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Acte - DEL28 2024 BP Assainissement tampon
Acte - DEL14 2024 Affectation résultats 2023 du ca SUR bp 2024 tampon
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h46 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL14 2024 Affectation résultats 2023 du ca SUR bp 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans
Département du VAR
QUI EN fr
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES see
. DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL L'2.05.219590829 20240925 DELHI 2004 DE
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .14 / 2024
Nombre de Membres
En exercice : 25
Présents : 18
Votants : 23
L'An deux mil vingt-quatre, le 25 mars,
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation
légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
Etaient présents : M. AIGUESPARSES Cédric : M. ARCUCCI Patrick ; Mme AURIOL
Anne ; Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN Fernand ; M. BUCAIONI Claude ; Mme
DUPONT Karine ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ; M.
HURET David; Mme MARTIN Pascale; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme
PRUNETSophie ; M. ROSSI Patrick ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. TASSY Jacques ;
Mme THIERRY Martine ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations :
M. ADAM Stéphane donne pouvoir à M. ROSSI Patrick
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à M. HURET David
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine
M. BENEDETTO Nicolas donne pouvoir à M. ARCUCCI Patrick
Mme TROIS! Valérie donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne
Etaient absents excusés :
M. SEIGNOBOS Jean-Luc
M. CAMARA Célestin
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mme
DUPONT Karine ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU COMPTE ADMINISTRATIF
SUR LE BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal, qu'après avoir adopté le compte administratif 2023 de la
Commune, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats de fonctionnement 2023
s'élevant à 823 910.53 €, et sur l'affectation des résultats d'investissement 2023 s'élevant à
— 1 695 353.18 €. np
Il est proposé d'affecter les résultats de la façon suivante : Eubié le
ID : 083-218900929-20240928-DELT4 2024-DE
> Fonctionnement
Article 002 : 250 000,30 €
> Investissement
Article 001 (dépenses) : - 1 695 353.18 €
Article 1068 (recettes) : 573 910.23 €
Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l’exposé de Monsieur le maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le compte administratif 2023 joint,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
APPROUVE l'affectation des résultats tels que présentés ci-dessus.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION: 4
Monsieur Cédric AIGUESPARSES / Madame GACNIK Marie-France / Madame PRUNET Sophie / Madame YZQUIERDO Laurence
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS