Procès Verbal - Projet PV Conseil Municipal 2025 12 08

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Procès Verbal - Projet PV Conseil Municipal 2025 12 08 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet PV Conseil Municipal 2025 12 08)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget, D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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St JULIEN LES MONTBELIARD

25550 St JULIEN LES MONTBELIARD

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PROJET de PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le huit décembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-Lès-Montbéliard, se sont réunis à 20h15 à la salle du Conseil, 11 Grande Rue - 25550 Saint-Julien-Lès-Montbéliard, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme le Maire le 2 décembre 2025, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Boillot Hervé, Bunod Claudine, Devaux Laurence, Girardot Jacques, Moine Dominique, Perrey Eric, Pétrequin Stéphane, Picquart Daniel, Zinck Florence.

Etaient excusés : Pétrequin Jean-Mary, Sarrand Sandrine.

Président de séance : Devaux Laurence.

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Mme le Maire présente l’ordre du jour de la séance, qui comprend les points suivants :

1. Secrétaire de séance

2. Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

3. Protection sociale complémentaire des agents

4. Forêt - Contrat de façonnage 2026

5. Programme des travaux forestiers 2026

6. Travaux – avenant au devis chemin forestier

7. PMA – Marchés du soir 2026

8. Débat d’orientation budgétaire 2026

9. Questions et Informations diversesD E P A R T E M E N T D U D O U B S

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1. Secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Stéphane Pétrequin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

2. Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

Sur demande de Mme le Maire, aucune remarque ni question n’est soulevée par le Conseil qui approuve, à l’unanimité, le projet de Procès-Verbal du 13 octobre 2025.

3. Protection sociale complémentaire des agents

Délibération D2025-12-01

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à partir du 1er janvier 2026, les collectivités doivent rembourser une partie des cotisations de leurs agents pour leur complémentaire santé (mutuelle).

Cette participation peut consister soit en une prise en charge partielle des cotisations à une mutuelle labellisée (attestant de son caractère social et solidaire) à laquelle chaque agent peut souscrire individuellement soit une prise en charge partielle des cotisations d’un contrat collectif proposé par la collectivité ou son centre de gestion. Dans ce cas de figure, l'adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.

Quelle que soit la modalité de participation retenue, le montant de la participation est au minimum de 15 € par mois.

Le Conseil Municipal, ayant entendu Mme le Maire et après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- D’adhérer au contrat collectif porté par le Centre de Gestion du Doubs, de manière facultative,

- De définir la participation de la Commune à 20 € par mois pour l’assuré et 5 € par enfant scolarisé à charge sur le contrat et donnant lieu à cotisation,

- D’appliquer ces dispositions à partir du 1er janvier 2026.

4. Forêt - Contrat de façonnage 2026

Délibération D2025-12-02

M. le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché d’exploitation de façonnage pour la saison 2025/2026.

M. Daniel Picquart ne prend pas part au vote.

Après délibération, et à l’unanimité de 8 Voix sur 8, le Conseil Municipal décide de confier le marché 2025/2026 à l’entreprise DP Wood pour un tarif de 28 € net le stère.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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5. Programme des travaux forestiers 2026

Délibération D2025-12-03

M. le 1er Adjoint, présente au Conseil Municipal la préconisation faite par l’ONF pour l’entretien de la forêt, ainsi que les devis établis par cet organisme et par l’entreprise Dirand Bûcheronnage.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, 8 Voix Pour et 1 Voix Contre, de réaliser les travaux suivants en 2026 qui seront entrepris par Dirand Bûcheronnage :

 Dégagement mécanique, arrachage de ronce, travail du sol (localisation 7.a2, 7.r, 10.ar),

 Travaux manuels préalables à la régénération naturelle (localisation 7.a2, 7.r),

 Nettoiement de jeune peuplement (localisation 10.ar),

 Dégagement de régénération naturelle avec maintenance de cloisonnement (localisation 9.r).

Soit un coût total d’investissement s’élevant à : 4 880 € H.T.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.

6. Travaux – avenant au devis chemin forestier

Délibération D2025-12-04

M. Hervé Boillot, étant sorti, ne prend pas part à la délibération et au vote.

M. Le 1er Adjoint présente aux membres du Conseil Municipal l’avenant au devis portant sur la création d’un chemin forestier au lieu-dit la Grande Sommière :

Suite au vote du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2025 pour la création d’un chemin forestier, l’Entreprise BOILLOT TP a effectué les travaux.

Le coût total de cette prestation est plus important que le devis initial de 8 960 € HT, soit 10 752 € TTC.

Cet avenant représente un coût supplémentaire de 1 440 € HT soit 1 728 € TTC. N’ayant pas les fonds nécessaires au chapitre 21 de la section d’investissement du budget bois, le 1er Adjoint propose donc de reporter cette dépense sur le budget bois 2026.

Après l’exposé du 1er Adjoint entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 7 Voix Pour et 1 Voix Contre de valider l’avenant du devis proposé par l’entreprise BOILLOT TP d’un montant de 1 440 € HT, soit 1 728 € TTC.

7. PMA – Marchés du soir 2026

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier de PMA concernant l’édition 2026 des marchés du soir.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à cette édition, malgré le succès rencontré en 2021 et 2024.

En effet, la commune ne disposant pas de comité des fêtes et compte tenu du renouvellement de l’exécutif en mars prochain, le Conseil Municipal estime ne pas pouvoir s’engager dans l’organisation d’un marché du soir en 2026.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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8. Débat d’orientation budgétaire 2026

Afin de préparer le Budget Prévisionnel 2026, Mme le Maire propose au Conseil Municipal, de définir des orientations pour les sections investissements des budgets Forêt et Commune :

- Sur le budget Forêt :

o Comme il en a été décidé au point 5 de l’ordre du jour, le montant de 4 880,00 € HT pour effectuer les travaux d’entretien sera inscrit dans la section d’investissement,

o À la suite de la décision du Conseil au point 6 de l’ordre du jour, le devis d’un montant de 1 440,00 € HT, avenant à la recréation du chemin forestier de la grande Sommière sera inscrit à la section investissement.

- Sur le budget Communal, à la suite de la réunion de la commission travaux, plusieurs points ont été mis en avant pour 2026

o Dans l’attente d’un retour d’étude de la cellule protection du Doubs, un montant de 15 000 € TTC sera inscrit dans la section investissement (estimation pour l’installation de 3 caméras),

o La réfection de voirie rue du temple a également été proposée à l’inscription dans la section investissement pour un montant estimé à 41 000 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte et ne prévoit pas pour l’instant d’autre inscription aux budgets prévisionnels 2026.

9. Informations et questions diverses

Colis pour les aînés

Les colis ont été distribués et les retours sont globalement positifs concernant le choix du Conseil de fixer l’âge d’attribution à 75 ans.

Pour rappel, en 2025, 28 habitants sont âgés de plus de 75 ans et 17 se situent dans la tranche des 70-74 ans.

Epicerie itinérante Jardin d’Idées

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré Mme Demet du Jardin d’Idées pour évoquer la suite du projet de mise en place d’une épicerie mobile (voir PV du Conseil Municipal du 16 juin 2025).

Le projet pourrait prendre forme dès février 2026, avec un arrêt du camion près du lavoir le jeudi, vers 16 h, pour une durée d’une heure à une heure et demie, et la vente de produits locaux (principalement des légumes) issus du maraîchage des Jardins d’Idées de Bavans.

Opération brioche 2026

M. Dominique Moine ayant fait part de son souhait de se mettre en retrait de cette opération, il sera nécessaire de trouver de nouveaux bénévoles pour prendre le relais. Un appel à volontaire sera lancé via le réseau Panneau Pocket.

Prix cycliste de Sainte-Marie

Le Vélo Club de Montbéliard nous informe que la course cycliste « Route de l’Est Féminine » se déroulera le 19 avril 2026 avec passage par Saint-Julien-Lès-Montbéliard.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Pressoir et distillerie – règles d’inscription

À la suite de difficultés rencontrées avec le système actuel de réservation du pressoir communal, il est décidé que les inscriptions se feront désormais auprès du secrétariat, par téléphone, par mail ou directement via le site internet de la Mairie.

Cette nouvelle organisation sera mise en place pour l’année 2026.

Demande de club

Mme Dominique Grosclaude a sollicité l’utilisation de la salle du Conseil un soir tous les quinze jours afin d’y réunir le club de Diairi.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe à cette demande.

Contention Urbanisme

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le tribunal judiciaire de Montbéliard a rendu un jugement en faveur de la commune dans l’affaire l’opposant à M. Camos, dans laquelle la commune s’était constituée partie civile (cf. procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2024).

Vœux 2026

Mme le Maire indique que les vœux 2026 se dérouleront le 17 janvier 2026 à 18 heures.

L’ensemble des sujets ayant été épuisés, Mme le Maire clos le Conseil à 21h40.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Conseil Municipal du 8 décembre 2025

Liste des délibérations

Selon l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.

Fait à Saint-Julien-Lès-Montbéliard, le mardi 09 décembre 2025

Le Maire Le secrétaire

Laurence Devaux Stéphane Pétrequin

Délibérations Libellé

D2025-12-01 Protection sociale complémentaire des agents

D2025-12-02 Forêt - Contrat de façonnage 2026

D2025-12-03 Programme des travaux forestiers 2026

D2025-12-04 Travaux – avenant au devis chemin forestier