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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D04A3
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 34
absents représentés: 15
absents : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 18 septembre 2019, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de
Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs , Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick
LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Aline
MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine
BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Anne-Marie DAUGA,
Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH,· Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE,
Michel LAUSSU, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Christine TOULAN-
ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Nicole CHUSSEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par
M. Bernard MORESMAU, Mme Christine BENOIT a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION, M. Alain
CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à
M. Pascal BRIFFAUD, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Christine GAYON a
donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE,
Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Corine LAFITTE a donné pouvoir
à Mme Françoise TROCCARD, Mme Marie-Thérèse LIBIER est suppléée par Mme Corine WALTER, Mme Patricia
MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à M. Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude
DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir
à M. Jean-Luc DELPUECH.
Absents: Monsieur Arnaud PINATEL, Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Cécile CROCHET, Chantal
JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis LAPÉBIE.
OBJET: VOIRIE - PPI 2015-2020 - TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTE DE BEL AIR À AZUR -
VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAL
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude SAUBION
Par délibération en date du 6 décembre 2018, le conseil communautaire a approuvé l'adaptation du plan Communauté de co mmunes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D04A3
pluriannuel d'investissement (PPI) 2015-2020, intégrant des aménagements ponctuels d'amélioration de la
sécurité. L'objectif est de traiter les besoins d'amélioration de la sécurité dans les quartiers ou sur des voies
traversant les bourgs. Ces opérations d'aménagements ponctuels sont conduites sous maitrise d'ouvrage
communautaire, dans la limite d'un plafond financier de 30 000 € TTC (travaux hors compétence MACS exclus).
La commune d'Azur, traversée par la route départementale n° 50 (route de Bel Air), souhaite sécuriser
l'itinéraire reliant sa commune à celle de Soustons.
L'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité porte sur le réaménagement de trottoirs sur la route de
Bel Air, entre la rue du lac et la rue du Tahurat.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif
d'aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la
compétence voirie d'intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2015-2020 et conformément au règlement financier applicable en la
matière, le versement d'un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune est définie à hauteur de
33 %, pour les communes éligibles, du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder la
part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
L'estimation totale de l'opération est de 30 000 € TTC.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d'aménagement de
compétence communautaire. Elles s'élèvent à 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.
Le plan de financement correspondant est retracé dans le tableau ci-après :
Total des dépenses éligibles HT 25 000,00€
TVA 5 000,00€
Total des dépenses TTC 30 000,00€
Fonds de concours communal HT 8 250,00€
Financement MACS y compris la TVA 21 750,00€
Total financement 30 000,00€
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence
au montant réel des dépenses, dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement
ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître
d'ouvrage assure une participation au financement de l'opération d'investissement d'au moins 20 % du montant
total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des
personnes publiques s'entend apport du maître d'ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fond de concours par la commune interviendra en un seul versement au plus tard 3 mois après
la réception de travaux et transmission du décompte général définitif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16-Vet L. 1111-10;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, notamment l'article 7.3 relatif à la
compétence en matière de création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2014 portant adoption du règlement
d'intervention pour le versement de fonds de concours solidaires;
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D04A3
VU le plan pluriannuel d'investissement voirie (PP/) 2015-2020 et le règlement financier des opérations de voirie
inscrites dans le PP/ 2015-2020 approuvés par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre
2015;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017
et 6 décembre 2018 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS
qui y sont soumises;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 29 novembre 2016, 14 décembre 2017, 28 juin 2018
et 28 septembre 2018 portant ajustements du plan pluriannuel d'investissement voirie 2015-2020 et du
règlement financier correspondant;
VU la délibération du conseil communautaire du 6 décembre 2018 portant sur l'adaptation du plan pluriannuel
d'investissement voirie 2015-2020 intégrant des aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité dans les
quartiers ou sur des voies traversant les bourgs;
CONSIDÉRANT que ces travaux d'aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité sont des opérations de
réaménagement de voirie conduites sous maitrise d'ouvrage communautaire, dans la limité d'un plafond
financier de 30 000 € TTC (travaux hors compétence MACS exclus);
CONSIDÉRANT que ces travaux d'aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité seront financés
conformément au règlement financier du PP/;
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité de la route de Bel Air à Azur,
et le plan de financement prévisionnel correspondant;
CONSIDÉRANT qu'en application du règlement financier précité, la commune doit verser un fonds de concours à
la Communauté de communes afin de participer au financement desdits travaux de réaménagement;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet d'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité de la route Bel Air à Azur,
conformément au plan et au détail estimatif annexés à la présente,
• d'approuver le versement du fonds de concours par la commune d'Azur, d'un montant total
prévisionnel de 8 250,00 € HT, sous maîtrise d'ouvrage communautaire, et le projet de convention s'y
rapportant, tel qu'annexé à la présente; ces montants seront arrêtés définitivement par référence aux
montants réels des dépenses dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de
financement prévisionnel,
• d'approuver l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux en dépenses et l'inscription
en recettes dudit fonds de concours sur le budget de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention à intervenir avec
la commune d'Azur, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt
sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conform
À Saint-Vincent de Tyrosse, 1 27 septembre 2019
Le président,
3 Communauté de communes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D04A3
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS VOIRIE
TRAVAUX DE SECURITE DE LA ROUTE DE BEL AIR À AZUR
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par son Président, Monsieur Pierre
FROUSTEY, Allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, dûment habilité par une délibération en date
du , ci-après désignée sous le terme « MACS »,
d'une part,
ET
La commune d'Azur, représentée par M. Michel LAUSSU, agissant en qualité de Maire, dûment habilité par une
délibération du conseil municipal en date du , ci-après dénommée « la
cornrnune »,
d'autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16-V et L. 1111-10;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, notamment l'article 7.3 relatif à la
compétence en matière de création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2014 portant adoption du règlement
d'intervention pour le versement de fonds de concours solidaires;
VU le plan pluriannuel d'investissement voirie (PPI) 2015-2020 et le règlement financier des opérations de voirie
inscrites dans le PPI 2015-2020 approuvés par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre
2015;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017
et 6 décembre 2018 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS
qui y sont soumises;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 29 novembre 2016, 14 décembre 2017, 28 juin 2018
et 28 septembre 2018 portant ajustements du plan pluriannuel d'investissement voirie 2015-2020 et du
règlement financier correspondant;
VU la délibération du conseil communautaire du 6 décembre 2018 portant sur l'adaptation du plan pluriannuel
d'investissement voirie 2015-2020 intégrant des aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité dans les
quartiers ou sur des voies traversant les bourgs;
VU la délibération du conseil communautaire en date du approuvant le versement du
fonds de concours par la commune et le projet de convention s'y rapportant;
VU la délibération du conseil municipal de la commune d'Azur en date du approuvant le
plan de financement de l'opération et le versement du fonds de concours par la commune;
CONSIDÉRANT que ces travaux d'aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité sont des opérations de
réaménagement de voirie conduites en maitrise d'ouvrage communautaire, dans la limite d'un plafond financier
de 30 000 € TTC (travaux hors compétence MACS exclus);
CONSIDÉRANT que ces travaux d'aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité seront financés
conformément au règlement financier du PPI;
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagements ponctuels d'amélioration de la sécurité de la route de Bel Air à Azur,
et le plan de financement prévisionnel correspondant;
4 Communauté de co mmunes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D04A3
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT:
Préambule
La commune d'Azur, traversée par la route départementale n° 50 (route Bel Air), souhaite sécuriser l'itinéraire
reliant sa commune à celle de Soustons.
L'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité porte sur le réaménagement de trottoirs sur la route de
Bel Air, entre la rue du lac et la rue du Tahurat.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif
d'aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi des attributions de MACS au titre de la
compétence voirie d'intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2015-2020, et conformément au règlement financier applicable en la
matière, le versement d'un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet le versement d'un fonds de concours par la commune d'Azur à la
Communauté de communes MACS pour financer la réalisation de travaux d'aménagements ponctuels
d'amélioration de la sécurité sur la route de Bel Air.
ARTICLE 2 - DESTINATION DU FONDS DE CONCOURS
L'objet du fonds de concours est de contribuer aux dépenses d'investissement réalisées par la Communauté de
communes en qualité de maître d'ouvrage, pour les travaux définis à l'article 1 de la présente convention.
Au titre de sa contribution, la commune verse à la Communauté de communes:
une participation financière égale à 33 % pour les communes éligibles au fonds de concours solidaire du
montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par MACS.
En tout état de cause, le maître d'ouvrage assure une participation minimale de 20 % du montant total des
financements apportés par des personnes publiques à ce projet, conformément aux dispositions de l'article L.
1111-10 du code général des collectivités territoriales.
Le versement du fond de concours par la commune interviendra en un seul versement au plus tard 3 mois après
la réception de travaux et transmission du décompte général définitif.
ARTICLE 3 - PLAN DE FINANCEMENT ET MONTANT DU FONDS DE CONCOURS
Travaux de compétence de la Communauté de communes:
Total des dépenses éligibles HT 25 000,00€
TVA 5 000,00€
Total des dépenses TTC 30 000,00€
Fonds de concours communal HT 8 250,00€
Financement MACS y compris la TVA 21 750,00€
Total financement 30 000,00€
La participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses,
dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.
ARTICLE 4 - IMPUTATION BUDGÉTAIRE
Le fonds de concours objet de la présente convention sera imputé au chapitre 13 en recettes d'investissement
du budget de la Communauté de communes.
ARTICLE 5 - DURÉE DE LA CONVENTION
5 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 septembre 2019
Délibération n ° 20190926D04A3
La présente convention s'éteindra de plein droit après le versement effectif du fonds de concours dû par la
commune à la Communauté de communes.
ARTICLE 6 - MODIFICATIONS
Lors de la finalisation du projet, les modifications entrainant une augmentation de plus de 10 % de la
participation financière des signataires devront faire l'objet d'un avenant approuvé par le conseil
communautaire.
Dans les autres cas de modifications, notamment portant sur le périmètre du projet et de l'aménagement,
celles-ci feront l'objet d'annexes à la présente convention. Toute modification de périmètre sera justifiée par des
éléments techniques ou de continuité spatiale et sera de même niveau qualitatif d'aménagement.
Toutes les clauses stipulées à la présente convention, sans exception, sont de rigueur et dans le cas où il y serait
dérogé, le silence ne sera jamais considéré comme une adhésion tacite de la part d'une des parties
contractantes.
ARTICLE 7 - LITIGES
Tout différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de la présente convention que les parties ne
parviendraient pas à résoudre à l'amiable sera soumis au Tribunal Administratif de Pau.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Saint-Vincent-de-Tyrosse, le .
Pour MACS, Pour la commune,
Le président, Le maire,
Pierre FROUSTEY Michel LAUSSU
Liste des annexes :
Annexe 1 : Plan de situation
6