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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 10 Attribution subvention AFM Telethon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2024-10
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Lundi 12 février 2024
L'an deux mil vingt-deux, le douze du mois d'octobre, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 06 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 7 (CHARRIER Isabelle donne pouvoir à PARENTHOEN Yannick, CONTREL Nathalie donne pouvoir à JANNIN Pierrick, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à GANDON Francis, FERRAND Benoît donne pouvoir à RANC Julien, HACHANI Yohann donne pouvoir à BERGERET Pierre, MARGERI Marielle donne pouvoir à ESSAYAN Martine).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : JANNIN Pierrick
Objet : Attribution d’une subvention à l'Association Française contre les Myopathies (AFM-Téléthon)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-10-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Culture, Sport, Jeunesse, Santé, Animation, Vie associative du Mardi 23 janvier 2024 ;
Considérant l'implication des jeunes du Comité Consultatif Jeunesse qui ont animé des jeux lors de la Fête des Lumières de Tassin la Demi-Lune afin de récolter des fonds pour le Téléthon en collaboration avec l'association Humanis Afrique ;
Considérant que, par l'attribution d’une aide à l'AFM - Téléthon d'un montant équivalent aux dons récoltés par les jeunes, la politique jeunesse de la Ville poursuit un double objectif : faire vivre une expérience solidaire aux jeunes et soutenir une cause à caractère social dans laquelle ils se sont engagés ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) ATTRIBUE une subvention d’un montant de 200 euros au profit de l'AFM-Téléthon au
titre de l'exercice 2024.
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toute pièce relative
à cette affaire.
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : à l'unanimité
Fait et délibéré en séance le : 12 février 2024
Certifie exécutoire par :
16 FEV, 2024 - Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : { 6 FEV, 2024
Pascal CHARMOT
(}
“ES Pierrick JANNIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin Id LL. LC eevees uv vu
Place Hippolyte Péragut - BP 58 - 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-10-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024