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Procès Verbal - PV+CM+07+mars+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ MAIRIE de CANISY 2 rue Jean Follain - 50750 CANISY Æ& 02 33 77 15 40 & mairie.canisy@wanadoo.fr http:/www.canisy.fr/ Page 1 sur 8 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY SEANCE DU LUNDI 07 MARS 2022 Date de convocation : 28/02/2022 Date d'affichage : 14/03/2022 Nombre de conseillers : Enexercice: 23 Présents : 20 Votants : 21 L'an deux mil vingt-deux, le lundi 07 mars à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Christian HUBERT, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Madame Claude CARAU-COUVREUR, Monsieur Michel BUOT, Monsieur OSMOND François-Noël, Madame Agnès HOPQUIN, Madame Nathalie FAGNEN, Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur David FLEURY, Madame Lydie OSMOND, Madame Vanessa TALLON, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE, Madame Alicia DESSEULLES, Madame Céline SURVILLE et Monsieur Mathieu VTARD. Excusés: Madame Magali DOUCHIN, Monsieur Gildas BAUDRY, et Madame Sophie GUITET (procuration à Madame Vanessa TALLON). Secrétaire de séance : Madame Claude CARAU COUVREUR. Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 07/02/2021; celui-ci est adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l'ordre du jour concernant le projet de construction d'un espace médical, à savoir pour déterminer le choix du coordonnateur SPS et du bureau de mission de contrôle. Le conseil municipal y est favorable. ORDRE DU JOUR 1. Salle multi-activités Saint Ébremond de Bonfossé -_ Point sur la réception des travaux -_ Proposition complément matériel scénique 2. Compte-rendu de la commission communication - Règlement intérieur de l'utilisation de la salle multi-activités -__ Nom de la salle - communication digitale et graphique - Site internet Finances 2022 : investissements en cours et à venir - financements Point sur les travaux des bâtiments Manifestations - évènements en mars avril 2022 Construction d'un espace médical : choix du coordonnateur SPS et du bureau pour la mission de contrôle so e CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Page 2 sur 8 7. Questions diverses E- SALLE MULTI-ACTIVITES ST ÉBREMOND DE BONFOSSE Monsieur le Maire informe le conseil avoir fait intervenir un huissier pour constater la finition du sol de la salle qui présente certains défauts (finition non régulière sur certaines zones ; défaut de la zone reprise à l'entrée). Il précise que l'application d'un bouche pores solvanté sur l'ensemble de la salle et l'extension a été réalisée, ainsi que l'application d'un stain protection solvanté « effet mouillé à la monobrosse + disque diamanté. Ces applications feront l'objet d'un avenant au marché pour le lot 02 attribué à l'entreprise SAS DALIGAULT. Le remplissage des joints de sol a été effectué le 24/02. Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que certaines réserves n'ont pas été levées : Lot 02 - terrassement gros œuvre : finition devant les murs et le long des baies ; bandes podotactiles pour le cheminement piéronnier : Lot 06 - menuiseries intérieures, plafonds : poser des butoirs de porte, renforcer les équerres sous le plan du bar ; Lot 08 - RD PEINTURE : nettoyage des portes, peinture du tuyau de gaz : Lot 11 - SARL DEPERTERS : grilles de ventilation à poser : fuites à résoudre. Monsieur le Maire précise qu'une première formation à l'utilisation du matériel scénique a été effectuée le mercredi 02 mars dernier, Le matériel de sonorisation et d'éclairage est très professionnel et ne pourra pas rester à portée de main. Un module (Kit) sonorisation permettra malgré tout de faire usage de deux micros et de l'écran pour les locations hors spectacle. AVENANTSMonsieur le Maire informe le conseil qu'il convient d'actualiser le montant des marchés de travaux avec les entreprises pour les travaux effectués en plus ou en moins (plus-value ou moins-value). + Avenant n°1 au lot 6 « menuiseries intérieures - plâtrerie sèche - plafonds » attribué à l'entreprise ORQUIN. La surface de pose de panneaux acoustiques a été revue à la baisse, et des modifications de finition ont été validées lors de la réalisation du chantier, Ces modifications justifient un avenant qui induit une moins-value de 30 117.04 € HT. Entreprise Entreprise ORQUIN Montant HT base 155 983.84 € Avenant n° HT - _30117.04€ Nouveau montant HT 125 866.80 € CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Page 3 sur 8 + Avenant n°2 au lot 8 « peinture » attribué à l'entreprise RD Peinture. La lasure colorée réalisée au niveau du bar a été remplacée partiellement par une peinture. Cette modification justifie un avenant qui induit une plus-value de 1 700.00 € HT. Entreprise Entreprise RD Peinture Montant HT base 30 456.24 € Avenant n° 1 HT + 6 54141€ Avenant n°2 HT + 1700.00 € Nouveau montant HT 38 697.65 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve l'avenant n°1 au lot 6 attribué à ORQUIN, et l'avenant n°2 au lot 8 attribué à RD Peinture, du marché de travaux pour la rénovation et l'amélioration de la salle multi-activités, comme détaillés ci-dessus,- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2022 (CRBP). AVENANTS RELATIFS À LA DUREE DU MARCHE A la demande de la trésorerie, Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité à approuver un avenant pour chaque lot pour la durée du marché : « Au vu du contexte sanitaire et des conséquences liées à la Covid, le marché est prolongé jusqu'au 23 février 2022 », Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : + Approuve l'avenant 2 au lot 1 attribué à OUEST TERRASSEMENT, l'avenant 2 au lot 2 attribué à SAS DALIGAULT, l'avenant 2 au lot 3 attribué à CHANU HD, l'avenant 1 au lot 4 attribué à EDB, l'avenant 1 au lot 5 attribué à SARL LECARDONNEL, l'avenant 2 au lot 6 attribué à ORQUIN, l'avenant 2 au lot 7 attribué à FAUTRAT BTP, l'avenant 3 au lot 8 attribué à RD Peinture, l'avenant 2 au lot 9 attribué à SAMIA DEVIANNE, l'avenant 2 au lot 10 attribué à LEPELLEY ELECTRICITE, l'avenant 1 au lot 11 attribué à SARL DEPERIERS, l'avenant 2 au lot 12 attribué à SOVIMEF, et l'avenant 1 au lot 13 attribué à CONTACT SAS. + Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. AVENANT N°3 AU LOT 2 « GROS ŒUVRE - TERRASSEMENT » ATTRIBUE A L'ENTREPRISE SAS DALTGAULT La finition des dalles béton prévue au CCTP a été modifiée à la demande du maître d'ouvrage. Cette modification justifie un avenant qui induit une plus-value de 3 742.20 € HT. Entreprise Entreprise SAS DALIGAULT Montant HT base 322 206.94 € Avenant n° 1HT + 3167400 € Avenant n°3 HT +3 742.20 € Nouveau montant HT 357 623.14 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, - approuve l'avenant n°3 au lot 2 attribué à SAS DALIGAULT, du marché de travaux pour la rénovation et l'amélioration de la salle multi-activités, comme détaillé ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2022 (CRBP). CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Page 4 sur 8 Proposition d'achat d'un complément scénique Monsieur le Maire précise que la scène d'environ 40 m° est opérationnelle ; les rideaux ont été installés. Il propose cependant d'acquérir des modules supplémentaires - 8 « praticables » mobiles 2*{ m - hauteur 400 - 800 mm pour permettre une meilleure exploitation de la scène lorsque la salle est configurée en mode « concert » ou en mode « assemblée générale », notamment par rapport à la situation de l'écran. Il suggère également d'acquérir des « chaussettes stretch » pour sécuriser le bas des potences (support des projecteurs) et ainsi éviter tout risque d'escalade, notamment par des enfants. Il présente un devis d'un montant de 4993.00 € HT. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette acquisition de praticables complémentaires. Monsieur le Maire suggère de réagencer les praticables dans la cage scène: 4 praticables « à l'horizontale » au fond de la scène ; puis 8 praticables « à la verticale » sur 2 rangées. Compte-rendu de la commission communication Monsieur le Maire rappelle que la salle doit être nommée: un nom de salle est important pour son identité, sa visibilité extérieure notamment ; il souligne qu'une charte graphique et un support de communication constituent également des éléments importants. La commission communication s'est réunie le mercredi 22/02 dernier afin de rédiger le règlement intérieur de la saile multi-activités. Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de règlement. Monsieur Gérard DUVAL suggère de prévoir un plan d'aménagement de la salle pour la disposition des tables, etc. Le règlement intérieur sera soumis à l'approbation du conseil municipal lors d'une séance ultérieure. La commission communication suggère de retenir le nom « Le Métronum » qui évoque une sensibilité culturelle, musicale: le métronome indique le tempo, la salle va rythmer la vie locale au son des évènement (Le Métronum / Le Métronome, orthographe à préciser avec la charte graphique) Monsieur le Maire propose de demander des devis à des agences de communication pour élaborer une charte graphique et établir un support de communication. Le conseil municipal ÿ est favorable. III - FINANCES 2022 Monsieur le Maire informe le conseil que la commission des finances s'est réunie le 15 février 2022. Il présente le résultat : CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Page 5 sur 8 Section fonctionnement Dépense Montant Recettes Montant 11 Charges générales 367 178,22 € 70 Produits de gestion courante 125 490,24 € 12 Charges de personnel 441 783,83 € 73 Impôts et taxes 653 957,83 € 65 Autre charges de gestion courante 142 071,29 € 74 Dotations - Subventions 523 103,09 € 66 Charges financieres 26 160,22 € 75 Autres produits de gestion courante 117 514,71 € 67 Charges exceptionnelles 300,00 € 013 Attenuation de charges 23 581,03 € 040 Dotation amortissement 153 937,20 € 76 Produites financiers € 014 Autres versements 55 059,00 € 77 Produits exceptionnels 154 424,80 € Total Dps 2021 1 186 489,76 € Total Recettes 2021 1598 071,70 € Excedent exercice 2021 : 411 581,94 € Rappel excédent antérieur 543 462,09 € Résultat cumulé fin 2021 955 044,03 € Canisy 2021 Résultat cumulé hors RAR : Dépenses Résultat Fin exercice (hors RAR) Recettes 1 186 489,76 2141 533,79 € Section d'investissement (hors RAR) & 1465 227,69 2156 430,65 € 691 202,96 €) £ Total cumulé 3 269 717,45 4 297 964,44 € i 1 028 246,99 € rappel reste à réaliser RAR 618 000,00 € Investissements à venir et en cours : Les jardins partagés : La construction d'un espace médical ; La rénovation thermique de la salle polyvalente (commune déléguée de Canisy) ; Le réseau de chaleur mutualisé collège Jean Follain et école de la Joigne : La liaison douce Canisy - Saint Ebremond de Bonfossé (tranche 3) : La salle multi-activités. Monsieur le Maire précise que la commission des finances se réunira de nouveau le 22 mars pour ajuster les projets et les enveloppes. IV - POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS Clôture de la salle multi-activités Monsieur DUVAL présente deux devis pour la fourniture de matériaux afin d'ériger une clôture constituée de plaques de ciment en soubassement et d'un grillage rigide soudé sur 98 mètres linéaires : Point P 2725.53 € HT (panneaux de 2.50m*im) Districo 2768.37 € HT (panneaux de 2m*1m) Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir l'offre de DISTRICO pour un montant de 2768.37 HT, car les panneaux font 2 mètres et permettront de mieux gérer le devers. Les travaux de pose seront réalisés par les agents communaux. Acquisition d'une protection sur le bas des gradins Monsieur Gérard DUVAL suggère d'acquérir une protection sur la dernière rangée des gradins. Deux CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Page 6 sur 8 solutions sont proposées : la première consiste en la fourniture d'un bardage avant Soltis avec fixation par œillets pour un montant de 1694.00 € HT, et la deuxième consiste en la fourniture d'un bardage avant Soltis avec la fourniture et l'installation d'un rail pour le logement des rails coulisseaux et visserie pour un montant de 3456.00 € HT. Monsieur Gérard DUVAL précise que la 2° solution nécessite l'intervention de l'entreprise pour percer le rail, d'où le surcoût. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir la solution avec fixation par œillets pour un montant de 1694.00 € HT. V - MANIFESTATION Jazz dans les près Dimanche 16 octobre à 17h - salle multi activités à Saint-Ebremond : Leïla Olivesi Concert organisé en partenariat avec Happy Jazz Club - Saint-Lô Agglo et la commune Calendrier des manifestations Salle muiti-activités + _ Samedi 12/03 (à 20h30) et dimanche 13/03 (à 14h30) : représentation « Deux petites dames vers le Nord » de la compagnie « Cerise sur le plateau » en partenariat avec les « Génottes de fossés » ; + _ Samedi 19/03 : 20h45 concert des 130 ans, interprétation de l'Harmonie municipale ; + Samedi 26/03 : soirée couscous organisée par l'APE du RPT St Ebremond de Bonfossé St Martin de Bonfossé ; «_ Dimanche 03/04 : repas des dînés (69 ans ef plus) organisé par la commune : + _ Samedi 09/04 : repas et soirée dansante organisés par le FC3Rivières : a + _ Dimanche 24/04 : repas organisé par le Club du 3° âge de St Ébremond ; Expo « les gendarmes de Canisy » à la médiathèque « l'Épicerie d'Enfance » + Inauguration le 18/03 à 18h00 + Vendredi 01/04: 20h00 à la médiathèque - présentation du circuit Jean Follain ; 20h30 concert lecture des textes de Jean Follain - salle polyvalente de Canisy. Organisation du repas des aînés le 3 avril Madame Claude CARAU COUVREUR fait appel aux bonnes volontés pour aider à l'aménagement de la salle le samedi 02/04 et participer au service le dimanche 03/04. Elle précise que les invitations au repas ont été distribuées. VII - QUESTIONS DIVERSES Renouvellement du bail commercial à la SARL Le Mythique Monsieur le Maire informe le conseil que le bail commercial conclu entre la commune et la SARL Le Mythique arrive à échéance au 15/03/2022. Monsieur le Maire propose au conseil le renouvellement du bail commercial à la SARL Le Mythique pour CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Page 7 sur 8 la partie restaurant mais également la partie hôtel. Le loyer annuel (au 01/01/2021) pour les quatre chambres d'hôtel s'élève à 5343.83 € HT, celui pour la partie bar restaurant s'élève à 16458.98 € HT. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal approuve la demande de renouvellement du bail à la SARL Le Mythique et autorise Monsieur le Maire à signer ledit bail en l'étude de Maîtres LATR LEGENTIL. Bilan cantine Monsieur Gérard DUVAL présente le bilan cantine du RPI St Ébremond de Bonfossé St Martin de Bonfossé. En moyenne 46 repas par jour sont servis sur l'année scolaire. Les dépenses s'élèvent à 11514.61 €. Le coût de revient d'un repas en 2021 s'élève à 6.73 €, alors qu'il est facturé 4.25 € aux enfants scolarisés sur le site de St Ébremond et 4.20 € aux enfants scolarisés sur le site de St Martin, étant précisé que la commune de St Martin prend à sa charge les 0.05 € de différence. Demande du conseil d'école RPI St Ébremond de Bonfossé St Martin de Bonfossé Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil municipal d'une demande du conseil d'école du RPT que les bâtiments scolaires soient équipés de détecteur de COL. Compte-rendu de la commission des travaux Monsieur François-Noël OSMOND fait le compte-rendu de la commission travaux voirie qui s'est tenue le mercredi 02/03 dernier. Débernage et curage à plusieurs endroits : Problème d'écoulement d'eau sur la voie communale (pose de CC rue de la Vannerie, et rue de la Ricquerie) ; Bitume à froid en plusieurs points : la Vannerie, le Breuil, L'étang l'Évêque, rue de Secville, Monsieur François-Noël OSMOND signale qu'une grille a été bouchée par du caillou ; Monsieur Michel BUOT est intervenu pour la déboucher... Il fait part des choses à envisager : + __ Pose de barrières en bois amovibles pour permettre l'entretien du chemin piétonnier entre la Pérelle et la ZA; + __ Demander un devis pour réaliser le broyage du chemin des Saults jusque-là non entretenu (de la ZA vers le bourg de St Ebremond). I fait également part du problème de borne incendie située au village du Breuil qui ne fonctionne pas / dont le débit est insuffisant. Monsieur le Maire souhaïte que celle-ci soit réparée car il en va de la responsabilité de la mairie - demander à l'entreprise BERNASCONT d'intervenir. Concernant la borne incendie de la ZA, la SAUR devait intervenir mais nous n'avons pas de nouveau... Acquisition d'un aspirateur dorsal Monsieur Sylvain LENGRONNE présente deux devis pour l'acquisition d'un aspirateur pour permettre l'entretien des gradins de la salle multi-activités. Le choix s'est arrêté sur un modèle filaire puisque plus léger (+ 5 kg contre 8 kg pour un modèle à batterie). LECOUFLE PROLTANS 437.80 € HT HDS DURANT 4A1135€ HT Il précise qu'un modèle expo à 249 € HT est disponible chez HDS DURANT. Le conseil est favorable à cette dépense. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022 Page 8 sur 8 Page Facebook de la commune Madame Céline SURVILLE informe le conseil qu'un administré « insatisfait » a diffusé des photos sur la page Facebook de la commune. Monsieur le Maire précise qu'il avait été interpellé sur le passage des engins agricoles à la Calenge, il a échangé par mail avec cet administré en rappelant le caractère rural et la vocation agricole du secteur de la Calenge entre autres, et qu'il fallait composer avec chacun... Monsieur Michel BUOT répond qu'un curage et un débernage entre le passage à niveau et le pont de la Calenge sont prévus, il devrait donc y avoir moins de terre sur la route suite au passage des engins agricoles. RemerciementsMonsieur Gérard DUVAL tient à remercier les membres du Comité des Fêtes de St Ébremond qui ont contribué à rapatrier les chaises (qui avaient été entreposées dans un local le temps des travaux) dans la salle multi-activités. Illuminations Madame Claude CARAU COUVREUR informe le conseil qu'elle se renseigne pour obtenir une offre de location pour les illuminations de fin d'année. Organisation du bureau de l'élection présidentielle Monsieur le Maire fait le point sur les conseillers disponibles les dimanches 10 et 24 avril pour tenir les bureaux des élections présidentielles. Monsieur le Maire précise que les bureaux ne sont pas complets pour le scrutin des élections législatives les 12 et 19 juin prochains. Agenda Commission des finances : mardi 22/03 à 20h00. Prochaines séances de conseil municipal : Lundi 04/04 (vote budget), lundi 02/05, jeudi 02/06 et jeudi 07/07. Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h00. Le Maire, le secrétaire de séance, CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2022