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Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation eau 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
17.02.2015
N° 15/6
L'an deux mille quinze et le vingt trois février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA-RAUCOULES, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme THUEL, Mrs PEYRONIE, BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme PESA procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mme TAFELSKI
Mme HOLLINGER-CHAILLET procuration à Mme THUEL
Secrétaire : Mme VILLENEUVE.
Objet de la délibération
AFFECTATION DES
RESULTATS BUDGET
DU SERVICE DES
EAUX
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Maillet-Rigolet
La précédente délibération approuvant les résultats du compte administratif 2014 du budget du service de l'eau se décompose ainsi :
Section d’investissement
Résultat reporté 2013 - 62 719,37 €
Résultat de l’exercice 2014 - 1 362,98 €
Résultat de clôture - 64 082,35 €
Besoin de financement 64 082,35 €
Section de fonctionnement
Résultat reporté 2013 221 889,48 €
Résultat de l’exercice 2014 99 428,30 €
Résultat de clôture 321 317,78 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE qu'au vu des résultats du compte administratif 2014, l'excédent de clôture de la section de fonctionnement soit 321 317,78 € sera affecté en partie au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement pour un montant de 64 082,35 €. Le solde sera inscrit au B.P. 2015, article 002, "excédent de fonctionnement reporté" pour un montant de 257 235,43 €.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 22 mai 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général