Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG2023.26. Fin de délégation de fonction et de s
Arrêté - AG2023.39 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - AG2023.01 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Déliberation - DEL2023.054 SUBVENTION A L AFM TELETHON
Procès Verbal - AG2024.13 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - AG2025.07 Fin de la délégation de fonction et de
Arrêté - ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE F.S
unknown - AG2024.18 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - AG2023.43 Délégation de fonction et de signature à M. Sébastien LIBBRECHT Conseiller municipal délégué aux nouvelles technologies
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - AG2023.43 Délégation de fonction et de signature à M. Sébastien LIBBRECHT Conseiller municipal délégué aux nouvelles technologies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
ARRETE
N°AG2023.43
Délégation
de
fonction
et
de
signature
à
+",
M.
Sébastien
LIBBRECHT
Conseiller
ontfevrali
Municipal
délégué
aux
nouvelles
Tous acteurs
de natre
ville
tec
h
no
I og
ies
Service
Secrétariat
Général
et Juridique
Réf.
: CR/TM/VG/MR
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-18
et
L2122-
20, VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
lors
du
conseil
municipal
d'installation
du
23
mai
2020,
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
VU
la
Délibération
n°2020.002
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
à
l'élection
du
Maire, VU
l'Arrêté
du
Maire
n°AG2020.36
du
25
juin
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Fatna
MEKIDICHE,
conseillère
municipale,
en
matière
de
nouvelles
technologies, VU
l'Arrêté
du
Maire
n°AG2021.09
du
30
avril
2021
portant
retrait
de
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Mme
Fatna
MEKIDICHE,
conseillère
municipale,
en
matière
de
nouvelles
technologies,
suite
à
sa
demande,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions,
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
et
que
cette
délégation
nominative
pour
la
durée
du
mandat
municipal
subsiste
tant
qu'elle
n’est
pas
rapportée,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut
donner
délégation
à
un
conseiller
municipal
qu'à
la
condition
que
chaque
adjoint
soit
pourvu
d'au
moins
une
délégation
de
fonction,
CONSIDERANT
que
suite
au
retrait
de
la
délégation
susvisé,
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale
et
la
continuité
du
service
public,
il convient
de
donner
délégation
à
un
autre
conseiller
municipal
dans
de
ce
domaine,
tous
les
adjoints
ayant
reçu
délégation,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
sous
la
responsabilité
du
Maire,
à
Monsieur
Sébastien
LIBBRECHT,
Conseiller
municipal,
pour
les
questions
relevant
_des
nouvelles
technologies
;
ARTICLE
2
: La
délégation
du
présent
arrêté
englobe
la
délégation
de
signature
pour
toutes
les
questions
et
tous
les
documents,
tels
que
les
bons
de
commande,
courriers
et
attestations,
relevant
de
sa
délégation
; à
l'exception
des
arrêtés ;
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
— Arrêté
du
Maire
: Délégations
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
Bonne
Mouche
-— 77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
-— Mél
: accueil@mairie-montevrain.fr ARTICLE
3
:
Les
actes
et
documents
signés
dans
le
cadre
de
cette
délégation
devront
comporter
les
mentions
suivantes
:
«
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Nouvelles
Technologies
Sébastien
LIBBRECHT
»;
ARTICLE
4
:
Le
présent
Arrêté
de
délégation
prend
effet
à
compter
de
son
caractère
exécutoire
et
pour
la
durée
restante
du
mandat
municipal
en
cours.
Cette
délégation
subsiste
tant
qu'elle
n’est
pas
rapportée
;
ARTICLE
5
: Le
conseiller
délégué
rend
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
tous
les
actes
pris
et
documents
signés
au
titre
de
cette
délégation
;
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis
au
Préfet
de
Seine-et-Marne
et
publié,
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
aux
:
- Conseiller
Municipal
intéressé,
- Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
(S.G.C.)
de
Chelles,
- Procureur
de
la
République
près
le Tribunal
Judiciaire
de
Meaux.
Fait
à
Montévrain,
le 4
octobre
2023
Christian
ROBACHE
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
arrêtés,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
D
et publié
le
23
est
exécutoire
à
compter
de
la dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
— Arrêté
du
Maire
: Délégations
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Mél
: accueil@mairie-montevrain.fr
10 octobre 2023
1 1
octobre 2023