Procès Verbal - Projet PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - Projet PV Conseil Municipal Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Humanitaire, D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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St JULIEN LES MONTBELIARD

25550 St JULIEN LES MONTBELIARD

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PROJET de PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le seize juin, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-Lès-Montbéliard, se sont réunis à 20h15 à la salle du Conseil, 11 Grande Rue - 25550 Saint-Julien-Lès-Montbéliard, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme la Maire le 10 juin 2025, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Boillot Hervé, Moine Dominique, Devaux Laurence, Girardot Jacques, Perrey Eric, Pétrequin Stéphane, Pétrequin Jean-Mary, Picquart Daniel, Sarrand Sandrine.

Etaient excusées : Bunod Claudine, Zinck Florence.

Président de séance : Devaux Laurence.

Mme la Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Mme la Maire présente l’ordre du jour de la séance, qui comprend les points suivants :

1. Secrétaire de séance

2. Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

3. Demandes de subventions

4. Redevance occupation domaine public

5. PMA – Convention Groupement de commandes

6. Vidéoprotection

7. Réforme du mode de scrutin communes de moins de 1000 habitants 8. Questions et Informations diverses

Mme la Maire exprime le souhait de présenter dans le point 8 un sujet complémentaire portant sur la proposition de contrat pour le traitement exclusif des nids de frelon asiatiques, demandant une délibération du Conseil. Le Conseil accepte cet ajout.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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1. Secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Stéphane Pétrequin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

2. Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

Sur demande de Mme la Maire, aucune remarque ni question n’est soulevée par le Conseil Municipal qui approuve, à l’unanimité, le compte rendu précédent.

3. Demandes de subvention

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur de nouvelles demandes de subvention pour l'année 2025 :

- Semons l’espoir :

Madame la Maire présente la demande de subvention de l’association « semons l’espoir ». (Pour « la Maison des Familles », hébergement des familles des enfants hospitalisés ; Lieu de rencontres et de vie au CHRU de Besançon).

Cette association propose de participer à l’opération 2025 « Communes solidaires » moyennant un montant de 0,2 euros par habitant ou libre.

- Vacances musicales :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation des Francas pour le centre de loisirs vacances musicales de cet été.

Depuis plusieurs années, cette association organise un centre de loisirs dont la thématique est musicale avec l’accueil d’environ 150 enfants instrumentalistes de différentes harmonies et écoles de musique de l’aire urbaine Belfort-Montbéliard.

Une demande a été reçue pour apporter une aide financière individualisée aux enfants de la commune qui seraient inscrits au programme 2025.

Le Conseil Municipal

Après délibération et à l’unanimité décide :

Délibération D2025-06-01

- De porter sur le budget 2025 une aide de 35 € à destination de l’association « Semons l’Espoir ».

Délibération D2025-06-02

- De participer à hauteur de 15 % des dépenses engagées pour participation des enfants de Saint-Julien-Lès-Montbéliard aux « vacances musicales 2025 ». Le montant sera déduit par les Francas sur la facture présentée aux parents et la commune remboursera les Francas sur présentation d’une facture.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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4. Redevance occupation domaine public

Délibération D2025-06-03

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le décret portant sur les redevances dues par les opérateurs de télécoms pour l’occupation du domaine public (décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005), avec proposition de fixer le montant au tarif maximum.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2121-29, - Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques notamment l’article L.47,

- Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

- Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

- Entendu la proposition de Mme la Maire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

1. D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 48,65 € par kilomètre et par artère en souterrain (1) ;

- 64,87 € par kilomètre et par artère en aérien (1) ;

- 32,44 € par m au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment) (1).

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

2. D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public non routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- -1621,82 € par kilomètre et par artère en souterrain (1). ;

- -1621,82 € par kilomètre et par artère en aérien (1). ;

- -1054,18 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment) (1).

3. De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

4. D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

5. Charge Mme le Maire en lien avec le comptable public du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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(1) En application de l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant

des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

5. PMA – Convention Groupement de commandes

Délibération D2025-06-04

Suite à la mise en place de la compétence groupement de commandes des communes de PMA et pour rendre cette nouvelle compétence pleinement opérationnelle, il convient premièrement de conclure entre Pays de Montbéliard Agglomération et la commune, une convention constitutive de groupement de commandes permanent, définissant notamment les modalités de fonctionnement du groupement.

Après passage en revue de la convention et délibération, le Conseil Municipal,

- Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offrant la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211- 4-4 imposant la signature d’une convention de groupement de commandes avant l’engagement de toute procédure de passation de marchés publics mutualisés,

- Vu la délibération n° C2023/90 du 30 mars 2023 du Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard Agglomération portant engagement de la procédure de modification statutaire visant à l’intégration d’une nouvelle compétence dite « supplémentaire » : la constitution de groupements de commandes,

- Considérant l’accord obtenu à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes membres de Pays de Montbéliard Agglomération au cours du 2ème trimestre 2024 permettant au Préfet de procéder à la modification statutaire susmentionnée,

Décide par 8 voix Pour et 1 Abstention d’approuver les termes de la convention de groupement de commandes permanent dont le projet est joint en annexe et d’autoriser le Maire à la signer.

6. Vidéoprotection

La cellule de prévention Technique de la Malveillance, groupement de Besançon au sujet de la mise en place de la Vidéoprotection, Mme la Maire propose au Conseil d’accueillir le représentant en début du prochain Conseil Municipal pour faire une présentation et permettre l’ouverture d’une discussion sur l’apport ou non d’une protection complémentaire pour les habitants de la Commune.

Les membres Conseil prennent note de cette proposition et donnent leur accord pour proposer la venue du représentant de la cellule à la prochaine réunion du Conseil.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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7. Réforme du mode de scrutin communes de moins de 1000 habitants

Mme la Maire présente au Conseil la réforme de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants, applicable pour les prochaines élections Municipales. Les points importants sont

- L’instauration d’un scrutin de liste paritaire proportionnel, sans possibilité de panachage (ajout d’un candidat non compris dans la liste), ni de vote préférentiel (suppression par rature sur le bulletin d’un candidat),

- La possibilité de constituer des listes avec deux candidats supplémentaires (13 candidats maximum nous concernant),

- La possibilité de constituer des listes incomplètes (9 candidats minimum nous concernant),

- L’élection des Adjoints au Maire au scrutin de liste,

Mme la Maire rappelle également les conditions de présence sur les listes électorales et demande aux conseillers de la commission des listes électorales de prévoir une prochaine réunion pour ajuster la liste communale en fonction.

8. Informations et questions diverses

 Frelons asiatiques Mme la Maire expose le courrier reçu dernièrement proposant le traitement exclusif des nids de frelon asiatiques, suivant 3 formules :  Secteur public uniquement,

 Secteur public + 50% de participation de la commune sur le secteur privé,

 Secteur public + 100% de participation de la commune sur le secteur privé. Le tarif proposé est de 80 € HT par intervention, hors nid à proximité d’un point d’eau, d’une ligne électrique ou à plus de 20 m de haut pour lesquelles un devis sera proposé avant intervention.

Délibération D2025-06-05

Le Conseil,

- Vu la dangerosité pour la population et pour le milieu naturel de cette espèce invasive,

- Vu le tarif proposé et ayant estimé faible la quantité d’intervention annuelle sur ce type de problème,

Décide à l’unanimité

- De choisir l’option Secteur public et 100% du secteur privé du contrat - D’autoriser Mme la Maire à signer le contrat avec l’entreprise AGF

 Jardin d’idées Mme la Maire présente au Conseil le courrier reçu de l’association « Les jardins d’idées » portant sur la création d’une épicerie itinérante, s’appuyant sur l’expérience de la fourniture des paniers solidaires et en partenariat avec la banque alimentaire, les producteurs locaux et les acteurs de l’aide alimentaire.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Le Conseil prend acte et propose en réponse au sondage, d’envisager un point d’arrêt en bord de fontaine tous les 15 jours. Le sujet sera repris en point principal si le projet arrive à maturité.

 Course cycliste « Etoile de l’EST » Mme la Maire présente le projet de course cycliste devant passer par Saint-Julien le dimanche 19 avril 2026 entre 09h et 16h.

L’ensemble des sujets ayant été épuisés, Mme la Maire clos le Conseil à 22h00.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Conseil Municipal du 16 juin 2025

Liste des délibérations

Selon l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.

Fait à Saint-Julien-Lès-Montbéliard, le jeudi 19 juin 2025

La Maire Le secrétaire

Laurence Devaux Stéphane Pétrequin

Délibérations Libellé

D2025-06-01 Demandes de subvention « Semons l’espoir »

D2025-06-02 Demandes de subvention « Vacances musicales »

D2025-06-03 Redevance occupation domaine public

D2025-06-04 PMA – Convention Groupement de commandes

D2025-06-05 Contrat Frelons asiatiques