bxxxx en moyenne section,

% Bxox en petite section,

% Mxxxen CP

% Lxxxx en cours de CM1

J'espère votre compréhension car avoir une classe maternelle isolée, comme auparavant, me

semble un début de scolarité difficile pour nos petits élèves.

N'avons-nous pas une dette de bienveillance vis-à-vis de nos enfants, considérant la situation de BAYEL et une société très anxiogène ?

Je vous prie d'agréer, Madame l'Inspectrice, l'expression de mes plus cordiales salutations. »

Le Conseil Municipal souhaite que cette proposition de suppression de poste ne sera pas retenue afin de rester en capacité d’offrir une scolarité de qualité aux élèves du village et

regrette qu’une fois encore la vie en ruralité soit mise à mal.

11 voix pour

Questions diverses : Madame le Maire fait part au Conseil :

De travaux de voirie par le Conseil Départemental sur la RD 396 lieu-dit La Belle Idée, à partir

du 22 mars prochain,

De coupures d’eau sur le réseau communal les 21 et 23 mars,

De la Cérémonie commémorative de la guerre d'Algérie le dimanche 19 mars, à 11 h au

cimetière,

Des journées européennes des métiers d'art le samedi 1° et dimanche 2 avril 2023, organisées

par l'Association Patrimoine et Culture de BAYEL, APCB,

Des portes-ouvertes à la carrière EQIDM les 16 et 17 septembre 2023,

Des délibérations de la réunion du 9 mars du conseil de communauté de la CCRB,

Du prix du feu d'artifice pour le 14 juillet pour un montant de 3105 €,

Lors du tour de table les points suivants ont été abordés :

Monsieur Frédéric GROSIEAN

Fait un compte-rendu de la commission « Espaces publics » qui a eu lieu le 7 mars, au cours de

laquelle a été décidé l'acquisition de gros pots rouges pour des plantations fleuries, de bancs

de couleur pour La Cabane aux Enfants, de l'installation d’un banc sur la côte à cailloux, et d’un

jeu pour la cour de l’école maternelle en remplacement de celui abimé qui a été démonté.

Il a également été question de réduire drastiquement le fleurissement par la réduction des

suspensions trop gourmandes en eau, ainsi que l'installation de récupérateurs d’eau de pluie.

Il regrette le peu de participants à cette réunion, et l'absence d’excuses des membres

empêchés.

Monsieur Michel GATINOIS

Se dit très déçu de la démission de son collègue Monsieur Bernard MONNE,

Madame Marinette DOS SANTOS

Propose de remettre en ordre les chemins de randonnée. Monsieur HONERCHICK précise qu’il

y à juste à baliser lesdits chemins et propose de s'en charger,

Procès-verbal du 16 mars 2023 5Madame Sandra LARUE

-_ Regrette la démission de Monsieur Bernard MONNE,

- informe ses collègues de l'installation de là nouvelle devanture du tiers-lieu « La Jalotte »,

Madame Angélique FERNANDES

- Se dit très déçue de la suppression du troisième poste de professeur des écoles élémentaires.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h50.

Monsieur HONERCHICK Romain Madame CAILLET Laurence,

Secrétaire de séance Maire

17

IT

Procès-verbal du 16 mars 2023 6