Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CDélib 30 CM du 25 mai 2020
Conseil Municipal - CDélib 29 CM du 25 mai 2020
Conseil Municipal - CDélib 32 CM du 25 mai 2020
Conseil Municipal - CDélib 31 CM du 25 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 25 mai 2020
Déliberation - N°40 RETRAIT COMMUNE FOURRIERE
Déliberation - n°31 approbation des delibération conseil précéden
Déliberation - autorisation de voirie Boulangerie la Mie du Cours
Déliberation - Convention Commune SAFER
Conseil Municipal - CDélib 28 CM du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CDélib 28 CM du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLANNE
(04110)
Séance
du
25
mai
2020
N°28
- 2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le lundi
vingt
et cinq
mai
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
des
associations
de
Reillanne,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR
, maire
sortant.
Date
de
la convocation
: 14
mai
2020
Présents
: Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGIL
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITTE,
Isabelle
GRENUT,
Max
RICHARD,
SILVY
Lucien,
GERVAIS
Fabien,
ROUX
MORATILLE
Lucie,
CASSINI
Jean,
GONNET
ASOU
Patricia,
DOMALAIN
Jean-Yves,
CHEVALIER
Jérôme,
KHOLER
ABBAS
Cécile,
BAPTISTE
Christine,
TERRANOVA
Sébastien,
LABESSOULHE
Fanny,
ANDLAUER
Marion.
Madame
Marion
ANDLAUER
a été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: demande
de
huis-clos
Conformément
à l’article
L.2121-18
du
CGCT
l'assemblée
délibérante
peut
se
réunir
à huis-clos.
Suite
à la
loi
du
23/03/2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
COVID-19,
Madame
Dufour
demande
la tenue
de
la réunion
à huis-clos.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
DECIDE
de
tenir
la séance
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
à huis-clos.
Fait
et délibérer
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le
26
mai
2020
Claire
DUFOUR
Maire
de
Reillanne
REÇU
A LA
SOUS
LREFECTURE
de
FORCALOQUIER
29
MAI
2628
REFUBUIOUE
FRANÇAISE
Le