Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024.018 SUBVENTION AFM TELETHON
Acte Administratif - 05 151222 Subvention à l association AFM Télétho
Acte Administratif - 38 030425 Subvention à l association AFM Télét
Arrêté - AG2023.43 Délégation de fonction et de signature
Déliberation - D26030 demande de subvention AFM TELETHON
Déliberation - 2025 38 pref subvention AFM téléthon
Déliberation - &files=11 Subvention exceptionnelle a l AMF Teleth
Déliberation - D2024 10 Attribution subvention AFM Telethon
Déliberation - 2025 DE36 demande de subvention AFM Telethon
Déliberation - DEL2025.013
Déliberation - DEL2023.054 SUBVENTION A L AFM TELETHON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.054 SUBVENTION A L AFM TELETHON)
Thèmes du document : Bioéthique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5 OCTOBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
33
27
33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
octobre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
septembre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l’hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Sandra
HAKOUN,
M.
Jérémy
LATRAYE,
M.
Philippe
MONSCOURT,
M.
David
ATHIS,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sylvie
BLAISE,
Ont
donné
procuration
:
Mme
Fatna
MEKIDICHE
pouvoir
à
Mme
COURET
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
DUJARRIER
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
M.
SERRES
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
ROBACHE
M.
Philippe
BES
pouvoir
à
Mme
BLAISE
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
pouvoir
à
M.
PAJOT
Absents
non-représentés
:
Mme
Félicie
CHAINON
(arrivée
à
20h06
pour
point
n°1)
M.
Sébastien
DUPLAN
(arrivé
à
20h13
pour
point
n°2)
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Jean-Louis
DELATTRE
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2023.054
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’«
A.F.M.-TELETHON
» (ASSOCIATION
FRANÇAISE
CONTRE
LES
MYOPATHIES)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-
21, CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
et
que
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal,
en
particulier
d'ordonnancer
les
dépenses,
CONSIDERANT
que
l'A.F.M.-Téléthon
(Association
Française
contre
les
Myopathies)
est
une
association
française
de
malades
et
parents
de
malades,
créée
en
1958
et
reconnue
d'utilité
publique
depuis
1976,
ayant
pour
objectif
de
vaincre
les
maladies
génétiques,
rares,
évolutives
et
lourdement
invalidantes,
notamment
par
la
mise
au
point
de
thérapies
innovantes,
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.054
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023 CONSIDERANT
que
comme
elle
le
fait
depuis
plusieurs
années,
la
Commune
souhaite
continuer
à
soutenir
l'action
de
l'A.F.M.-Téléthon,
par
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
234
€,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
22
septembre
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Nadia
BOULAIRE,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
l'évènementiel,
aux
fêtes
et
cérémonies,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
234
€
à
l’A.F.M.-Téléthon
(Association
Française
contre
les
Myopathies),
pour
aider
cette
Association
à
soutenir
la
mise
au
point
de
thérapies
innovantes
pour
les
maladies
rares,
et
vaincre
la
maladie
;
PRECISE
que
cette
somme
ne
peut
être
employée
que
pour
cet
objet
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2023.
Fait
à
Montévrain,
le 5 octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christian
ROBACHE
Jean-Louis
DELATTRE
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
1
7
OCT
2073
et/ou
publié ou notifié le
417
OCT.
1073
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.054
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023