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Séance - seance du 18 mai 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Steinbourg.
Lien du pdf (Séance - seance du 18 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 18 mai 2022
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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 18 Date de la convocation : 11 mai 2022
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Sous la présidence de Mme Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Laurent HAHN, Cédric ROSIN, Sandra POISSON, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Annick HOLLNER, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, William CONRAD, Maria-Paola HUBER, Monique MOMMER, Sabine COUTURIER.
Absents excusés :
Mme Céline TIOUTIOU qui a donné procuration de vote à Mme Viviane KERN, M. Christian SELLINI qui a donné procuration de vote à Mme Sabine COUTURIER, M. Marc KIM qui a donné procuration de vote à Mme Monique MOMMER, M. Fabrice ADAM.
Madame Viviane KERN informe les membres qu’une réunion a lieu au foyer communal, également à 20h, dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives, par M. le Député Patrick HETZEL.
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ORDRE DU JOUR
I. Fonctionnement de l’assemblée
A. Désignation du secrétaire de séance,
B. Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mars 2022,
II. Urbanisme
A. Droit de préemption urbain,
III. Patrimoine
A. Vente terrains MARS WRIGLEY,
B. Achat terrain AUER,
C. Convention snack,
IV. Finances locales
A. Subventions,
B. Litige GCSMS Villas Edéniales,
V. Divers et informations diverses
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I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
A. SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Brice HUGELE est désigné secrétaire de séance.
B. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du compte-rendu de la séance du 23 mars 2022 et l’approuvent le compte rendu à l’unanimité. COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 18 mai 2022
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II – URBANISME : Droit de préemption urbain
Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 13 avril 2022
Vente d’un terrain rue de l’Ecole – 5,83 ares - zonage UA au PLU
Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 13 avril 2022
Vente d’un appartement d’un immeuble rue des Chênes- zonage UB au PLU
Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 19 avril 2022
Vente d’un terrain avec immeuble rue de Rosenwiller– 4,79 ares - zonage UB au PLU
Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 29 avril 2022
Cession capital entreprise, rue Mayerhoffen– 55,11 ares - zonage UE au PLU
Le Conseil Municipal, après délibération et vote décide à l’unanimité de ne pas intervenir pour ces ventes.
III – PATRIMOINE
A. Vente terrains MARS WRIGLEY
Madame le Maire rappelle l’historique de ce dossier.
En 1988, 1990 et 1991 l’entreprise MARS a acheté des terrains pour y construire l’entreprise de fabrication de barres glacées. Peu de temps après, il a été constaté que 3 parcelles communales n’ont pas été transcrites. Par le passé, des solutions ont déjà été cherchées pour essayer de régulariser cette affaire. Des rencontres ont eu lieu avec les dirigeants de l’entreprise à ce sujet depuis quelques années. Le transfert de propriété ne peut avoir lieu que par l’établissement d’un acte notarié.
Les membres des commissions urbanisme et finances ont examiné le dossier et proposent de fixer le prix de vente de l’are équivalent à celui de la vente de parcelles à d’autres entreprises locales. Cette proposition a été transmise aux responsables de l’entreprise, qui viennent de confirmer leur accord. Le Conseil Municipal, après discussion, et vote unanime,
- Considérant qu’il est nécessaire de régulariser cette situation,
- Vu l’estimation financière effectuée par les Services des Domaines, - Vu les prix de vente des terrains cédés en 1988, 1990 et 1991 et l’actualisation des tarifs au vu de l’inflation, - Décide de céder les parcelles cadastrées section 47, N° 7-8-9 d’une superficie totale de 211,89 ares au prix suivant :
211,89 ares x 150 € l’are 31 783,50 €
Valeur du bois 16 000,00 € soit au total : 47 783,50 € - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires
M. CONRAD demande si cette somme était prévue au budget 2022. Mme KERN lui répond que oui.
B. Achat terrain AUER
Lors de la dernière séance, le Conseil Municipal a fait valoir le droit de préférence pour une parcelle boisée appartenant à M. AUER Patrice – section 39 parcelle N° 151 d’une surface de 14,56 ares. M. AUER Richard est propriétaire d’une parcelle voisine de 6,23 ares et propose à la commune de l’acheter. Le Conseil Municipal, après discussion, et vote de 14 voix pour, 3 abstentions et 1 contre, - Considérant ce terrain est également boisé et en zone humide et est limitrophe à la parcelle concernée par le droit de préférence,
- Considérant l’utilité de conserver les arbres existants sur la parcelle et ainsi maintenir une ceinture verte, - Considérant qu’il est important pour la commune d’acquérir des terrains pour créer une réserve foncière, - Décide d’acquérir la parcelle cadastrée section 39, N° 151 d’une superficie de 6,23 ares au prix suivant : 6,23 x 40€ l’are 249,20 €
Valeur du bois 200,00 € soit au total : 449,20 €
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires
Mme MOMMER demande comment sera géré l’entretien de ces terrains. Mme KERN l’informe que des voisins se sont portés volontaires pour l’entretien. M. HAHN précise que des lots de fonds de coupes pourront être attribués.
C. Convention snack
Madame YOKA Colombe vient de céder son local pour l’activité snack à Madame Knarik MANUKYAN et a résilié la convention pour l’occupation du terrain. Son activité de traiteur est de plus en plus importante et elle ne trouve plus assez de temps pour l’activité du snack.
La nouvelle propriétaire est en train d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation et prévoit également quelques travaux de rafraichissement et d’aménagement extérieur. Il s’agit de conclure une convention d’occupation du terrain avec la nouvelle propriétaire. COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 18 mai 2022
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Le Conseil Municipal, après discussion et vote unanime, décide :
- de conclure un bail d’occupation précaire pour le terrain destiné à l’activité snack (situé route de Saverne, section 26, parcelle N° 89, surface approximative : 250 m²) pour la période du 1/06/2022 au 31/05/2023 avec Madame Knarik MANUKYAN, domiciliée à Saverne, 18 rue Paul Acker.
- de fixer le prix de la location à 43,75 € /mois,
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Madame KERN informe les membres qu’elle a suggéré à l’entreprise ENTRAIDE EMPLOI d’acquérir ce local. Celle-ci n’y a pas donné suite.
IV – FINANCES LOCALES
A. Subvention
▪ La classe de CM2 de l’école primaire effectue un séjour du 16 au 20 mai 2022 à la « Maison de l’Eau et de la Rivière »
Après discussion et vote unanime, le Conseil Municipal :
- décide l’attribution de la subvention prévue à cet effet pour les 20 élèves : 480 € à l’association scolaire « les Sportifs en herbe »
▪ Lors de la journée d’inauguration du port de plaisance du 14 mai 2022, l’association scolaire a proposé un concert par le groupe de jeunes steinbourgeois « SOUND TIDE »
Après discussion et vote unanime, le conseil municipal :
- décide l’attribution d’une subvention de 150 € pour couvrir les frais liés à l’animation.
B. Litige GCSMS Villas Edéniales
Un nouveau recours d’un particulier a été déposé le 2 mars 2022 à la Chambre Régionale des Comptes envers la commune, en vue d’une demande d’inscription au budget d’une dépense obligatoire. La Chambre Régionale des Comptes a notifié un avis à la commune dans lequel elle déclare le recours irrecevable, considérant que la commune de Steinbourg n’est plus membre du Groupement depuis le 1er janvier 2022. Madame KERN informe les membres qu’une réunion en visio-conférence est prévue la semaine prochaine avec les autres maires des communes concernées par ce litige.
VI – DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES
M. HAHN informe l’assemblée que dans le cadre de la campagne de fleurissement, une commande groupée de géraniums a été effectuée. La distribution des 4 876 fleurs s’est déroulée sous forme de drive le 4 mai 2022. Des nouvelles essences, autres que les géraniums, sont actuellement proposées par les horticulteurs afin de réduire l’entretien et l’arrosage.
Le service technique est également en train de fleurir divers endroits et massifs au sein du village.
Madame POISSON indique que cette année, la cérémonie commémorative a eu lieu le 8 mai. Un dépôt de gerbe a été effectué en présence des Sapeurs-Pompiers et des membres de la Chorale. Les enfants de l’école primaire ont également rendu un hommage à travers la lecture d’une poésie.
L’inauguration du port de plaisance s’est déroulée le 14 mai 2022. La partie officielle a eu lieu le matin en présence de personnalités politiques de notre secteur et de nombreux steinbourgeois ; les enfants de l’école ont également entonné un chant et réalisés une danse bretonne.
Diverses animations étaient prévues dans l’après-midi : promenade en bateau électrique, tournoi de pétanque, activités présentées par un coach sportif, tombolas de l’école, quizz proposé par la bibliothèque, simulateur de pêche proposé par l’APP, bulles d’eau, concert par un groupe de jeunes steinbourgeois, buvette et petite restauration. Madame POISSON remercie toutes les personnes ayant aidé à la préparation et au déroulement de cette journée. Un reportage a été effectué par les journalistes de FR3 dans le cadre de l’émission « RUND UM ». Mesdames KERN et TIOUTIOU ont été interviewées au port. L’émission sera diffusée le 20 mai 2022.
M. HAHN invite les conseillers à participer à la journée citoyenne prévue le 4 juin 2022. Des travaux de remise en état des chemins et de gravillonnage seront prévus au cimetière. Des informations pratiques seront communiquées aux conseillers.
La population et les associations seront également invitées à entretenir les abords de leurs habitations et locaux.
Madame KERN rappelle aux conseillers que les élections législatives se dérouleront les 12 et 19 juin 2022. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h. Le planning pour les permanences pour les opérations électorales sera communiqué en fin de séance. COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 18 mai 2022
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M. ROSIN indique les prochaines fêtes et manifestations :
3 juin Don du sang – Il indique que c’est une importante collecte (avant l’été) 5 juin Championnat de France Auto cross
25 juin Journée « portes ouvertes » à la scierie de 9h à 12h 25 et 26 juin Fête du Tennis-Club
2, 3 et 4 juillet Messti avec brocante le dimanche
Les manifestations suivantes ont été annulées :
18 juin Fête d’été du Football Club
(L’association a prévu un déplacement en Croatie le week-end de la Pentecôte) 19 juin Fête Dieu de la Paroisse
Il informe également l’assemblée qu’une rencontre aura lieu le 21 mai 2022 entre les comités de jumelage de Steinbourg et Loffenau.
La population steinbourgeoise est invitée au « Dorffest » à Loffenau les 23 et 24 juillet 2022. Un bus sera affrété le samedi, les personnes intéressées devront s’inscrire en mairie (une participation de 12 € sera demandée aux participants)
Madame KERN fait part aux conseillers qu’une réunion publique du SCOT aura lieu le 2 juin 2022 à 19h30 à la Communauté de Communes du pays de Hanau à Bouxwiller, concernant la rédaction du document d’orientations et d’objectifs.
Madame POISSON indique qu’une conférence concernant « l’addiction aux drogues et ses ravages » aura lieu le 14 juin 2022 à 20h au foyer communal. Celle-ci sera animée par le docteur Marie-Louise BONNEWITZ et par Madame Johanna KOHL, écrivain local de 3 livres à ce sujet.
Madame POISSON informe que les marchés « Sommer Marik » auront lieu les 18 juin, 16 juillet et 20 août. Des restaurations seront proposées sur place ou à emporter. Les informations pratiques concernant les menus, tarifs et réservations seront diffusées.
Divers :
Madame MOMMER demande quand sera communiqué le compte rendu de la réunion publique qui a eu lieu concernant la 3ème tranche du lotissement Birkenfeld.
Madame KERN indique que le lotisseur n’a pas encore déposé le permis d’aménager et que le compte-rendu sera certainement diffusé prochainement.
M. CONRAD demande comment a été fait le choix de l’engrais pour le stade. M. HAHN précise que le plan de fertilisation a été élaboré avec un responsable du Comptoir Agricole, après avoir effectué un sondage de sol. Trois épandages d’engrais sont prévus, puis le semis.
Madame Annick HOLLNER fait part de son intention d’inviter les conseillers à un verre de l’amitié lors de la prochaine séance (PACS prévu fin mai).
Madame COUTURIER demande si plus de détails peuvent être prévus dans les QR Code installés sur les arbres du sentier « Arbres Remarquables ».
Elle demande si la statue située place de la Liberté ne pouvait pas indiquer le nom de son auteur. Elle a été réalisée par un sculpteur local, comme la statue près du columbarium au cimetière et celle du « Klemmer » devant la mairie. Il a cependant signé ses œuvres.
M. CONRAD informe que lors de la journée du 21 mai, il y aura des matches de football des enfants toute la journée.
Prochaine séance : mercredi 6 juillet 2022
Séance close à 20h45 COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 18 mai 2022
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FEUILLE D’EMARGEMENT
ORDRE DU JOUR
I. Fonctionnement de l’assemblée
A. Désignation du secrétaire de séance,
B. Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mars 2022,
II. Urbanisme : Droit de préemption urbain,
III. Patrimoine
A. Vente terrain MARS WRIGLEY,
B. Achat terrain AUER,
C. Convention snack,
IV. Finances locales
A. Subventions,
B. Litige GCSMS Villas Edéniales,
V. Divers et informations diverses
Viviane KERN Annick HOLLNER
Céline TIOUTIOU Brice HUGELE
Laurent HAHN Catherine SCHNEIDER
Sandra POISSON William CONRAD
Cédric ROSIN Maria-Paola HUBER
Manuel DERMIGNY Monique MOMMER
Christine MULLER Marc KIM
Bernard ANDRES - KUHN Sabine COUTURIER
Yolande BECKER Christian SELLINI
Fabrice ADAM