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Déliberation - N°40 Retrait Commune Fourriere
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Déliberation - N°40 Retrait Commune Fourriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE REILLANNE (04110)
Séance du 31 mai 2021
N°40 – 2021
L'an deux mille vingt et un et le mardi trente et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle des associations de Reillanne, sous la présidence de
Madame Claire DUFOUR, Maire.
Présents : Claire DUFOUR, Muriel LAVAULT, Bernard GIORGI, Elodie DOMINGUEZ, Francis MARGUERITTE, Isabelle
GRENUT, Max RICHARD, Lucien SILVY, Patricia ASOU, Cécile ABBAS, Jérôme CHEVALIER, Marion ANDLAUER, Christine
BAPTISTE, Jean-Yves DOMALAIN, Lucie MORATILLE, Sébastien TERRANOVA, Jean CASSINI.
Absents : Fanny LABESSOULHE, Fabien GERVAIS-BRIAND
Secrétaire de séance : Marion ANDLAUER
Objet : Retrait de la commune du Chaffaut-Saint-Jurson du Syndicat mixte de la fourrière
Madame le maire donne connaissance à l’Assemblée de la demande de retrait de la commune du Chaffaut-saint-jurson, du Syndicat Mixte de la Fourrière de Vallongues.
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal pour l’exploitation de la fourrière de Vallongues en date du 8 octobre 2020 acceptant ce retrait
Considérant que les communes adhérentes doivent délibérer pour accepter ce retrait ;
Le conseil municipal à l’unanimité :
ACCEPTE : le retarit de la commune du Chaffaut-Saint-Jurson du Syndicat Mixte de la FOURRI7RE.
Fait et délibérer les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Reillanne, le 1ER JUIN 2021 Claire DUFOUR
Maire de Reillanne