Procès Verbal - DOC220524 008

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Procès Verbal - DOC220524 008 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Sixte. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC220524 008)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de Saint-Sixte - Séance du 21 MARS 2024

Nombre de membre en exercices : 15

Nombre de membres présents au C.M. : 10

Nombre de membres ayant pris part à la délibération. : 10

Le vingt et un mars deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maxence DEMONCHY, Maire

Date de convocation : 08 mars 2024

ORDRE DU JOUR

1- Fongibilité des crédits.

2- Approbation du Compte de Gestion 2023.

3- Approbation du Compte Administratif 2023.

4- Affectation des résultats de clôture 2023.

5- Approbation du Budget Primitif 2024.

6- Vote du taux d'imposition des taxes foncières.

7- Admission en non-Valeur

8- Subventions 2024 : subventions communales.

9- Mise en place de la loi APER.

10- Questions diverses

Présents : M. Jean-Maxence DEMONCHY, Mme Françoise LUGNIER, M. Philippe MACQUET, Mme

Nathalie FANGET, M. Karl LUGNIER, Mme Germaine RONDEL, M. Daniel GUILLOT, M. Michel

ROTAGNON, Mme Evelyne GRENIER, M. Sébastien PETION

Absents excusés : Mme Anne-Marie GIRAUDIAS, M. Pascal BARRIER, M. Philippe CIOCHETTO, M. Gilbert

LELARGE, M. Matthieu VIDAL

Secrétaire de séance : Mme Françoise LUGNIER

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance.

Le procès-verbal de la séance du 02 février 2024 est arrêté.

APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU 1° FEVRIER 2024.

DELIBERATION CM2024-2103-001

OBJET : Fongibilité des crédits

Monsieur le Maire rappelle que suite au passage à la nomenclature comptable M57 du budget il convient de définir une politique

fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements

de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier

le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions

contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

l'acenemhlée délihéerntnnet, infamée calars dec virements decrréditr noérée lars dc sa plus proche séance, dans les mêmes

conditions que la revus des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Ainsi, il est proposé à l'assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y

rapportant.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements

de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5%

du montant des dépenses réelles de chacune des sections - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y

rapportant.

DELIBERATION CM2024-2103-002

OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2023 — Budget Général

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice

2023.

Le Compte de Gestion présente les résultats d'exercice suivants :

- Section de fonctionnement / Résultat de clôture 2023 : + 110 476.89 €

- Section d'investissement / Résultat de clôture 2023: - 83 090.89 €

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE les résultats d'exercice du Compte de Gestion

2023 dressé par le Receveur Municipal

DELIBERATION CM2024-2103-003

OBJET : Approbation du Compte Administratif 2023 — Budget Général

Monsieur Jean-Maxence DEMONCHY, Maire, s'étant retiré de la séance pour le sujet, Madame Françoise LUGNIER, 1° adjointe

présente les résultats de clôture figurant au compte administratif 2023 du budget général :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Dépenses 336 737.05 € Dépenses 119 301.13 €

Recettes 447 213.63 € Recettes 36 210.24€

Résultat 2023 +110 476.89 € Résultat 2023 - 83 090.89 €

Résultat antérieur +313 975.20 € Résultat antérieur + 109 462.78 €

Résultat cumulé +424 451.78 € Résultat cumulé + 2637189 €

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité: APPROUVE les résultats de clôture du Compte

Administratif 2023 du budget général ainsi présenté.

DELIBERATION CM2024-2103-004

OBJET : Affectation des résultats de clôture 2023 - Budget Général

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de clôture pour l'exercice 2023 :

* Résultat de fonctionnement 2023: + 424 451.78 € * Résultat d'investissement 2023: + 2637189€

Il propose ensuite les affectations et les reports suivants pour le Budget Principal 2023 :

Le résultat de fonctionnement 2023 est affecté en totalité au compte 002 de la section recettes de fonctionnement pour

424 451.78 €. Le résultat d'investissement 2023 est affecté en totalité au compte 001 de la section recettes d'investissement pour

26 371.89 €. Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : * AFFECTE le résultat de fonctionnement

2023 en totalité au compte 002 de la section recettes de fonctionnement pour 424 451.78 €. *AFFECTE en totalité le résultat

d'investissement 2023 au compte 001 de la section recettes d'investissement pour 26 371.79 €.DELIBERATION CM2024-2103-005

OBJET : Approbation du Budget Primitif 2024 - Budget Général

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Jean-Maxence DEMONCHY, Maire vote les propositions nouvelles du Budget

Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement Fonctionnement

- Dépenses : 1 040 740,61 € - Dépenses : 797 344.04 €

- Recettes : 1 040 740,61 € - Recettes : 797 344.04 €

DELIBERATION CM2024-2103-006

OBJET : Vote du taux d'imposition des taxes foncières.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des impôts,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a été destinataire de l'Etat 1259 mentionnant les

nouvelles assiettes, taux et méthode de calcul des recettes attendues pour l’année 2024. Monsieur le Maire demande aux

membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’Etat 1259 annexé à la présente délibération.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : DECIDE pour l’année 2024 de ne pas augmenter les taux

des taxes locales pour l’année 2024 et d'appliquer les mêmes taux que l’année 2023, soit : * Taxe foncière bâtie (TFB) : 24.83 %,

* Taxe foncière non bâties {TFNB) : 34.29 %, * Taxe d'habitation (TH) : 4.98 %. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les

documents relatifs à cet objet.

DELIBERATION CM2024-2103-007

OBJET : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les non-valeurs proposées par le Service de Gestion Comptable de Montbrison.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : APPROUVE l’admission en non-valeur de créance pour

un montant total de 37.13 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les mandats correspondants.

DELIBERATION CM2024-2103-008

OBJET : Porte de l’église - Demande de subvention.

Le Conseil Municipal décide de faire restaurer les vantaux de porte de l’église. Le montant des travaux est évalué à 12 945.46 €

HT, soit 14 240.01 € TTC par la Société L'HERMINETTE représentée par M. GUILLAUMIN François.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité: Approuve le projet, Accepte le devis, Approuve la

sollicitation de l'aide du Département de la Loire, Autorise M. le Maire à signer tous les documents pour la demande de

subvention.

DELIBERATION CM2024-2103-009

OBJET : Subventions communales.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal diverses demandes de subventions et le prie de bien vouloir les examiner puis

de fixer le montant à attribuer à chacune des demandes retenues.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : RETIENT les demandes suivantes et FIXE le montant

attribué à chacune pour l’année 2024 : CCAS = 5500.00 € - Sou des Ecoles Arthun/Bussy/St Sixte = 170.00 € - Club des aînés

ruraux de St Sixte = 50.00 € - Société de loisirs de Varennes = 50.00 € - Lignon Football Couzan = 50.00 € - Société de chasse de

St Sixte = 50.00 € - Boules du Bourg = 50.00 € - Boules de la Fabrique = 50.00 € - Comité des Fêtes de St Sixte = 50.00 € - Sapeurs-

Pompiers de Boën = 125.00 € - Le Souvenir Français = 20.00 € - FNACA = 50.00 € - AFR La Fabrique/Leigneux/Trelins =

50.00 € - Assaut Jeunes Sixtoise = 50.00 €- Marche Sixtoise = 50.00 € - Association Patrimoine = 50.00 € - Association des St-

Sixte de France = 0.50/ Habitants : 714*0.50 = 357 €DELIBERATION CM2024-2103-010

OBJET : subvention USEP

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu une demande de subvention du Comité Départemental USEP.

19 classes du secteur de Boën-sur-Lignon adhèrent à l'association (Arthun, Boën-sur-Lignon, Bussy-Albieux, Marcoux,

Montverdun, Ste Agathe la Bouteresse, Saint-Sixte} afin que les élèves puissent se retrouver dans le cadre de rencontres sportives

{sport boule, course d'orientation, course longue, biathlon, disciplines enchaînées, rugby, korfball et des rencontres en

maternelle...). L'association « les amis de l’Usep » a repris son activité pour les écoles de ce secteur élargi de Saint-Germain Laval.

Ces activités riches pour les écoles permettent aux élèves de développer et de favoriser de nombreuses compétences sportives

{par l'accès à des activités, du matériel, des espaces et des lieux plus variés et innovants), et citoyennes (respect, solidarité,

tolérance, autonomie, responsabilité, inclusion).

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ACCEPTE d'attribuer une aide financière et accorde une

participation de 50 € - AUTORISE Monsieur le Maire à passer les écritures comptables.

DELIBERATION CM2024-2103-011

OBJET : Subvention exceptionnelle à l’association des Boules

Monsieur le Maire explique que la subvention de la délibération CM2023-1703-008 votée au Conseil Municipal du 17 mars 2023

n’a pas été demandée. L'Association des Boules de la Fabrique sollicitait une subvention exceptionnelle de 30% du montant des

travaux pour un montant maximal des travaux de 12 000 € afin de financer les travaux de fosse septique.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE et RECONDUIT la subvention exceptionnelle

de 30% du montant des travaux pour un montant maximal des travaux de 12 000€ TTC afin de financer les travaux de fosse

septique. - AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables.

INFORMATIONS DIVERSES :

Le point à l'ordre du jour concernant la « MISE EN PLACE DE LA LOI APER » est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le procès-verbal est arrêté par le Conseil Municipal le 21 mars à 22h00.

Le Maire La secrétaire

Jean-Maxence DEMONCHY Françoise LUGNIER