Séance - seance 7 decembre 2022

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Séance - seance 7 decembre 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Steinbourg. Lien du pdf (Séance - seance 7 decembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, COMMUNE DE STEINBOURG

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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19 Date de la convocation : 30 novembre 2022

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2022 – 20H

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Fabrice ADAM, Annick HOLLNER, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, William CONRAD, Monique MOMMER, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Absents excusés :

Monsieur Laurent HAHN, adjoint au Maire qui a donné procuration de vote à Monsieur Cédric ROSIN, Madame Maria-Paola HUBER qui a donné procuration de vote à Madame Céline TIOUTIOU, Monsieur Marc KIM qui a donné procuration de vote à Madame Monique MOMMER.

Secrétaire de séance : Monsieur William CONRAD

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 novembre 2022,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Convention location et gestion terrain communal à la Communauté de Communes du Pays de Saverne,

B. Convention location transformateur électrique,

C. Convention d’occupation logement bâtiment périscolaire.

IV. Intercommunalité

A. Convention transfert zones d’activité à la Communauté de Communes du Pays de Saverne, B. Convention contrat territoire jeunesse Communauté de Communes du Pays de Saverne / CAF

V. Finances Publiques

A. Subventions,

B. Centrales Villageoises – bon de souscription,

C. Litige GCSMS,

D. Tarifs électricité,

VI. Motion

VII. Divers et informations diverses

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I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

A. SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur William CONRAD est désigné secrétaire de séance.

B. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 2 novembre 2022 et l’approuvent à l’unanimité.COMMUNE DE STEINBOURG

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II – URBANISME : Droit de préemption urbain

• Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 28 novembre 2022

Vente d’un bien rue du Mal Leclerc – 12,05 ares - zonage UA au PLU Madame KERN informe les membres qu’il existe un projet de construction d’une nouvelle pharmacie sur cette propriété. Plusieurs réunions ont eu lieu avec la pharmacienne et l’architecte ; le projet s’intégrera bien au centre du village ; l’ancien bâtiment sera néanmoins démoli.

M. CONRAD pense qu’il faudrait adapter le nombre de parkings prévus au PLU afin de densifier la parcelle. Le Conseil Municipal, après délibération et vote décide par 18 voix pour et une abstention de ne pas intervenir pour cette vente.

• Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 29 novembre 2022

Vente d’un bien rue des Hirondelles - zonage UB au PLU

• Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 2 décembre 2022

Vente d’un bien rue d’Ernolsheim - 17,65 ares - zonage UB et A au PLU

Le Conseil Municipal, après délibération et vote décide à l’unanimité de ne pas intervenir pour ces ventes.

III – PATRIMOINE

A. Convention location et gestion terrain communal à la Communauté de Communes du Pays de Saverne

La Communauté de Communes de la Région de Saverne a l’obligation d’effectuer des mesures compensatoires dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Activités de l’aérodrome. Ce dossier est en instance depuis quelques années et une solution vient d’être proposée pour l’aboutissement de cette affaire.

Les mesures comprennent le maintien d’un terrain pour une mare, d’environ 50 ares, dans la zone, la création de quelques mares dans la forêt Kreuzwald (en collaboration avec l’ONF), la gestion d’un terrain à Monswiller (accord trouvé avec un autre exploitant agricole) et des mesures sur un terrain à Steinbourg. Le terrain qui correspondrait à ces compensations est une propriété communale (section 42, parcelle n° 488 d’une surface de 409,37 ares), située à droite de la rivière Zinsel (en face de l’ancien site du plan d’eau). Une partie est louée à M. HERRMANN qui renoncerait au bail (biens communaux). La Communauté de Communes du Pays de Saverne deviendrait locataire de cette parcelle et entreprendrait plusieurs mesures de compensation : restauration et entretien de prairies, mégaphorbiaie, création de fourrés arbustifs… Le plan de gestion porte sur une période de 30 ans.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote unanime,

Considérant l’avancement du projet de Zone d’Activités de l’Aérodrome, le dossier de demande d’autorisation environnementale étant en instruction et dans l’attente de la validation du dossier, décide :

- d’autoriser Madame le Maire à conclure un bail rural avec la CCPS pour la location du terrain cadastré section 42, parcelle n° 488 d’une surface de 409,37 ares au tarif de 1,05 € l’are (indexé selon l’évolution du tarif des biens communaux)

- d’autoriser Madame le Maire à signer le protocole d’accord pour la mise en œuvre des mesures environnementales compensatoires puis la convention de partenariat définitive dès obtention de l’accord de l’Autorité Environnementale et de l’arrêté préfectoral,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre des conventions.

Commentaires :

M. CONRAD pense qu’une autre solution aurait pu être envisagée pour éviter le retard des constructions dans cette nouvelle zone notamment l’élargissement de la zone « mare » sur la zone d’activités. Madame KERN précise que la Communauté de Communes du Pays de Saverne est en train de réaliser un bilan financier, que les prix des terrains vont être réajustés. A l’avenir il n’y aura plus beaucoup de possibilités pour l’aménagement de zones industrielles dans le secteur de Saverne.

B. Convention location transformateur électrique

Un particulier est intéressé par la location d’un ancien transformateur électrique situé sur le terrain communal comprenant l’Aéro-Club. Il souhaite y stocker du matériel électrique ancien ; il propose de restaurer le bâtiment, d’entretenir les abords extérieurs et d’installer une clôture.

L’association Aéro-Club est favorable à la location, le particulier devant emprunter le même accès pour le terrain que les membres de l’association.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote, décide à l’unanimité, de conclure une convention de location avec M. Marius HERNANDEZ de Monswiller, l’association Aéro-Club pour la location de l’ancien transformateur électrique situé sur le terrain comprenant les installations de l’Aéro-Club. La convention d’occupation à titre gratuit prendra effet le 1er janvier 2023 et portera sur une période de 3 ans. Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires.COMMUNE DE STEINBOURG

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C. Convention d’occupation logement bâtiment périscolaire

M. et Mme COPACIU ont résilié le bail pour le logement avec effet du 30 novembre 2022. Une personne, inscrite sur liste d’attente, est intéressée par la location de l’appartement. Quelques petits travaux de rafraichissement sont à prévoir avant la location.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote, décide à l’unanimité, la location du logement à Madame Sylvie WEITZ pour la période du 1er février 2023 au 30 juin 2023, avec un loyer mensuel de 479 € (indexation selon l’indice IRL).

IV – INTERCOMMUNALITE

A. Convention transfert zones d’activité à la Communauté de Communes du Pays de Saverne Transfert des zones d’activités communales, modalités financières et patrimoniales de transfert. La loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République a renforcé les compétences de la CCPS, les actions de développement économique sont entièrement de la responsabilité de l’EPCI.

Cette loi implique :

- La suppression de l’intérêt communautaire en matière de zones d’activités économique - Le transfert à la CCPS des zones d’activités communales et notamment des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires

La CCPS propose de ne pas considérer comme zones d’activités, au sens de la loi NOTRe, les zones communales achevées ou sans nécessité de créer des aménagements pour conforter les activités et dont les investissements sont terminés, et donc de ne pas les transférer. En effet, le transfert d’une ancienne zone suppose le versement par la Commune à la CCPS de moyens financiers pour remise en état des équipements, sans perspective de développement. Il est plus pertinent de laisser la commune supporter ces coûts et de ne pas opérer de retenue sur les Attributions de Compensation.

Selon ce critère, les zones d’activités communales concernées par le transfert se limitent à deux ; elles sont d’ailleurs pour partie déjà intercommunales car la CCPS a pris en charge des extensions récentes : • À Saverne : ZA Kochersberg

• À Dettwiller : ZA Eigen

Un plan du périmètre des ZA transférées a été approuvé en conseil de communauté du 29 septembre 2022.

Le principe retenu est celui d’un transfert immédiat des zones.

La remise en état des équipements et de réalisation de travaux d’achèvement par l’intercommunalité peuvent faire l’objet d’un découpage en tranches fonctionnelles selon concertation étroite entre la Commune et l’EPCI. L’impact financier se traduira par un précompte sur les attributions de compensation versées à la Commune au titre de l’année achèvement de chaque tranche fonctionnelle.

L’enveloppe prévisionnelle des coûts de travaux sera établie dans le cadre d’une convention de transfert, le montant financier sera validé par les deux parties, commune et CCPS sur la base d’un programme de travaux concerté. Un devis d’entreprise sera réalisé à l’appui de ce chiffrage et un procès-verbal relatif à l’état des voiries et espaces publics sera dressé.

La CCPS rachète à la commune les terrains encore disponibles lorsque ceux-ci sont mobilisables pour les entreprises.

L’entretien et le fonctionnement courant des zones d’activités continuera à être assuré par les communes, par l’intermédiaire de leurs services techniques municipaux. Une convention de gestion sera conclue entre les communes et la CCPS, celle-ci s’engageant à reverser aux communes les dépenses qu’elles auront engagées à ce titre sur la zone transférée, dans la limite du montant qui aura été évalué par la CLECT. Cette limite correspondra à la moyenne, sur les 5 années précédant le transfert de la zone, des dépenses réalisées pour la gestion et l’entretien des ZA. Le montant versé sera prélevé sur les attributions de compensation des communes concernées.

Les conventions de transfert (relatives aux conditions financières et patrimoniales) feront l’objet d’une délibération par les collectivités pour permettre leur signature (Communauté de Communes et les communes de Saverne et de Dettwiller).

Lors de la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2022 la CCPS a arrêté les conditions financières et patrimoniales suivantes pour le transfert de ces zones :

1. Les espaces publics créés sont mis à disposition gratuitement de la CCPS par les communes concernées.

2. Le foncier appartenant à la commune est racheté par la CCPS selon le prix estimatif du service des domaines lorsqu’il permet l’accueil d’entreprises.

3. Dans le cas de parcelles communales de petites surfaces et destinées à devenir des espaces et ouvrages publics une mise à disposition gratuite interviendra.COMMUNE DE STEINBOURG

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4. Les cessions et mises à disposition feront l’objet de conventions de transfert individuelles entre la communauté de communes et chaque commune concernée.

5. Les conventions de transfert comporteront : un procès-verbal portant sur l’état des espaces publics des ZA transférées mis à la disposition de la CCPS, le listing des parcelles concernées par le transfert en pleine propriété, un estimatif des dépenses restant à réaliser pour remise en état des voiries et équipements.

6. Un versement interviendra par précompte sur les attributions de compensation, de la contribution communale aux travaux de remise en état, éventuellement phasés. Le précompte se fera l’année d’achèvement de chaque phase des travaux par la CCPS.

Il reste à formaliser les conventions financières à intervenir pour les ZA Kochersberg et ZA Eigen selon ces conditions,

Il est prévu de recourir si besoin à des conventions de gestion et d’entretien des ZA transférées pour confier les opérations d’entretien courant aux communes.

Il est proposé de soumettre au vote du Conseil Municipal ce cadre qui formalise les conditions financières et patrimoniales du transfert des ZA Eigen et ZA Kochersberg.

Une majorité qualifiée est en effet requise pour adopter les modalités de transfert des ZA (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres, représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1321-1, L.1321-2, L.5211-17

Vu la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe », qui renforce les compétences des intercommunalités au 1er janvier 2017 et qui prévoit le transfert des Zones d’Activités Economiques (ZAE) qualifiées d’ordre intercommunal,

Considérant qu’en vertu des dispositions du Code Général des collectivités territoriales lorsque l’EPCI est compétent en matière de zone d’activité économique, les biens immeubles des communes membre peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice de la compétence

Considérant que, selon les dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des collectivités Territoriales, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers concernant les ZA sont décidées par délibération concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement (deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population)

Vu la délibération n° 2022-86 du Conseil Communautaire qui fixe le périmètre des zones d’activités transférées Vu la délibération n° 2022-58 du Conseil Communautaire définissant en date du 29 septembre 2022 les conditions de transfert des zones d’activités communales,

Considérant qu’il appartient désormais à chaque Conseil Municipal, dans un délai de trois mois à compter de cette date de se prononcer,

approuve par vote unanime :

- les conditions financières et patrimoniales proposées ci-dessus, notamment les points 1 à 6, pour le transfert des ZA Eigen à Dettwiller et ZA Kochersberg à Saverne à la CCPS, conditions arrêtées par le Conseil Communautaire - charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CCPS, - autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

B. Avenant convention contrat territoire jeunesse Communauté de Communes du Pays de Saverne / CAF Les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Saverne (hormis Saverne) peuvent adhérer de manière volontaire à la convention territoriale globale conclue avec la CAF pour bénéficier d’un appui technique pour les projets concernant la jeunesse.

Cette adhésion, sans coût pour les communes, impliquera l’adhésion au comité de pilotage se réunissant 1 ou 2 fois par an.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote par 18 voix pour et 1 abstention, décide d’adhérer à la CTG et désigne Madame Sandra POISSON comme référent.COMMUNE DE STEINBOURG

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V – FINANCES LOCALES

A. Subventions

• Subventions scolaires :

Les enfants des classes CM1/CM2 et CE2/CM1 sont allés à l’expo fruits à Dettwiller (prix du bus : 70 €), les 20 enfants du CM1/CM2 se sont rendus au mémorial de Schirmeck et tous les 85 élèves de l’école étaient au cinéma Ciné Cubic de Saverne. Le Conseil Municipal, après discussion et vote unanime, décide le versement de la subvention de 332,50 € correspondant aux activités du 1er trimestre scolaire, à l’association « Les Sportifs en herbe ».

• Marché Saint Nicolas

Des associations locales sont intervenues pour diverses prestations lors du marché de Saint Nicolas qui s’est déroulé les 26 et 27 novembre 2022 : location bennes déchets, consommations diverses des intervenants, prestations pour animations. Un décompte a été établi en tenant compte de la location des gobelets réutilisables (consignés à 1 €) de la commune et certaines associations seraient débitrices. Les membres de la commission finances proposent de réduire le solde à zéro, vu l’implication des associations pour cette manifestation. Celles- ci seront informées de cette décision.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote par 18 voix pour et 1 abstention, décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Football-Club 270 €

- Ass Culturelle Saints Pierre & Paul 196 €

- Ass Vickinger 275 €

- Ass Yoga 6 €

- USEP « Les Sportifs en Herbe » 572 €

• Associations locales – participation aux manifestations annuelles

Certaines associations locales ont participé aux manifestations organisées par la commune durant l’année 2022 : nettoyage de printemps, messti, fête du 13 juillet et marché Saint Nicolas. Le Conseil Municipal, décide par vote de 17 voix pour et 2 abstentions, d’attribuer les subventions suivantes :

Associations Nettoyage de printemps Messti 13 juillet Marché St Nicolas Total

Acro'Rock 45 € 45 €

Aéromodélisme 45 € 45 €

Age d'Or 45 € 45 €

APFS / CSF 45 € 45 € 90 €

Arboriculteurs 45 € 45 € 45 € 135 €

Ass.Cult. Sts Pierre

et Paul 45 € 45 € 45 € 135 €

Body Sculpt 45 € 45 € 90 €

Chorale 45 € 45 € 90 €

Classe 1953 45 € 45 €

Classe 1958 45 € 45 € 90 €

Club Vosgien 45 € 45 € 90 €

Conseil de Fabrique 45 € 45 € 45 € 135 €

Donneurs de sang 45 € 45 € 45 € 135 €

Football-club 45 € 45 € 45 € 135 €

Plain Indian's 45 € 45 € 90 €

PONSE 45 € 45 € 45 € 45 € 180 €

Randonneurs 45 € 45 € 90 €

Refuge La Pépinière 45 € 45 € 90 €

Sapeurs Pompiers 45 € 45 € 90 €COMMUNE DE STEINBOURG

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Setzladerverein 45 € 45 € 90 €

Tennis-club 45 € 45 €

Terre 67 45 € 45 €

USEP 45 € 45 € 45 € 45 € 180 €

Vickinger 45 € 45 €

Yoga Shakti Santé 45 € 45 € 90 €

Total 2 340 €

B. Centrales Villageoises – bon de souscription

La société Centrales Villageoises étudie le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’église et de l’atelier communal. Il est obligatoire que chaque acteur d’une opération devienne propriétaire au minimum d’une action et sera invité lors de l’assemblée générale.

Après discussion et vote par 13 voix pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal décide la souscription de 5 actions de 100 €.

Commentaires :

M. HUGELE fait part que le Diocèse a publié une charte de sobriété énergétique et apporte son soutien pour la réalisation de ce type d’installation sur les bâtiments cultuels

M. ANDRES KUHN propose de revoir le nombre d’actions si le projet à Steinbourg se concrétise M. CONRAD indique que les actions peuvent être considérées comme une épargne à long terme.

C. Litige GCSMS

Une réunion a eu lieu à la Préfecture le 17 novembre dernier.

M. le secrétaire général a annoncé aux maires que le prélèvement d’office de la dette sera effectué prochainement : 98 408,53 €.

La somme sera prélevée en totalité ; aucun étalement n’est possible. Il a été suggéré aux communes de prévoir des provisions en 2023 pour des futures dettes. Au vu du désaccord sur la date de début des baux, un recours sera déposé après la parution de l’arrêté de Madame la Préfète.

D. Tarifs électricité

La commune avait adhéré à l’appel d’offres pour les tarifs électricité proposé par la Communauté de Communes. L’ouverture des plis vient d’être réalisée et les nouveaux tarifs sont connus ; une importante hausse des dépenses est à prévoir en 2023 ; certaines positions de tarif ont augmenté de 1049 % ! Les petites communes sont protégées par le bouclier tarifaire de 15%, mais Steinbourg n’en fait pas partie. Mme SCHNEIDER pense qu’il faudrait étudier la possibilité de remplacer les anciennes lampes d’éclairage public par des lampes en led.

VI – MOTION

Madame le Maire informe les membres que l’AMF propose aux communes l’adoption d’une motion concernant les finances locales.

Le Conseil municipal exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Les communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent.

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.COMMUNE DE STEINBOURG

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Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages. Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune de STEINBOURG soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Executif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de … ou l’intercommunalité de … demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de … ou l’intercommunalité de … demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.COMMUNE DE STEINBOURG

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Concernant la crise énergétique, la Commune de STEINBOURG soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables. - Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à- dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.

VII – DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Lotissement Birkenfeld III

Le permis d’aménager pour la 3ème tranche du lotissement a été délivré le 17 novembre 2022.

• Canal de la Marne au Rhin

M. ROSIN informe les membres que le canal vient d’être complètement vidé. Voies Navigables de France prévoit des travaux en amont de Saverne et il y a une importante fuite sur le bief à Steinbourg. Les bateaux qui étaient amarrés au port ont été déplacés, soit en amont de l’écluse 36 soit sorti de l’eau. Madame MOMMER demande s’ils doivent régler des droits de stationnement. S’il n’existe pas de contrat avec la commune, Voies Navigables de France leur établira un contrat en appliquant leurs tarifs.

• SMICTOM – collectes 2023

Madame KERN fait part des changements qui interviendront au 1er janvier 2023 : - les jours de collecte changeront :

bac orange : lundi semaine paire / bac jaune : jeudi semaine impaire - beaucoup plus de possibilités de tri dans le bac jaune : emballages en métal, en papier, en carton, briques alimentaires, et tous les emballages en plastique.

Les bacs pour le tri sont en train d’être mis aux normes : soit installation d’une puce, soit remplacés Elle précise également que pour l’instant il n’y a pas de modification concernant la tarification des collectes.

• Commerce ambulant

Madame TIOUTIOU informe l’assemblée qu’un nouveau commerce ambulant stationne à Steinbourg les mardis de 18h à 20h : FOOD CLUB. Celui-ci propose des spécialités turques.

• Cérémonie 11 novembre 2022

Les conseillers et la population étaient nombreux à participer à la cérémonie commémorative du 11 novembre, avec hommage aux Malgré-Nous.

Une stèle en gré a été installée au côté gauche de l’entrée de l’église et a été dévoilée. La marche à Bonne Fontaine prévue le 26 décembre 2022 leur sera également dédiée. Une exposition sera prévue au foyer communal en mai 2023.

• Marché Saint Nicolas

Madame POISSON indique que le marché qui s’est déroulé le week-end du 26 et 27 novembre 2022 a rencontré un franc succès.

Animations : petit train, chants des enfants de l’école, concert à l’église, échassiers, balades à cheval, passage du Saint Nicolas

Elle remercie les nombreux bénévoles qui ont activement participé à la préparation et au rangement des installations.

• Téléthon

En collaboration avec l’amicale des Donneurs de Sang, le Centre Communal d’Action Sociale a tenu un stand devant le magasin PROXI, le samedi 3 décembre pour la vente de vin chaud et gâteaux, fournis par les commerçants locaux. Des porte-clés ont également été vendus.

Madame POISSON indique qu’une somme de 1 587,30 € a ainsi pu être collectée et a été intégralement reversée à l’association.

• Jumelage Steinbourg / Loffenau

Madame POISSON informe qu’une délégation de la troupe théâtrale de Loffenau était venue à Steinbourg le 11 novembre pour assister à une représentation de la troupe de Steinbourg. Madame KERN s’est rendue à Loffenau le 3 décembre pour assister à un concert de l’Avent. La commune est d’ores et déjà invitée pour le marché de Noël 2023 à Loffenau pour y tenir un stand.

• Fêtes et manifestations

M. ROSIN annonce les prochaines fêtes et manifestations :COMMUNE DE STEINBOURG

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Pour 2022 :

9 décembre : Don du Sang : Amicale des Donneurs de Sang,

26 décembre : Marche à Bonne Fontaine,

Pour 2023 :

7 et 8 janvier : Exposition avicole à Hattmatt : Société d’Aviculture,

10 janvier : Café convivial avec les séniors : Age d’Or et commune, 17 janvier : Vœux du Maire,

20 janvier : Hommage au soldat Thomas EASON,

20 janvier : Nuit de la lecture : Bibliothèque Municipale

18 février : Carnaval – cavalcade et soirée : Schneller et Vickingergazband

• Après-midi Café/Kuchen

En collaboration avec l’Amicale de l’Age d’Or, une après-midi « café / Kuchen » est proposée le mardi 10 janvier 2023 à partir de 14h30. Tous les séniors de plus de 70 ans y sont cordialement invités.

• Cérémonie voeux

La cérémonie des vœux est prévue le 17 janvier 2023 au foyer communal. Les personnes ayant contribué au fleurissement du village et ayant obtenu la récompense de 20 géraniums depuis plus de 15 ans, seront mises à l’honneur.

• Cadeaux personnes âgées

Les personnes âgées malades, qui n’ont pas pu assister à la fête en octobre, se verront remettre un petit cadeau pour Noël.

Le bulletin communal annuel sera envoyé aux personnes en Ehpad.

• Remarques diverses

M. CONRAD regrette le manque de participation et d’implication des steinbourgeois aux manifestations régulièrement proposées. Le Football-Club avait organisé une soirée « Beaujolais » et très peu de monde était présent. Il propose une réflexion pour remobiliser les habitants.

M. ANDRES-KUHN indique qu’il y a en général un manque de bénévoles dans les associations ou pour diverses actions.

Madame POISSON fait remarquer que la fréquentation lors des trois marchés d’été « Sommer Marik » était très réduite. En 2023, les marchés d’été n’auront plus lieu.

Avant de clore la séance, Madame le Maire souhaite à tous les conseillers de passer d’agréables fêtes de fin d’année.

Prochaine séance : mercredi 1er février 2023

Séance close à 21h50COMMUNE DE STEINBOURG

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2022

FEUILLET DE CLOTURE

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Fabrice ADAM, Annick HOLLNER, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, William CONRAD, Monique MOMMER, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Absents excusés :

Monsieur Laurent HAHN, adjoint au Maire qui a donné procuration de vote à Monsieur Cédric ROSIN, Madame Maria-Paola HUBER qui a donné procuration de vote à Madame Céline TIOUTIOU, Monsieur Marc KIM qui a donné procuration de vote à Madame Monique MOMMER.

Secrétaire de séance : Monsieur William CONRAD

ORDRE DU JOUR :

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du compte-rendu de la séance du 2 novembre 2022,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Convention location et gestion terrain communal à la Communauté de Communes du Pays de Saverne,

B. Convention location transformateur électrique,

C. Convention d’occupation logement bâtiment périscolaire,

IV. Intercommunalité

A. Convention transfert zones d’activités à la Communauté de Communes du Pays de Saverne,

B. Convention contrat territoire jeunesse Communauté de Communes du Pays de Saverne / CAF

V. Finances publiques

A. Subventions,

B. Centrales Villageoises – bon de souscription,

C. Litige GCSMS,

D. Tarifs électricité,

VI. Motion

VII. Divers et informations diverses

Signatures :

Viviane KERN,

Maire

William CONRAD,

Secrétaire de séance