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Procès Verbal - SKM C250i25041409180
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Sixte.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i25041409180)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de Saint-Sixte - Séance du 14 MARS 2025
Nombre de membre en exercices : IS
Nombre de membres présents au C.M. : 13
Nombre de membres ayant pris part à la délibération. : 13
Le quatorze mars mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans
la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maxence DEMONCHY, Maire
Date de convocation : 07 mars 2025
ORDRE DU JOUR
1- Fongibilité des crédits.
2- Approbation du Compte de Gestion 2024.
3- Approbation du Compte Administratif 2024.
4- Affectation des résultats de clôture 2024.
5- Approbation du Budget Primitif 2025.
6- Vote du taux d'imposition des taxes foncières.
7- Subventions communales.
8- Subvention exceptionnelle pour l’Association des Boules de La Fabrique (conformité assainissement).
9- Subvention exceptionnelle pour l'Association Lignon Football Couzan (entretien du terrain de foot).
10- Subvention USEP pour l’année 2025.
+ Questions diverses
Présents : M. Jean-Maxence DEMONCHY, Mme Françoise LUGNIER, M. Philippe MACQUET, M. Pascal
BARRIER, M. Philippe CIOCHETTO, M. Daniel GUILLOT, M. Gilbert LELARGE, M. Karl
LUGNIER, M. Sébastien PETION, M. Michel ROTAGNON, Mme Nathalie FANGET, Mme
Evelyne GRENIER, Mme Germaine RONDEL.
Absents excusés : Mme Anne-Marie GIRAUDIAS, M. Matthieu VIDAL.
Secrétaire de séance : Mme Françoise LUGNIER.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance.
Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2025 arrêté.
APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU 31 JANVIER 2025.
DELIBERATION CM2025-1403-001
OBJET : Fongibilité des crédits
Monsieur le Maire rappelle que suite au passage à la nomenclature comptable M57 du budget il convient de définir une politique
fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Ladite instruction M57 donne la possibilité à
l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la
même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du
personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits
sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces
dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes
conditions que la revus des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Ainsi, it est proposé à l’assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits
de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout
document s’y rapportant.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements
de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5%
du montant des dépenses réelles de chacune des sections - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y
rapportant. DELIBERATION CM2025-1403-002
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2024 — Budget Général
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice
2024.
Le Compte de Gestion présente les résultats d'exercice suivants :
- Section de fonctionnement / Résultat de clôture 2024 : + 106 133.60 €
- Section d'investissement / Résultat de clôture 2024 : - 74 728.19 €
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE les résultats d'exercice du Compte de Gestion
2024 dressé par le Receveur Municipal.
DELIBERATION CM2025-1403-003
OBJET : Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget Général
Monsieur Jean-Maxence DEMONCHY, Maire, s'étant retiré de la séance pour le sujet, Madame Françoise LUGNIER, 1° adjointe
présente les résultats de clôture figurant au compte administratif 2024 du budget général :
Section de fonctionnement : Section d'investissement :
Dépenses 337 667.43 € Dépenses 107 109.16 €
Recettes 443 801.03 € Recettes 32 380.97 €
Résultat 2024 + 106 133.60 € Résultat 2023 - 74 728.19 €
Résultat antérieur +424 451.78 € Résultat antérieur +26 371.89 €
Résultat cumulé + 530 585.38 € Résultat cumulé - 48356.30 €
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité: APPROUVE les résultats de clôture du Compte
Administratif 2024 du budget général ainsi présenté.
DELIBERATION CM2025-1403-004
OBJET : Affectation des résultats de clôture 2024 — Budget Général
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de clôture pour l'exercice 2024 :
- Résultat de fonctionnement 2024: + 530 585.38 €
- Résultat d'investissement 2024: - 48356.30€
Monsieur le Maire propose les affectations suivantes :
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 350 000.00 € / Compte 1068 : 180 585.38 €
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : APPROUVE les affectations des résultats.
DELIBERATION CM2025-1403-005
OBJET : Approbation du Budget Primitif 2025 — Budget Général
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Jean-Maxence DEMONCHY, Maire vote les propositions nouvelles du Budget
Primitif de l'exercice 2025 :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 201 028.82 € 764 482.64 €
Recettes 1 201 028.82 € 764 482.64 € DELIBERATION N° 6 pour le vote du taux d'imposition des taxes foncières — Reporté au prochain conseil Municipal
OBJET : Vote du taux d'imposition des taxes foncières. « reporté »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune n’a été pas encore été destinataire de l'Etat 1259
mentionnant les nouvelles assiettes, taux et méthode de calcul des recettes attendues pour l’année 2025 et qu’en conséquence
ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
DELIBERATION CM2025-1403-007
OBJET : Subventions communales
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal diverses demandes de subventions et le prie de bien vouloir les examiner puis
de fixer le montant à attribuer à chacune des demandes retenues.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité: RETIENT les demandes suivantes et FIXE le montant
attribué à chacune pour l’année 2025 : * CCAS = 5500.00€ * Sou des Ecoles Arthun/Bussy/St Sixte = 170.00 € * Club des aînés
ruraux de St Sixte = 50.00€ * Lignon Football Couzan = 50.00€ * Société de chasse de St Sixte = 50.00€ * Boules du Bourg =
50.00€ * Boules de la Fabrique = 50.00€ * Comité des Fêtes de St Sixte = 50.00€ * Sapeurs-Pompiers de Boën = 125.00 €
* Le Souvenir Français = 20.00€ * FNACA = 50.00€ * AFR La Fabrique/Leigneux/Trelins = 50.00€ * Assaut Jeunes Sixtoise =
50.00€ * Marche Sixtoise = 50.00 € * Association Patrimoine = 50.00 € * Association des St-Sixte de France = 0.50/
Habitants : 698*0.50 = 349 €.
DELIBERATION CM2025-1403-008
OBJET : Subvention exceptionnelle à l'association des Boules de la Fabrique pour mise en conformité de l’assainissement.
Monsieur le Maire explique que la subvention de la délibération CM2023-1703-008 votée au Conseil Municipal du 17 mars 2023,
reconduite en 2024 par la délibération CM2024-2103-011 est à nouveau reconduite en 2025. L'Association des Boules de la
Fabrique sollicitait une subvention exceptionnelle de 30% du montant des travaux pour un montant maximal des travaux de 12 000
€ afin de financer les travaux de fosse septique.
Les travaux de mise en conformité de l’assainissement s'étant terminés en décembre 2024, cette demande de subvention est
reconduite pour l’année 2025 afin d’aider à financer les dépenses engagées par l'Association des Boules de la Fabrique.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : APPROUVE la subvention exceptionnelle de 30% du
montant des travaux pour un montant maximal des travaux de 12 000€ TTC afin de financer les travaux de fosse septique.
AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables.
DELIBERATION CM2025-1403-009
OBJET : Subvention exceptionnelle à l'association Lignon Football Couzan
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Lignon Football Couzan sollicite une subvention exceptionnelle de 2000 €
afin de financer les prestations engagées par le club (traçage, tonte, remise aux normes...).
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal : APPROUVE la subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000€. AUTORISE le
Maire à passer les écritures comptables.
DELIBERATION CM2025-1403-010
OBJET : subvention USEP pour l’année 2025
Monsieur le Maire explique demande au Conseil Municipal s’il accepte de reconduire la subvention du Comité Départemental
USEP votée en 2024 et versée en 2024.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE d'attribuer une aide financière et accorde une participation de 50 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à passer les écritures comptables. Questions diverses
Le Conseil Municipal rejette l’offre de la société Valocime pour l'antenne téléphonique de la Treille.
La commémoration du 19 mars aura lieu le dimanche 23 mars 2025.
Le procès-verbal est arrêté par le Conseil Municipal le 14 mars 2025 à 22h00.
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Maxence DEMONCHY Françoise LUGNIER
Le %
Le