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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251119 DEC096 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251119 DEC096 tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Institutions publiques,
©
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025 S0©
GOLFE ou É$sgs rue MORBIHAN
VANNES AGGLOMERATION
++ LL 4
e 5
&
ID : 056-200067932-20251119-251119 DECO96-AU
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Mission d'accompagnement pour l'accompagnement d’aires de services touristiques pour favoriser l’itinérance douce sur la Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan
Marché n° 2025-058
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant
délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l'objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant
une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société IMMERGIS sise Les Athamates - Bat B - 740 avenue
des Apothicaires - 34090 MONTPELLIER, un accord-cadre à bons de commande
pour une mission d'accompagnement pour l'accompagnement d’aires de services touristiques pour favoriser l’itinérance douce sur la Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan pour un montant maximum de commande de 80 000 € HT sur la durée globale du marché, soit 1 an.
Article 2: D'’imputer la dépense correspondante à l’article 617 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Atticle 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VAN 5,le 19 NOV. 2075
Le Président
David R Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Certifiée exécutoire compte tenu de : : Reçu en préfecture le 19/11/2025 e sa réception en Préfecture le : 19 NOV. 1075 Publié le
+ sa miseen ligne ; 1 ÿ NOV. 2075 ID : 056-200067932-20251119-251119 DECO96-AU