Conseil Municipal - 87 Conseil Municipal du 17 mars 2023

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Conseil Municipal - 87 Conseil Municipal du 17 mars 2023 Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Allons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 87 Conseil Municipal du 17 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune d’ALLONS

Département des Alpes de Haute Provence

PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 17 mars 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT - TROIS, le vendredi 17 mars à 18 heures 30, le Conseil

Municipal d’ALLONS, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle

communale, sous la présidence de Monsieur Christophe IACOBBI, son Maire en exercice.

Présents:

Madame Josiane GRIMAUD et Messieurs Régis GALFARD, Kevin IACOBBI, Patrick MAURIN, Jean-Marie PAUTRAT, Claude CAUVIN, Serge GUICHARD (en Visio conférence)

Excusés : M. Bernard AUDIER ; Fabien LORENZI procuration donnée à Régis GALFARD ; Mme Chantal MARTEL pouvoir donné à Christophe IACOBBI.

Secrétaire de Séance: M. Jean Marie PAUTRAT.

Ouverture de la réunion par Monsieur le Maire, M. IACOBBI Christophe,

qui rappelle l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (24 février 2023)

►Aucune remarque ni modification n’ayant été présentées le compte rendu est adopté à

l’unanimité, soit 10 voix.

2. VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMMUNE

➢ Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors du dernier Conseil nous avions échangé sur les

comptes 2022 de la commune. Nous n’avions pas délibéré du fait que les services du percepteur

n’avaient pas validé nos comptes de Gestion. Maintenant c’est chose faite.

Il poursuit en indiquant qu’il ne peut pas prendre part au vote des Comptes Administratifs

présentés et il propose à l’assemblée de désigner un Président de séance pour ces points à l’ordre du

jour. Monsieur Serge GUICHARD est désigné à l’unanimité.

➢ Monsieur le Maire quitte la séance du Conseil.2

➢ Monsieur Serge GUICHARD, 2ème Adjoint au Maire et responsable des Finances indique

que comme chaque année il a établi plusieurs tableaux pour « le fonctionnement » et

« l’investissement » avec ce qui était prévu et le réalisé.

Les tableaux permettant d’avoir une « vue » synthétique des différents budgets sont joints

en Annexes de ce compte rendu.

►LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de séance de M. Serge GUICHARD,

• Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

• Après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 8 voix :

- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

Résultat Reporté 29 021,02 0 0 104 393,30

Opération Exercice 88 686,71 74 313,29 214 634,54 251 571,02

Totaux 117 707,73 74 313,29 214 634,54 355 964,32

Résultat Clôture 43 394,44 0 0 141 329,78

Reste à Réaliser 147 586,88 95 335,25 0 0

- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser;

- VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3. VOTE COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2022

➢ Monsieur Serge GUICHARD poursuit son exposé en l’absence de Monsieur le Maire pour le compte administratif de l’eau et l’assainissement.

►LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de séance de M. Serge

GUICHARD,

• Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

• Après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 8 voix :

- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :3

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

Résultat Reporté 69 254,84 0 0 52 315,00

Opération Exercice 295 931,95 297 734,25 46 787,31 75 298,66

Totaux 365 186,79 297 734,25 46 787,31 127 613,66

Résultat Clôture 67 452,54 0 0 80 826,35

Reste à Réaliser 99 834,01 106 068,25 0 0

- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser;

- VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

➢ Monsieur le Maire réintègre la séance du Conseil.

4. COMPTE DE GESTION 2022 COMMUNE

►Le Conseil Municipal par 10 voix ;

• Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

• Après s’être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.4

5. COMPTE DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT 2022

►Le Conseil Municipal par 10 voix ;

• Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

• Après s’être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 COMMUNE

Le Conseil Municipal par 10 voix,

Réuni sous la présidence de Mr Christophe IACOBBI, Maire.

• Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente :

Un excédent d’exploitation de 141 329,78 €

Un déficit d’investissement de 43 394,44 €

Restes à réaliser :

Recettes 95 335,25 €

Dépenses 147 586,88 €

Déficit RAR de 52 251,63 €

Besoin financier : 95 646,07 €

DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

Affectation à l’excédent reporté ligne 002 45 683,71 €

Affectation complémentaire en réserves compte 1068 95 646,07 €

Affectation ligne 001 dépense 43 394,44 €5

7. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, par 10 voix,

Réuni sous la présidence de Mr Christophe IACOBBI, Maire.

• Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente :

Un excédent d’exploitation de 80 826,35 €

Un déficit d’investissement de 67 452,54 €

Restes à réaliser :

Recettes 106 068,25 €

Dépenses 99 834.01 €

Déficit RAR de 6 234,24 €

Besoin financier : 61 218,30 €

DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

Affectation à l’excédent reporté ligne 002 19 608,05 €

Affectation complémentaire en réserves compte 1068 61 218,30 €

Affectation ligne 001 dépense 67 452,54 €

8. Avenant N° 1 INSTALLATION DE COMPTEURS D’EAU INDIVIDUELS D’EAU POTABLE

➢ Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les travaux d’installation des compteurs d’eau potable ont été plus importants financièrement et techniquement que ceux qui avaient été prévus initialement dans le marché, dû notamment à des imprévus.

En effet, la réalisation des travaux supplémentaires a engendré un surcoût de 5102.80 € HT pour

un montant initial de 64 886.75 € HT.

Il y aura donc un % d’écart introduit par l’avenant de 7.86 %.

Le nouveau montant du marché est porté à 69 989.55€ HT soit 83 987.46€ TTC.

►LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 10 voix :

- APPROUVE l’avenant n°1 du marché d’installation des compteurs d’eau individuels d’eau potable

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document y afférant.6

9. REDEVANCE DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

➢ Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la redevance de branchement au réseau d’eau potable ne permet pas de couvrir les coûts réels d’intervention qui ont fortement augmentés.

Il propose de modifier la délibération n° 2018-06 de la redevance de raccordement au réseau

d'eau potable et d’ajouter la participation au branchement de l’assainissement qui avait été oubliée

lors de la précédente délibération.

Il propose les prix de redevance comme suit :

A Branchement d’une maison neuve ou d’une maison existante lors de l’extension du réseau 500 € HT

B Frais de compteur (fourniture et pose de citerneau, robinet, compteur, clapet…) 500 € HT

C

Branchement d’une maison nouvelle ou existante sur un réseau

d’eau potable existant.

+ Frais de génie civil au coût réel d’intervention de l’entreprise

1 000 € HT

D Demande d’ouverture d’un compteur qui avait été fermé à la demande du propriétaire. 500 € HT

E Remplacement du compteur en cas de gel et/ou détérioration sans une intervention d’un représentant de la commune. Coût réel d’intervention et de réparation

F Raccordement au réseau d’assainissement depuis la limite de propriété Coût réel de branchement

➢ Monsieur le Maire ajoute que l’ouvrier communal tient un tableau sur les ouvertures et fermetures de compteurs afin d’éviter les manipulations intempestives qui peuvent entrainer des dégâts sur les compteurs d’eau.

►LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 10 voix :

FIXE la redevance de raccordement au réseau d'eau potable et d’assainissement (TVA 20 %)

A Branchement d’une maison neuve ou d’une maison existante lors de l’extension du réseau 500 € HT

B Frais de compteur (fourniture et pose de citerneau, robinet, compteur, clapet…) 500 € HT

C

Branchement d’une maison nouvelle ou existante sur un réseau

d’eau potable existant.

+ Frais de génie civil au coût réel d’intervention de l’entreprise

1 000 € HT

D Demande d’ouverture d’un compteur qui avait été fermé à la demande du propriétaire. 500 € HT

E Remplacement du compteur en cas de gel et/ou détérioration sans une intervention d’un représentant de la commune. Coût réel d’intervention et de réparation

F Raccordement au réseau d’assainissement depuis la limite de propriété Coût réel de branchement7

10. RÉFLEXION SUR LA PÉRIODE DE RELEVÉ D’EAU

➢ Monsieur le Maire invite le Conseil à réfléchir sur la période de calcul des relevés des compteurs d’eau pour la période d’essai et de réflexion. Ceci permettra de travailler sur la future facturation.

Il propose un relevé en période estivale et un relevé en période hivernale.

Quelle période pour les relevés d’eau ? Comment travailler sur la facturation ?

➢ Monsieur le Maire indique également que nos fuites d’eau potable continuent à baisser.

➢ Monsieur Serge GUICHARD insiste sur la rareté de cette ressource qu’on doit prendre impérativement en compte.

► Après un tour de table le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité soit 10 voix se prononce

pour des relevés de :

► de JANVIER à MAI

► de JUIN à SEPTEMBRE Période estivale

► d’OCTOBRE à DÉCEMBRE

11. POINTS DIVERS

11.1 TRANSFERT COMPÉTENCE DE L’EAU

➢ Monsieur le Maire revient sur la discussion survenue à la conférence des Maires de la CCAPV sur le transfert de l’eau. Il donne des informations supplémentaires telle la position de l’Association des Maires de France et du projet de lois adopté au Sénat sur cette question.

Le Sénateur Monsieur Jean Yves ROUX est à l’origine, avec un autre élu, d’une proposition d’amendement concernant la compétence eau pour les communes rurales de montagne. Celle-ci a été adoptée et doit ensuite passer à l’Assemblée Nationale.

L’AMF est très prudente dans la situation actuelle considérant que les préfets auront en dernier ressort la main sur les décisions des communes et des intercommunalités. Cela pourrait aboutir à des situations différentes entre départements et intercommunalités.

Pour rappel, il est proposé sur la CCAPV la constitution de 5 syndicats de l’eau à l’horizon du 1er janvier 2025 en gestion locale. Et en 2026 se rajouterait dans chaque syndicat le Président et Vice-Président en charge de l’eau de la CCAPV (mais sans présidence). Tout reste donc à écrire, mais si une commune refuse la création des syndicats c’est la CCAPV qui reprend la gestion d’ensemble.

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT demande si nos prises de décisions sur le prix de l’eau, la méthode de calcul…seront prises en compte dans le nouveau syndicat.

➢ Monsieur le Maire précise que pour le moment il s’agit d’affiner le périmètre des 5 syndicats. Une décision de chaque commune pour accord ou rejet doit être prise dans les 3 semaines sur cette première question. Il donne également l’exemple du haut Verdon où dans un premier temps il y aurait des tarifs et gestions différents par commune.8

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT constate que l’on nous demande de prendre position sur la proposition de constitution de 5 syndicats sans connaître aucunement le contenu (gouvernance, fonctionnement…).

De nouveau, il s’insurge sur le fait que l’on soit amené à valider un transfert alors que l’on sait pertinemment les conséquences néfastes pour notre commune ou d’autres.

Il peut comprendre la position des élus, non pas sur le « moins pire » mais sur le « préserver au mieux nos intérêts ».

Mais il considère que sur le fonds et la forme il ne peut valider cette démarche et donc maintient son abstention. Il fait aussi référence en comparaison avec l’article 49.3.

➢ Monsieur Serge GUICHARD s’interroge sur la possibilité que la proposition de loi adoptée au Sénat soit validée par l’Assemblée Nationale et quelles en seront les conséquences.

➢ Monsieur le Maire indique que cette proposition sera débattue à l’Assemblée Nationale dans des délais plus ou moins importants et que l’on pourra toujours revenir en arrière. Il précise que s’il y avait une délibération à prendre par la commune, il indiquerait avec conviction que même s’il la votait il rappellerait son désaccord à cette loi.

11.2 CANAUX D'IRRIGATION

➢ Monsieur le Maire revient sur le débat du dernier Conseil. Après s’être plus informé, il propose de convoquer une première réunion en attendant les beaux jours pour pouvoir atteindre le maximum de personnes concernées.

Ceci étant, il faudra ensuite réduire la surface actuelle de l’ASA (Association syndicale) pour ne garder que la réalité des terrains irrigués. Comme pour l’Association du Défend il pourra y avoir une cotisation et une prise en charge de la commune.

11.3 LIEUTENANTS DE LOUVETERIE

►Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité soit 10 voix

SE PRONONCE contre la demande de subvention de l’association des lieutenants de

louveterie.

11.4 NOUVEAU VÉHICULE DE LA COMMUNE

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil que notre véhicule est toujours bloqué à Sisteron. Il informe également qu’à ce jour il n’y a pas de proposition d’achat de notre véhicule actuel.

11.5 VERGER COMMUNAL

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT reprend les arguments pour sa proposition concernant nos arbres fruitiers. Ceux-ci ont été transmis à tous les élus.

- Tous les professionnels des arbres fruitiers prédisent une problématique sur la survie des vergers du fait d’une très probable sécheresse importante en 2023 dans notre région. - Le verger conservatoire d’Allons concentre plusieurs caractéristiques :

a) Grande valeur financière de nos 92 arbres de variétés locales et anciennes, b) Plusieurs de nos essences ne sont répertoriées que dans 2/3 sites,

c) Notre démarche s’inscrit pleinement dans la reconquête de l’ancienne géographie fruitière du Verdon,9

d) Le Verger d’Allons est le plus important verger communal sur ce thème dans les 46 communes adhérentes au Parc Naturel Régional du Verdon,

e) Grande valeur patrimoniale (richesse des paysages, bio diversité…) touristique et de loisir qui englobe l’ensemble des terrains de la commune (jardin BARELIER et théâtre de verdure).

Il indique qu’il ne méconnaît pas les nombreux défis de la commune (eau, assainissement, rues…) mais à son avis il est nécessaire de se donner les moyens pour préserver nos richesses actuelles.

Il remercie ensuite Monsieur Patrick MAURIN qui a fermé la nuit en été la conduite d’eau qui alimente son chenil. Ceci a permis de maintenir à un niveau minimum l’étang du verger. Il propose qu’il fasse de même pour 2023.

Il rappelle également les conditions difficiles d’arrosage de l’année dernière.

Il décline ensuite le projet de résolution :

- Attendu les prévisions climatiques entrainant une aggravation de la sécheresse, - Attendu la valeur patrimoniale de nos arbres fruitiers anciens,

L’ouvrier communal serait mobilisé de mi- juin à mi-septembre ½ journée par quinzaine (soit 6 demi-journées) pour arroser la plantation du verger communal. Cette action pourra être complétée, si possible, par du bénévolat.

➢ Monsieur le Maire se dit ouvert à cette proposition. Cela pourrait passer par des contrats limités pour ces interventions.

➢ Monsieur Serge GUICHARD pense que la participation proposée en temps de travail pour Mathias n’est pas très importante.

Plus personne ne demandant la parole,

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 20 heures.10

ANNEXES