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Déliberation - autorisation de voirie 2024 2
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Déliberation - autorisation de voirie 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Forcalquier
Date de reception de l'AR: 17/12/2023
004-210401600-DE 089 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE REILLANNE (04110)
Séance du 7 décembre 2023
85/2023
L'an deux mille vingt-trois et le Jeudi sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle du conseil municipal de Reillanne, sous la
présidence de Madame Claire DUFOUR, Maire.
Présents : Francis Marguerite, Claire Dufour, Muriel Lavault, Sébastien Terranova, Christine Baptiste, Lucie Roux,
Bernard Giorgi, Marion Andlauer, Cécile Abbas, Elodie Dominguez, Isabelle Grenut, Lucien Silvy.
Absents : Fabien Gervais-Briand, Françoise Simon, Xavier Bianchi
Procurations : Jean-Yves Domalain à Isabelle Grenut, Jean Cassini à Bernard Giorgi, Fanny Labessoulhe Marion
Andlauer, Jérôme Chevalier à Muriel Lavault
Secrétaire de séance : Cécile ABBAS
Objet : autorisation de voirie – 2024
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les permissions de voirie
arrivent à expiration à la date du 31 décembre 2023 et qu’à la demande des intéressés, il
conviendrait de renouveler l’autorisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE :
De renouveler pour une durée de 1 an (du 01/01/2024 au 31/12/2024), les autorisations de
voiries suivantes :
Tarifs 2024
Cave Reillannaise 53,00€
Bar le Multi Verres 870,00€
Café du Cours 888,00€
Brocante 157,00€
O’Cafoutche 53,00€
Librairie Regain 157,00€
Proxi 206,00€
Tabac les Lilettes 83,00€
Mme LENFANT 390,00€
Total 2857,00€
De fixer les tarifs ci-dessus ;
De demander à Madame le Maire de bien vouloir prendre les arrêtés dans ce sens.
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus. Forcalquier Date de reception de l'AR: 17/12/2023 004-210401600-DE 089 2023-DE Pour copie conforme, Reillanne, le 7/12/2023 Claire DUFOUR