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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 12 05
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 12 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
D E P A R T E M E N T D U D O U B S
M A I R I E D E
St JULIEN LES MONTBELIARD
25550 St JULIEN LES MONTBELIARD
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-Lès-Montbéliard, se sont réunis à 20h15 à la salle du Conseil, 11 Grande Rue - 25550 Saint- Julien-lès-Montbéliard, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme le Maire le 29 novembre 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Boillot Hervé, Devaux Laurence, Girardot Jacques, Pétrequin Jean-Mary, Perrey Eric, Picquart Daniel, Zinck Florence.
Etaient absents excusés : Bunod Claudine, Moine Dominique, Pétrequin Stéphane, Sarrand Sandrine.
Président de séance : Devaux Laurence.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil. Eric Perrey est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Mme le Maire présente l’ordre du jour de la séance, qui comprend les points suivants :
1 Adoption du Compte Rendu Conseil Municipal précédent 2 Adhésion au groupement d’achat d’énergie – Marchés électricité 2026-2028
3 Budget Forêt / Reversement de l’excédent au budget principal 4 Subvention à l’Association Villageoise
5 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
6 Edition 2024 des marchés du soir PMA
7 Informations et questions diverses
1. Adoption du Compte Rendu Conseil Municipal précédent
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu précédent.
2. Adhésion au groupement d’achat d’énergie
Délibération D2023-12-01
La commune de Saint-Julien-Lès-Montbéliard adhère au groupement d’achats d’énergies pour le marché électricité.
Ce groupement d’achats permet à la commune de profiter de tarifs électriques avantageux moyennant une cotisation annuelle de 60 €uros.
Ce contrat est à renouveler avant le 1er février 2024 D E P A R T E M E N T D U D O U B S
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler le contrat et autorise le Maire à signer la convention.
3. Budget Forêt / Reversement de l’excédent au budget
principal
Délibération D2023-12-02
Le Conseil Municipal constatant que le montant de la vente de bois reste bien inférieur à celui qui avait été estimé, décide, à l’unanimité, le virement d’un excédent de 9 000 €uros du Budget Forêt 2023 au Budget Principal 2023.
Par conséquent les liquidations suivantes seront ordonnées :
• Un mandat de 9 000 €uros au compte 6522 du Budget Forêt. • Un titre de 9 000 €uros au compte 7551 du Budget Communal.
4. Subvention à l’Association Villageoise
Délibération D2023-12-03
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 200 €uros à l’association Animation Villageoise afin de décorer le village pour les fêtes de fin d’année.
5. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération D2023-12-04
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle peut être accordée pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à la secrétaire de Mairie.
6. Edition 2024 des marchés du soir PMA
Le calendrier des marchés du soir de PMA est désormais connu. La commune de Saint-Julien-Lès- Montbéliard souhaite organiser un marché courant de l’été 2024 et demande à être inscrite aux communes candidates. D E P A R T E M E N T D U D O U B S
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7. Informations et questions diverses
Une visite a été effectuée par l’organisme certificateur Bureau Véritas le 22 novembre 2023 afin de vérifier la conformité des installations électriques de la salle communale.
Le colis des anciens du village sera distribué dans le courant du mois de décembre 2023.
Les Vœux du Maire seront organisés le samedi 20 janvier 2024.
Une réunion organisée par le SYDED s’est tenue au mois de novembre en vue de préparer le début des travaux d’enfouissement des réseaux secs en sortie du village direction Sainte-Marie.
L’ensemble des sujets ayant été épuisés, Mme le Maire clos le Conseil à 21h30. D E P A R T E M E N T D U D O U B S
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Conseil Municipal du 5 décembre 2023
Selon l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.
Fait à Saint-Julien-Lès-Montbéliard, le jeudi 7 décembre 2023
Le Maire Le secrétaire
Laurence Devaux Eric Perrey
Délibérations Libellé
D2023-12-01 Adhésion au groupement d’achat d’énergies – Marchés électricité 2026-2028
D2023-12-02 Budget Forêt – Reversement de l’excédent au budget principal
D2023-12-03 Subvention à l’Association Villageoise
D2023-12-04 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle