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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune d'Allons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 91 Conseil Municipal du 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Institutions publiques,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ALLONS
Département des Alpes de Haute Provence
PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 7 juillet 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT - TROIS, le vendredi 7 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal
d’ALLONS, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle communale, sous la
présidence de Monsieur Christophe IACOBBI, son Maire en exercice.
Présents:
Mesdames Chantal MARTEL (en Visio conférence) et Josiane GRIMAUD et Messieurs Serge GUICHARD (en Visio conférence), Kevin IACOBBI, Fabien LORENZI, Patrick MAURIN, Jean- Marie PAUTRAT et Claude CAUVIN.
Excusés : Messieurs Bernard AUDIER, Régis GALFARD pouvoir donné à Kevin IACOBBI.
Secrétaire de Séance: Monsieur Jean Marie PAUTRAT.
Ouverture de la réunion par Monsieur le Maire, M. IACOBBI Christophe,
qui rappelle l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (26 MAI 2023)
►Aucune remarque ni modification n’ayant été présentées le compte rendu est adopté à
l’unanimité, soit 10 voix.
2. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE PARCELLES SECTION G N° 833, 834, ET 836, POUR LE PROJET DE LA ZONE D’ACTIVITE
➢ Monsieur le Maire fait un point sur l’état d’avancement du projet de création de la Zone d’Activité Economique dont la commune veut se doter.
➢ Il rappelle également, dans le cadre de notre PLUi, la nécessité de mettre en place une haie tout le long de cette partie du village (zone d’activité, bergerie et hangars agricoles). Les travaux commenceront normalement en septembre 2023. 2
A ce propos, Monsieur Germain DURAND est d’accord pour céder des parcelles, pour une superficie
totale de 158 m² et pour un montant de 1 100 € (mille cent euros) à la Commune, qui doit aussi prendre
en charge les frais d’actes notariés.
►LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, par 10 voix
- VALIDE le principe de l’achat par la Commune, des parcelles section G nos 833, 834 et 836 d’une superficie totale de 158 m² et pour un montant de 1 100 € (mille cent euros).
- VALIDE le principe de prendre à sa charge les frais notariés liés à la transaction.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint, à prendre toutes les dispositions pour conclure cette transaction et à signer les actes y afférents.
3. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE PARCELLES SECTION G NOS 845, 847, ET 849, POUR LE PROJET DE ZONE D’ACTIVITE
➢ Monsieur le Maire poursuit son exposé en indiquant que Monsieur Joël GALFARD est d’accord pour céder des parcelles, pour une superficie totale de 844 m² et pour un montant de 6 000 € (six mille euros) à la Commune qui doit aussi prendre en charge les frais d’actes notariés.
►LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, par 10 voix
- VALIDE le principe de l’achat par la Commune, des parcelles section G nos 845, 847, 848 et 849 sur une superficie totale de 844 m² pour un montant de 6 000 € (six mille euros).
- VALIDE le principe de prendre à sa charge les frais notariés liés à la transaction.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint, à prendre toutes les dispositions pour conclure cette transaction et à signer les actes y afférents.
4. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE PARCELLES SECTION G nos 838, 840, 842 ET 844 POUR LE PROJET DE LA ZONE D’ACTIVITE
➢ Monsieur le Maire termine son exposé en indiquant que « l’indivision GALFARD » est d’accord pour céder des parcelles, pour une superficie totale de 118 m² et pour un montant de 830 € (huit cent trente euros) à la Commune, qui doit aussi prendre en charge les frais d’actes notariés.
►LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, par 10 voix
- VALIDE le principe de l’achat par la Commune, des parcelles section G nos 838,840, 842 et 844 sur une superficie totale de 118 m² pour un montant de 830 € (huit cent trente euros).
- VALIDE le principe de prendre à sa charge les frais notariés liés à la transaction.
- AUTORISE le Maire, ou un Adjoint, à prendre toutes les dispositions pour conclure cette transaction et à signer les actes y afférents. 3
5. SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT D’ELECTRIFICATION 04 (SDE) ET LA COMMUNE D’ALLONS – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT CHEMIN DE LA SAGNE
➢ Monsieur le Maire suite au report de ce point au dernier conseil municipal informe qu’il convient de procéder à la signature d’une convention entre le syndicat d’électrification 04 et la commune d’ALLONS pour l’autorisation de la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux électriques, de téléphonie et d’éclairage public du chemin de « la Sagne ».
La convention prévoit sur trois exercices, le remboursement de la partie de travaux dévolue à la
commune. Seule l’acquisition de l’éclairage est à la charge de la commune.
►Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 10 voix :
- AUTORISE la signature de la convention entre le syndicat d’électrification 04 (SDE 04) et la
commune d’ALLONS pour les travaux d’enfouissement des réseaux du chemin de la Sagne.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
➢ Monsieur Fabien LORENZI regrette que l’on ne nous ait pas proposé des lampadaires solaires. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil n’avait pas retenu ce principe jugeant les candélabres inesthétiques.
6. SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT D’ELECTRIFICATION 04 (SDE) ET LA COMMUNE D’ALLONS – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUNICATION DU CHEMIN DE LA SAGNE
➢ Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient également de procéder à la signature d’une convention entre le syndicat d’électrification 04 et la commune d’ALLONS pour l’autorisation de la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux téléphoniques du chemin de la Sagne.
La convention prévoit sur quatre exercices le remboursement de la partie de travaux dévolue à la
commune.
►Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 10 voix :
- AUTORISE la signature de la convention entre le SDE 04 et la commune d’ALLONS pour les
travaux d’enfouissement des réseaux du « chemin de la Sagne ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
7. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 2022
➢ Monsieur le Maire indique pour rappel que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par ses articles D.2224-1 et suivants, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante de l’intercommunalité compétente dans les 9
mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. 4
Puis, un exemplaire doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil
municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport, joint en annexe de cette délibération, concerne le périmètre de 40 des 41 communes
de la CCAPV, à l’exception de la commune d’Entrevaux aujourd’hui couverte par une Délégation de
Service Public (DSP) avec l’entreprise Véolia. Cette DSP a été conclue avant le transfert de la
compétence « SPANC » à la CCAPV et court jusqu’en 2028.
Le conseil communautaire réuni le mardi 27 juin 2023 a donné acte au Président de la présentation de
ce rapport 2022 en séance.
Il appartient désormais aux Maires de le porter à la connaissance de leurs conseils municipaux.
►Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 10 voix :
- DONNE ACTE au Maire de la présentation et de la remise du rapport 2022 sur le prix et la
qualité du service public d’assainissement non collectif couvrant 40 des 41 communes de la CCAPV,
à l’exception de la commune d’Entrevaux couverte par une DSP.
- TRANSMET la présente délibération donnant acte de la présentation de ce rapport, au Président
de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
8. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2022
➢ Monsieur le Maire poursuit en rappelant que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose également, par ses articles D.2224-1 et suivants, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022.
Tout comme le précédent, ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante de l’intercommunalité
compétente dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une
délibération.
Un exemplaire de ce rapport doit ensuite être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à
leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le RPQS doit contenir, à
minima, les indicateurs décrits en annexes VII du CGCT.
Le conseil communautaire réuni le mardi 27 juin 2023 a donné acte au Président de la présentation de
ce rapport 2022 en séance.
Il appartient désormais aux Maires de le porter à la connaissance de leurs conseils municipaux.
►Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 10 voix :
- DONNE ACTE au Maire de la présentation et de la remise du rapport 2022 sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022
- TRANSMET la présente délibération donnant acte de la présentation de ce rapport, au Président
de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon. 5
9. ADHESION AU SERVICE COMMUN DES MARCHES PUBLICS
➢ Monsieur le Maire indique également pour rappel que sur sollicitation de plusieurs élus, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a engagé dès le printemps 2021 une réflexion sur la création d’un service commun des marchés publics.
Si les premières démarches n’ont pas permis d’aboutir à la création du service, de nouvelles demandes
de communes ont relancé le processus fin 2022. A l’issue des travaux de commission, puis d’une
consultation par courrier de l’ensemble des communes, vingt d’entre-elles ont fait part de leur intention
ferme de s’engager dans la création d’un tel service dont le portage serait assuré par la CCAPV.
Ces adhérents potentiels à un service commun des marchés publics, se sont réunis le 24 mai 203 pour
définir les modalités du service et de son fonctionnement. Les principes de la création de ce service
commun et de ses modalités de fonctionnement ont été arrêtés ensuite par délibération du Conseil
Communautaire en date du 27 juin 2023. Tous ces éléments sont détaillés dans la convention de service
commun joint en annexe de la présente délibération.
Pour rappel, un service commun défini à l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales est une forme de mutualisation transversale, opérationnelle, qui n’a pas nécessité à se
rattacher en tant que telle à une compétence spécifique. Une Communauté de communes et une ou
plusieurs de ses communes membres peuvent en effet se doter d’un service commun qui, depuis l’entrée
en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (dite « loi NOTRe »), peut être porté indifféremment par l’intercommunalité ou l’une de ses
communes membres et peut être chargé de l’exercice de missions tant fonctionnelles qu’opérationnelles.
En terme de configuration, la convention de constitution prévoit que :
- Le portage de ce service commun soit assuré par la Communauté de Communes Alpes Provence,
ce qui induit que les agents concernés soient employés et placés sous l’autorité fonctionnelle du
Président de la Communauté de Communes.
- Le service soit composé de deux agents à temps complet, ce qui nécessite le recrutement d’un
agent supplémentaire et la création du poste afférant au tableau des emplois et des effectifs de la
Communauté de Communes.
- Ce service soit créé dès que le recrutement supplémentaire sera effectué et opérationnel et dans
l’idéal pour le 1er septembre 2023.
- Ce service soit constitué entre ses membres pour une période minimale de 3 ans.
- L’intégration à ce service soit ensuite possible pour d’autres communes, chaque année à la date
du 1er janvier, pour une durée minimale de 3 ans et sous réserve de la capacité fonctionnelle dudit service
à répondre au volume des besoins induits.
- Les charges de fonctionnement dudit service, comprenant les charges de personnel,
l’équipement informatique, les abonnements et les logiciels métiers, soient assumées aux 4/5ème par la
Communauté de Communes au regard du volume et de la complexité des marchés à traiter pour son
compte. 6
- Le reste à charge soit partagé entre les bénéficiaires selon un indice prenant en compte à parts
égales la population DGF d’une part et le nombre d’actes réalisés de l’autre.
- L’intégration de nouvelles communes pourra entrainer une réévaluation de la répartition des
charges de fonctionnement entre la CCAPV et les autres bénéficiaires.
- La création d’un comité de suivi du service commun au sein duquel, outre le Président de la
Communauté de Communes et le Vice - Président en charge du SCOT et des mutualisations, siègera un
représentant désigné par chaque Commune adhérente.
La convention dudit service commun, jointe en annexe de la présente délibération, fixe les modalités
de fonctionnement entre les bénéficiaires, à savoir la Communauté de Communes Alpes Provence
Verdon et les communes d’ALLONS, ANNOT, BARREME, BLIEUX, BRAUX, CASTELLANE, CASTELLET-LES-SAUSES, CLUMANC, DEMANDOLX, LA GARDE, LAMBRUISSE, MORIEZ, PEYROULES, SAINT ANDRE LES ALPES, SAINT BENOIT, SAINT JULIEN-DU-VERDON, SENEZ, SOLEILHAS, TARTONNE, UBRAYE ET VAL DE CHALVAGNE
►Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 10 voix :
- APPROUVE l’adhésion au service commun des marchés publics constitué entre la Communauté
de Communes Alpes Provence Verdon et les communes d’ALLONS, ANNOT, BARREME, BLIEUX, BRAUX, CASTELLANE, CASTELLET-LES-SAUSES, CLUMANC, DEMANDOLX, LA GARDE, LAMBRUISSE, MORIEZ, PEYROULES, SAINT ANDRE LES ALPES, SAINT BENOIT, SAINT JULIEN-DU-VERDON, SENEZ, SOLEILHAS, TARTONNE, UBRAYE et VAL DE CHALVAGNE.
- VALIDE la convention dudit service commun annexée à la présente délibération, fixant les modalités de fonctionnement,
- NOTE que ce service sera créé dès que le recrutement supplémentaire sera effectué et opérationnel et dans l’idéal pour le 1er septembre 2023,
- ACTE la répartition des charges de fonctionnement à intervenir entre les bénéficiaires,
- PREVOIT et inscrit les crédits correspondants aux budgets 2023 et suivants,
- DESIGNE pour représenter la Commune au sein du comité de suivi du service commun : Monsieur le Maire ou Monsieur Serge Guichard,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération, y compris la convention à intervenir entre la CCAPV et chacune des communes bénéficiaires.
10. ACQUISITION D’UN IMMEUBLE SUR LA COMMUNE D’ALLONS LOTS 1 ET 2 DE LA PARCELLE G 399 et G400
➢ Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition de vente à la commune, par Madame FOREST-COUTURIER CHRISTIANE, d’un appartement lots n°1 et 2 de la parcelle G 399 et G 400 pour la somme de soixante mille euros (60 000 €).
Il considère l’intérêt de la commune à se constituer une réserve foncière et de pouvoir mettre à
disposition des locaux à la location. La proposition du prix de vente est conforme au prix du marché.
Il indique avoir fait une première étude sur le montage financier qu’il expose au Conseil Municipal. 7
Simulation sur les taux d’intérêt :
15 ans 5388 euros/an
20 ans 4434 euros/an
25 ans 3869 euros /an
Il précise que si le Conseil adopte cette proposition la commune fera la proposition à plusieurs sociétés financières. Il indique également que des locataires y habitent et resteront dans ces locaux en cas d’acquisition par la commune. Il informe également que la commune a retrouvé sa capacité de financement suite aux acquisitions foncières antérieures (versement des loyers).
➢ L’ensemble des élus considèrent que le montant possible des loyers de 400 euros mensuel pourra largement compenser le remboursement annuel de la commune. De plus, cet appartement est totalement équipé et n’a pas besoin de travaux supplémentaires. Ils prennent en compte également que la commune va acquérir un nouveau capital foncier au profit de sa population.
➢ Monsieur Serge GUICHARD regrette que les taux d’intérêt aient largement augmentés.
➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT indique que le seul souci sera la permanence de l’occupation de l’appartement.
►Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 10 voix :
- ACCEPTE l’acquisition à titre payant pour un prix de – soixante mille euros (60 000 €) les lots 1 et 2 de la parcelle 399 et G 400 ;
- NOMME Monsieur Claude CAUVIN, 1er Adjoint au Maire, pour représenter la commune lors de la signature des actes.
- AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir les actes et à signer toutes les pièces y afférentes.
- CHARGE le cabinet GEOFIT EXPERT de la rédaction et publication des actes administratifs nécessaires à la régularisation de cette opération ;
- DIT que les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune.
11. RETOUR SUR LES MUTUALISATIONS « GARDES CHAMPETRES »
➢ Monsieur le Maire rappelle la proposition de quelques communes de la CCAPV dont Allons de créer une police des campagnes. Cette police est régie par le code de sécurité intérieure et a de larges compétences au-dessus des polices municipales. 19 communes ont exprimé leur intérêt pour ce projet.
Par contre il y a des divergences dans « l’utilisation » de ces agents en termes d’organisation.
La problématique sera également de recruter 3 agents alors que la demande explose en France. Peut-
être obtenir des embauches dans le cadre des démissions importantes actuellement dans les professions
de gendarme et de la police.
Il insiste pour indiquer, qu’à cette étape, il ne s’agit que d’une piste de réflexion et souhaite que les élus
de la commune s’expriment.
➢ Monsieur Claude MAURIN indique que pour lui en tenant compte des congés, des demandes des grandes communes… nous ne disposerons jamais de ces gardes champêtres. 8
➢ Plusieurs conseillers s’inquiètent du financement de cette activité.
➢ Monsieur Serge GUICHARD fait un rapide calcul sur le temps d’intervention des 3 gardes et ce que cela représente pour la commune par rapport aux 19 mairies volontaires. Il pense que nous pourrions en disposer relativement suffisamment.
➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT suggère que l’on puisse réserver, sous forme d’astreinte, un temps d’intervention en fonction des demandes qui seraient urgentes. Il s’interroge également sur la manière d’élaborer un règlement sur la mutualisation de ces emplois.
➢ Monsieur le Maire souhaite que l’on puisse aller au bout de la réflexion sur ce projet. C’est le but de sa démarche : faire remonter les besoins de notre commune et les pistes de réflexion des élus. Il reviendra auprès du Conseil suite à l’avancement de la discussion de la CCAPV.
12. POINTS DIVERS
12.1 Gestion de l’eau
➢ Monsieur le Maire informe le conseil que la proposition de loi de notre Sénateur sur la gestion de l’eau a été votée au Sénat. A priori une partie serait d’accord au parlement concernant la mise en place et la gestion de syndicats de l’eau, mais la loi n’est pas votée.
12.2 Réduction de la vitesse
➢ Monsieur le Maire fait le point sur l’installation des plateaux traversant pour réduire la vitesse des véhicules dans le village. Il considère que déjà les premiers travaux sont efficaces.
12.3 City Stade
➢ Monsieur le Maire informe le Conseil que l’inauguration du City Stade aura lieu le 18 juillet 2023 à 18 heures.
12.4 Composteurs
➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT informe le Conseil de la visite mardi 11 juillet 2023 d’une technicienne de la CCAPV pour le fonctionnement des composteurs. A priori, il faudra redéfinir la mission de l’ouvrier communal sur ce point.
Plus personne ne demandant la parole,
Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30.