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Compte-Rendu - pvcm05 10 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Bayel. Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm05 10)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Ruralité, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de BAR-SUR-AUBE

Commune de BAYEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bayel

SEANCE DU 05 OCTOBRE 2020

Date de la convocation : 25 septembre 2020

Date d'affichage : 12 octobre 2020

L'an deux mille vingt, lé cinq octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurence CAILLET, maire.

Présents : CAILLET Laurence, COCHARD Elodie, FERNANDES Angélique, GATINOIS Michel, GROSJEAN Frédéric, HONERCHICK Romain, LARUE Sandra, LEGROS Damien, MASSON François, MONNE Bernard, ORRIBE Franck, PLOIX Stéphanie, SIMONNOT Vincent

Représentés : DOS SANTOS Marinette par MONNE Bernard

Absente et excusée : CUIF Fanny

Secrétaire : Monsieur GROSJEAN Frédéric

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l'ajout suivant à l’ordre du jour :

- Fixation des tarifs pour les frais de scolarité 2019/2020

38_2020 - Indemnité de gardiennage de l'église St Martin, rapporteur le Maire, Mme Laurence CAILLET

; Suffrages Conseillers o : Non présents Poe avec Pour Contre Abstention participant

13 14 14 0 0 o

Madame le Maire rappelle qu’une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, ainsi que la

circulaire NOR/I0C/D/11/21246C du 29 juillet 2011, ont précisé que le montant maximum de

l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet

d’une revalorisation annuelle.

Pour 2020, l'application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien du montant fixé précédemment,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 - Page 1 sur 13Dès lors, pour 2020, l’indemnité ainsi versée à Madame GROSPERRIN Nicole serait fixée à 479.86€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’aliouer pour 2020 l'indemnité de gardiennage de l’église communale, soit 479,86€, à Madame GROSPERRIN Nicole,

% DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

39_2020 - Travaux d'accessibilité, demande de D.E.T.R,, rapporteur M. Frédéric GROSJEAN, Adjoint,

: Suffrages Conseillers à : Non présents Poe avec Pour Contre Abstention participant

13 14 14 0 0 0

Monsieur Frédéric GROSJEAN, Maire Adjoint, donne compte rendu de la réunion du 1° octobre dernier avec le cabinet C3i, Monsieur Jérémie POURILLE, Maître d'œuvre et Monsieur JOURDAIN, Architecte, au sujet de tous les travaux de mise en accessibilité des bâtiments et sites communaux, à savoir :

Salle des associations,

Bâtiment périscolaire,

Ecole maternelle,

Ecole élémentaire,

Point lecture,

Parvis de l’église,

Vestiaires du stade,

Salle socioculturelle et salle du COB,

Cimetière.

Le montant global de mise en accessibilité des ERP (établissements recevant du public) et ICP (installations ouvertes au public) dans le cadre de l'ADAP (agenda d'accessibilité programmé) s'élève à 346.017,12 € TIC soit 288.347.60 € HT.

Madame le Maire expose que ledit projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), et sans doute de subvention du Département de l'Aube pour ce qui concerne les bâtiments scolaires, la salle socioculturelle et la salle de ping-pong.

Madame le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

à. Une note explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée,

b. La présente délibération du conseil municipal adoptant et arrêtant les modalités de financement,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 - Page 2 sur 13€. Le plan de financement prévisionnel précisant l‘origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus,

d. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus, e. L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci- dessus,

f, Une attestation de non commencement des travaux et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet,

g. Le plan de situation, le plan cadastral de chaque site concerné, h. Les autorisations nécessaires notamment de la DDT, sous-commission accessibilité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VU l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux, (DETR),

VU les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

VU le budget communal,

- ARRETE et ACCEPTE lesdits travaux de mise en accessibilité pour la somme de 288.347,60 € HT,

-_ ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessous

o Montant total du projet TTC

Base subventionnable HT

346.017,12 €

288.347,60 € o

o Subvention DETR envisagée 115.339,04 € © Subvention Conseil Départementale 34.535,04 € © Emprunt 100.000,00 € © Fonds libres 15.339,04 € o Total 346.017,12 €

- SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

40_2020 - Autorisation d'implantation d'un nouveau cimetière, rapporteur M. Frédéric GROSJEAN, Adjoint,

. Suffrages Conseillers ; à Non présents Pono avec Pour Contre Abstention participant

13 14 14 0 0 0

Monsieur Frédéric GROSJEAN expose à l’assemblée la nécessité d'agrandir le cimetière communal considérant le peu de concessions disponibles actuellement.

Cet agrandissement se ferait sur la parcelle cadastrée AC 347 prévue à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 - Page 3 sur 13- CONSIDERANT la circulaire du 3 mars 1986 relative à la création et à l'agrandissement de cimetières, JO du 9 mars 1986, p. 3658,

-_ DECIDE l'agrandissement du cimetière communal sur la parcelle cadastrée AC 347,

- PRECISE que ce terrain est hors d'eau, et qu'il sera entouré d’une clôture d'au moins 1.5m, composé d'un grillage métallique soutenu, de 3m en 3m, par des poteaux en fonte ou en ciment armé et renforcée par un écran d'arbustes épineux ou à feuilles persistantes. Ces plantations seront faites en prenant les précautions convenables pour ne pas gêner la circulation de l'air,

- Une copie de la présente délibération sera envoyée à l'agence de la DDT afin que la parcelle concernée soit bien zoner dans le SCoT,

Monsieur Franck ORRIBE souligne qu'il sera nécessaire de porter attention à

l'accessibilité.

Par ailleurs, Madame le Maire informe le Conseil qu'une opération de reprise de

concessions devra être lancée très prochainement.

41_2020 - Confirmation de la Commission d'Appel d'Offres, rapporteur le Maire, Mme Laurence CAILLET,

. Suffrages Conseillers . . Non présents ae avec Pour Contre Abstention participant

13 14 14 0 0 0

Madame le Maire informe l'assemblée que les services du contrôle de légalité, par courrier du 3 septembre dernier, afin de sécuriser les procédures de commande publique, ont demandé de revoir le mode de désignation des membres de la commission d'appel d'offres.

Aussi, il est nécessaire de procéder à de nouvelles élections conformément à l'article 11411-5, lequel précise :

< la commission est composée : ../… lorsqu'il s’agit d’une commune de moins de 3500 habitants, par le Maire ou son représentant, Président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

- Vules articles E1414-2 et L1411-5 du Code des Collectivités Territoriales,

- CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

- CONSIDERANT qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée

de trois membres du conseil municipal,

- DECIDE de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d'appel d'offre.

Sont candidats : en liste unique

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 - Page 4 sur 13TITULAIRES SUPPLEANTS

M. GATINOIS Michel Mme CUIF Fanny

M, MONNE Bernard Mme FERNANDES Angélique

M. ORRIBE Franck M. MASSON François

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages exprimés : 14 pour la liste des candidats titulaires et suppléants présentée.

Madame le Maire donne lecture de la liste des élus ci-dessus.

42_2020 - Régularisation d'urbanisme pour vente de la “maison PRELAT" rapporteur M. Miche! GATINOIS, Adjoint,

; Suffrages Conseillers . : Non présents one avec Pour Contre Abstention participant

18 14 14 0 0 0

Monsieur Michel GATINOIS rappelie au conseil là situation de la maison appartenant à feu Monsieur PRELAT Jacques, sise au 1 rue de la Gare à BAYEL. Ce dernier a déposé un permis de construire enregistré le 20.06.2002 sous le n° PC 1003502C1001, pour la construction d'un garage et agrandissement du logement au-dessus.

Il avait bien été spécifié à Monsieur PRELAT que ledit permis était assorti de la prescription suivante :

"La construction sera implantée en limite exacte de propriété, sans débord d'aucune sorte ni écoulement d'eau sur le fonds voisin.

Cette prescription n’a pas été respectée puisque le garage a été construit pour partie sur le terrain communal, non cadastré dit « Le Gravelin » et qui plus est en zone inondable, figurant dans le PPRI (plan de prévention des risques inondation sur l'Aube amont).

Les héritiers de Monsieur PRELAT Jacques, légitimement, souhaitent vendre ce bien.

Après avoir pris attache avec le bureau juridique de la Direction Départementale des Territoires de l’Aube,

" Bien que la parcelle communale sur laquelle la construction à été effectuée se situe en zone PPRI, il semble possible, malgré cette servitude, de vendre ce bien à condition que la Commune accepte la cession de la parcelle de terrain illégalement construite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ACCÉPTE la vente de ladite parcelle au prix de 15 € le m2, sous les conditions suivantes :

© Une enquête publique devra être diligentée, pour déclasser la parcelle et ainsi sortir ledit terrain du domaine public et le faire figurer au cadastre

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 - Page 5 sur 13numéroté, Les frais de bornage seront à la charge exclusive de f'indivision PRELAT,

o Dans l'acte de vente devra figurer que ledit garage, illégalement construit sur un terrain communal, se situe en zone inondable.

© Tous les frais, notamment notariés, seront à la charge de l'acquéreur,

- CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires à ladite vente, et de signer tous documents et particulièrement l’acte de vente à intervenir.

43_2020 - Acquisition d'une benne pour le tracteur John DEERE, rapporteur M. Frédéric GROSJEAN,

4 Suffrages Conseillers & . Non

présents nn avec Pour Contre Abstention participant

13 14 14 0 0 0

Monsieur Frédéric GROSJEAN explique à l'assemblée la nécessité d'acquérir une remorque afin que les services techniques puissent travailler correctement, la remorque devant

s'adapter au tracteur John Deere, récemment acquis. Il présente deux devis de la société

REGNAULT, pour des montants respectifs de 4380 € et 3786 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE l'acquisition d'une remorque tribenne hydraulique, charge utile 2000 kg, pour un montant TTC de 4380 €, auprès des Ets REGNAULT, sis à CRENEY-PRES- TROYES.

44_2020 - Point sur le fonctionnement du service périscolaire, fixation des tarifs pour le mercredi en 1/2 journée et vacances, rapporteur M. Franck ORRIBE, Adjoint,

_ Sutfrages Conseillers R ; Non présents Poe avec Pour Contre Abstention participant

13 14 14 0 0 0

Monsieur Franck ORRIBE expose au Conseil que le service périscolaire fonctionne bien

avec des effectifs intéressants :

Restauration scolaire : entre 26 et 34 enfants,

Matin et soir : entre 3 et 7 enfants,

Mercredis : entre 3 et 5 enfants,

Garderie pendant les vacances scolaires de la Toussaint : 27 réponses positives, avec chaque jour entre 7 et 25 enfants.

Par ailleurs, Monsieur ORRIBE précise, que pour plus de souplesse, et sur proposition de

la DDCSPP - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations et de la CAF de l'Aube le service périscolaire n'a pas été « déclaré », ce qui a

pour conséquence que les parents ne peuvent pas régler les factures avec les bons CAF,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 - Page 6 sur 13CESU ou autres moyens de paiement. Aussi il propose de revoir les tarifs à la baisse,

notamment pour les mercredis et également de fixer les tarifs pour la garderie pendant les

congés scolaires.

Après avoir étudié la proposition de Monsieur Franck ORRIBE, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de fixer les tarifs ainsi qu'il suit, avec effets rétroactifs au 1 septembre 2020 :

TARIFS POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE A PARTIR DU 01/09/2020

CANTINE ET GARDERIE

QUOTIENT FAMILIAL GARDERIE DU MATIN

OU/ET DU SOIR

h - de600€ 0.50€/%h

De 600 € à 800 € LL 060€/#h : à D 0 ome/h

LL 0.80€/%h

QUOTIENT FAMILIAL CANTINE + 1 h de garderi

(repas prix coût réel 3€) -12h-14h

oo repas garderie _ total

-_ de600€ 3.20 € 1€ _ 420€

_de 600 € à 800€ 3.50€ 120€ 470€

De 800 € à 1000€ 3.70 € | 140 € _ 540€ + de 1000 € . 420€ LE 5.80€

QUOTIENT FAMILIAL _. Sans repas | Avec repas - deéon£

De 800 € à 1000€

| + de 1000 € .

| | MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES À LA

QUOTIENT FAMILIAL _ Sans repas

‘de 600€

|desnpEaso0E De 800 € à 1000 €

+ de 1000 € Îti . ————

Il est précisé que ces tarifs pourront être révisés pour la rentrée de janvier 2021.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 - Page 7 sur 1345_2020 - Attribution d'une subvention pour acquisition des tickets de manèges distribués aux enfants, P'tite Assoc des Ecoles Bayelloises, rapporteur M. Bernard MONNE, Adjoint,

u Suffrages Conseillers . Non présents ane avec Pour Contre Abstention participant

13 14 14 0 0 ©

Madame le Maire informe l'assemblée que lors de la fête patronale qui a eu lieu les 12 et 13

septembre 2020, comme chaque année des tickets de manège ont été offerts à tous les enfants du village (jusqu'en CM2)} ou fréquentant nos écoles, et qu'il convient de prendre en charge la dépense supportée par l'Association « La Ptit’ Assoc des Ecoles Bayelloises >» pour un montant de 300 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- DECIDE le versement d'une subvention d'un montant de 300 € (trois cents euros) à l'Association « La Ptit’ Assoc des Ecoles Bayelloises », compte 6745.

46_2020 - Création d'un espace de biodiversité, et convention pour mise à disposition d'un terrain, rapporteur M. Franck ORRIBE, Adjoint,

. Suffrages Conseillers . : Non exprimés avec Pour Contre Abstention int présents pouvoir participant

13 14 14 0 o 0

Monsieur Franck ORRIBE informe ses collègues que Monsieur Yohann BROUILLARD,

technicien du conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne, a proposé à la

Commune la création d'un site de protection de la biodiversité sur les bords de l'Aube à

BAYEL.

L'espace du boisement humide dit « des Remords » situé sur ie territoire de la Commune,

cadastré AD 46, du fait de la présence d'habitats naturels et d'espèces végétales et animales remarquables, représente un réel intérêt écologique. Le conservatoire d'espaces naturels se propose d'acquérir iadite parcelle.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- ACCEPTE la création d’un espace de biodiversité sur la parcelle AD 46, laquelle restera propriété communale,

- ACCEPTE le projet de convention à intervenir avec le Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne,

- REFUSE que la fédération de pêche soit associée à cette convention, considérant que la présence de celle-ci n’apporterait pas de plus-value s'agissant d'une zone boisée sans plan d'eau,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 - Page 8 sur 1347_2020 - Organisation des festivités de fin d'année, rapporteur M. Bernard MONNE, Adjoint,

u Suffrages Conseillers : : Non présents one avec Pour Contre Abstention participant

13 14 14 0 0 0

Monsieur Bernard MONNE expose au Conseil Municipal l'organisation des festivités de fin

d'année, sous réserve de mesures « COVID » plus sévères qui obligeraient la collectivité à modifier voire à annuler ces manifestations.

11 Novembre : Cérémonie commémorative, des luminions seront installés sur les tombes

des soldats « Morts pour la France »,

Téléthon le 5 Décembre: Réunion pour l'organisation avec les associations le 9 novembre prochain.

+ Des décorations seront installées à plusieurs endroits de la Commune et notamment sur la place de la Mairie, quelques illuminations nouvelles vont être achetées, un grand säpin sera installé au rond-point de la Maison de Retraite, ° Concours de sapins décorés et illuminés, les sapins de 1m à 1.5 m seront fournis par la Commune à tous les habitants qui le souhaiteront (1 sapin par famille) à condition que le sapin soit visible de la rue, un jury passera dans toutes les rues du village pour décerner les prix,

+ __ Concours pour les enfants pour la création d'un décor pour les sapins de Noël, boules, sujets ou guirlandes. Le 24 décembre après-midi sur la Place de la Mairie, avec les sapeurs-pompiers de BAYEL : installation des décorations faites par les enfants, remise des prix, chocolat et confiseries, stands de produits de Noël, etc. Les écoles sont d'accord pour participer à la fabrication des décorations, le Club de

l'Amitié va œuvrer à faire les paquets cadeau. Tous les bénévoles sont les

bienvenus.

48_2020 - Décisions modificatives du budget primitif. rapporteur le Maire, Mme Laurence CAILLET

, Suffrages Conseillers : : Non présents ve avec Pour Contre Abstention participant

13 14 14 0 0 ü

Madame le Maire propose au Conseil Municipal des ajustements budgétaires pour le budget

primitif 2020. Il s’agit notamment d'abonder certains comptes d'investissement pour pallier

l'acquisition d’une remorque et de quelques illuminations de Noël, et également d'abonder

les comptes correspondants aux salaires, suite à l'embauche de plusieurs agents et

indemnités des élus.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 - Page 9 sur 1310

Ainsi, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, à l'unanimité,

e DECIDE les modifications suivantes du budget primitif 2020 :

Investissement

o Acquisition d'une benne hydraulique - compte 2182 opération 57 = +4500€ © Achat d'illuminations de Noël - compte 21578 opération 38 = + 3.500 € e Dépenses imprévues investissement compte 020 = - 4500 € (solde : 2300€) © Travaux bâtiments compte 21318 opération 64 = - 3500 € (solde 17540 €)

Foncti ent

o Assedic - compte 6454 = + 6000 €

o Rémunération emplois d'insertion = + 6450 €

o Autres charges sociales = + 1000 €

© Indemnités des élus = + 2000 €

© Dépenses imprévues fonctionnement compte 022 = - 15450 €

49_2020 - Déclaration d'intention d'aliéner, rapporteur le Maire, Mme Laurence CAILLET,

- Suffrages Conseillers : Non présents os avec Pour Contre Abstention participant

13 14 14 0 0 0

Madame ie Maire fait part au Conseil Municipal de la déclaration d'intention d'aliéner pour

laquelle le droit de préemption urbain n'a pas été exercé :

Le Conseil Municipal, à Funanimité,

+ ENTERINE la décision de Madame le Maire de ne pas préempter sur les biens suivants : bâti sur terrain propre cadastré AC 196, sis 15 rue Division Leclerc.

50_2020 - Fixation du montant des frais de scolarité 2019/2020.

- Suffrages Conseillers : . Non présents Pour avec Pour Contre Abstfention participant

13 14 14 0 0 0

Madame le Maire fait part à l'Assemblée du calcul des frais de scolarité pour l’année scolaire 2018/2020, à savoir :

École Maternelle de la Tullerie €

Eau et assainissement 403.28

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 - Page 10 sur 13Pharmacie | LL 79.44

Fournitures d'entretien et diverses 1142.77

Fournitures scolaires 1739.79

Entretien bâtiment 2237.20

Fournitures administratives 202.80

Transport collectif 319

Frais de télécommunication 1126.40

Gaz et électricité 5650.28

Petit équipement 86.31

Sous-total 12987.27

Personnel — entretien des locaux 8618.25

TOTAL 21605.52

Année 2018/2019 : 35 élèves

SA re

Eau et assainissement 585.47

Gaz et électricité 2243.22

Pharmacie 57.65

Fournitures d'entretien et diverses 825.32

Fournitures petit équipement 223.89

Fournitures scolaires 2297.47

Entretien bâtiment 333.42

Fournitures administratives 165.30

Fêtes et cérémonies 147.83

Frais de télécommunication 1196.20

Transport collectif 447.92

Sous-total 8523.68

Frais de personnel d'entretien 1092141

TOTAL 19445.10

Année 2018/2019 : 40 élèves

Donc coût par élève = 486.13 €

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 - Page 11 sur 1312

Dès lors, Madame le Maire rappelle que la Commune de BAYEL accueille 22 élèves de communes

voisines :

BAROVILLE 9 élèves en élémentaire et 7 élèves en maternelle, soit 8696.27 €, FONTAINE 3 élèves en élémentaire, soit 1458.39 €,

LIGNOL-LE-CHATEAU 1 élève en élémentaire, soit 486.13 €,

LONGCHAMP-SUR-AUJON 1 élève en maternelle, soit 617.30 €

BAR-SUR-AUBE 1 élève en élémentaire, soit 486.13 €

1 élève est domicilié, à VILLE-SOUS-LAFERTÉ mais cette Commune refuse la prise en charge des frais scolaires considérant qu'ils possèdent les structures nécessaires.

Ainsi une somme de 11.744.22 € devrait être mandatée au profit de la commune de BAYEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> FIXE les tarifs ainsi qu'il suit pour l'année 2019/2020 :

o Maternelle 617.30 €

o Elémentaire 486.13 €

> CHARGE Madame le Maire du recouvrement de ces frais.

Par ailleurs, les membres du Conseil Municipal sont informés que les frais de scolarité pour l'année

2019/2020 à Bar Sur Aube s'élèvent à 838.47 € en maternelle et 464.87 € en élémentaire. 4 enfants dorniciliés à BAYEL ont fréquenté une école de Bar Sur Aube durant cette année, 3 en primaire et 1 en maternelle.

Questions diverses

Madame le Maire fait part au Conseil :

- De l'embauche de Mme ROYER Béatrice {ancienne animatrice MPT Prévert) pour 17.5h à la Maison de Retraite « La Belle Verrière » et 9h hebdomadaires à l'accueil périscolaire, - Des nouveaux membres de la Commission Communale des Impôts Directs, - Des remerciements de l'association des « donneurs de sang » et de l'association musicale bayelloise pour la subvention communale,

- De l'annulation du repas des Aïnés du fait de la crise sanitaire, lequel est remplacé par des colis gourmands,

- De sa visite à l'ARS (Agence Régionale de Santé) et au Conseil Départemental pour l'avenir de la Maison de Retraite « La Belle Verrière »,

- De la prochaine réunion du calendrier des fêtes qui aura lieu le 28 septembre avec notamment à l'ordre du jour l'organisation du 14 juillet 2021 journée au cours de laquelle serait organisée la fête des Associations Loi 1901.(120 ans)

Lors du tour de table les points suivants sont abordés :

Monsieur Michel GATINOIS

- L'opérateur de téléphonie FREE est intéressé pour installer une antenne sur le relai qui sera construit près du stade,

- La nécessité de signaler aux parents le comportement dangereux de leurs enfants qui roulent à vélos, trottinettes et autre engins sans prendre garde à la circulation dans les rues du village, à voir notamment lors du prechain Conseil des Ecoles vendredi 9 octobre prochain, - Assemblée Générale de Aube Barroise organisée à BAYEL le 24 septembre dernier par le Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube, l'ex-président Monsieur David LELUBRE a été remplacé par Monsieur Fabrice ANTOINE. Cette instance regroupe là GEMAPI pour la gestion de la rivière, dont il est délégué titulaire et Monsieur Bernard MONNE suppléant. Des fonds sont destinés au plan de prévention des risques d'inondation et pour l'entretien des cours d'eau, par exemple pour l'enlèvement des embâcles dans la rivière.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 - Page 12 sur 1313

Madame Stéphanie PLOIX

- incivilités devant l'école élémentaire, et absence de masque. Un rappel est fait par les enseignants.

Monsieur Romain HONERCHICK

- Problème de stationnement génant rue Valory empêchant la circulation routière.

Monsieur Franck ORRIBE

- Rencontre de tout le personnel de la Maison de Retraite « La Belle Verrière » durant trois vendredi après-midi pour faire le point sur la situation et tenter d'améliorer le fonctionnement de l'établissement. D'ores et déjà apparait un manque de communication. Un audit extérieur est également en cours.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h40.

Fait à BAYEL, les jours, mois et an susdits

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Madame Laurence CAILLET

CP

Monsieur Frédéric GROSJEAN

a

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 - Page 13 sur 13