Conseil Municipal - 94 Conseil Municipal du 30 octobre 2023 1

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Conseil Municipal - 94 Conseil Municipal du 30 octobre 2023 1 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Allons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 94 Conseil Municipal du 30 octobre 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Ouverture de la réunion par Monsieur le Maire, M. IACOBBI Christophe, qui rappelle l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune d’ALLONS

Département des Alpes de Haute Provence

PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 30 OCTOBRE 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le lundi 30 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal

d’ALLONS, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle communale, sous la

présidence de Monsieur Christophe IACOBBI, son Maire en exercice.

Présents: Madame Josiane GRIMAUD et Messieurs Serge GUICHARD (en Visio conférence), Kevin

IACOBBI, Fabien LORENZI, Patrick MAURIN, Jean-Marie PAUTRAT, et Régis GALFARD.

Monsieur Claude CAUVIN arrivé à 19h05.

Excusés: Madame Chantal MARTEL (donne pouvoir à Christophe IACOBBI) et Monsieur Bernard

AUDIER.

Secrétaire de Séance: Monsieur Jean Marie PAUTRAT.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (15 septembre 2023)

➢ Monsieur Régis GALFARD indique qu’en dernière page du PV il faut écrire « Monsieur Régis

GALFARD » au lieu de « Monsieur Régis ».

Aucune autre remarque ni modification n’ayant été présentée le compte rendu est adopté à

l’unanimité, soit 9 voix.

2. DELIBERATION DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE PARCELLE G850

➢ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

• Qu’un certain nombre d’espaces publics n’exercent plus la fonction de voirie communale ;

• Que la commune a procédé au recensement d’un espace ;

• Qu’en application de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière : «Le classement et le

déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.2

Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique

préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de

desserte ou de circulation assurées par la voie. » ;

• Que l’espace recensé n’a pas une fonction de desserte ou de circulation du public ;

• Que le déclassement de la voirie communale ne portera pas atteinte à ces fonctions de desserte ou

de circulation.

➢ Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de déclasser de la voirie communale l’espace

visé dans le tableau suivant : Parcelle G 850 Le Village Surface à déclasser : 5 m2

- LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 9 voix :

- PRECISE que le déclassement de la voirie communale de l’espace visé ci-avant, ne portera

pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation ;

- DECIDE du déclassement de la voirie communale de l’espace susvisé et son incorporation

dans le domaine privé de la commune ;

- DECIDE de céder la nouvelle parcelle G 850 à l’euro symbolique ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes et

pièces s’y rapportant.

3. DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

➢ Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’importance de respecter la

charte des élus.

Il cite les articles de lois sur le code des collectivités territoriales notamment :

- les articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

- La Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

- Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

- L’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l'élu local ;

- La loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités

territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu

local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter

tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant les stipulations du décret précité qui définit les modalités de la saisine,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité ou

établissement public local ;

Considérant la possibilité offerte à l’ensemble des collectivités territoriales et à leurs établissements de

désigner, collectivement, le référent déontologue, de fixer la durée de la mission, les modalités de la

saisine et le montant des indemnités,

Désignation :

➢ Monsieur le Maire indique la nécessité de désigner un référent n’ayant pas de lien avec la

collectivité pour les élus auprès desquels il est susceptible d’exercer ses missions. Le référent

déontologue ne doit pas :3

- exercer de mandat local,

- être agent de la collectivité, ni du centre de gestion départemental,

- se trouver en situation de conflit d’intérêt : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et

des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice

indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

➢ Monsieur le Maire propose de désigner en qualité de référent déontologue avec son accord,

Monsieur Philippe DE MESTER, retraité de la fonction publique d’Etat (ex-directeur de l’agence

régionale de la santé de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ancien préfet de la Somme), et/ou

Monsieur Guy PAGLIANO, retraité de la fonction publique territoriale (Directeur général des Services)

pour assurer les missions de référent déontologue.

Domaine d’intervention :

➢ Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le référent déontologue peut être saisi, pour avis, par

un élu sur toute question le concernant personnellement relative à l’application de la charte de l’élu local

annexée à la présente et des lois applicables en la matière. L’avis rendu est personnel et confidentiel.

Le référent est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et

à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans

l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

L’avis rendu n’est pas destiné à être rendu public, sauf volonté exprimée par l’élu.

Toutefois, des lors que son avis ou sa recommandation vis-à-vis de l’élu met en lumière un

dysfonctionnement administratif ou une situation pouvant engager la responsabilité du maire ou celle de

la collectivité, le référent déontologue en informe le maire et garantit l’anonymat de l’élu qui lui a

demandé conseil sur sa situation professionnelle.

Saisine :

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.

Le référent déontologue pourra être saisi par mail pour obtenir un premier rendez-vous.

Cette demande précisera les noms et coordonnées du requérant ainsi que le mandat exercé. Le référent

déontologue précisera l’adresse permettant l’envoi de la saisine.

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date

de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires,

recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Indemnisation :

➢ Monsieur le Maire informe que le référent déontologue est indemnisé de vacation conformément

à l’arrêté du 6 décembre 2022, pris en application du décret n° 2022-1520, soit d’un montant de 80 € par

dossier.4

Entretiens :

Toute latitude est laissée au référent déontologue pour intervenir soit :

- En présentiel, dans la salle mise à disposition de la collectivité (ou l’établissement public) où il doit

intervenir,

- Par échange épistolaire avec l’élu qui l’a saisi,

- Par visioconférence.

➢ Monsieur le Maire pour étayer cette proposition donne quelques exemples de conflits d’intérêts et

de l’action de l’agence française anticorruption.

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT indique que la place de la France sur l’échelle des pays pour la

corruption n’est pas très bonne. Indépendamment de quelques situations caricaturales l’efficacité de

l’agence française anticorruption a permis de faire reculer cette corruption. Il s’interroge également si la

réponse des référents pourrait avoir un poids lors d’un éventuel procès.

➢ Monsieur le Maire indique que l’avis des référents n’est pas rendu public. Si un procès à lieu, libre

à l’élu impliqué d’utiliser ou non cet avis.

- LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 9 voix :

- ACCEPTE les modalités de procédure proposées par l’autorité territoriale,

- DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue des élus la ou les personnes suivantes :

• Monsieur Philippe DE MESTER, ancien préfet

• et/ou Monsieur Guy PAGLIANO, ancien DGS,

- PRECISE l’adresse (les adresses) électronique(s) permettant de saisir le ou les référents :

• philippe.demeester@outlook.fr

• guy.pagliano@outlook.fr

- ADOPTE la charte de l’élu telle qu’annexée à la présente,

- FIXE l’indemnité par dossier à 80 euros,

- FIXE la durée des fonctions du référent déontologue à celle du mandat municipal.

➢ Monsieur Fabien LORENZI demande s’il ne peut pas y avoir des dérogations pour les petites

communes.

➢ Monsieur le Maire indique qu’il y a égalité de traitement pour l’ensemble des collectivités.

4. DÉLIBÉRATION « MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE »

➢ Monsieur le Maire revient sur le projet de loi proposé par le gouvernement en juillet pour

compenser la perte du pouvoir d’achat pour les salariés de la fonction publique, soit une prime pouvant

aller jusqu’à 800 euros. Il regrette la méthode employée par le gouvernement.

Il précise que le décret d’application n’est toujours pas paru. Il propose donc de délibérer sur le principe

de la prime en attente de la parution.5

- LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 9 voix décide :

- D’INSTAURER une prime exceptionnelle en faveur des agents, selon les modalités définies ci-

dessous :

• Cette prime sera attribuée à tous les agents.

• Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum des plafonds fixés dans le décret.

• Cette prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la

manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en

compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces

astreintes. La prime exceptionnelle n'est pas reconductible.

• Cette prime sera versée en une fois, sur l’exercice budgétaire 2023.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque

agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

- DECIDE d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er novembre 2023.

Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget

de la collectivité ou de l'établissement.

5. PROJET DE GOUVERNANCE DU FUTUR SYNDICAT DE GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il s’est rendu avec Mme Josiane GRIMAUD, 3ème

Maire- Adjointe, à une réunion sur la mise en place du futur syndicat de l’eau.

Il rappelle que la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des

compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévoit le transfert de la compétence

au 1er Janvier 2026.

Il indique que la loi dite 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) permet

avant le 1er janvier 2026 la création de syndicats de Gestion de l’eau et de l’assainissement.

Il rappelle que le Conseil communautaire a décidé la création de 5 syndicats à l’échelle de

l’intercommunalité.

En l’état des premières réunions de préparation de la création d’un syndicat, les membres représentants

les communes appelées à la création d’un syndicat dans le périmètre de l’ancien canton de Saint André

les Alpes, à savoir Saint André les Alpes, Allons, La Mure Argens, Lambruisse et Angles ont décidé de

proposer à chaque Conseil Municipal le projet de gouvernance défini comme suit :

- Trois représentants par commune, deux titulaires et un suppléant

- Les suppléants peuvent être présents en même temps que les titulaires aux assemblées, mais s’ils

peuvent participer aux débats, ils n’ont cependant pas de droit de vote

- Possibilité de donner sa voix à un autre représentant en cas d’absence du suppléant

- 1 seul pouvoir peut être accordé par délégué présent

- Le quorum est atteint dès lors qu’au moins toutes les communes sont représentées physiquement

par au moins un membre

- En l’absence de quorum une nouvelle séance est convoquée sans quorum

- Le siège est fixé à la mairie de Saint André les Alpes

- Il appartient à l’assemblée délibérante d’adopter la proposition de composition du futur syndicat,6

Arrivée de Monsieur Claude CAUVIN 19h05

- LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 10 voix DECIDE :

- D’avoir trois représentants par commune, deux titulaires et un suppléant ; - Que les suppléants peuvent être présents en même temps que les titulaires aux assemblées, mais s’ils peuvent participer aux débats, ils n’ont cependant pas de droit de vote ; - De donner la possibilité de donner sa voix à un autre représentant en cas d’absence du suppléant ;

- D’avoir 1 seul pouvoir peut être accordé par délégué présent ;

- Que le quorum est atteint dès lors qu’au moins toutes les communes sont représentées physiquement par au moins un membre ;

- Qu’en l’absence de quorum une nouvelle séance est convoquée sans quorum ; - Que le siège est fixé à la mairie de Saint André les Alpes ;

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT explique son vote pour. Il se prononce effectivement pour la mise en place de la parité : une commune = une voix mais maintient son opposition au transfert de la compétence l’eau et son abstention sur la mise en place du syndicat.

6. REGULARISATION TRAVAUX RESEAUX SUPPLEMENTAIRES (PROVISION)

➢ Monsieur Serge GUICHARD, 2ème Maire-Adjoint en charge des finances, présente les 6 régularisations suivantes.

➢ Sur le budget de l’eau, il faut alimenter en provision de travaux supplémentaires sur l’eau. De fait, nous prenons 3000 euros sur les bâtiments publics et 3000 euros sur les dépenses imprévues pour les mettre sur le compte 61523.

- LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité soit 10 voix,

- DECIDE de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2023

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

7. REGULARISATION POUR PAIEMENT INTERETS EMPRUNTS

➢ Monsieur Serge GUICHARD informe qu’il faut régulariser 500 euros sur les intérêts d’emprunts non budgétés début 2023 (achat maison). On prend ces 500 euros sur les dépenses imprévues.

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité soit 10 voix, - DECIDE de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2023

IMPUTATION NATURE MONTANT 011 / 61523 Réseaux 6 000,00

TOTAL 6 000,00

IMPUTATION NATURE MONTANT 011 / 61521 Bâtiments publics 3 000,00 022 / 022 Dépenses imprévues 3 000,00

TOTAL 6 000,007

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

8. ACHAT MAISON MONTEE DE L’EGLISE CHRISTIANE

➢ Monsieur Serge GUICHARD informe qu’il faut budgéter sur 2023 l’achat de la maison de la montée de l’église (non budgété début 2023).

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité soit 10 voix,

- DECIDE de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2023.

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil que la vente est maintenant signée et que la commune est propriétaire de ce bien.

9. REGULARISATION SUITE MONTEE DE L’EGLISE (FRAIS ACTE)

➢ Monsieur Serge GUICHARD informe que suite à l’achat de cette maison il faut financer les frais d’actes notariés.

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité soit 10 voix,

- DECIDE de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2023

COMPTES DEPENSES

IMPUTATION NATURE MONTANT 66 / 66111 Intérêts réglés à l'échéance 500,00 TOTAL 500,00

IMPUTATION NATURE MONTANT 022 / 022 Dépenses imprévues 500,00 TOTAL 500,00

IMPUTATION NATURE OUVERT REDUIT 21 / 2132 / 2302 Immeubles de rapport 60 000,00 TOTAL 60 000,00 0,00

IMPUTATION NATURE OUVERT REDUIT 16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 60 000,00 TOTAL 60 000,00 0,00

IMPUTATION NATURE OUVERT REDUIT 022 / 022 Dépenses imprévues 1 000,00 023 / 023 Virement à la section d'investissement 1 000,00 21 / 2132 / 2302 Immeubles de rapport 1 000,00

TOTAL 2 000,00 1 000,008

COMPTES RECETTES

10. CREATION OPERATION SECURISATION ENTREE VILLAGE RALENTISSEURS

➢ Monsieur Serge GUICHARD informe qu’il faut budgéter l’opération sécurisation de l’entrée du village. 10 200 euros sont à mettre au crédit sur les amendes de police. Le coût total de l’opération est de 24 000 euros. Le reliquat se fera sur 2024.

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité soit 10 voix,

- DECIDE de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2023

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

11. REGULARISATION SUITE ENTREE VILLAGE RALENTISSEURS

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité soit 10 voix,

- DECIDE de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 202

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

IMPUTATION NATURE OUVERT REDUIT 021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 1 000,00

TOTAL 1 000,00 0,00

IMPUTATION NATURE OUVERT REDUIT 21 / 2151 / 2303 Réseaux de voirie 10 200,00

TOTAL 10 200,00 0,00

IMPUTATION NATURE OUVERT REDUIT 13 / 1332 / 2303 Amendes de police 10 200,00

TOTAL 10 200,00 0,00

IMPUTATION NATURE OUVERT REDUIT 21 / 21318 / 2003 Autres bâtiments publics 1 500,00 21 / 2151 / 2303 Réseaux de voirie 4 500,00

022 / 022 Dépenses imprévues 3 000,00 023 / 023 Virement à la section d'investissement 3 000,00 TOTAL 7 500,00 4 500,00

IMPUTATION NATURE OUVERT REDUIT 021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 3 000,00

TOTAL 3 000,00 0,009

12. MISE EN PLACE D’UN EMPLOI DE VACATAIRE

➢ Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé, de la collectivité,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte

Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à une personne, afin d’effectuer les travaux de déneigement de la commune.

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait.

Considérant qu’il convient d’effectuer un recrutement temporaire d’un agent pour assurer le déneigement de la commune et de la RD 52.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer les travaux de déneigement de la commune pour la période du 15 novembre 2023 au 15 avril 2024.

Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25.97 €.

► LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité soit 10 voix :

DÉCIDE :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée du 15 novembre 2023 au 15 avril 2024.

Article 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation :

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25.97 €.

Article 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

Article 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

13. POINTS DIVERS

Facturation de l’eau pour 2024

➢ Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents scénarios sur la tarification de l’eau suite à la mise en place des compteurs.

La commission consultative (extramunicipale) des ordures ménagères et de l’eau s’est réunie et a étudié les propositions qui sont visionnées ce soir.

➢ Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er octobre les compteurs tournent afin de nous aider à la prise de décision. La tarification se fera à compter du 1er janvier 2024.

Le relevé du 1er Octobre 2023 était toutefois nécessaire afin de mieux connaitre la consommation10

réelle des abonnés et de pouvoir déterminer la tarification la plus juste.

A partir de 2024 un relevé sera fait au début juin pour connaître la consommation des 8 mois d’hiver (en 2024, seuls 5 mois seront pris en compte et pour cela un relevé intermédiaire sera fait au 1er janvier 2024). Ensuite un autre relevé sera fait au début octobre pour connaitre les consommations des 4 mois d’été.

➢ Monsieur le Maire insiste sur le fait que pour le moment aucune décision n’a été prise et que le Conseil se prononcera en fonction des relevés des compteurs.

➢ Monsieur Régis GALFARD s’interroge sur la base qui a permis d’obtenir les chiffres moyens de consommation d’eau en fonction des foyers (habitants et périodes).

➢ Monsieur le Maire lui indique que l’étude a pris en compte des données nationales en équivalence et des premières études sur la consommation des compteurs d’eau.

➢ Monsieur Fabien LORENZI voudrait connaître notre position sur les taxes qui n’ont pas été prises en compte dans ces simulations.

➢ Monsieur le Maire indique que nous allons prendre dans un premier temps la moyenne de ces taxes pour les appliquer ensuite l’année suivante en fonction des consommations réelles (au prorata).

➢ Monsieur Serge GUICHARD souhaite que l’on ne fasse pas payer la totalité des taxes en une seule fois.

➢ Monsieur le Maire se dit favorable en sachant qu’il faudra ensuite attendre les relevés. La première année sera un peu difficile à gérer.

Verger communal

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT informe le Conseil Municipal de la suite du projet d’extension du verger conservatoire d’Allons. Celui-ci s’intègre dans l’appel à projet de création d’un réseau de vergers conservatoires dans le Parc Naturel Régional du Verdon. Ce principe a été voté lors du dernier bureau du Parc du Verdon et soumis aux communes concernées.

• Les arbres seront plantés sur deux parcelles du Domaine de Valx (siège du Parc) de 2000 m2 et

7000 m² à Moustier St Marie.

• Pour la commune de Riez, 40 arbres seront plantés dans le Parc des colonnes.

• Pour la commune d’Allons, le verger existant sera complété par 20 arbres et du matériel.

• Pour la commune d’Artignosc, future commune du Parc, une parcelle de 7000 m² sera consacrée à

la plantation du verger (attribution SAFER : ferme de fontaine), cela représente environ 100 arbres.

• Pour la Roque-Esclapon, future commune du Parc, mais déjà accompagnée par le Parc pour un

verger conservatoire d’une quarantaine d’arbres depuis 4 ans et serait intéressée pour de la

communication commune.

L’objectif de ce projet est de conserver la biodiversité domestique du territoire dans des lieux ouverts au public pour communiquer sur les enjeux de maintien de ce patrimoine.

Les actions prévues sont :

a) Recensement et conservation in situ :

* Amélioration des connaissances et identification de nouvelles variétés anciennes ; * Taille des arbres-mères d’intérêt patrimonial existant sur le territoire.

b) Création de vergers conservatoires concentrés sur le domaine de Valx et sur 2-3 ou 4 communes du Parc (ou candidates pour entrer dans le Parc) pour la conservation de type scientifique avec identification de chaque variété, et traçabilité, avec mise en place d’une sécurisation des collections du fait de leur11

répartition sur le territoire.

c) Diffusion des variétés les plus intéressantes sur le territoire pour diffuser la connaissance de ce patrimoine

d) Diffusion des variétés auprès du réseau d’amateurs constitué (croqueurs de pommes, agriculteurs intéressés…), formations du public à la conduite de ces arbres

L’objectif à plus long terme est d’animer ces lieux pour une meilleure appropriation des habitants des communes concernées : la stratégie sera définie avec les communes concernées en lien avec la gestion du domaine de Valx.

Des pistes de financement sont explorées auprès de la Région et le Parc a répondu début juillet 2023 à un appel à projets de la fondation Crédit Agricole. En parallèle, suite à un rapprochement du Parc, l’Occitane a donné 1100 € et une négociation est en cours sur le projet global.

► Pour ALLONS la demande financière est de 8023 euros qui se décompose de la façon suivante : • 485 euros pour la plantation,

• 1548 euros pour la protection des plans,

• 4576 euros pour le génotypage conservation arbres mères et suivi technique (temps de travail du technicien du Parc) et

• 1414 euros pour la communication.

En fonction des réponses des financeurs ce plan pourrait être revu (part d’autofinancement…).

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT souhaite connaître l’avis du Conseil sur ce projet global qui engagera la commune.

➢ Monsieur le Maire se félicite de la très bonne tenue de notre jardin communal ainsi que les arbres supplémentaires plantés sur l’ensemble de la commune et remercie Monsieur PAUTRAT pour son implication.

► LE CONSEIL MUNICIPAL,

- SE PRONONCE pour la poursuite de ce projet.

Mise en place de la haie végétale le long de la RD52.

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT informe le Conseil que le chantier (plantation des arbustes, mise en place des protections et des toiles de paillage) de la plantation de la haie débutera le lundi 13 novembre.

Il s’inquiète sur le fait que nous ne pourrons pas disposer de l’ouvrier communal ce jour et les suivants. De la même façon il s’interroge sur le fait d’avoir pour le 13 novembre un plantoir adapté au chantier.

Il regrette que de nouveau l’équipe communale prévue ne sera pas au complet.

Il indique rechercher des volontaires pour cette action y compris au sein du Conseil.

➢ Monsieur le Maire lui répond que des impondérables incontournables sont survenus tel un stage d’électricité pour l’ouvrier communal qui ne pouvait pas être reporté. Il s’insurge sur le fait qu’il n’aurait pas anticipé cette situation puisque c’est lui-même qui ira louer ou acquérir le plantoir.

➢ Monsieur Claude CAUVIN informe le Conseil qu’il sera présent et indique à Monsieur Jean Marie PAUTRAT qu’il peut le contacter avant le 13 novembre sur ce chantier.12

Villages d’avenir

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune d’Allons a été retenu pour le projet « villages d’avenir ».

Ce Dispositif permettra une aide d’ingénierie à la commune pour par exemple aider à l’élaboration de projets tel l’acquisition d’un véhicule partagé, ou sur les aménagements nécessaire au bus France services et autres…).

Il indique que les dossiers sont de plus en plus complexes et que cela sera un excellent moyen d’aide pour nos communes qui n’ont pas les moyens d’ingénierie.

Utilisation du Bus scolaire

➢ Monsieur Patrick MAURIN intervient sur l’anomalie qui concerne Madame Justine SANCHEZ, professeure du collège de St André habitant La Bâtie neuve, qui ne peut pas utiliser le bus scolaire pour le même trajet.

On nous parle de lutte contre le CO2 et on oblige la personne à utiliser son véhicule alors que le car est quasiment vide.

➢ Monsieur le Maire se dit d’accord sur cette intervention et portera à l’occasion d’un déplacement d’élus pour porter à la région ce qu’il considère comme une anomalie.

Décès de Monsieur Jérôme MAUREL

➢ Monsieur Régis GALFARD rappelle le décès brutal de Monsieur Jérôme MAUREL.

➢ Monsieur le Maire remercie Monsieur GALFARD. Il rappelle que Jérôme a énormément œuvré sur les chantiers de la commune. Il propose aux membres du Conseil d’observer une minute de Silence.

➢ Il propose que la Mairie finance une couronne et demande la minute de silence.

[Minute de silence observée par l’ensemble du Conseil municipal]

► La commune sera représentée aux obsèques par Monsieur Claude CAUVIN.

Tondeuse de Mme CEREFIS

➢ Monsieur Régis GALFARD informe le Conseil qu’il a pu communiquer avec Mme CEREFIS sur sa proposition d’acquérir sa tondeuse. Il précise qu’apparemment il y aurait des problèmes dans la succession. Mme CEREFIS souhaiterait également vendre la totalité de son domaine, matériel compris. Il indique qu’à cette étape il faut attendre et confirme le prix proposé de 2000 euros.

Pots de fleurs à l’entrée du village

➢ Monsieur Régis GALFARD demande quand seront retirés ces pots.

➢ Monsieur le Maire indique que le 6 novembre cela devrait être fait et profite de cette intervention pour informer du démontage du barnum devant le café/bibliothèque. Il faudra la aussi des volontaires.13

Plus personne ne demandant la parole,

Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.