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Conseil Municipal - Conseil du 20 juin 2008 Délibérations cm 6
Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 20 juin 2008 Délibérations cm 6)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 20 Juin 2008
20 Heures 45 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 JUIN 2008
-ORDRE DU JOUR-
I-FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
a) AFFAIRES FINANCIERES :
01-Service des Eaux - Compte Administratif pour l’Exercice 2007.
02-Approbation du Compte de Gestion du trésorier municipal du Service des Eaux 2007.
03-Service des eaux - Affectation du Résultat d’exploitation 2007.
04-Budget Supplémentaire 2008 du Budget Annexe du Service des eaux.
05-Décision modificative numéro 1.
06-Acquisition de la seconde tranche des terrains militaires situés dans la ZAC du Camp
de Royallieu.
07-Subvention d’équipement pour l’aménagement du « Carrefour de l’Abbaye ».
08-Demande de Subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional pour les
travaux du stade de Rugby.
09-Réforme de matériel.
10-Remboursement des frais de mission pour le voyage à Guimaraes au Portugal.
11-Mandat spécial.
12-Modification de la maquette du Journal « Compiègne, Notre Ville ».
13-Opération « Ville, Vie, Vacances ».
PERSONNEL :
14-Renouvellement de postes :
a) Chargée des fonctions de comptable à l’Espace Jean LEGENDRE
b) Régisseur de la salle de Musique « le ZIQUODROME »
c) Responsable de la paye
d) Directeur du Patrimoine et des Bâtiments
e) Chargé de mission pour l’élaboration du contenu muséographique du Musée
Mémorial de l’internement et de la Déportation 15-Suppressions et Créations d’emplois.
16-Rémunération du personnel d’encadrement des centres de loisirs sans hébergement.
17-Extension de l’indemnité d’administration et de technicité aux agents de la Police
Municipale (IAT).
b) AFFAIRES IMMOBILIERES
18-ZAC du camp de Royallieu : Vente des lots individuels.
II- TRAVAUX, BÂTIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
19-Avenant n°3 au Contrat d’Entretien du Chauffage des Bâtiments Communaux.
III- VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
20-Demande de subventions auprès du Syndicat d’Electricité de l’Oise et du Conseil
Général de l’Oise pour la mise en souterrain des réseaux de l’Avenue du Général
Weygand dans la section comprise entre le Carrefour de la Croix Rouge et la rue Eugénie
Louis.
21-Lancement d’un appel d’offres pour la viabilisation de la deuxième tranche
(1ère phase) de la ZAC du CAMP DE ROYALLIEU.
22-Appel d’offres pour les travaux de résidentialisation des aires de stationnement avec
contrôle d’accès - passage Anatole France.
23-Appel d’offres pour les travaux de requalification de voirie dans l’avenue du General
Weygand, section comprise entre le carrefour de la Croix Rouge et la rue Eugénie Louis.
24-Appel d’offres pour les travaux de voirie d’accès et des branchements aux réseaux
pour les opérations de construction du secteur rue Pierre Loti et passage Albert Camus –
programme ANRU.
IV- AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET PETITE ENFANCE
25-Fixation des honoraires des médecins et du psychologue aux crèches Sainte Elisabeth
et Bellicart.
26-Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale-Rapport au Conseil Municipal
des actions 2007. V - ENSEIGNEMENT, FORMATION ET DIFFUSION CULTURELLE
27-Ecole privées sous contrat d’association- Dotation forfaitaire pour le fonctionnement
des classes primaires.
28-Garderies périscolaires – tarifs année 2008/2009.
29-Restauration scolaire – tarifs année 2008/2009.
30-Convention pour la restauration des élèves du groupe St Germain au Collège
Gaëtan Denain.
31-Transport des élèves des écoles primaires.
VI- ACTION CUTURELLE ET TOURISTIQUE
32-Tarifs pour l’occupation des salles municipales 2008/2009.
33-Fixation des tarifs des livres et des dvd au comptoir de vente au Musée Mémorial de
l’Internement et de la Déportation.
34-Acceptation d’un don aux Archives Municipales de Compiègne.
35-Récolement aux Archives Municipales de Compiègne.
VII – SPORTS ET JEUNESSE
36-Tarifs des équipements sportifs pour la saison 2008/2009.
VIII-QUESTIONS DIVERSES
37-Fixation du nombre des représentants au Comité Technique paritaire et au Comité
d’Hygiène et de Sécurité
38-Décisions prises par le Maire dans le cadre de la Délégation consentie par
le Conseil Municipal. DM - N°1
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise) _______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
********
Date de convocation :
14/06/2008
Date d’affichage :
22/05/2008
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
42
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
Séance du 20 JUIN 2008
L’an Deux Mille Huit, le Vendredi 20 Juin, à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, SÉNATEUR-MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
Monsieur MARINI, Sénateur-Maire ;
Madame VIVÉ, Monsieur De VALROGER, Madame OGER-
DUGAT, Monsieur Nicolas LEDAY, Madame LE CHATELIER,
Madame GUYOT, Madame GARREAU, Monsieur HANEN, et
Madame FRANÇOIS, Adjoints.
Monsieur LE CARRERES, Adjoint Honoraire.
Madame LEGROS, Monsieur DUPUY-de-MERY, Madame
VEZIER, Monsieur LEMAISTRE, Madame GIBOUT, Monsieur
TELLIER, Monsieur CAUX, Madame RENARD, Madame
TROUSSELLE, Monsieur BA, Monsieur De MONTGOLFIER,
Madame TAGUCHI, Madame LIENARD, Monsieur
WINNEBROOT, Monsieur VELEX, Madame POUYET-TRUCHOT,
Madame FRISE, Madame BRAULT,
Madame ROSSIGNOL, Monsieur PYSSON, Madame DUMAY, Monsieur KOVAL, Monsieur FUMAGALLI,
Madame GOMA-BALLOU.
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Monsieur VERRIER par Monsieur FOUBERT
Monsieur PAUQUET par Monsieur LEMAISTRE
Monsieur TRINCHEZ par Madame LIENARD
Madame AOUN par Madame OGER-DUGAT
Monsieur BENZADI par Monsieur BA
Madame SERRET par Madame DUMAY
Etait absente :
Mademoiselle BELABED 01- SERVICE DES EAUX - COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2007
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Françoise TROUSSELLE
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Votre Commission des Finances vous propose d’adopter le COMPTE ADMINISTRATIF du Service
des Eaux pour l’Exercice 2007 (document joint en annexe).
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF du SERVICE des EAUX pour l’Exercice 2007.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 02-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER MUNICIPAL
DU SERVICE DES EAUX POUR L’ANNÉE 2007
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Françoise TROUSSELLE
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Considérant que les résultats du COMPTE de GESTION du TRÉSORIER PRINCIPAL du budget
annexe du SERVICE DES EAUX pour l’exercice 2007, sont en tous points identiques à ceux
qui ont été constatés à la clôture de l’exercice 2007 pour le COMPTE ADMINSTRATIF du SERVICE
des EAUX ;
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL :
1°) d’ADOPTER ces COMPTES, qui correspondent aux écritures de Monsieur le TRÉSORIER
MUNICIPAL ;
2°) de lui donner QUITUS pour son COMPTE de GESTION de l’année 2007.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
ADOPTE ces COMPTES, qui correspondent aux écritures de Monsieur le TRÉSORIER MUNICIPAL
ARTICLE DEUX :
lui donne QUITUS pour son COMPTE de GESTION de l’année 2007.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 03-SERVICE DES EAUX - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2007
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Françoise TROUSSELLE
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Le Service de Distribution d’eau potable étant régi par la nomenclature comptable « M49 »,
il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL de se prononcer sur l’affectation du résultat de la
Section d’Exploitation constaté lors de l’Exercice précédent.
A la clôture de l’Exercice 2007, les résultats suivants ont été constatés :
Exploitation : + 2 586,56 €uros
Dans ces conditions, il vous est proposé de laisser l’excédent de 2 586,56 €uros à la Section
d’Exploitation du budget annexe du Service des Eaux.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UNIQUE : LAISSE l’EXCEDENT de 2 856,56 €uros à la section d’Exploitation du budget
annexe du Service des Eaux.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 04-BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Françoise TROUSSELLE
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
A l'issue de l'Exercice 2007, les résultats cumulés constatés sont :
INVESTISSEMENT, un excédent de : 60.310,25 €uros
EXPLOITATION, un excédent de : 2.585,56 €uros
et sont repris comme suit :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
- Restes à réaliser exercice antérieur .......................................... 25.501,08 €uros
- Modélisation réseau eau potable ..............................................
- Travaux d’A.E.P. (canalisations cours d’écoles) ......................
17.602,76 €uros
49.221,41 €uros
TOTAL 92.325,25 €uros
et sont financés par :
- Solde subvention de l’A.R.C. pour modélisation du réseau
d’eau (report Exercice antérieur) ................................................... 18.115,00 €uros
- Créance sur transfert de droits à déduction T.V.A. ..................
- Reprise excédent .........................................................................
13.900,00 €uros
60.310,25 €uros
TOTAL 92.325,25 €uros
L’Excédent D ’EXPLOITATION de 2.585,56 €uros constaté au Compte Administratif 2007 est
affecté pour la mission d’assistance au suivi du contrat d’affermage avec la LYONNAISE DES
EAUX assuré par le Cabinet D.E Conseil. Vu la présentation du Budget annexe du Service des Eaux pour l’Exercice 2008,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le BUDGET SUPPLEMENTAIRE du SERVICE des EAUX pour l’EXERCICE
2008.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 05-DÉCISION MODIFICATIVE NUMERO 1
Au nom de la 1 ère Commission, Monsieur Eric De VALROGER
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Votre commission des Finances vous propose d’adopter la Décision Modificative numéro 1
figurant sur les tableaux en annexe.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la Décision Modificative numéro 1 figurant sur les tableaux annexés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 06-ACQUISITION DE LA SECONDE TRANCHE DES TERRAINS MILITAIRES
SITUES DANS LA ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Françoise TROUSSELLE
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 30 mars 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à intervenir
à la signature des actes nécessaires à l’acquisition de la 2ème tranche des terrains militaires
situés dans la ZAC du Camp de Royallieu.
Les éléments communiqués alors par le Ministère de la Défense faisaient état d’une superficie
de cession de 45 600 m2 , pour un montant global d’acquisition de 1 595 525 HT.
Or, après vérification tant par les Services du Ministère du Budget que par le géomètre expert
désigné par la Ville, Monsieur Florent KOMAN, il s’avère que l’ensemble des propriétés formant
la seconde tranche des terrains cédés par le Ministère de la Défense, sur la ZAC du Camp
de Royallieu, représente en définitive une superficie de 49 047 m2 .
Il convient, par conséquent, que le CONSEIL MUNICIPAL confirme son accord pour l’acquisition
de ces terrains et cette nouvelle superficie sachant que le prix unitaire de cession demeure
inchangé à 35 € du m 2 portant ainsi le montant de l’acquisition à 1 716 645 € H.T.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur Le MAIRE à ACCEPTER la cession des terrains
formant la seconde tranche de la ZAC du Camp de Royallieu pour une superficie de 49 047 m²
au prix de 1 716 645 € H.T et l’AUTORISE à SIGNER les actes y afférant.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 07- SUBVENTION D’EQUIPEMENT POUR L’AMENAGEMENT DU « CARREFOUR DE L’ABBAYE »
Au nom de la 1 ère Commission, Monsieur Eric HANEN
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération du Conseil Municipal du 31 Mars 2006 il avait été décidé d’étaler
sur 15 ans – comme l’autorise l’instruction M 14 – la charge de fonctionnement relative à la subvention
d’équipement pour l’aménagement du Carrefour situé entre la R.N. 131 et
la R.D. 932a dit « C ARREFOUR DE L ’A BBAYE ». Cette opération a été réalisée en 2007.
Aussi, il vous est proposé de retenir cet amortissement selon le nouvel échéancier
ci-dessous à compter de l’exercice 2008 :
S UBVENTION D’E QUIPEMENT POUR TIERS
AMORTISSEMENT DE L’IMMOBILISATION
AMENAGEMENT DU C ARREFOUR ENTRE LA R.N. 131 ET
LA R.D. 932A LIEUDIT « CARREFOUR DE L’A BBAYE »
640.205 €uros
T O T A L 640.205 €uros
EXERCICES
VERSEMENT DE LA SUBVENTION DEPENSE
D ’INVESTISSEMENT ARTICLE 20413
AMORTISSEMENT DE L’IMMOBILISATION
RECETTE D’INVESTISSEMENT
ARTICLE 280411
D ÉPENSE DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6812
2008 640.205 42.680 42.680
2009 42.680 42.680
2010 42.680 42.680
2011 42.680 42.680
2012 42.680 42.680
2013 42.680 42.680
2014 42.680 42.680
2015 42.680 42.680
2016 42.680 42.680
2017 42.680 42.680
2018 42.680 42.680
2019 42.680 42.680
2020 42.680 42.680
2021 42.680 42.680
2022 42.685 42.685
TOTAL 640.205 640.205 640.205 Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DECIDE d’ETALER sur 15 ans la charge de fonctionnement relative à la « subvention
d’équipement versé » pour l’aménagement du Carrefour situé entre la RN131 et la RD932a, dit
« Carrefour de l’Abbaye » selon le détail ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 09 - RÉFORME DE MATERIEL
Au nom de la 1 ère Commission, Monsieur Eric HANEN
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé de réformer le matériel suivant :
- BALAYEUSE CITY CAT N° 98102426, mise en service au service voirie (propreté) de la VILLE en
septembre 1998, et affichant 10 000 heures de fonctionnement.
Ce matériel stocké au Centre technique Municipal est hors d’usage, et sera vendu en l’état,
par l’intermédiaire de l’étude de Maître LOIZILLON Commissaire-priseur, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être soulevée par son éventuel acquéreur.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur Le Maire à faire procéder à la cession de ce matériel, par l’intermédiaire de
l’étude de Maître LOIZILLON Commissaire-priseur, sans qu’aucune réclamation ne puisse être
soulevée par son éventuel acquéreur.
ARTICLE DEUX :
La recette correspondante sera encaissée au Chapitre 77 - article 775 du Budget Primitif de
L’Exercice 2008.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 10- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION POUR LE VOYAGE A GUIMARAES AU PORTUGAL
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Arielle FRANÇOIS
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
En réponse à l’invitation du Maire de la Ville de GUIMARAES en vue de participer à la réunion
de travail préparatoire du Parlement Européen des Jeunes et pour assister aux fêtes officielles
du 24 juin, une délégation de la VILLE de COMPIEGNE se rendra dans la ville jumelée de
GUIMARAES, du dimanche 22 juin au mercredi 25 juin 2008.
Seront présents au sein de cette délégation :
-Madame Anne-Marie VIVÉ, Adjointe au MAIRE déléguée à l’action sociale dans les quartiers ;
-Monsieur Jean-François CAUX, Conseiller Municipal délégué aux équipements sportifs ;
-Monsieur Carlos Da Silva et Marc De ARAUJO, deux responsables de l’Association de
Jumelage.
Chaque participant ayant d’ores et déjà acquitté le prix du transport auprès d’un voyagiste,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de rembourser à chaque membre de la délégation
officielle le coût du billet d’avion aller - retour pour GUIMARAES.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de REMBOURSER à chaque membre de la délégation officielle le coût du billet d’avion
aller retour pour GUIMARAES soit :
- 164, 73 € T.T.C pour Madame Anne-Marie VIVÉ
- 164,73 € T.T.C pour Monsieur Jean-François CAUX
- 155,20 € T.T.C pour Monsieur Carlos DA SILVA
- 154,73 €T.T.C pour Monsieur Marc DE ARAUJO ARTICLE DEUX :
La dépense totale correspondante, sera imputée sur les crédits
qui seront inscrits au chapitre 011 – article 6247 du Budget Primitif de l’Exercice 2008.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 11- MANDAT SPÉCIAL
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Arielle FRANÇOIS
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
La ville d’ELBLAG (POLOGNE) organisera la 5ème Conférence des villes jumelées
du 19 au 22 juin 2008.
A cette occasion, une délégation de la VILLE de COMPIEGNE, qui est jumelée avec cette ville
polonaise, participera à cette manifestation.
La délégation de la VILLE sera composée de Monsieur Philippe TRINCHEZ, Conseiller Municipal
délégué au Commerce, et de Monsieur Bogdan DREWNIAK, d’origine Polonaise et ancien
agent municipal qui fera fonction d’interprète.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
ACCEPTE de prendre en charge, d’une part, dans le cadre
d’un mandat spécial, les frais de transport de cet élu et, d’autre part, ceux occasionné par
le voyage de Monsieur DREWNIAK.
ARTICLE DEUX :
La dépense totale correspondante, estimée à 858,12 €uros, sera imputée sur les crédits
qui seront inscrits au chapitre 011 – article 6247 du Budget Primitif de l’Exercice 2008.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 12 - MODIFICATION DE LA MAQUETTE DU JOURNAL « Compiègne, Notre Ville »
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Françoise TROUSSELLE
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Compiègne Notre Ville existe depuis 1er septembre 1981 et a pris sa forme actuelle en 1991.
Il y a plus de 10 ans, notre publication a fait l’objet d’une refonte de sa maquette. Il est connu
et reconnu par l’ensemble des Compiégnois qui apprécie sa richesse d’information et
la qualité des articles.
Cependant, Compiègne Notre Ville souffre d’une présentation générale qui n’est plus adaptée
d’une part aux besoins des lecteurs, et d’autre part, aux habitudes de lecture ainsi qu’une
police de caractère qui a vécu.
La municipalité s’est donc interrogée sur ce document, sur ses points forts et sur les matières
à améliorer pour rafraîchir la maquette. Le service communication a procédé à un diagnostic
puis à d’une phase d’écoute des différents intervenants participant à l’élaboration mensuelle
du journal.
Dès le mois de septembre, une nouvelle formule du journal municipal devrait paraître. Les
informations générales et pratiques de la ville seront présentées dans une maquette
modernisée du « Compiègne Notre Ville » Un cahier central de plus petit format agrafé en son
centre et détachable proposera l’agenda de toutes les sorties culturelles, sportives, associatives
et de loisirs du mois.
Ce nouveau journal vise à mieux répondre à nos besoins d’information et aux souhaits des
lecteurs.
L’impression du journal est confiée actuellement par marché à l’imprimerie de Compiègne
qui réalise cette prestation pour un coût de 8 884.40 € HT par numéro (sur la base
d’un 24 pages édité à 25 200 exemplaires). L’impression de la nouvelle version va évoluer
à 8 951.56 € HT par numéro (sur la base d’un 16 pages grand format et d’un 16 pages agrafés
en petit format édités à 25 200 exemplaires). En ce qui concerne la commercialisation
des espaces publicitaires confiée à la société ESER, la réversion se monte actuellement
à 38 000 € HT. La nouvelle version du CNV va porter ce forfait à 44 000.00€ HT (forfait annuel
de 38.000 € + 6 000 € sur les huit numéros restant à courir). Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UNIQUE :
APPROUVE ce projet et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants nécessaires à la mise
en place de cette nouvelle maquette pour le Compiègne Notre Ville du mois de septembre.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 13- OPÉRATION « VILLE, VIE, VACANCES »
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Anne-Marie VIVÉ
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des opérations « V ILLE, VIE, VACANCES » initiées par la Direction Départementale de
la Jeunesse et des Sports pour l’année 2008, la Ville de COMPIEGNE
a présenté deux dossiers, en vue d’obtenir une participation financière de l’Etat selon le
tableau ci-joint.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
ADOPTE le programme de ces actions au titre de 2008.
ARTICLE DEUX :
SOLLICITE l’aide financière de l’Etat pour ces actions. OPERATIONS PARTICIPATIONS (EN € UROS)
VILLE FAMILLES D. D. J . S. TOTAL
« Je découvre les hommes et les
femmes de Feu »
- période du 11 au 15 Février 2008
(11 JEUNES)
- période du 7 au 11 Avril 2008
(11 JEUNES)
- période du 7 au 11 Juillet 2008
(12 JEUNES)
- période du 4 au 8 Août 2008
(12 JEUNES)
- période du 27 au 31 Octobre
2008
(11 JEUNES)
« Au cœur du poumon vert, je
découvre le métier de
gendarme à cheval et de garde
forestier »
- période du 14 au 18 Avril 2008
(16 JEUNES)
505
505
550
550
505
1.220
330
330
360
360
330
800
500
500
500
500
500
1.070
1.335
1.335
1.410
1.410
1.335
3.090
T O T A U X 3.835 2.510 3.570 9.915
Ainsi 73 jeunes bénéficieront de ces animations au cours de 2008.
ARTICLE TROIS :
DECIDE de prendre en charge la part de la Ville, au moyen des crédits affectés au chapitre 011 du budget animation des quartiers de l’exercice 2008.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 14- RENOUVELLEMENT D’EMPLOIS CONTRACTUELS :
Au nom de la 1 ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
a) Chargée des fonctions de comptable à l’Espace « Jean Legendre » :
Par délibération en date du 28 juin 2002, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé de créer un
emploi contractuel de chargée des fonctions de comptable à l’Espace
« Jean LEGENDRE ».
Par délibération du 29 juin 2007, le contrat de l’intéressée a été renouvelé pour
une période d’un an.
Le contrat arrivant à échéance, il vous est demandé de renouveler cet emploi, pour
une période d’un an, à compter du 19 août 2008.
La rémunération de la titulaire du poste reste inchangée (indice brut 382/352 majoré),
ainsi que les primes et indemnités fixées par la délibération du 28 juin 2002, relative
à l’emploi de chargé de mission.
b) Régisseur de la salle de Musique « le ZIQUODROME » :
Par délibération en date du 13 février 1998, le CONSEIL MUNICIPAL a créé un poste
contractuel de Régisseur pour la salle de Musique dénommée « Le ZIQUODROME ».
Le contrat du titulaire recruté en septembre 2004 a été renouvelé pour une période
d’un an à compter du 1er septembre 2007.
Par conséquent, il vous est demandé de renouveler cet emploi, pour une durée d’un
an, à compter du 1er septembre 2008.
La rémunération du titulaire du poste reste inchangée (indice brut 440/387 majoré).
c) Responsable de la Paye :
Par délibération en date du 24 juin 2005, le CONSEIL MUNICIPAL a créé un emploi
de contractuel Responsable de la Paye.
Le contrat de l’intéressé a été renouvelé, par délibération du 29 juin 2007, pour un an
à compter du 1er septembre 2007.
Le contrat arrivant à terme le 31 août 2008, il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL
de renouveler cet emploi, pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2008. La rémunération du poste passe à l’indice brut 337 / 319 majoré, à laquelle s’ajoute
l’indemnité d’un Rédacteur définie par la délibération du Conseil Municipal
du 28 Mars 2003.
d) Directeur du Patrimoine et des Bâtiments :
Par délibération en date du 11 octobre 2002, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé de créer
un emploi contractuel de Directeur du Patrimoine et des Bâtiments Communaux.
Cet emploi a été renouvelé à compter du 1er septembre 2005 pour une période
de 3 ans, par délibération du 24 juin 2005.
Le contrat de l’intéressé arrivant à échéance, il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL,
de renouveler cet emploi pour une durée indéterminée, à compter du 1er septembre
2008, (Indice brut 840/ 687 majoré), avec attribution du régime indemnitaire d’un
ingénieur en chef de 1ère catégorie – 1ère classe.
e) Chargé de mission pour l’élaboration du contenu muséographique du Musée Mémorial
de l’Internement et de la Déportation
Par délibération en date du 25 mai 2007, un poste de chargé de mission pour
l’élaboration du contenu muséographique avait été créé, en vue de l’ouverture du
musée mémorial de l’internement et de la Déportation, à compter du 1er juin 2007.
L’ouverture du Musée Mémorial étant accomplie, il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL
de renouveler cet emploi mais en tant que chargé de mission pour le Développement
des Activités Scolaires et des Visites Guidées, à compter du 01 juin 2008 et pour une
durée de un an. (Indice brut 406/408 majoré).
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de RENOUVELLER :
-l’Emploi du Chargée des fonctions de comptable à l’Espace « Jean Legendre », pour une
période d’un an, à compter du 19 août 2008. La rémunération de la titulaire du poste reste
inchangée (indice brut 382/352 majoré), ainsi que les primes et indemnités fixées par la
délibération du 28 juin 2002, relative à l’emploi de chargé de mission.
-l’emploi de Régisseur de la salle de Musique « le Ziquodrome », pour une période d’un an à
compter du 1er septembre 2008 et La rémunération du titulaire du poste reste inchangée
(indice brut 440/387 majoré). -l’emploi du responsable de la Paye pour une période d’un an à compter du 1er septembre
2008. La rémunération du poste passe à l’indice brut 337 / 319 majoré, à laquelle s’ajoute
l’indemnité d’un Rédacteur définie par la délibération du Conseil Municipal
du 28 Mars 2003.
-l’emploi du Directeur du Patrimoine et des Bâtiments, pour une durée indéterminée, à compter
du 1er septembre 2008. Indice brut 840/ 687 majoré), avec attribution du régime indemnitaire
d’un ingénieur en chef de 1ère catégorie - 1ère classe.
-l’emploi du Chargé de mission pour l’élaboration du contenu muséographique du Musée
Mémorial de l’Internement et de la Déportation mais en tant que Chargé de mission pour le
Développement des Activités Scolaires et des Visites Guidées, à compter du 01 juin 2008 et
pour une durée d’un an. (Indice brut 406/408 majoré).
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes à ces emplois seront imputées au Chapitre 012 – Article 64131
du Budget Primitif de l’Exercice 2008.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 15 -SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS D’EMPLOIS
Au nom de la 1 ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Pour faire suite à la Commission Administrative Paritaire du 14 mai 2008, il est proposé afin de répondre
aux souhaits de promotion sociale de certains agents municipaux :
-de supprimer un poste de rédacteur territorial principal (catégorie B) à compter du 1 janvier 2008, et de
créer un poste d’attaché territorial (catégorie A) à compter du 1 er janvier 2008,
au service de la Vie Scolaire (indices bruts 379 / 801) ;
-de supprimer 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 1 ère classe (catégorie C), à compter du 1 er
janvier 2008, et de créer 2 postes de rédacteurs territoriaux au 1 er janvier 2008 (catégorie B),
au service des Finances et au Cabinet du Maire (indices bruts 306 / 544) ;
-de supprimer 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (catégorie C) à compter du 1 er
janvier 2008, et de créer 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème
classe, à compter du 1 er janvier 2008 (catégorie B),
au service des Bibliothèques, (indices bruts 306 / 544) ;
-de supprimer 1 poste d’agent de maîtrise principal (catégorie C), à compter du 1er janvier 2008, et de
créer un poste de contrôleur de travaux (catégorie B) à compter du 1 er janvier 2008,
au service Jardins, (indices bruts 306 / 544).
Enfin, il convient pour permettre le recrutement d’un agent au service d’Animation des Quartiers de
supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe, et de créer un poste d’adjoint d’animation de
2 ème classe, à compter du 1 er juillet 2008,
(indice brut 281 / 388 majoré).
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN : ACCEPTE ces suppressions et ces créations de postes et AUTORISE Monsieur Le Maire à
prendre les arrêtés individuels concernant ces différentes situations.
ARTICLE DEUX : Ce dépenses correspondantes à ces emplois seront imputées au Chapitre 012-Article
64111 du Budget Primitif de l’Exercice 2008.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 16- RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
DES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Anne-Marie VIVÉ
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
La rémunération du personnel d’encadrement des centres aérés de loisirs sans hébergement a
été fixée par délibération du CONSEIL MUNICIPAL en date du 06 octobre 2006, par référence à
un indice correspondant à un emploi de la filière « animation » de la fonction publique
Territoriale en application des décrets n° 97 – 701 du 31 mai 1997 et n° 2006 – 1693 du 22
décembre 2006.
Conformément aux décrets n° 2006 – 1687 et n° 2006 – 1688 du 22 décembre 2006 portant
organisation des carrières et fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C, et au décret n° 2006 – 1689 du 22 décembre 2006, fixant les
dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de
catégorie B, il convient de modifier les grades et indices bruts de rémunération du personnel
concerné.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
ADOPTE le tableau suivant en prenant compte les changements intervenus :
-grade d’adjoint d’animation au lieu d’agent d’animation
-reclassement indiciaire pour tous les échelons des grades FONCTIONS EQUIVALENCE DES CADRES D’EMPLOIS
GRADE ECHELONS INDICES BRUTS
Directeur :
animateur principal
Animateur 7ème 398
Chef de Centre :
stagiaire et titulaire du
BAFD : animateur Animateur 5ème 366
Chef de Centre :
Non titulaire du BAFD :
animateur
Animateur 2ème 315
Animateur :
Titulaire du BAFA
Adjoint d’animation
de 1ère classe
2ème 290
Animateur stagiaire :
Validation du BAFA
Adjoint d’animation
de 2ème classe
1er 281
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 012 -
article 64131 du Budget Principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 17- EXTENSION DE L’INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ
AUX AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE (IAT)
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Anne-Marie VIVÉ
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Lors de l’adoption, par le Conseil Municipal, du Régime Indemnitaire applicable à l’ensemble
des agents municipaux, il avait été instauré, une prime spécifique aux Policiers Municipaux,
dans l’attente des dispositions ministérielles, permettant d’octroyer au corps des fonctionnaires
de la Police Municipale l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.).
Après négociation avec les représentants de la Police Municipale, Il est proposé de supprimer
l’indemnité spécifique dénommée « prime de résultat » et d’instaurer, au profit de la filière
Police Municipale l’Indemnité d’Administration et de Technicité, prévue par les décrets 2002-61
et 2002-63 du 14 janvier 2002, qui apparaît plus favorable pour les agents de la Police
Municipale.
Conformément aux engagements pris à l’égard de ces fonctionnaires de la Police Municipale,
qui avaient formulé cette revendication depuis plusieurs mois, les taux d’Indemnité
d’Administration et de Technicité pour les différentes catégories de cette filière sont fixés ainsi
qu’il suit :
taux Montant de
référence
annuel au
01/03/2008
A compter du
01/01/2008
A compter du
01/01/2009
Gardien et Gardien Principal *456,94 3,81 % 4 %
Brigadier *462,22 4,15 % 4,5 %
Brigadier Chef Principal
Chef de Police
*482,28 4,36 % 5 %
*Ces montants sont indexés sur la valeur du point de la Fonction Publique.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
ADOPTE ces dispositions en faveur des agents de la Police Municipale de Compiègne et
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les mesures individuelles, concernant
l’application de cette prime.
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 012 -
article 64131 du Budget Principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 18- ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU – VENTE DES LOTS INDIVIDUELS
Au nom de la 1 ère Commission, Monsieur Eric De VALROGER
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Lors de ses séances du 29 juin 2007 et du 12 octobre 2007, le Conseil Municipal a décidé
la cession des lots 14 et 32 au profit de particuliers souhaitant édifier leurs maisons individuelles
sur la ZAC du CAMP de ROYALLIEU (1ère tranche).
Suite au désistement des acquéreurs pressentis, il convient de renouveler l’opération comme
suit :
Lots Surface des terrains Noms et prénoms
des attributaires
Prix de vente TTC
14 378, 93 m² SAGUERRE
Vivégamany
77 044,05 €
32 323,08 m² TREYAOUI
Abderrahman
65 688,63 €
TOTAL GENERAL 142 732,68 €
Les acquéreurs devront conclure, chacun, un compromis de vente avec la Ville
de Compiègne, et verser à cette occasion une indemnité d’immobilisation s’élevant
à 10 % du prix principal de la vente.
La vente de chaque terrain sera effectuée sous conditions suspensives de l’obtention
d’un permis de construire, et le cas échéant, d’un prêt permettant l’acquisition du terrain, voire
la réalisation de la maison.
Une fois les conditions suspensives réalisées, les cessions interviendront selon actes authentiques,
moyennant versement par les acquéreurs d’un solde représentant 90 % du prix principal
de vente.
Chacun des acquéreurs aura alors six mois pour entreprendre les travaux, et deux ans pour les
achever, clôtures et plantations comprises.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de PROCEDER à la cession du lot 14, tel qu’issu du plan de division de la ZAC du Camp de Royallieu, au profit de Monsieur Vivégamany SAGUERRE, moyennant le prix principal de 77 044,05 euros toutes taxes comprises.
ARTICLE DEUX :
DECIDE de PROCEDER à la cession du lot 32 tel qu’issu du plan de division de la ZAC du Camp de Royallieu, au profit de Monsieur Abderrahman TREYAOUI, moyennant le prix principal de 65 688,63 euros toutes taxes comprises.
ARTICLE TROIS :
DECIDE de CONFIER la rédaction des avant-contrats et des contrats de vente à Maître Olivier BEAUVAIS, notaire associé, exerçant à Compiègne, 5 bis rue du Dahomey.
ARTICLE QUATRE :
AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER tous les actes relatifs à cette affaire, ainsi que tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 19- AVENANT N° 3 AU CONTRAT D’ENTRETIEN
DU CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Au nom de la 2 ère Commission, Monsieur Nicolas LEDAY
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
La VILLE de COMPIEGNE a confié par marché, depuis le 1er septembre 2003, et pour huit ans,
la gestion du chauffage des bâtiments communaux à la société ELYO ILE DE FRANCE, agence
de l’Oise.
Chaque fois qu’il s’en trouve nécessaire, une mise à jour des installations à prendre en compte
dans l’exploitation est réalisée.
Cet avenant concerne :
a) la prise en charge des installations de chauffage des locaux suivants :
-le Musée Mémorial de l’Internement et de la Déportation
-la Police Municipale
b) la modification des prestations pour les locaux suivants :
-l’extension de la serre municipale
-la Crèche Saint-Elisabeth (raccordement au chauffage urbain)
-le Ziquodrome (incorporation dans le contrat du nettoyage des gaines)
-la Bibliothèque Saint-Corneille
Le présent avenant porte le montant annuel du marché de 695 662,37 à 690 208,61 € T.T.C,
et fait donc ressortir une moins-value par rapport au précédent avenant de 5 453 € TTC. Cette
économie provient d’une amélioration qualitative des prestations notamment par l’utilisation
du chauffage urbain, mais également par le transfert du contrat de chauffage du foyer
Pasteur au CHRS.
La durée du marché et les autres clauses du contrat reste inchangées. Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur Le maire à SIGNER au nom de la Ville de COMPIEGNE, avec la Société
ELYO, l’avenant numéro 3 au marché n°51/03 ci-annexé.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 20-DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU SYNDICAT D’ELECTRICITÉ DE L’OISE
ET DU CONSEIL GENERAL DE L’OISE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX
DE L’AVENUE DU GENERAL WEYGAND DANS LA SECTION COMPRISE
ENTRE LE CARREFOUR DE LA CROIX ROUGE ET LA RUE EUGENIE LOUIS
Au nom de la 3 ème Commission, Monsieur Eric HANEN
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Dans la continuité des travaux de requalification de voirie de la rue des Martyrs de la Liberté,
la Ville souhaite poursuivre ses efforts en matière de mise en souterrain des réseaux Basse
Tension (génie civil, filerie) de l’Avenue du Général Weygand dans la section comprise entre
le Carrefour de la Croix Rouge et la rue Eugénie Louis, dans un souci d’esthétique
environnemental.
Le syndicat d’Electricité du Département de l’Oise (SE60) finance, à concurrence de 40%
du montant hors taxes, les dépenses d’enfouissement du réseau Basse Tension.
Par ailleurs, le Conseil Général a mis en place des financements privilégiés pour l’instauration
d’un complément de subvention, pouvant atteindre 15%, liés à l’Environnement.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le Maire à SOLLICITER auprès du Syndicat d’Electricité du Département de l’Oise (SE 60) et du Conseil Général de l’Oise une subvention pour les travaux d’enfouissement du réseau Basse Tension de l’Avenue du Général Weygand dans la section comprise entre le Carrefour de la Croix Rouge et la rue Eugénie Louis, à concurrence respectivement de 40% et 15% du montant hors taxes des travaux éligibles au « Fonds Environnement » ;
ARTICLE DEUX :
FINANCE les travaux au moyen des crédits inscrits au Budget Primitif 2008, après notification de l’attribution de la subvention correspondante.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 21-LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES POUR LA VIABILISATION DE LA DEUXIEME TRANCHE
(1ère phase) DE LA ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
Au nom de la 3 ème Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
La première tranche de viabilisation de la ZAC du camp de Royallieu est en voie
d’achèvement (Mémorial de l’internement et de la déportation, place du mémorial, avenue
des martyrs de la liberté).
Il convient par conséquent de prévoir les travaux d’ores et déjà les travaux de la seconde
tranche afin de permettre aux promoteurs et aux particuliers la construction des maisons
individuelles et des petits collectifs.
Pour réaliser cet aménagement, le recours à des entreprises de travaux publics est impératif.
Il y a lieu donc lieu d’organiser une mise en concurrence sous forme d’appel d’offres ouvert.
Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :
- décomposition du projet en lot
Lot 1 : TERRASSEMENT - VOIRIE
Lot 2 : ASSAINISSEMENT EU - EP
Lot 3 : EAU POTABLE – FOURREAUX DIVERS
Lot 4 : BASSE TENSION – ÉCLAIRAGE PUBLIC
Jugement des offres en prenant en compte
1/ la valeur technique
2/ le prix
3/ le délai d’exécution
Le coût global de l’opération est chiffrée à 3 770 000.00 €/HT.
Un avis de publicité paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et dans
un journal d’annonces locales. Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
DONNE son accord sur le lancement de cette consultation.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure d’Appel d’Offres et à SIGNER
l’ensemble des documents et marchés relatifs avec les entreprises qui seront retenues par la
Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public.
ARTICLE TROIS :
Les dépenses correspondantes seront financées par le budget annexe « ZAC DU CAMP
DE ROYALLIEU » Chapitre : 011- Article 605.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 22- APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION DES AIRES DE STA TIONNEMENT
AVEC CONTROLE D’ACCES - PASSAGE ANATOLE FRANCE
Au nom de la 3 ème Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (P.R.U.) du Clos des Roses, l’OPAC (Office Public
d’Aménagement et de Construction) de l’Oise a réalisé des travaux de réhabilitation et
de résidentialisation des logements sociaux du passage Anatole France afin d’améliorer
l’environnement et la sécurisation de l’accès à ces immeubles.
Dans la continuité de ces aménagements, la Ville de Compiègne avait pris l’engagement
de restructurer les espaces extérieurs à ces logements par des travaux de résidentialisation
des aires de stationnement avec un contrôle d’accès au bénéfice des résidents concernés.
Par conséquent, il y a lieu d’organiser une mise en concurrence d’entreprises, sous forme
d’appel d’offres ouvert pour réaliser ces travaux d’amélioration du cadre de vie des habitants
du quartier.
Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :
* décomposition du projet en lots :
¾ Lot n°1 : parking - voirie
¾ Lot n°2 : clôture - portail
¾ Lot n°3 : éclairage public
¾ Lot n°4 : espaces verts
* jugement des offres :
1) Valeur technique
2) Le prix
3) Le délai d’exécution
Le coût global de l’opération est chiffré à 310 000 euros / TTC.
Un avis de publicité paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP). Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
APPROUVE ce projet et AUTORISE Monsieur le Maire à engager le lancement de la consultation
et à signer les pièces relatives aux marchés avec les entreprises qui seront retenues par la
Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public.
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront financées par le Budget Primitif 2008 au chapitre 23 -
article 2312.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 23- APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE
DANS L’AVENUE DU GENERAL WEYGAND, SECTION COMPRISE ENTRE LE CARREFOUR
DE LA CROIX ROUGE ET LA RUE EUGENIE LOUIS
Au nom de la 3 ème Commission, Monsieur Eric HANEN,
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Camp de Royallieu, la Ville de Compiègne a
souhaité entreprendre des travaux de restructuration des voiries limitrophes à savoir l’ancienne
place d’armes bordant le Mémorial ainsi que l’avenue des Martyrs de la Liberté.
Ces opérations sont achevées et la Ville de Compiègne envisage de poursuivre son
programme par des travaux de requalification de voirie dans l’avenue du Général Weygand,
dans la section comprise entre le carrefour de la Croix Rouge et la rue Eugénie Louis.
Pour réaliser ce projet, le recours à des entreprises de travaux publics est impératif.
Par conséquent, il y a lieu d’organiser une mise en concurrence sous forme d’appel d’offres
ouvert.
Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :
* décomposition du projet en lots :
¾ Lot n°1 : voirie
¾ Lot n°2 : génie civil – basse tension
¾ Lot n°3 : filerie
¾ Lot n°4 : éclairage public
¾ Lot n°5 : mise en souterrain du réseau télécommunication - filerie
* jugement des offres :
4) Valeur technique
5) Le prix
6) Le délai d’exécution Le coût global de l’opération est chiffré à 982 000 euros / TTC.
Un avis de publicité paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP).
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
APPROUVE ce projet et AUTORISE Monsieur le Maire à engager le lancement de la consultation
et à signer les pièces relatives aux marchés avec les entreprises qui seront retenues par la
Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public.
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront financées par le budget annexe « ZAC DU CAMP
DE ROYALLIEU » au chapitre 011 – article 605.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 24- APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE D’ACCES ET DES BRANCHEMENTS
AUX RESEAUX POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
DU SECTEUR RUE PIERRE LOTI ET PASSAGE ALBERT CAMUS – PROGRAMME ANRU
Au nom de la 3 ème Commission, Monsieur Eric HANEN,
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Le Projet de Rénovation Urbaine (P.R.U.) du Clos des Roses a été intégré dans le financement
global de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) qui définit plusieurs secteurs
géographiques homogènes avec pour objectif de réaliser un nouvel urbanisme et un habitat
de qualité.
Pour les opérations de déconstruction / reconstruction des logements sociaux du secteur de la
rue Pierre Loti et du passage Albert Camus, la Ville de Compiègne doit entreprendre des
travaux de voirie d’accès et des branchements aux réseaux.
Pour réaliser ce projet, le recours à des entreprises de travaux est impératif. Par conséquent,
il y a lieu d’organiser une mise en concurrence sous forme d’appel d’offres ouvert.
Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :
* décomposition du projet en lots :
¾ Lot n°1 : voirie
¾ Lot n°2 : assainissement
¾ Lot n°3 : eau potable - fourreaux
¾ Lot n°4 : basse tension – éclairage public – filerie Télécom
* jugement des offres :
1) Valeur technique
2) Le prix
3) Le délai d’exécution Le coût global de l’opération est chiffré à 700 000 euros / TTC.
Un avis de publicité paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP).
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
APPROUVE le projet et AUTORISE Monsieur le Maire à engager le lancement
de la consultation et à signer les pièces relatives aux marchés avec les entreprises qui seront
retenues par la Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public.
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront financées au Budget Primitif 2008 au chapitre 23 - article
2312.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 25-FIXATION DES HONORAIRES DES MEDECINS ET DU PSYCHOLOGUE
A LA CRÈCHE SAINTE ELISABETH
Au nom de la 5 ème Commission, Monsieur Michel LE CARRERES,
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Les crèches collectives ont l’obligation légale de faire appel à un médecin et
à un psychologue pour assurer le suivi médico-psychologique des jeunes enfants.
Deux spécialistes interviennent dans le cadre de la crèche Ste Elisabeth, à raison de 3 heures
par semaine.
A ce titre, le Docteur Eva KOSTEWICZ perçoit depuis 2002 des honoraires d’un montant
de 30,50 € bruts dont environ 21 % de charges sociales qui lui sont déduits par la Ville.
Considérant que ce montant n’a jamais été revalorisé depuis cette date, il est proposé à votre
CONSEIL MUNICIPAL de porter le taux de vacation horaire à 43,50 € bruts sachant que ce
montant est identique à celui appliqué pour le médecin de la crèche Familiale de la Maison
des Enfants à Margny-les Compiègne. Cette revalorisation prendra effet à compter
du 1er janvier 2008.
En outre, Madame TUPET-JACQUEL assure dans cette même crèche depuis le 31 mars 1993
le suivi psychologique des enfants moyennant des honoraires de 65 € bruts pour 3 heures
d’intervention hebdomadaires, somme fixée par délibération du Conseil Municipal
du 13 février 1998.
Considérant l’antériorité de cette décision, il est proposé à votre CONSEIL MUNICIPAL de porter
l’heure de consultation à 50 € bruts sachant que Madame TUPET-JACQUEL paie elle-même
ses charges sociales évaluées à 50 % du montant de ses honoraires. Cette revalorisation
prendra effet à compter du 1er janvier 2008.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de porter le taux de vacation horaire à 43,50 € bruts sachant que ce montant est
identique à celui appliqué pour le médecin de la crèche Familiale de la Maison des Enfants à
Margny-les Compiègne. Cette revalorisation prendra effet à compter
du 1er janvier 2008. ARTICLE DEUX :
DECIDE de porter l’heure de consultation à 50 € bruts sachant que Madame TUPET-JACQUEL
paie elle-même ses charges sociales évaluées à 50 % du montant de ses honoraires. Cette
revalorisation prendra effet à compter du 1er janvier 2008.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 012 – article 64131 du Budget Principal
pour ce qui concerne le premier cas, et La dépense correspondante sera imputée au chapitre
011 – article 622.6 du Budget Principal pour le second cas.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 26- DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE –
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ACTIONS 2007
Au nom de la 5 ème Commission, Madame Anne-Marie VIVÉ,
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
L’année 2007, en application de la réforme issue de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de
programmation pour la cohésion sociale et la loi de finances n° 2004 du 30 décembre 2004 (pour
l’année 2005), a confirmé la « vitesse de croisière » atteinte par la transformation de la Dotation de
Solidarité Urbaine (DSU), en une Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS).
Par ailleurs, aux termes de l’Article 2234-19 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de cette
même loi, le Maire d’une commune ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent, de la Dotation
de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, doit présenter au Conseil Municipal, « avant la fin du
deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice », un rapport qui retrace les actions de
développement social et urbain entreprises au cours de cet exercice, et les conditions de leur
financement.
Par conséquent, le rapport, ci-annexé, retrace les actions de Développement Social Urbain entreprises
au cours de l’exercice 2007, en distinguant, d’une part, les actions d’accompagnement social, et,
d’autre part, les actions d’équipement liées, et les conditions de leur financement.
Concernant sa part spécifique, la Ville de Compiègne, dans ce nouveau contexte, a bénéficié en 2007
d’une allocation financière, au titre de la dite DSU-CS, s’élevant à 1 560 523 € (10 236 360 Francs), pour
1 272 474 € (8 346 882 Francs) en 2006, soit une augmentation de + 22,64% (288 049 €, soit 1 889
478 Francs).
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
ARTICLE UNIQUE :
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de l’existence de ce rapport.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 27-ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION –
DOTATION FORFAITAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DES CLASSES PRIMAIRES
Au nom de la 5 ème Commission, Madame Sylvie OGER-DUGAT,
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
L’Article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifié par l’article 89
de la loi n ° 2005 – 380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école rend
obligatoire la participation des communes de résidence des élèves concernés aux dépenses de
fonctionnement des écoles primaires sous contrat d’association.
Désormais, la procédure de répartition des dépenses de fonctionnement de ces établissements privés et
le calcul de la contribution communale sont soumis au même régime légal que celles des écoles
publiques.
C’est dans ce contexte juridique que l’Institution Guynemer a conclu précédemment avec l’Etat un
contrat d’association impliquant de jure une participation financière de la VILLE de COMPIEGNE qui a
été fixée de concert avec les établissements privés à 750 €uros par an et par élève compiégnois.
Cependant et de manière à adapter cette dépense nouvelle aux contraintes budgétaires municipales, il
est proposé de mettre en place un échéancier qui a été accepté par les parties contractantes et
échelonné sur 4 ans selon la progression suivante :
2008 = 450 €uros / élève
2009= 600 €uros / élève
2010 = 750 €uros / élève
Sur la base des effectifs compiégnois actuels, la dépense globale mise à la charge de la Ville peut être
évaluée en début et fin d’échéancier à 84 150 €uros pour 2008 et à 182 250 €uros pour 2010 pour
l’Institution Guynemer.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l’établissement précité, sachant que le
versement de cette participation financière se substituera aux diverses dotations accordées jusqu’en
2006 (frais d’énergie, fournitures scolaires et produits d’entretien) à l’exception du personnel municipal
qui restera en place à la demande de la Directrice de l’Institution.
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront financées au Budget Primitif 2008 au Chapitre 65 - Article 657-4
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 28-GARDERIES PÉRISCOLAIRES – TARIFS 2008/2009
Au nom de la 5 ème Commission, Madame Sylvie OGER-DUGAT,
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Depuis le rentrée scolaire 2001, la VILLE a procédé à la mise en place de garderies
périscolaires dans les écoles maternelles suivantes :
-Ecole maternelle Albert ROBIDA avec accueil des enfants de Claude de ROTHSCLHID et
de la FOSSE A COURRIER ;
-Ecole maternelle Jacques PREVERT avec accueil des enfants d’André HAMMEL ;
-Ecole Maternelle SAINT-LAZARE ;
-Ecole Maternelle SAINT-GERMAIN ;
-Ecole Maternelle AUGUSTIN THIERRY ;
-Ecole Maternelle POMPIDOU I, avec accueil des enfants de POMPIDOU II ;
-Ecole maternelle Jeanne D’ARC ;
-Ecole maternelle Charles FAROUX, avec accueil des enfants de Robert DESNOS et
Philéas LEBESGUE.
-le matin, à partir de 7 h 30, jusque 8 h 20 ;
-le soir, à partir de 16 h 30, jusque 18 h 30.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN : DECIDE d’AUGMENTER les tarifs de garderies périscolaires maternelles pour l’année
scolaire 2008/2009, de majorer les tranches de revenus de 2% correspondant au taux
prévisionnel de l’inflation pour 2008 et de créer une nouvelle tranche réservée aux familles
domiciliées hors Compiègne (voir tableau ci-annexé).
ARTICLE DEUX : les recettes correspondantes seront encaissées au chapitre 70 – article 7067.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. Tarifs 2008/2009
Tranche de revenus mensuels Nombre
d’enfants
Participation familiale par jour
2008/2009 2007/2008
-moins de 968,79 € 1 er enfant
A partir du 2 ème
enfant
2,20 €
1,40 €
2,00 €
1,35 €
-de 968,80 € à 1 453,16 € 1 er enfant
A partir du 2ème
enfant
3,00 €
2,10 €
2,70 €
2,00 €
-de 1 453,17 € à 2 099,02 € 1 er enfant
A partir du 2ème
enfant
3,20 €
2,40 €
3,00 €
2,35 €
Plus de 2099,02 € 1 er enfant
A partir du 2ème
enfant
3,50 €
3,00 €
3,35 €
2,70 €
-Fréquentation occasionnelle
-Tarifs extérieurs
Tarif unique
Tarif unique
4,00 €
4,00 €
3,65 €
3,65 € 29-RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS ANNÉE 2008/2009
Au nom de la 5 ème Commission, Madame Sylvie OGER-DUGAT,
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Le prix de revient réel de la restauration scolaire sans tenir compte des coûts de transports des
élèves, ni des dépenses de matériel et de fournitures, s’établit ainsi en moyenne :
a) Cantines pour les élèves des classes élémentaires
-Alimentation : 3,5 € par repas
-dépense de personnel d’accompagnement : 3,6 € par repas
Total : 7,1 € par repas
b) Cantines pour les élèves des classes maternelles
-Alimentation : 3,5 € par repas
-dépense de personnel d’accompagnement : 4,9 € par repas
Total : 8,4 € par repas.
Ces coûts ont fortement augmenté ces dernières années.
Le coût global de la restauration scolaire s’élève à 2 250 000 € et la part supportée par la Ville
pour l’année 2007/2008 compte tenu des tarifs précédents est de 1 863 000 € soit 80 % du coût
de la restauration scolaire.
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de procéder à une revalorisation des tarifs des cantines
élémentaires et préélémentaires pour l’année 2008/2009, afin de tendre vers des prix qui se
rapprochent davantage de la réalité économique, mais qui restent pour les élèves de
Compiègne très inférieurs au coût de revient.
Les revalorisations des tarifs ci-dessous sont moins élevées pour les familles aux revenus les plus
modestes et de plus, il vous est proposé par la Commission de l’Enseignement, de la Formation
et de la Diffusion Culturelle de créer une nouvelle tranche correspondant à un smic et demi
pour atténuer les effets de seuil.
Avec ces dispositions, il restera à la charge de la Ville 76 % du coût de la restauration scolaire.
Pour des facilités comptables, les tarifs ont été arrondis. RESTAURATION ELEMENTAIRE ET MATERNELLE 2007/2008 2008/2009
- moins de 1308,88 € 0,85 € 1,20 €
- de 1308,89 € à 1963,32 €
-1er enfant
-à partir du 2ème enfant
1,70 €
0,85 €
2,20 €
1,80 €
- de 1963, 33 € à 2617,76 €
-1er enfant
-à partir du 2ème enfant
1,70 €
0,85 €
3,50 €
3,20 €
- plus de 2617,76 €
-1er enfant
-à partir du 2ème enfant
2,85 €
2,20 €
4,50 €
4,00 €
- Enfant(s) domicilié hors Compiègne
5,70 € 7,10 €
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés :
-6 voix contre : Madame Laurence ROSSIGNOL, Monsieur Olivier KOVAL, Madame Solange DUMAY,
Monsieur Michel FUMAGALLI, Madame Théodora GOMA-BALLOU, et Monsieur Frédéric PYSSON.
-1 abstention de Madame Geneviève POUYET-TRUCHOT ARTICLE UN :
DECIDE de PROCEDER à une revalorisation des tarifs des cantines élémentaires et
préélémentaires pour l’année 2008/2009, afin de tendre vers des prix qui se rapprochent
davantage de la réalité économique, mais qui restent pour les élèves de Compiègne très
inférieurs au coût de revient.
ARTICLE DEUX :
Les recettes correspondantes seront encaissées au chapitre 70 - article 7067.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 30-CONVENTION POUR LA RESTAURATION DES ÉLÈVES
DU GROUPE SAINT-GERMAIN AU COLLÈGE GAETAN DENAIN
Au nom de la 6 ème Commission, Madame Sylvie OGER-DUGAT,
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Actuellement, les élèves du groupe scolaire Saint-Germain A et B sont obligés d’emprunter les
transports scolaires pour se rendre à la cantine du Lycée Mireille Grenet.
Lors de son Conseil d’Administration du 22 mai 2008, le Collège Gaëtan DENAIN s’est engagé
à recevoir les rationnaires de ces deux écoles élémentaires, dans la limite de 160 enfants, les
lundis, mardis, jeudis, vendredis, pendant la période scolaire. Cette formule, compte tenu de la
proximité du Collège Gaëtan Denain permettra aux élèves de se rendre, à pieds, dans leur
cantine toute proche.
La dépense occasionnée pour la fourniture des repas tant aux élèves qu’aux
accompagnateurs ne subira aucune modification puisque les repas continueront à être
confectionnés par la cuisine centrale du Lycée Charles De Gaulle.
Le personnel municipal affecté actuellement au Lycée Mireille Grenet pour
l’accompagnement des élèves de Saint-Germain A et B sera mis à disposition du Collège
Gaëtan Denain.
Aucune création d’emploi n’est donc nécessaire pour ce changement de lieu de restauration
scolaire.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 011 – article 60623
du Budget de l’exercice 2008 et suivants.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 31- TRANSPORTS DES ÉLÈVES DES ÉCOLES PRIMAIRES
Au nom de la 6 ème Commission, Monsieur Nicolas LEDAY,
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Les marchés relatifs au transport des élèves des écoles primaires viennent à échéance
au 30 juin 2008.
Il s’agit en fait d’acheminer les enfants qui fréquentent les diverses écoles de la commune vers
des lieux destinés à la restauration, à l’animation culturelle, et enfin aux activités sportives.
La Ville de Compiègne souhaite pérenniser cette organisation et se doit de trouver un ou
des prestataire(s) qui assurera (ont) les prescriptions suivantes :
- Le prestataire devra assurer le fonctionnement du service communal de transport scolaire avec ses véhicules et son personnel.
- Il sera chargé de transporter les enfants des écoles primaires, pendant la période de scolarité. Le service ne fonctionnera pas pendant les périodes de juillet et août. - le transport sera effectué sur la demande préalable des directeurs des écoles (au moins 48 heures à l’avance) et moyennant la remise d’un bon de transport correspondant à la destination envisagée, qui, en aucun cas, ne devra dépasser les limites communales.
- Le(s) transporteur(s) doit (vent) faire face à toute panne d’un car en le remplaçant immédiatement. Les horaires demandés par les enseignements doivent être respectés impérativement
Les prestations sont réparties en trois lots en tenant compte du type de lieu géographique
à desservir :
Lot Désignation
1 TRANSPORTS A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
2 TRANSPORTS A DESTINATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
3 TRANSPORTS A DESTINATION DES LIEUX D’ANIMATION CULTURELLE
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics, les contrats se régiront sous forme
de marché à bons de commande sur la base de quantités de kilomètres annuelles minimales
et maximales, à réaliser, à savoir :
Lot 1 : Seuil minimum : 10 000.00 Kms Seuil maximum : 40 000.00 Kms
Lot 2 : Seuil minimum : 8 000.00 Kms Seuil maximum : 32 000.00 Kms
Lot 3 : Seuil minimum : 5 000.00 Kms Seuil maximum : 22 000.00 Kms Pour retenir un ou des prestataire(s) spécialisé(s) dans le transport, un cahier des charges a été
élaboré et mis au point par le service «Scolaire et Petite Enfance » en collaboration, pour la
partie procédure de l’appel d’offres, avec le service « Partagé des marchés Publics.
Un avis de publicité va paraître fin juin au Journal de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP). La durée de consultation est fixée sur la
base de 52 jours.
Le règlement de consultation prévoit deux critères de jugement des offres qui sont
1/ l’Organisation et les moyens mis en oeuvre pour assurer le service (effectifs et véhicules
destinés à la tâche, structure organisationnelle, habilitation du personnel)
2/ Le Prix des prestations (prix unitaires au kilométre)
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications. Ils
pourront être reconduit par période successive de 1 an et ceci à trois reprises. Le
commencement d’exécution des nouveaux services est prévu à la rentrée scolaire de
septembre 2008.
Le coût global de l’opération (tous lots confondus ), pour un an, est chiffrée, sur une moyenne
de 65 000 kms, à 144 300.00 €/HT (index connu en mai 2008)
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UN :
APPROUVE le projet et AUTORISE Monsieur le Maire à engager le lancement de la consultation
et à signer les pièces du marché avec le ou les entreprise(s) qui sera(ont) retenues par la
Commission d’Appel d’Offres.
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront financées par le budget principal, au chapitre 011,
article 6247.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 32-TARIFS POUR L’OCCUPATION DES SALLES MUNICIPALES POUR 2008/2009
Au nom de la 7 ème Commission, Monsieur Nicolas LEDAY,
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Vos Commissions de l’Action Culturelle et des Finances vous proposent de majorer les
tarifs d’occupation des salles municipales, à compter du 1er septembre 2008, comme indiqué
sur les tableaux ci-annexés :
a) SALLES DE REUNION
b) Centre de Rencontres de la « Victoire »
c) Salles Saint Nicolas
d) Abbaye de Royallieu
e) Salle de Musique « le Ziquodrome » et
f) Espace Culturel des Minimes
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE les TARIFS ci-annexés pour l’occupation des salles municipales pour l’année 2008/2009
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. a) SALLES DE REUNION
• Annexe de l’Hôtel de Ville
• Salle Paul Naudin
• Espace du Puy du Roy
Caution de 300 € ou Attestation d’assurance Responsabilité Civile
• Salle Notre Dame de la Source (Rue Lavoisier)
• Salle Dubillot (Quai du Clos des Roses)
• Centre de Rencontres (Rue Edmond Rostand)
• Salle des Capucins
1er Septembre 207 au 31
Août 2008
1er Septembre 2008 au
31 Août 2009
%
• Associations Locales
• Réunions Politiques &
Syndicales
GRATUIT GRATUIT
• Pour les autres utilisateurs 72 € 73.50 € 2.08 b) CENTRE DE RENCONTRES DE LA VICTOIRE
Caution de 600 € ou Attestation d’assurance Responsabilité Civile
Sans Branchement Electrique
Supplémentaire
Avec Branchement Electrique
Supplémentaire
Période
1er/09/2007 –
31/08/2008
Période
1er/09/2008 –
31/08/2009
Période
1er/09/2007 –
31/08/2008
Période
1er/09/2008 –
31/08/2009
• Associations
Locales
233 € 237 € + 1.71 % 367.50 € 375 € + 2.04 %
• Autres Utilisateurs 451 € 460 € + 1.99 % 581 € 592 € + 2.06 %
• Réunions
Politiques
GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT c) SALLES SAINT-NICOLAS
Caution de 600 € ou Attestation d’assurance Responsabilité Civile
Sans Cuisine Avec Cuisine
Période
1er/09/2007 –
31/08/2008
Période
1er/09/2008 –
31/08/2009
Période
1er/09/2007 –
31/08/2008
Période
1er/09/2008 –
31/08/2009
• Associations
Bal – Vin
d’Honneur
240 € 244 € + 1.66 % 356.50 € 363 € + 1.82 %
• Associations
Arbre de Noël
Vente de Charité
Arbre de Noël
114 € 116 € + 1.75 % 114 € 116 € + 1.75 %
• Autres Utilisateurs 452.30 € 461 € + 1.92 % 611.50 € 623 € + 1.88 %
• Réunions
Politiques
GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT d) ABBAYE DE ROYALLIEU
Caution de 600 € ou Attestation d’assurance Responsabilité Civile
Période
1er/09/2007 – 31/08/2008
Période
1er/09/2008 – 31/08/2009 %
• Associations
& Autres Utilisateurs
1 077 € 1 098 € 1.94 e) SALLE DE MUSIQUE – LE ZIQUODROME -
Caution de 600 € ou Attestation d’assurance Responsabilité Civile
ET
f) ESPACE CULTUREL DES MINIMES
Caution de 600 € ou Attestation d’assurance Responsabilité Civile
Période
1er/09/2007 –
31/08/2008
Période
1er/09/2008 –
31/08/2009
%
• Associations Locales
Musicales et non
musicales 361 € 368 €
1.94
• Autres Utilisateurs 566 € 577 € 1.93
• Fourniture d’une Billetterie 50 € 51 € 2 33-FIXATION DES TARIFS DES LIVRES ET DVD PROPOSÉS
AU COMPTOIR DE VENTE DU MUSÉE MÉMORIAL DE L’INTERNEMENT ET DE LA DÉPORTATION
Au nom de la 7 ème Commission, Monsieur Joël DUPUY-de MERY,
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL d’adopter les tarifs suivants pour les LIVRES et les
DVD en vente à la « boutique » du Musée du Mémorial de l’Internement et de la Déportation :
LIVRES
* Matricule 73671 Journal d’un Déporté Résistant 8 €
* Mémoire de l’Oise 2,50 €
* Le Camp Juif de Royallieu-Compiègne 1941-1943 39 €
*Journal d’un Interné 31 €
*Journal d’un Interné - VOL2 - 21,90 €
* Le Camp de la Mort lente 21,90 €
DVD
* DVD Lucie Aubrac 19 €
* DVD Compiègne 1930 15 €
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE les TARIFS de vente, ci-dessus, pour les LIVRES et les DVD en présentation à la
« boutique » du Musée du Mémorial de l’Internement et de la Déportation.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 34-ACCEPTATION D’UN DON AUX ARCHIVES MUNICIPALES DE COMPIEGNE
Au nom de la 7 ème Commission, Madame Marie-France GIBOUT,
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Par lettre du 30 avril 2008, Madame Marie-Thérèse HUBLOT - demeurant 96 Avenue de Suffren
75015 Paris - a manifesté l’intention de faire don de 353 sceaux aux Archives Municipales
de Compiègne.
Cette collection de sceaux a été rassemblée par Monsieur Tellier (1841-1928), grand-père
du mari de la donatrice, antiquaire et marchand de meubles à Compiègne).
Présentation de la Donation de Mme HUBLOT
Donateur : Marie- Thérèse HUBLOT
• 6 allées des Avenues 60200 COMPIEGNE
• 96 avenue de Suffren, 75015 PARIS
La donation de Mme HUBLOT se compose de 353 sceaux de cire représentant le blason de
différentes familles françaises et étrangères (18 ème/19ème siècle).
Ces sceaux, après avoir été découpés, ont été collés sur des fiches en cartons (voir la photo ci-
jointe), pour la plupart d’entre eux.
L’ensemble est conservé dans une boîte en bois.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ACCEPTE ce don grevé d’aucune charge, qui viendra enrichir les fonds patrimoniaux des
archives.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 35-RÉCOLEMENT DES ARCHIVES MUNICIPALES DE COMPIEGNE
Au nom de la 7 ème Commission, Madame Marie-Claire GARREAU,
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
À l'occasion des élections municipales, du renouvellement de la municipalité et
conformément à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement
des archives des communes, le récolement détaillé des archives conservées par la ville de
Compiègne a été établit.
Un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune devra être
signé par le Monsieur Le Maire (document ci-joint).
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès verbal de décharge et de prise en charge des
archives de la commune
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. Procès-verbal de récolement et prise en charge des archives communales
Commune de Compiègne
M. Philippe MARINI, réélu maire par le Conseil municipal réuni le 15 mars 2008, a procédé
à la remise des archives de la commune et a constaté l'existence des documents mentionnés
sur le récolement annexé à la présente. Les lacunes constatées y ont été également signalées.
Établi en trois exemplaires originaux :
Un exemplaire sera remis à M. Philippe MARINI, maire sortant, pour lui servir de décharge, un exemplaire sera adressé au représentant de l'État dans le département, un exemplaire sera conservé dans les archives de la commune.
Fait en mairie, le .........................................
Le maire sortant Le maire élu
Philippe MARINI Philippe MARINI 36- TARIFS DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LA SAISON 2008/2008
Au nom de la 8 ème Commission, Monsieur Jean-François CAUX,
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Vos Commissions des Sports et des Finances vous proposent de majorer les tarifs actuellement
en vigueur dans les équipements sportifs suivants (détaillés en annexe ci-jointe)
- Centre équestre
- Salles de sports
- Gymnases municipaux
- Port de Plaisance
- parc « Lucien Genaille »
- Piscine Avenue de Huy
- Piscine du Complexe sportif de Mercières
- Patinoire du Complexe sportif de Mercières
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 11 juin 2008,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ACCEPTE de MAJORER les tarifs actuellement en vigueur dans les équipements sportifs précités
selon le barème en annexe.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 37- FIXATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
ET AU COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront au cours du
quatrième trimestre 2008, le nombre de candidats devant figurer sur les listes du comité
Technique Paritaire est fixé par l’autorité territoriale après consultation des organisations
syndicales à l’intérieur d’une fourchette définies par décret.
La même démarche doit être engagée pour les listes des représentants au Comité d’Hygiène
et de Sécurité.
Il appartient donc au CONSEIL MUNICIPAL de fixer le nombre de représentants tant au niveau
du Comité Technique Paritaire (CTP) que du Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS).
A la demande des organisations représentatives du personnel municipal, le nombre des
représentants dans ces deux instances est fixée à :
*Comité Technique Paritaire : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
*Comité d’Hygiène et de Sécurité : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
FIXE le nombre de représentants tant au niveau du Comité Technique Paritaire que du Comité
d’Hygiène et de Sécurité à :
6 membres titulaires et 6 membres suppléants pour ces deux instances.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 38- DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le
MAIRE informe des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications du MAIRE, et sur sa proposition ;
Vu les articles L.2122 et 23 résultant du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE UNIQUE :
APPROUVE, à l’unanimité de membres présents et représentés,
LES DECISIONS MUNICIPALES figurant sur la liste ci-annexée.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 38- DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Depuis le 07 Mai 2008
N°5/2008 : Une régie d’avance temporaire doit être créée pour le règlement des billets d’avion
et des menues dépenses à réaliser dans le cadre du séjour-échange qui doit de dérouler au
Portugal du 12 au 20 Juillet 2008 pour 18 jeunes Compiégnois et 3 accompagnateurs.
La régie d’avance fonctionnera uniquement du 1er Mai 2008 au 20 Juillet 2008.
N°6/2008 : Compte tenu de l’aménagement d’une crèche municipale dans le quartier de
Bellicart dans les locaux de l’Ecole Elémentaire Augustin Thierry, une régie de recettes est
instituée auprès de la Ville de COMPIEGNE pour le paiement par les familles de la fréquentation
de la crèche.