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unknown - Conseil du 20 juin 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014
unknown - Conseil du 27 juin 2014 Délibérations du Conseil d
unknown - Conseil du 20 mars 2014 Délibérations du Conseil d
Déliberation - Conseil du 27 juin 2014 Délibérations du bureau BC
Conseil Municipal - Conseil du 20 juin 2014 Délibérations CM 20 06 14
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 20 juin 2014 Délibérations CM 20 06 14)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014
- ORDRE DU JOUR -
I - FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
01 ‐ Budget annexe du service des Eaux : compte administratif 2013
02 ‐ Budget annexe du service des Eaux : approbation du compte de gestion 2013
03 ‐ Budget annexe du service des Eaux : Affectation des résultats du compte
administratif 2013
04 ‐ Budget annexe du service des Eaux : Budget supplémentaire 2014
05 ‐ Augmentation du tarif de la surtaxe sur l’eau potable
06 ‐ Décision Modificative n° 1
07 ‐ Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : actualisation des tarifs à compter du 1er janvier 2015
08 ‐ Restauration de l’Eglise évangéliste Baptiste de Compiègne :
subvention d’équipement
09 ‐ Cercle hippique : tarifs 2014/2015
10 ‐ Renouvellement de la convention pour le financement de la Maison de
l’Initiative
11 ‐ Renouvellement de la convention entre la Ville, l’OPAC de l’Oise et l’association « Elan CES » relative à la mise en œuvre d’un chantier d’insertion pour 2014
12 ‐ Convention de mise à disposition de personnels et de moyens pour le
fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
Ordre du jour complémentaire
12 bis ‐ Mandat spécial
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
Personnel
13 ‐ Mise à disposition de personnel par l’Agglomération de la Région de
Compiègne
14 ‐ Modification de la liste des bénéficiaires des logements de fonction
15 ‐ Revalorisation du traitement de plusieurs agents contractuels
16 ‐ Indemnités pour des stagiaires Affaires immobilières
17 ‐ Cession du restaurant inter entreprise (RIE)
II – TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
18 ‐ Contrat de gestion des installations énergétiques du complexe sportif piscine‐ patinoire : avenants au marché 28.07 du 5 avril 2007
19 ‐ Rénovation du système de production de glace et rénovation de la piste de la patinoire de compiègne
III - VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
20 ‐ Travaux de mise en souterrain des réseaux de l’avenue de la Somme et de
l’avenue de Verdun
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
Ordre du jour complémentaire
20 bis ‐ Entretien des cimetières Sud et Nord par l’association d’insertion « un Château pour l’Emploi » UCPE – avenant n° 1 à la convention
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
IV – URBANISME
21 ‐ PRU Clos des Roses ‐ Construction de la salle de quartier du Camp de Royallieu : demande de subvention
V – ENSEIGNEMENT et FORMATION
22 ‐ Indemnité représentative de logement des instituteurs 2014
23 ‐ Restauration scolaire : tarifs 2014/2015
24 ‐ Garderies périscolaires : tarifs 2014/2015
25 ‐ Crèches collectives municipales : intervention d’un professionnel en
psychomotricité
26 ‐ Convention pour l’utilisation des locaux de la cafétéria de Royallieu
VI - QUESTIONS DIVERSES
27 ‐ Constitution de la commission consultative de services publics locaux
28 ‐ Récolement des archives municipales
29 ‐ Décisions du Maire N°01 2014
MAIRIE DE OMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
Budget annexe du
service des Eaux
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 8 A agtk
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
Se
me DURE
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
FHôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etfaient présents :
M. Philippe MARINL Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY,
Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREK Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL,
Liliane VEZ ean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jcan-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DÉGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 01 — Compte Administratif 2013 - Budget annexe du Service des Eaux
Au nom de la 1°° Commission, M. Emmanuel MARSIGNY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Votre commission des Finances vous propose d'adopter le Compte Administratif des
Eaux pour l’exercice 2013 (document ci-après)
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARIN!
Sénateur de f'Oise A l'issue de l'Exercice 2013, les résultats suivants sont constatés pour le budget du
SERVICE DES EAUX :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DÉPENSES RECETTIS DÉ REC
Total des Mandats 134 081,31 Total des Mandats 122 694,10
Excédent N-1 199 733,79 Déficit N-1 523.4}
Total des Titres 122 620,68 Total des Titres 137 885,46
Excédent 187373,16 cédent 14 667,95
TOTAL 322 354,47 322 354,47 TOTAL 137 885,46 137 885,46
La SECTION D'INVESTISSEMENT, enregistre un excédent cumulé de 187 373,16 €.
Cet excédent permettra principalement de financer les dépenses engagées au 31 décembre2013 reportées en 2014.
Ces restes à réaliser d’un montant global de 179 953,54 € se déclinent comme
suit :
- Poursuite du programme de remplacement de poteaux « incendie » par des
bouches « incendie » suite au bilan dressé par le centre de secours
- Installation de bornes de puisage en remplacement des bornes d'arrosage
- Travaux d’adduction d'eau avec en particulier le renforcement des canalisations
du quai du Clos des Roses,
La SECTION D'EXPLOITATION fait apparaître un excédent de 14 667,95 €
qui sera repris au Budget Supplémentaire de l'exercice 2014.
Cet excédent permettra de compenser la baisse attendue sur le produit de la
surtaxe liée à ia réduction des consommations d'eau. ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Votes POUR
Votes CONTRE
JABSTENTIONS
Date de convocation: 2. .06 12014
is par le MAIRE DE LA VILLE DE COMPIEGNE,
A Compiègne le > ge" do\k *
Délibéré par le Conseil Municipal de LA VILLE DE COMPIEGNE, réuni en session à Compiègne le
net présentsdu Conseil Municipal F 728
RS" "
/ / N° 02 2014
MAIRIE DE OMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Approbation du
COMPTE de GESTION
2013
Budget annexe du
service des Eaux
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 2004
Date de transmission :
4
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
PHôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINL Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY,
Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ., Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Étienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 02 - Approbation du Compte de Gestion 2013 du budget annexe
du Service des Eaux
Au nom de la 1°° Commission, M. Emmanuel MARSIGNY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de
gestion du Trésorier municipal pour l'année 2013 du budget annexe du Service des Eaux.
Il fait observer que les résultats figurant à ce compte de gestion sont en tous points
identiques à ceux qui ont été constatés dans la comptabilité de l’ordonnateur au
travers du compte administratif 2013.
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal :
1) d'approuver le compte de gestion 2013 du budget annexe du Service des
Eaux, présenté par te comptable public ;
2) de lui donner quitus pour ce compte de gestion de l’année 2013.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2044,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Phili MARINI
1 star de l'Oise N° 03 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
Affectation des résultats L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures du COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
Budget annexe du
service des Eaux
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
où représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
4 6 ouin Û4
Date de transmission :
2 8 AUN #0ié
Rendue exécutoire le :
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINE, SENATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Miche} FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY,
Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROU E, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEG ,
Marc-Antome BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD), Christian TELLIER,
Jacqueline LIENARD, Joël DÜPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL,
Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAUËT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 03 - Affectation des résultats du Compte administratif 2013 du budget annexe du Service des Eaux
Au nom de la °° Commission, M. Emmanuel MARSIGNY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le Compte administratif 2013 du budget annexe service des eaux fait apparaître
un excédent d'investissement de... 187 373,16 €
et un excédent de fonctionnement de 14 667,95 €
l'excédent d'investissement permettra de financer principatement les restes à
réaliser reportés en 2014 pour un montant de 179 953,54 €
Dans ces conditions, l'affectation des résultats du Compte administratif 2013
au budget supplémentaire 2014 du budget annexe Service des eaux s'effectuera
comme suit :
Compte 001 -Solde d'exécution de la section Investissement : +187 373,16 €
Cet excédent servira au paiement des restes à réaliser enregistrés au 31 décembre
2013 et permettra {es opérations suivantes :
-__ Poursuite du programme de remplacement de poteaux « incendie » par des
bouches « incendie » suite au bilan dressé par le centre de secours
- installation de bornes de puisage en remplacement des bornes d'arrosage
- Travaux d’adduction d'eau avec en particulier le renforcement des
canalisations du quai du Clos des Roses
Compte 002 -Excédent d'exploitation reporté: +14 667,95 €
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
éräteur de l'Oise 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
du service des Eaux
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUN diià
Date de transmission :
a UN 2
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINL Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY,
Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS E, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER,
Etienne DIO ichard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL,
Liliane VEZ Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN.,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par tienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Érie de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 04 - Budget supplémentaire 2014 du Service des Eaux
Au nom de la 1°° Commission, M. Emmanuel MARSIGNY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Votre Commission des Finances vous propose d'adopter le budget supplémentaire
2014 du budget annexe du Service des Eaux (document ci-après) :
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philigfe MARINI
Sénateur de f’Oise Budget supplémentaire 2014 du Service des Eaux
Le budget supplémentaire du budget annexe Service des Eaux est à la fois un
budget de reprise des résultats antérieurs et d’autorisations nouvelles. Il se résume
comme suit :
EN ‘FION D'INVESTISS
DÉPENSES | RECETTES
- Restes à réaliser de l’exercice 2013
- Excédent constaté au 31/12/2013 187 373,16
- Installation de bornes d'incendie ou de puisage 7419,62
TOTAL 77187 373,16 18737316
EN SECTION D'EXPLOITATION :
DÉPENSES | RECETTES
- Excédent d'exploitation reporté ne 14 667,95
- Produit de la surtaxe -14 667,95
TOTAL 0,00 | 0,60 ARRETE ET SIGNATURES |
Nombre de membres en exercice g
Nombre de membres présents sü + S Pawoi< Nombre de suffrages exprimés 3 à °
Votes POUR 39
[Votes CONTRE ©
JABSTENTIONS O
Date de convocation: Z . 6& 12014
Présenté par le MAIRE DE LA VILLE DE COMPIEGNE,
A Compiègne le 20 qpii lu
Délibéré par le Conseil Municipal de LA VILLE DE COMPIEGNE, réuni en session à Compiègne le
nseil unicipal,
Lee)
Certifié &écutdire ë smission en préfecture, le br N° 05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIB
OBJET
Augmentation de tarif
de Ta surtaxe
sur l’eau potable
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 2014
Date de transmission :
2 6 JUN 254
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 28 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINL Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
c VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS. É, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUT O, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine B ESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOËRBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADIL Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 05 - Augmentation de tarif de la surtaxe sur l’eau potable
Au nom de la 1° Commission, Mme Arielle FRANÇOIS
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 20 décembre 2013 portant sur le vote de la Décision
modificative N°3, fe Conseil Municipal a autorisé le versement d’une subvention
exceptionnelle au budget annexe de l'eau potable d'un montant de 28 000 €. Cette
subvention à permis d'anticiper le déficit qui serait apparu sur ce budget annexe à la clôture des exercices budgétaires 2013 et 2014,
Cette situation est le résultat d'une baisse significative des consommations d'eau
constatée sur l’année 2013 avec notamment {a société Colgate qui a modifié son process industriel,
D'une manière plus générale, il faut aussi noter une tendance de la part des particuliers, à réduire leur consommation d'eau.
Pour information, il est indiqué ci-après le volume des consommations d’eau constaté de 2008 à 2013 :
2008 : 2 873 606 m3
2009 : 3 018 225 m3
2010: 2 601 423 m3
2011: 2745 719 m3
2012: 2702 330 m3
2033: 2345 743 m3
Soit une baisse de plus de 13 % des consommations d’eau entre 2012 et 2013. Cette tendance se confirme bien évidemment sur 2014.
Or, selon farticle L2224-1 du code Général des Collectivités Territoriales, les
services publics à caractère industriel et commercial exploités en régie, affermés ou
concédés doivent obligatoirement être équilibrés en recettes et en dépenses et être
financés par les usagers et abonnés, le subventionnement de la part du budget
général doit demeurer exceptionnel.
Le budget annexe de l’eau potable est ainsi financé uniquement par une redevance
collectée par la Lyonnaise des Eaux et reversée semestriellement à la collectivité.
Cette redevance égale à 0,0457 € du m3 d'eau facturée a été délibérée
au 01 janvier 1991 et n’a jamais subi de variation depuis.
Ce niveau de redevance permettait jusqu'alors d'équilibrer annuellement le budget
et notamment d’'honorer l'amortissement des réseaux rendu obligatoire en
comptabilité M49. Ainsi au regard de l’usager, la surtaxe d’eau facturée par la Ville de Compiègne est
extrêmement faible. Sur une facture type de 120m3, le net à payer en 2012
s'établissait à 551,16 € TTC et la part revenant à la ville représentait seulement
5,78 € du total facturé soit une contribution de l’ordre de 1%.
Compte tenu de ce qui précède et notamment du caractère pérenne de la baisse
des consommations d’eau, il vous est proposé une augmentation de la surtaxe de
l’eau potable, nécessaire à l’équilibre budgétaire, de l’ordre de 15%, à compter du 1° juillet 2014.
La surtaxe par m3 d’eau consommé s’établirait ainsi à 0,0525 € au lieu de 0,0457 €
actuellement.
Dans ces conditions, sur une facture de 120 m3 (référence citée précédemment) la
surtaxe facturée à l’usager passera de 5,78 € à 6,65 € soit une augmentation d’à
peine 90 centimes pour 120 m3 d’eau consommé.
Cette augmentation produira ses effets sur le budget de l’année 2015, le
délégataire versant le produit de la surtaxe du 2° semestre de l’année civile au
premier semestre de l’année qui suit.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
avec l’abstention de M. Jean-Marc BRANCHE,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
avec 36 voix pour et 3 abstentions (Mme Patricia RENOULT, MM. Jean-Marc
BRANCHE et François GACHIGNARD).
ARTICLE UNIQUE :
Décide d’une augmentation de la surtaxe de l’eau potable, nécessaire à l’équilibre
budgétaire, de l’ordre de 15%, à compter du 1° juillet 2014, établissant la surtaxe par m3 d’eau consommé à 0,0525 € au lieu de 0,0457 € actuellement.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Sn Sénateur de l'Oise OBJET
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Du BUDGET
PRINCIPAL
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 28
Date de transmission :
& 6 Ji eu
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
RATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Efaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY,
Evelyse GUYOT, Eric VERRIER c HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUS E, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNŸ, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Jacqueline LIÈNARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOËERBER,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADE, Arnaud THOREL,
Liliane VI , Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 06 - Décision Modificative n°1 du Budget Principal
Au nom de la 1° Commission, M. Emmanuel MARSIGNY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le projet de Décision Modificative 1 s’équilibre :
En fonctionnement, à... + 180 000 € en dépenses et en recettes
184 C00 € en dépenses et en recettes Et en investissement
La Section de fonctionnement
Les recettes nouvelles sont essentiellement issues d’un ajustement de la Dotation Globale de Fonctionnement (40 879 €} et de remboursements de traitements du
personnel (86 871 €).
Ces nouvelles recettes permettent d'engager principalement tes dépenses
suivantes :
- la remise en état du city stade du quartier de l’Echarde : 18 500 €
- le paiement des charges de copropriétés au Puy du Roy : 40 000 €.
Ce complément de crédits permettra d'honorer nos engagements jusqu'au
2°" appet de fonds de l’année 2014. La décision modificative de fin d'année
devra prévoir un complément de crédits destiné à couvrir le second
semestre 2014.
- là réalisation de travaux en régie dans les bâtiments municipaux : 37 000 €
- le versement de subventions à diverses associations selon le détail retracé
dans te document budgétaire pour un montant total de 42 000 € La section Investissement
Les recettes nouvelles issues de la vente de l'immeuble sis 71 rue de l'Oise et d’un
complément de taxe d'aménagement {ex TLE) permettent d’honorer
principalement les demandes suivantes :
- Subvention d'équipement pour la rénovation du temple évangélique (10 000 €)
- Complément de crédits pour les travaux en cours en sous sol de l'Eglise
Saint Eloi et destinés à accueillir tes scouts (46 000 €)
- La rénovation d’aires de jeux (18 500 €) ainsi que l'installation d’une clôture
périphérique pour l'aire de jeux au parc de Bayser (6 500 €}
- L'achat de matériels à destination du service espaces verts (54 540 €)
- Licences informatiques complémentaires pour les logiciels de gestion (15 000 €)
- Démarrage de la mission de maîtrise d'œuvre pour le cinéma Espace Saint
Jacques (31 000 €)
Les autres lignes sont liées à des transferts et à des retraits de crédits qui s'équilibrent entre eux.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
avec l'abstention de M. Frédéric PYSSON,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, VILLE
DE
COMPIÈGNE
EXERCICE
2014
DECISION
MODIFICATIVE
N°
À
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
“RECETTES:
Ë
niNature
|.
Libellé
Nat
Propos
on
7411]Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(Correction
JBP}
7
068
000,00!
40
879,00!
74427
!Dotation
Nationale
de
Péréquation
(correction
4BP)
196
000,00!
-14
410.00!
18758)
013]
020!
6419/Solde
subvention
ANRU
Equipe
projet
PRU
0,00!
18
000.00]
18743
013!
020]
6419/Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
(contrat
d'assurances)
150
000.00:
68
871,00
10496
70}
414]
70631
{Droits
entrées
patinoire
(complément/BP)
86
000.00
20
000,00
12472
o1i
414|
61558|
Travaux
de
remise
en
état
City
Stade
de
l'Echarde
0.00
48
500,00
20024
042
01
777|Quote
part
des
subventions
d'équipement
à
amortir
(comptément/BP}
91
500,00
660,00;
21254
65]
830!
6554|Contribution
2014
syndicat
des
rus
de
Bernes
et
Planchette
(complément)
8
500,09
5
300,00]
10399.
0#1
323}
6188|Moulage
et
reproduction
sceau
en
cire
aux
armoiries
de
la ville
0,00
600.00]
23442]
011
321
611|Prestations
pour
mise
en
place
bibliothéque
numérique
0,00]
$
000,00
10964
oi
321}
6228|Prestation
catalogage
livres
anciens
bibliothèque
municipale
0,00!
2
600,00
19901
o11
33]
614}Charges
de
copropriété
Puy
du
Roy
{complément
/BP
}
80
000,00
40
000,00!
10682
o11
020|
617]Etude
pour
diagnostic
“ais”
dans
les
écoles
et
crèches
30
000,00
28
000.00!
19949
o1i
020!
60628|Fournitures
pour
travaux
en
régie
(réfection
toiture
terrasse C.Faroux)
9 000,00
37
000,00)
20125
042
01
722]immobilisations
des
travaux
en
régie
0,00)
46
000,00
326
65|
415}
6574|Subvention
2014
association
"guides
d'Europe
2°Ourscamp"
0.00!
300,00]
8633]
65)
90!
6574!
Subvention
association
"Compiègne,
les
vitrines
de
votre ville"(complément}
6
500,00!
500,00]
9630
65|
6574
524iSubvention
"association
CAZAC"
année
2014
0,00]
4 500,00!
19931
67}
422]
6748|Subventions
exceptionnelles
associations
à
vocation
sociale :
3 200,09!
- Médiatrices
Interculturelles
(reversement
subvention
Asce) :
1 500
€
0,00!
Association
génération
Espoir : 200
€
0,00!
Association
Jeunes
Femmes
Africaines :
1 000
€
0,00
Association
la Joie
des
Gosses
: 500
€
9,00!
18857
67}
415]
6748|Subventions
exceptionnelles
associations
à
vocation
sportive
:
7
750,00
Association
"les
amis
du
tour
du
grand
parc”
: 750
€
0,00
-Associätion
des
randonneurs
de
Compièane
(ATPC) :
500
€
9,00
-ASsociation
le Club
de
pétanque
de
Compiègne
: 1
000
€
0,00!
Association
Stade
Compiégnois
baket
ball
: 4 000
€
0,00)
Association
Tonic
Gym
Compiègne
: 1
500
€
2
000,00
18856]
67
30}
6748|Subventions
exceptionnelles
associations
à
vocation
culturelle
:
26
500,00!
Subvention
exceptionnelle
association
CACCV
(remboursement
régisseur
0.00)
l’Lurières”
décembre
2013
à
avril
2014) :
49
000
€
L
-Subvention
exceptionnelle
CACCV
- CLEA
2012-2013 :
4500
€
0,00!
-Subvention
exceptionnelle
CACCV
- CLEA
2013-2014
: 4
500
€
0.00]
Subvention
exceptionnelle
Compagnie
les
lucioles
CLEA
2013-2014
: 1
500
€
0,00
19930
67}
048]
6748/Subvention
except.
assciation
Bury
Saint
Edmunds
(délib.
16/05/14)
0,00!
250,00!
18890:
67
20]
6748|Subvention
exceptionnelle
Coopérative
école
Maternelle
Faroux
2
0,00
500,00
22335!
67:
20}
_6748|Subv.exceptionneile
association
‘les
commerçants
du
centre
de
compiègne"
0,00
1
500,00)
TOTAL
DES
DEPENSES
ET
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
480
690,00
€)
180
000,00
€;
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
0,00€ VILLE
DE
COMPIEGNE
EXERCICE
2014
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
‘
Proposition
DMt
Transfert
et
retraits
de
crédits
:
21283|
21-201104
321}
2183|Matériel
informatique
bibliothèque
numérique
81
573,00
-8
960,00
24496|
23-201104
321}
2313|Travaux
de
cablage
bibliothèque
numérique
0,00:
6
500,00!
12574
23
33j
2313|Programme
2014
mise
aux
normes
EL
et théatre
impérial
356
000,00
-7
610,00]
24498;
21
318}
2188|
Acquisition
jeu
d'orgue
théatre
Impérial
0,00:
7 610,00:
23416}
21-201202
64]
2188|Acquisition
de
matériels
crèche
le
Nid
0,00
2
500,00
18814:
21
64]
2184]
Acquisition
mobilier
crèche
sainte
Elisabeth
(retrait)
8
789,73
-2
500,00!
10681
23,
212]
2313|Travaux
dans
les
écoies
(confiées
à l'entreprise)
50
000,00
-42
540,00:
20118
049
0]
2313]immobilisations
travaux
en
régie
0,00
46
000,00!
17413
024
020
024|Produit
des
cessions
(complément
/BP)
1
693
020,00
445
000,00
Vente
immeuble
71
rue
de
l'Oise
: 144
000
€
Vente
de
véhicules
: 1
000
€
24492
40
01]
10226!
Taxe
d'aménagement
(complément
/BP)
100
000,00
39
609,00!
20023
040
01!
13911|Amortissement
subventions
équipement
(complément
/BP)
91
500,00
660,00!
23420
204
30}
20422|Subvention
Equipement
pour
restauration
Eglise
Evangélique
0,00
10
000,00
23462
23:
020!
2317|Travaux
locai
des
scouts
Eglise
saint
Eloi
(complément)
96
730,00
46
009,00!
18819
23:
823}
2312|Installation
d'aires
de
jeux
(dt clôture
aire
de
jeux
Parc
de
bayser)
0,00
25
000,00
22305
20)
020!
2051|Acquistion
logiciels
(licences
complémentaires
obligatoires)
71
852,71
15
000,00!
628
21
823)
21578
Achat
de
matériel
pour
espaces
verts
(ramasseuse
feuilles,
0.00
54
540,00
tondeuses, souffleurs)
18801
21
020|
2188|Achat
de
matériel
pour
garage
CTM
0,00
1
800,00]
24938
29:
314!
2031
|Maîtrise
d'œuvre
salles
Cinema
Espace
Saint
Jacques
(1°tranche}
0,00
31
000,00!
TOTAL
DES
DÉPENSES
ET
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
184
000,00
€
184
000,00
€
0,00
€ N° 07 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
ACTUALISATION
des TARIFS de ja
TAXE LOCALE sur
la PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
TLPE
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 2014
Date de transmission :
op
& B JUiA cujé Rendue exécutoire le :
[ SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014 |
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, Ie CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni à
l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Efaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREEL, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROME par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 07 - Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Au nom de la 1° Commission, M. Philippe TRINCHEZ
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 10 octobre 2008, le conseil Municipal a instauré sur le
territoire communal « la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure » en application de
l’article 171 de la loi de modernisation de l'Economie du 4 août 2008.
Par cette disposition, tout support publicitaire ou enseigne commerciale visibie de
la voie publique est assujetti à la TLPE selon un tarif voté en conseil Municipal
d'après un barème maximal arrêté par l'Etat. Les tarifs sont définis annuellement,
par m?, Pour mémoire, sont exonérés de droit les enseignes dont la somme de leur
superficie est inférieure ou égale à 7 m2.
Cette taxe représente un produit annuel de l'ordre de 90 000 € pour la Ville de Compiègne.
Depuis l'instauration de cette taxe en 2008, la coliectivité n’a procédé à aucune
augmentation. L'arrêté ministériel du 18 avril 2014 a actualisé les tarifs maximaux
de la TLPE avec effet au 01 janvier 2015 à condition que les instances délibératives
votent cette actualisation avant le O1 juillet 2014.
1 vous est, par conséquent, proposé d’actualiser les tarifs de la TLPE à compter du
1% janvier 2015 selon la grille tarifaire suivante, qui fait application du tarif maximal autorisé :
Dispositifs . M Pré- : :
me rte | Dé | enécgnes | LU, |Ensegnes | Enaes enojnes non : non LT -12m 2 + de 50 m 50 000 hbts numériques numériques numériques numériques 50 m
Tarifs actuels 15,00 € 45,00 € 15,00 € 45,00 € 15,00 € 30,00 € 60,00 €
Nouvelle
fnication | jgsoe | assoe | 1530€ | assoe | 1530€ | socoe | 120€
01/01/2015
La majoration ainsi proposée représente une évolution de 2% par rapport au tarif actuel. Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide d’actualiser les tarifs de la TLPE à compter du 1° janvier 2015 selon la grilie
tarifaire ci-dessus qui fait application du tarif maximal autorisé.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N° 08 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
RESTAURATION du L’an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 28 heures TEMPLE BAPTISTE 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à de COMPIEGNE l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence VERSEMENT d'un de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite ViHe. FONDS de
CONCOURS
Etaient présents :
Date de convocation : M, Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Zjuin 2014 Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
HANEN, Arielle FRANÇOIS,
. E, Oumar BA, Adjoints,
Date d'affichage : Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
2 juin 2014 Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
… Nombre de Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Conseillers présents Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Ou représentés : Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
39 Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Nombre de
Conseillers en exercice : Etaient représentés à
39 Anne-Marie VIVÉ par Étienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
Date d'affichage : François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
2 6 JUIN Zu
Date de transmission :
ÉD dun cute
Rendue exécutoire Îe : 08 - Restauration du Temple Baptiste de Compiègne :
versement d’un fonds de concours
Au nom de la 1° Commission, M. Eric VERRIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'association « Eglise Evangélique Baptiste de la Vallée de l'Oise » a entrepris la
restauration du temple baptiste de Compiègne sis 6, bis avenue Thiers.
Les travaux de restauration portent principalement sur la mise en sécurité du
bâtiment, la réfection des descentes d'eaux pluviales, la réfection de {à charpente-
couverture, la restauration des vitraux et boiseries.
Le coût de la restauration est évalué à la somme de 279 326 € TTC et l'association a
lancé une souscription publique pour financer ces travaux.
Les fonds coltectés ne permettent pas actuellement d’équilibrer l'opération.
Il est rappelé que le Conseil d ‘Etat a reconnu, dans un arrêt du 19 juillet 2011, que
la Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l’Eglise et de l'Etat ne fait pas
obstacle à ce qu'une collectivité territoriale participe au financement d’un bien
destiné à un lieu de culte en accordant un concours financier à une association pour
des travaux de réparation d’un édifice cultuel.
La Ville très attachée à la préservation du patrimoine architectural et culturel de
Compiègne, pourrait, par conséquent, apporter une contribution à F'opération de
restauration de cet édifice.
Par ailleurs, cet équipement outre la pratique du cuite, accueille régulièrement des
associations, des chorales et des évènements culturels.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Approuve le versement d’un fonds de concours au profit de l'association « Eglise
Evangélique Baptiste de la vallée de l'Oise » destiné à la restauration du temple de
Compiègne, sis 6 bis avenue Thiers. ARTICLE DEUX :
Fixe le montant de cette subvention d'équipement à 10 000 € et inscrit la dépense
correspondante au compte 20422 du budget principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N°09 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
CERCLE HIPPIQUE
TARIF 2014 / 2015
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 Juin z0t4
Date de transmission :
2 & JuiN 264
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L’an deux milie quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT c de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS: LI, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEI O, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DÈGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADL Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 09 — Cercle Hippique : tarif 2014/2015
Au nom de la 1%° Commission, M, Christian TELLIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'exploitation du Cercle Hippique situé route de Soissons sur le domaine national de
l'Office National des Forêts a été confiée sous forme d'affermage, par la Ville de
COMPIEGNE, à la SARL MORVILLERS pour une durée de 10 ans à compter du 1°
juillet 211, soit jusqu’au 30 juin 2021.
Conformément aux termes de l’article 8-2 du contrat d’affermage ainsi passé entre
la Ville de COMPIEGNE et la SARL MORVILLERS, le fermier doit soumettre au mois
de juin de l’année N au Conseil municipal les tarifs du Cercle Hippique prévus pour la saison N+1.
Les taux de TVA viennent d’être modifiés pour l'activité équestre. Plusieurs taux sont désormais applicables :
- 5,50 % pour l’utilisation d'installations sportives et la découverte,
- 20 % pour les autres activités.
Pour les cours, les deux taux s'appliquent dans les proportions suivantes :
- 2/385,5%,
- 1/3 à 20 % (application de ces taux est indiquée dans le tableau sous la dénomination « mixte »
Mise à part l’adhésion « familte » (soumis à 20 % de TVA) pour laquelle te montant
HT a été diminué afin de minorer l’impact sur les familles, il vous est proposé pour
tout ce qui retève d’une TVA à 5,5 % d'augmenter légèrement le montant HT pour
conserver le même montant TTC.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur fe Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Approuve les tarifs hors taxes présentés par la SARL MORVILLERS, pour la saison
2014/2015 comme indiqués dans tes tableaux ci-après annexés.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
: Pour copie conforme, CERCLE HIPPIQUE
Tarifs Hors Taxes
CHEVAUX Tarifs HT Tarifs HT TVA
2013/2014 2014/2015
Adhésion année famille {à partir de 3 198,00 € 179,17 € 20% personnes)
Adhésion individuelle juniors 74,80 € 74,80 € 20%
Adhésion individuelle seniors 93,50 € 93,50 € 20%
FORFAIT
Forfait découverte 5 h {non adhérents) 307,50 € 109,03 € 5,5%
Forfait 10 heures juniors {adhérents} 164,50 € 164,50 € Mixte
Forfait 10 heures seniors (adhérents) 181,30 € 181,30 € Mixte
Forfait 20 heures juniors {adhérents} 299,00 € 299,00 € Mixte
Forfait 20 heures seniors {adhérents} 331,80 € 331,80 € Mixte
| Forfait 30 heures juniors (adhérents) 378,50 € 378,50€ Mixte
Forfait 30 heures seniors (adhérents) 431,77 € 431,77 € Mixte
PASSAGE
Passage {1 heure de cours collectif) 30,08 € 30,08 € Mixte
COURS CAVALIERS utilisant, le cas échéant, un cheval du Centre
Cours particulier d’1/2 heure 32,70€ 32,70 € Mixte
Cours particulier d'1 heure 51,40 € _ 5140€ Mixte
Carte « Crédit » de 5 heures 243,00 € 243,00 € Mixte
Carte « Crédit » de 10 heures 430,00 € 430,00 €. ‘ Mixte
La tarif junior est appliqué aux étudiants jusqu'à 24 ans et à tous les étudiants de l’U.T.C..
Les forfaits 10 heures, 20 heures et 30 heures sont valables 3 mois. PONEYS Tarifs HT Tarifs HT TVA
2013/2014 2014/2015
ADHÉSION ANNEE (Tarifs dégressifs dès le 2*”° membre d'une même famitie)
% heure {pour les 4/6 ans) 43,00 € 43,00 € 20 #
| heure 52,30€ 52,30€ 20%
4 heure 62,60 € 62,60 € 20%
CARTE DE 10 LECONS (valable 3 mois}
% heure {pour les 4/6 ans) 97,20 € 97,20€ Mixte
% heure 117,75 € 117,75 € Mixte
L'heure 140,20 € 140,20 € Mixte
FORFAIT DECOUVERTE 5 LECONS (y compris assurance)
7 heure (pour tes 4/6 ans) 67,30€ 68,26 € 5,5%
#4 heure 81,30 € 82,46 € 5,5%
À heure 95,30€ 96,65 € 55%
FT LEÇONS NON ADHÉRENTS
4 heure {pour les 4/6 ans) 16,80 € 16,80€ Mixte
3% heure 19,60 € 19,60 € Mixte
1 heure 23,40€ 23,40 € Mixte
Promenade baby 16,80 € 17,04€ Mixte
U STAGE % JOURNEE
Adhérents 28,00 € 28,00 € Mixte
| Adhérents baby et débutants 22,40€ 22,40 € Mixte
Non adhérents +5,60 € +5,60 € Mixte
TARIF HORAIRE AVEC FORFAITS TRIMESTRIELS
Ya heure (pour les 4/6 ans) 9,35 € 9,35 € Mixte
3% heure 11,20 € 11,20€ Mixte
Lheure 33,10€ 13,10 € Mixte SCOLAIRES ET POUR COMPIEGNE HORS COMPIEGNE
CENTRES DE Tarifs HT Tarifs HT TVA Tarifs HT Tarifs HT TVA LOISIRS 2013/2014 | 2014/2015 2013/2014 | 2014/2015
4 à 12 ans/enfant/séance
Découverte 1 heure 7,50 € 7,61 € 55% 8,40 € 8,52€] 5,5%
Enfants de + 12 ans/personne
Découverte 1 heure 11,20€ 11,36 € 5,5% 13,10 € 13,29 € 5,5%
Personnes handicapées/groupe/séance
Découverte 1 heure {4 77,50 € 78,60 € 5,5% 77,60€ 78,70€] 5,5% à 6 personnes}
Groupe régulier 43,00 € 43,00 € 5,5% 43,00 € 43,00€} 5,5%
1 heure/semaine
{13 3 personnes)
Groupe régulier 215,00 € 218,06 € 5,5% 243,00 € 246,45€| 5,5%
2 heures/semaine
iusque 30 personnes)
PROPRIETAIRES Tarifs HT Tarifs HT TVA
2013/2014 2014/2015
CHEVAUX
Pension mensuelle incluant 2 cours coliectifs oct à mars : 444,00 € Mixte
{introduction d’un tarif été et d’un tarif hiver) 444,00 €
avril à sept. :
430,00 € 430,00 €
Sortie d’un cheval 14,90 € 14,90 € Mixte
Forfait mensuel travail* 107,50 € 107,50 € Mixte
PONEYS
Pension mensuelle incluant 2 cours coltectifs oct. à fév. : 364,50 € Mixte {introduction d’un tarif été et d’un tarif hiver) 364,50 €
mars à sept. :
350,50 € 350,50 €
Sortie d'un poney 12,15 € 12,15 € Mixte
COURS PARTICULIERS PROPRIETAIRES
3 heure 29,90 € 29,90 € Mixte
heure 16,80 € 16,80 € Mixte
Carte de 10 cours d’4/2 heure 135,50 € 135,50 € Mixte
* Le forfait travail comprend :
+ sorties du cheval en liberté
3 sorties du cheval aux cours particuliers/semaine N°10 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
RENOUVELLEMENT
de la CONVENTION
pour le
FINANCEMENT de ia
MAISON de
PINTFIATIVE
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés : 2
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 2014
Date de transmission :
É B Jui aulé
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2614
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUEN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Erie VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DÉGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHE?, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VEI Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 10 — Renouvellement de ia convention pour le financement de la Maison de l'Initiative
Au nom de la 1%° Commission, M. Marc-Antoine BREKIESZ
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 29 juin 2007, te Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer
une convention tripartite entre la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de
Compiègne et l'Association «le Roseau» pour la création d’une Maison de
l'initiative dont les actions à destination des porteurs de projet, consistent à leur
apporter une aide dans la création de leur entreprise et de les accompagner dans
leurs démarches. La Ville de Compiègne a également mis à disposition de ce service
un focal situé au passage Anatole France.
Cette action conclue pour une durée initiale de trois ans, a été renouvelée à trois
reprises pour une année supplémentaire en 2011, en 2012 puis en 2013. Bien que
depuis 2013, la Caisse des Dépôts et Consignations n’apporte plus de contribution à
l'opération, il semble opportun, compte tenu du bian positif de cette mesure et de
l'intérêt qu’elle suscite, de pouvoir la prolonger.
Le montant de cette action au titre de l'exercice 2014 est fixé à 18 500 €uros
répartis selon le plan de financement suivant :
- ETAT (ACSE) :.
- Ville de Compiègne :
se décomposant comme suit
. 7 500 €uros {valorisation de prestation/loyer-charges / support de communication)
. 3 000 £uros en subvention.
8 000 £uros
10 500 Euros
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de reconduire ce dispositif pour l'exercice 2014 et autorise Monsieur le
Maire à signer la convention correspondante.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante, soit 3 000 € de subvention, sera inscrite au budget
principal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARI
Sénateur Oise N°11 2014 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
RENOUVELLEMENT L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures de la CONVENTION 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à entre la VILLE, l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la PFOPAC de l'OISE et présidence de M. Philippe MARINL, SÉNATEUR MAIRE de ladite Passociation Ville.
ELAN CES
relative à la mise en
œuvre d’un chantier Efaient présents :
d'insertion pour 2014 M, Philippe MARINE, Sénateur Maire,
| Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Date de convocation : Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
2juin 2014 Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGN Ÿ, Marie-Pierre DEGAGE.
Date d'affichage : Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, 2 juin 2014 Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER Etienne DIOT,
Richard V , Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER, Nombre de Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN
Conseillers présents Richard VALENTE, Solange DUMA Y, Frédéric PYSSON.
Ou représentés : Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux 39
Etaient représentés :
Nombre de Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Conseillers en exercice : Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER Sylvianne ROMET par Philippe MARINI 39
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
Date d'affichage :
2 6 Ji at
Date de transmission :
op un nt
Rendue exécutoire le :
NE ti 41 -— Renouvellement de la convention entre la Ville, l'OPAC de l'Oise et l’association
« Elan CES » relative à la mise en œuvre d’un chantier d'insertion pour 2014
Au nom de la 1% Commission, M. Joël DUPUY de MERY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2006, la Ville de Compiègne, l’'OPAC de l'Oise et l'Association « ELAN CES »
ont décidé d'œuvrer en commun pour l'amélioration du cadre de vie des habitants
des quartiers du Clos des Roses, de fa Victoire situés en Zone Urbaine Sensibie et
dans le quartier de Royallieu par la création d'un chantier d'insertion, privilégiant
les objectifs suivants :
- l'insertion par l’économique,
- l’amétioration du cadre de vie,
- la formation et l’emploi à fong terme des bénéficiaires.
Ainsi, la Ville de Compiègne et l'OPAC de l'Oise ont confié à l'association « ELAN
CES » la mise en œuvre d'une action intitulée « chantier de remise en état des
parties communes et des logements ». Ce chantier permet la mise en œuvre
d'activités de type entretien, gros œuvre et second œuvre bâtiment au titre du
patrimoine de F'OPAC de F'Oise.
Sont concernés, pour l’année 2014, les logements très abimés situés dans le
quartier de Royallieu et de la Victoire, dont certains occupants ont été expulsés.
Deux équipes sont chargées de leurs remises en état avant qu'ils ne soient à
nouveau proposés à la location. Une vingtaine de logements sera traitée cette
année.
Une remise en état des parties communes comprenant la réfection des cages
d'escaliers, halls d'entrée ou des caves {maçonnerie, carrelage, peinture)
concernera les immeubles situés 5 avenue de Quennevières, 21 avenue du
Maréchal Foch, 6-8-10 rue de l'Aïlette, 2, 4, 15 et 17 rue du Docteur Roux, 2 rue
Denis Papin, 4 rue du Colonel Sutterlin et 2 square Hector Berlioz.
L'association emploie, en 2014, pour les résidences de l’'OPAC de l'OISE situées à
Compiègne, 28 salariés en contrat unique d'insertion qui entreprennent les travaux
décrits précédemment, 3 responsables d'équipes en Contrat à Durée Indéterminée
qui encadrent les équipes, un coordonnateur technique en CDI et une coordinatrice d'insertion en CDI.
La Ville participe au Comité de Pilotage avec l’ensemble des partenaires. Pour la mise en œuvre de ce chantier d'insertion, le montant de la participation de
l'OPAC de l'Oise s'élève à 242 121,60 Euros, et la Ville de Compiègne s'engage à
verser à l'association « ELAN CES » une somme de 14 500 Euros au titre de l’aide à
l’encadrement et au suivi social des salariés en insertion inscrits sur ce chantier.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide d'autoriser Monsieur fe Maire à signer la convention partenariale entre la
Ville, i'OPAC de l'Oise et l'association « Elan CES » relative à la mise en œuvre d'un
chantier d'insertion pour 2014.
ARTICLE DEUX :
Inscrit au budget principal de l'exercice en cours, la somme de 14 500 € que la Ville
s'engage à verser à l'association « Elan CES » au titre de l’aide à l'encadrement et au
suivi social des salariés en insertion inscrits sur ce chantier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur de#Oîse N°12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ
OBJET
CONVENTION de
MISE à
DISPOSITION de
PERSONNELS et de
MOYENS pour le
FONCTIONNEMENT
du CENTRE
COMMUNAL
d'ACTION SOCIALE
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d’affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés : à
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 UN 2044
Date de transmission :
ë & JuiN 204
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
LIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 26 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
PHêtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Efaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUB e de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEG E,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THÔOREL, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALE Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Mare BRANCHE 12- Convention de mise à disposition de personnels et de moyens pour le
fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale
Au nom de la 1°° Commission, Mme Sandrine DE FIGUEIREDO
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif de la
Ville de Compiègne chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale en
matière de solidarité, d'hébergement et de gérontologie.
Dans le respect de l'autonomie du CCAS et dans l'intérêt d’une bonne organisation
des services, il est apparu nécessaire de clarifier et de finaliser, dans une
convention, la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de
la Ville. Cette convention a pour objectif de prévoir l'étendue et la nature des
concours apportées par la Ville au CCAS pour donner, à ce dernier, les moyens de
tenir pleinement son action dans ses domaines de compétence.
Ont été recensés, à ce jour, dans le cadre de l’action sociale municipale, agissant
sous l'égide du CCAS, mais restant sous l’entière autorité du Maire, 22 agents
permanents dont deux figurent en catégorie À et ont {a mission d'encadrer une
équipe comprenant 4 agents de catégorie B et 16 agents d'exécution.
La carrière des agents mis à disposition est gérée par la Ville de Compiègne qui
verse à ces derniers la rémunération correspondant à leur grade et à leur fonction,
sachant que le CCAS rembourse à ta Ville, le traitement d’une partie des agents dont
la rémunération est prise en charge par la Direction départementale de la Cohésion
sociale.
La Ville de Compiègne met à la disposition du CCAS, en tant que de besoin,
l'assistance du personnel des entités suivantes :
- La direction générale des services,
- Le service partagé des marchés publics,
- Le service partagé des affaires juridiques,
- La direction des services d’information,
- La direction des services techniques
et l’ensemble des services de travaux en régie associés,
- La direction des ressources humaines,
- La direction des finances,
- Le pôle événementiel,
- Et tout autre service pour des missions ponctuelles, en accord avec la direction
générale des services.
Les charges directes liées au concours du personnel des directions énoncées ci-dessus seront supportées par la Ville. La convention précisera également les modalités d'occupation des différents locaux utilisés à titre gracieux par le CCAS.
La Commission Administrative Paritaire sera consultée sur ce projet.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dont l’objet est exposé
ci-dessus, qui prendra effet le 1” juillet 2014 pour une durée initiale de 6 ans reconductible.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARINL.—7
Sénateur del'Oise
TT N°12 bis 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
OBJET
MANDAT SPECIAL
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
où représentés : à
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 suit eût
Date de transmission :
9 6 JE 2
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures
45, Ie CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSS E, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BI SZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCE Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALE Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Erie de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 42 bis - Mandat spécial
Au nom de la 1° Commission,
Hest donné lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des festivités organisées par la Ville de GUIMARES à l’occasion de ia
commémoration de la Fondation du Portugal, une délégation officielle du Conseil
Municipal se rendra sur place le 24 juin 2014. Elle sera composée de Mme Sandrine
DE FIGUEIREDO et de M. Oumar BA.
il vous est proposé de prendre en charge les frais liés au déplacement de cette
délégation qui sont estimés à 400 €.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide de prendre en charge les frais liés au déplacement de cette délégation
estimés à la somme de 400 €.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Phili ARINE
Séateur de fOise OBJET
CONVENTION de
MISE à
DISPOSITION de
PERSONNEL auprès
de la VILLE de
COMPIEGNE
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
4 5 JUIN eut
Date de transmission :
2 6 JUIN 2e
Rendue exécutoire le :
m4
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
RATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINE Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWAR.
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DÉGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADE Arnaud THOREL, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Étienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 13 - Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Ville de Compiègne
Au nom de la 1%° Commission, M. Eric VERRIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Dans la perspective du départ à la retraite du Secrétaire Général des Services de la
Ville et de la nécessité de préparer un schéma de mutualisation des services avant
le 15 mars 2015 comme le prévoit l’article L 5211-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il vous est proposé de mettre en œuvre une première
étape de ce processus à compter du 1° juillet 2014 en confiant le pilotage de Pensemble des services administratifs municipaux de {a Ville de Compiègne ainsi que ceux de l’Agglomération de la Région de Compiègne à un Directeur Général des Services unique.
La seconde étape de ce processus interviendra dans les prochains mois avec un
projet de mutualisation pour l'ensemble des services de la Ville et de
l’Agglomération qui sera soumis préalablement à l’avis de la Commission Technique
du Personnel communal (CT) puis du Conseil Municipal qui devra se prononcer sur
cette nouvelle convention.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’ARC, la convention de mise à
disposition de son Directeur Général des Services afin qu'il assure également les
fonctions de Directeur Général des Services de ta Ville à compter du 1” juillet 2014
jusqu'au 30 juin 2017, selon des termes rappelés ci-après :
- Agent relevant du cadre d'emplois des Ingénieur Territoriaux, mis à
disposition à mi-temps: 50 %,
- Date de la mise à disposition : 1% juillet 2014,
- Durée de la mise à disposition : 3 ans,
- La Ville de Compiègne remboursera à l’Agglomération de la Région de
Compiègne 50 % du traitement brut et les charges patronales
correspondantes
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, « ne N°14 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
MODIFICATION de
la LISTE des
BÉNÉFICIAIRES de
LOGEMENTS de
FONCTION
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés : à
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUN 20
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPILGNE s’est réuni à
PHôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT.
Nicolas LEDAY ,
Eric VERRIER, HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSEI Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWAR?Z
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKJESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
elyse GUYOT,
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Étienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 14- Modification de la liste des bénéficiaires de logements de fonction
Au nom de la 1°° Commission, M. Arnaud THOREL
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 23 mai 1997, le Conseil Municipal a fixé la liste des
emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement.
Il vous est demandé d'ajouter à ia fiste des bénéficiaires de logements de fonction
attribués par nécessité de service, l'agent employé au sein de l'équipe mobile du
service des sports qui assume la contrainte de deux week-ends par mois sans
rémunération et sans récupération, ainsi que d’autres tâches en dehors des
périodes normales de travail.
L'occupation de ce logement de type 4 d’une superficie d'environ 80 m2, situé rue
Phileas Lebesgue ne donnera pas lieu au versement d’un loyer mais uniquement au
règlement des charges locatives (consommation de fluides, taxe d’ordures
ménagères notamment) correspondant à l'usage de ce logement.
Il vous est également proposé, suite au départ à la retraite du Secrétaire Général,
de supprimer de {a liste des bénéficiaires cet emploi fonctionnel. Le logement qu'il
occupe, avenue du Maréchal Foch, sera par la suite mis en vente par la Ville.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide d'ajouter à la liste des bénéficiaires de logements de fonction attribués par
nécessité de service, l'agent employé au sein de l’équipe mobile du service des
sports qui assume la contrainte de deux week-ends par mois sans rémunération et
sans récupération, ainsi que d’autres tâches en dehors des périodes normales de
travail.
ARTICLE DEUX:
Supprime de la liste des bénéficiaires l'emploi fonctionnel de Secrétaire Général
suite à son départ à la retraite.
ARTICLE TROIS :
Autorise Monsieur te Maire à mettre en vente, Île logement qu'occupe le Secrétaire
Général des Services, sis avenue du Maréchal Foch à Compiègne.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Less
Philippesan
Sénateur del’Oise N°15.1 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
REVALORISATION
du TRAITEMENT
d’un AGENT
CONTRACTUEL
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2614
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 2014
Date de transmission :
à & JUN SA
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPILGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise FROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel) MARSIGN Y, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKJE Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER. ,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIE
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Étienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 15.1 Revalorisation du traitement d’un agent contractuel
Au nom de la 1° Commission, Mme Monia LHADI
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le traitement de l'agent contractuel occupant depuis le 1° février 2001 te poste de
professeur à l’école des Beaux Arts, n'a pas évolué récemment. Afin de tenir
compte de ce fait et des missions qu'il assume,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de revaloriser le traitement de l'agent contractuel occupant le poste de
professeur de l’école des Beaux Arts à compter du 1% juillet 2014 suivant l'indice
brut 494/426 majoré et autorise, en conséquence, Monsieur le Maire à signer son
contrat individuel.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principal de
l'exercice en cours,
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N°25.2 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
REVALORISATION
du TRAITEMENT
d’un AGENT
CONTRACTUEL
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
où représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 & JUIN 20
Date de transmission :
2 6 Juin coté
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014 |
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS Ë, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIR , Sophie SCHWARZ
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DÉGAG
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LE.
Philippe TRINC . Dominique RENARD,
Christian TELLI Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOF,
Richard VELEX, Monia LHADL Arnaud THOREL, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
ROS.
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DÉGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 15.2 — Revalorisation du traitement d’un agent contractuel
Au nom de la 1*° Commission, Mme Monia LHADI
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdarnes, Messieurs,
Le traitement de la directrice des affaires culturelles recrutée le 1° novembre
2003, occupant le poste de direction depuis 1° octobre 2011 n'a pas évolué
récemment. Afin de tenir compte de ce fait et des missions qu’elte assume,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de revaloriser le traitement de la directrice des affaires culturelles à
compter du 1° juillet 2014 suivant l'indice brut 1099/890 majoré auquel s'ajoute le régime indemnitaire correspondant et autorise, en conséquence, Monsieur le Maire à signer son contrat individuel.
ARTICLE DEUX:
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principal de
l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
F N°153 2014
MAIRIE DE COMPIE NE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
REVALORISATION
du FRAITEMENT
d’un AGENT
CONTRACTUEL
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN é0é
Date de transmission :
£ b ou té
Rendue exécutoire Le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWAR?Z,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBE ;
Richard VELEX, Monia LHADIE, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaïent représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DÉGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 15,3 — Revailorisation du traitement d’un agent contractuel
Au nom de la 1*° Commission, Mme Monia LHADI
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le traitement du directeur du Conservatoire de Musique, recruté le 1” septembre
1977, occupant le poste de direction depuis le 1° septembre 2011 n’a pas évolué
récemment. Afin de tenir compte de ce fait et des missions qu’il assume,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de revaloriser le traitement du directeur du Conservatoire de Musique à
compter du 1% juillet 2014 suivant l'indice brut 973/788 majoré et autorise, en
conséquence, Monsieur le Maire à signer son contrat individuel,
ARTICLE DEUX:
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, fes membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Fe Séncter Oise N°15.4 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS da CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
REVALORISATION
du TRAITEMENT
d’un AGENT
CONTRACTUEL
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUN ah
Date de transmission :
3 6 JUN dit
Rendue exécutoire le :
en HR GE ge MIRE
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014 |
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
PHôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINTI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Erie VERRIER, HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS É, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEI O, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Efaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINE
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 15.4 - Revaiorisation du traitement d’un agent contractuel
Au nom de la 1° Commission, Mme Monia LHADI
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le traitement de Îa directrice adjointe des ressources humaines, recrutée
le 1° mars 2008 n’a pas évolué récemment. Afin de tenir compte de ce fait et des missions qu'elle assume,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de revaloriser le traitement de la directrice adjointe des ressources
humaines à compter du 1% juillet 2014 suivant l'indice brut 759/626 majoré auquel s'ajoute le régime indemnitaire correspondant, et autorise, en conséquence, Monsieur le Maire à signer son contrat individuel.
ARTICLE DEUX:
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N°15.5 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
REVALORISATION
du TRAITEMENT
d’un AGENT
CONTRACTUEL
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
9 6 oui eut
Date de transmission :
26 JW?
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, ie VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Miche} FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWAR?Z,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHÉZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOËRBER, Etienne DIOT,
Richard VE , Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINE
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 15,5 — Revalorisation du traitement d’un agent contractuel
Au nom de la 1** Commission, Mme Monia LHADI
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le traitement du directeur du pôle événementiel, recruté le 1° juin 1993, en poste
à la direction depuis le 1° octobre 2011 n’a pas évolué récemment. Afin de tenir
compte de ce fait et des missions qu’it assume,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de revaloriser le traitement du directeur du pôle événementiel à compter
du 1% juillet 2014 suivant lindice brut 1046/847 majoré auquel s'ajoute le régime indemnitaire correspondant, et autorise, en conséquence, Monsieur le Maire à signer son contrat individuel.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principal de
l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N° 15.6 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
REVALORISATION
du FRAITEMENT
d’un AGENT
CONTRACTUEL
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 2014
Date de transmission :
2 & JU 8
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel] de Ville, en fa salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Phäippe MARINL, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise FTROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TÉLLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOËRBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALEN Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Amne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 15.6 - Revalorisation du traitement d’un agent contractuel
Au nom de la 1°° Commission, Mme Monia LHADI
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le traitement de la chargée de mission pour la gestion et la conservation des
Archives Municipales, recrutée le 1% octobre 2007, qui occupe le poste de
responsable de ce service depuis le 1% octobre 2031 n’a pas évolué récemment.
Afin de tenir compte de ce fait et des missions qu’elle assume,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de revaloriser le traitement de là chargée de mission pour la gestion et la
conservation des Archives Municipales à compter du 1° juillet 2014 suivant l'indice
brut 616/517 majoré auquel s'ajoute le régime indemnitaire correspondant, et
autorise, en conséquence, Monsieur le Maire à signer son contrat individuel.
ARTICLE DEUX:
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principal de
l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N°15.7 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
REVALORISATION
du TRAITEMENT
d’un AGENT
CONTRACTUEL
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JU 20H
Date de transmission :
2 & Juin 2h
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUVYOT,
Eric VERRIER, HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEII , Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREEL, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Érie de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 15.7 - Revalorisation du traitement d’un agent contractuel
Au nom de la 1%° Commission, Mme Monia LHADI
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le traitement du responsable du service de la paie, recruté le 1” septembre 2005
n'a pas évolué récemment. Afin de tenir compte de ce fait et des missions qu'if
assume,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEH MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de revaloriser le traitement du responsable du service de la paie à compter
du 4° juillet 2014 suivant l'indice brut 457/400 majoré auquel s'ajoute le régime indemnitaire correspondant, et autorise, en conséquence, Monsieur le Maire à signer son contrat individuel.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principal de
l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N°158
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI
OBJET
REVALORISATION
du TRAITEMENT
d’un AGENT
CONTRACTUEL
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 Juin 20H
Date de transmission :
2 & JUN dut
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE OMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 28 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINL Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUËÏREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 15.8 - Revalorisation du traitement d’un agent contractuel
Au nom de la 1*° Commission, Mme Monia LHADI
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le traitement de la chargée de mission adjointe à l'entretien des bâtiments
communaux, recrutée le 1° octobre 2008 n'a pas évolué récemment. Afin de tenir compte de ce fait et des missions qu’elle assume,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de revaloriser le traitement de la chargée de mission adjointe à l’entretien
des bâtiments communaux à compter du 1% juillet 2014 suivant l'indice brut 557/472 majoré auquel s'ajoute le régime indemnitaire correspondant, et autorise, en conséquence, Monsieur le Maire à signer son contrat individuel.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principai de lexercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N°15.9
OBJET
REVALORISATION
du TRAITEMENT
d'un AGENT
CONTRACTUEL
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d’affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
9 6 Jun 20
Date de transmission :
ii 9 6 JUN 7H
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINL, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Bric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIJESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCH Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THORE]L, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Erie de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 15.9 - Revalorisation du traitement d’un agent contractuel
Au nom de la 1° Commission, Mme Monia LHADI
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le traitement de l’agent chargé des affaires financières, recrutée le 1% septembre
2010 n'a pas évolué récemment. Afin de tenir compte de ce fait et des missions qu'elle assume,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de revaloriser le traitement de l’agent chargé des affaires financières à
compter du 1° juillet 2014 suivant l'indice brut 423/376 majoré auquel s'ajoute le
régime indemnitaire correspondant, et autorise, en conséquence, Monsieur le
Maire à signer son contrat individuel,
ARTICLE DEUX:
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, le 20 juin 2034,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N°16.1 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
INDEMNISATION de
STAGIAIRES
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés : à
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
26 Jui at
Date de transmission :
3 6 JUN 2H
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 26 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Efaient présents :
M. Philippe MARINL, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise FROUSSE Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIT O, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine B] JESZ, Marie-Christine LE
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD:
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBE ;
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
AGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 16.1- Indemnisation de stagiaires
Au nom de la 1% Commission, Mme Françoise TROUSSELLE
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Perrine VIGNOLLE, étudiante en Master 11 de gestion des sites du patrimoine, réalise
un stage d'une durée de quatre mois au Musée Antoine Vivenei. Elle y effectue
plusieurs travaux, notamment liés à l'élaboration du parcours muséographique, à ta
rédaction des textes de la prochaine exposition du musée et à la partie
communication. Conformément à la Loi du 25 novembre 2009, relative à la
formation professionnelle, it vous est proposé d'accorder à cette stagiaire qui
effectue un stage sur une période supérieure à deux mois, une indemnité égale à
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour 35 heures de travail
hebdomadaire, soit la somme mensuelle de 436,05 € nets.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide d'accorder à Perrine VIGNOLLE, une indemnité de stage égale à 12,5 % du
plafond horaire de la sécurité sociale pour 35 heures de travail hebdomadaire, soit
la somme mensuelle de 436,05 € nets.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, fes membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N° 36.2 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
INDEMNISATION de
STAGIAIRES
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Daie d'affichage :
2 6 JUN apté
Date de transmission :
2 & JUR 24
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 26 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DÉGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THÔOREL, Liliane VEZIER, Jean-Luc I Christopher CAUVIN,
, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Etaïent représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 16.2 - Indemnisation de stagiaires
Au nom de la 1%° Commission, Mme Françoise TROUSSELLE
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Les services financiers reçoivent pendant deux mois et demi, Charlotte LEROUX, élève en 3°" année d'école de commerce dont la mission pendant son stage,
consiste à adapter le cadre comptable avec la création d’unités de gestion. Son travail donne particulièrement satisfaction. il vous est proposé d'accorder
également à cette stagiaire une indemnité égale à 12,5 % du plafond horaire de la
sécurité sociale pour 35 heures de travail hebdomadaire, soit la somme mensuelle de 436,05 € nets.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide d'accorder à Charlotte LEROUX, une indemnité de stage égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour 35 heures de travait hebdomadaire, soit
la somme mensuelle de 436,05 € nets.
ARTICLE DEUX:
Inscrit la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l'exercice
en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, N°16.3 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
INDEMNISATION de
STAGIAIRES
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d’affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
26 jui avi
Date de transmission :
2 6 UN 284
Rendue exécutoire le :
ge te 2h
SÉANCE du VENDREDI 26 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 28 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s'est réuni à
PHôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MAR
Michel FOUBERT.
Nicolas LEDAY
Eric VERRIER, HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS. LE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
,; Sénateur Maire,
c de VALROGER,
elyse GUYOT,
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINT
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 16,3 -— Indemnisation de stagiaires
Au nom de la 1° Commission, Mme Françoise TROUSSELLE
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Manon SPICHER, élève du lycée Mireille GRENET a effectué une première période
de stage au mois de janvier puis une seconde, dans le cadre de son cursus, au mois
de mai 2014. Cette stagiaire a participé activement à la numérisation de l’ensemble
des délibérations du Conseil Municipal depuis l’année 2005 puis à leur archivage et
classement informatiques. vous est proposé de lui accorder une indemnité
exceptionnelle de 100,00 € nets mensuels.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide d'accorder à Manon SPICHER, une indemnité de stage exceptionnelle égale
à 100,00 € nets mensuels.
ARTICLE DEUX:
Inscrit la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principai de l'exercice
en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N°17
OBJET
CESSION
du RESTAURANT
INTER ENTREPRISES
CRIE) situé dans la
ZAC de Mercières à la
CHAMBRE de
COMMERCE et
dINDUSTRIE de
POISE (CCI Oise)
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d’affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUN 204
Date de transmission :
2 6 JU Æ
Rendue exécutoire le :
sa Hi ie
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDRE£DI VINGT JUIN à 20 heures 45, ie CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINT, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DÉGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELL] Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VE Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liane VEZIER, Jean-Luc I Christopher CAUVIN,
Richard VAI E, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, , Conseillers Municipaux
Efaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 17- Cession du restaurant inter entreprises (RIE } situé dans la ZAC de Mercières
à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Oise (CCI Oise)
Au nom de la 1*° Commission, M, Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise (CCI Oise) dont le siège se trouve
Pont de Paris à BEAUVAIS, représentée par son Président, M. Philippe ENJOLRAS,
envisage une requalification complète de son site existant sur Compiègne, dans la ZAC de Mercières.
Dans le cadre de cette opération, la CCI Oise a manifesté son intention d'acquérir
l'ensemble immobilier d'une surface de 395 m° situé 3 rue Gustave Eiffel à
Compiègne, dénommé RIE, bâti sur la parcelle cadastrée section AD n° 16, d’une
superficie de 1 448 m°.
Le 10 février 2014, le service de France Domaines a estimé la valeur de cette
parcelle bâtie à 210 000 €HT.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
avec l’abstention de M. Frédéric PYSSON
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de céder à la CCI Oise, l’ensemble immobilier situé 3 rue Gustave Eiffel à
Compiègne, dénommé RIE, sur la parcelle section AD n° 16 d’une superficie de
1448 m? au prix de 230 000 €HT, sachant que celle-ci à reçu l'accord de son Bureau
réuni le 22 mai 2014 et de son Assemblée générale en date du 11 juin 2014,
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire ainsi que
les pièces et documents s’y rapportant,
ARTICLE TROIS :
Confie ta rédaction des actes à intervenir à l'étude de Maître BEAUVAIS-DEVRED,
notaires associés, 5 rue du Dahomey à Compiègne.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
à _ Philippe INT
eur de l'Oise N° 18.1 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
CONTRAT de
GESTION des
INSTALLATIONS
ÉNERGÉTIQUES du
COMPLEXE
SPORTIF PISCINE-
PATINOIRE :
AVENANT au
MARCHÉ
28.07 du 5 avril 2007
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseiliers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUN 201
Date de transmission :
À b Juin cuté
Rendue exécutoire le :
| SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINL, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT c de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSS E, Oumar BA, Adjoints
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWAR
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAG
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREE, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESA! Christopher CAUVIN,
ÆENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Étienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 18.1 - Contrat de gestion des installations énergétiques du complexe sportif
piscine-patinoire : avenants au marché 28.07 du 5 avril 2007
Au nom de la 2°%° Commission, M. Nicolas LEDAY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Avenant n° 1
Par délibération en date du 30 mars 2007, la Ville de Compiègne à confié à la
société COFELY Services, la gestion des installations énergétiques du complexe
sportif piscine-patinoire de la ZAC de Mercières à Compiègne (marché 28-07
du 5 avril 2007).
Afin de mettre en conformité la patinoire, celle-ci va être fermée pour une période
de 4 mois entrainant l'arrêt du groupe froid actuel.
Pour tenir compte de cet arrêt, il vous est proposé un avenant n°i au marché cité
ci-dessus pour intégrer ja modification du périmètre et de mettre à jour les
prestations :
PI : Fourniture et acheminement de combustible
P2 : Prestations de conduite des installations et travaux de petit entretien
P3 : Prestations de gros entretien et du renouvellement de matériel).
Cet avenant prendrait effet à compter du 1% juin 2014. Les évolutions des prestations P1, P2 et P3 sont calculées sur une base de 4 mois, correspondant à la période prévisionnelle de fermeture de la patinoire.
A fissue de cette période, une nouvelle analyse des consommations et des
prestations afférentes sera réalisée et donnera tieu à la proposition d'un nouvel avenant.
Les modifications de P1, P2 et P3 sont résumées dans le tableau ci-dessous :
Prestations Montant marché Variation sur 4 Avenant 1
de base € HT/an mois €HT/an
TOTAL PA 280 321.00 € 3316.00€| 283 637.00 €
TOTAL P2 161 390.00 € -9 416.50 € 151 973.50 €
TOTAL P3 41 936,00 € -3 000.00 € 38 936.00 €
TOTAL Marché 483 647.00 € -9 100.50 € 474 546.50 €
L'avenant n° 4 présente une réduction de 9 100.50 € HT portant le montant du marché de 483 647 € HT à 474 546.50 € HT. Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
avec l’abstention de M. Frédéric PYSSON
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire à signer Favenant n° 1 présentant une réduction de
9 100,50 € HT portant le montant du marché 28.07 du 5 avril 2007 de 483 647 € HT
à 474 546.50 € HT, aux conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
CT SE 2” es “USE 27 Sénateur N° 18.2
OBJET
CONTRAT de
GESTION des
INSTALLATIONS
ÉNERGÉTIQUES du
COMPLEXE
SPORTIF PISCINE-
PATINOIRE :
AVENANT au
MARCHÉ
28.07 du 5 avril 2007
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d’affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 20
Date de transmission :
& G qui é0té
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
F'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY elyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DÉGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe FRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOËERBER, Etienne DIOT,
Richard VE onia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VAI Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULFT, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINE
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 18.2 - Contrat de gestion des installations énergétiques du complexe sportif
piscine-patinoire : avenants au marché 28.07 du 5 avril 2007
Au nom de la °° Commission, M. Nicolas LEDAY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Avenant n°2
Le 17 mars 2014, l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la loi consommation, a
voté la fin des tarifs réglementés pour fa vente du gaz naturel. Cette loi oblige
chaque consommateur à renoncer au tarif réglementé que nous connaissions
historiquement et à se fournir via le marché dérégulé.
il vous est, par conséquent, proposé un avenant n° 2 pour tenir compte de la
modification de la redevance prestation P1 Gaz.
Afin de pallier à trop de volatilité, il est proposé de souscrire à une offre de gaz
naturel déréglementé indexée sur l'indice du gaz réglementé, cet indice continuant
à être mis à jour par la Commission de Régulation des Energies.
l'est donc proposé un avenant n° 2 pour tenir compte de cette modification pour la redevance P1 Gaz
Prestations Montant marché Variation sur 4 Avenant 2
avenant n°1 € mois € HT/an
HT/an
GAZ 77 209.00 € 76 948.81 € 70 260.19 €
ELECTRICITÉ 58 372.00 € 0 58 372.00 €
EAU 148 056.00 € 0 148 056.00 €
FUEL 0 0 0
TOTAL P1 283 637.00 € -6948.81€ 276 688.19 €
Le poste P1 est en réduction de 6 948.81 € et les postes P2 et P3 restent inchangés,
ce qui porte le montant du marché de 474 546,50 € HT à 467 597.69 € HT. Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
avec l'abstention de M. Frédéric PYSSON
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire à signer, aux conditions exposées ci-dessus,
l'avenant n° 2 présentant :
- une réduction du poste P1 de 6 948.81 €, les postes P2 et P3 restant inchangés,
portant le montant du marché 28.07 du 5 avril 2007 de 474 546.50 € HT à 467 597.69 € HT.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARIN
Dss © Sénateufde l'Oise N°19 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
RÉNOVATION du
SYSTEME de
PRODUCTION de
GLACE et
RENOVATION de Ja
PISTE de ta
PATINOIRE de
COMPIEGNE
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 204
Date de transmission :
2 6 JU 20e
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Efaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS E, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DÉGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DÉGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 19 - Rénovation du système de production de glace et rénovation de la piste
de la patinoire de Compiègne
Au nom de la 2° Commission, M. Christian TELLIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le patinoire est un bâtiment municipal qui a été inauguré en 1988. Le renforcement
de la réglementation sur l'utilisation des fluides frigorigènes a mené fa Ville de
Compiègne à engager une opération ayant pour objet la reconfiguration des
installations frigorifiques de cet équipement.
Cette opération a été mise en place dans le but de respecter la réglementation sur
les fluides contenant des HCFC (hydrochlorofluorocarbures} qui entrera en vigueur
au 1% janvier 2015, tout en limitant au maximum impact environnemental de la
future instalation.
La Ville a également souhaité profiter de cette opération pour mettre en œuvre la
rénovation de la piste de glace de la patinoire, peu qualitative et très coûteuse en entretien. Compte tenu de sa composition {sable}, la seconde partie des travaux
consiste à réaliser une nouvelle piste en béton.
Les travaux à réaliser font l’objet d’un lot unique avec 2 alternatives :
+ Alternative 1 : Plus-value : nouvelle rambarde
+ Alternative 2 : Moins-value : peinture sut glace (au lieu de la peinture sur la dalle)
Un maître d'œuvre a été désigné : Le Cabinet FEREST ING, de Lille.
Une consultation sous forme de procédure adaptée a donc été mise en place afin de
faire appel à des entreprises spécialisées.
Une publication est parue au BOAMP ainsi qu'au journal «Courrier Picard». Le
dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l’ARC.
La remise des offres était fixée au 30 mai 2014 :
12 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme des
marchés publics. 2 offres ont été reçues dans le délai imparti, Aucune offre n'a été remise sur la plateforme éiectronique.
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
- valeur technique,
- prix de la prestation,
- délais de réalisation. La commission d'appel d'offres qui s’est réunie le jeudi 12 juin 2014, propose de
retenir le groupement d'entreprises constitué de :
- _ 3D STRUCTURES domiciliée zone industrielle du pré brun, BP n° 9 38530
PONTCHARRA
- et de AXIMA REFRIGERATION, domiciliée 6 route de l'atome 67800
BISCHHEIM
pour un montant total de 1 333 737 € HT.
Ce coût comprend fa solution de base pour 1 248 721 € HT auquel s'ajoutent les
deux alternatives :
-_ nouvelle rambarde pour une plus value de 91 016 € HT
- et peinture sur glace avec une moins value de 6 000 € HT
La commission d'appel d'offres préconise de retenir ces options dans fa mesure où
l'estimation de départ ne comprenait pas ces afternatives. L'écart entre le budget
alloué et te coût total incluant ces prestations représente moins de 2 %.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de Ia Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire à signer fe marché y compris les deux alternatives
présentées ci-dessus, avec le groupement d'entreprises proposé par la Commission
d'Appel d'Offres pour un montant total de 1 333 737 € HT et à inscrire la dépense
correspondante au chapitre 23 du budget principal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARINT
Sénateur-dé l'Oise N°20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIB
OBJET
TRAVAUX de MISE
en SOUTERRAIN
des RÉSEAUX
de l'avenue de la
SOMME
et de l’avenue de
VERDUN
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
où représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Daie d'affichage :
2 6 JUIN 20
Date de transmission :
2 6 JU 2ü
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, ie VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à
FHôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS. LE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Saphie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNŸ, Marie-Pierre DÉGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
i X. Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Christopher CAUVIN,
Richard VALE , Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINE
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 20- Travaux de mise en souterrain des réseaux de l'avenue de la Somme et de l'avenue de Verdun
Au nom de la 3° Commission, M. Eric HANEN
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Au cours de l’année 2013, la société ERDF a informé la Ville de Compiègne de son
intention d'engager des travaux de renforcement du réseau basse tension (BT) dans
l'avenue de la Somme et dans l’avenue de Verdun, afin d'améliorer la qualité de
distribution en énergie électrique de ce secteur.
Ce projet représente une opportunité pour la Ville de réaliser, en partenariat avec la
société ORANGE, l'enfouissement de leurs réseaux respectifs d'éclairage public et
de téléphonie.
Les travaux seront réalisés avec un allotissement défini comme suit :
Lot n° 1— Génie civil
- Tranche ferme : génie civil
-__ Tranche conditionnelle : fibre optique
tot n° 2—Filerie
L'estimation des travaux est évaluée à la somme de 350 000 € TTC.
y a donc lieu d'organiser une mise en concurrence d'entreprises selon les dispositions du Code des Marchés publics.
Un avis de publicité paraitra au bulletin officiel des annonces des marchés publics
{BOAMP) et/ou dans un journat local,
Le jugement des offres s’appréciera selon les critères suivants :
- Valeur technique
= Prix
- _ Délai d'exécution Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission de la Voirie communale
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE:
Décide d'autoriser Monsieur le Maire à organiser une procédure de consuitation en
vue de la réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux de l'avenue de
la Somme et de l'avenue de Verdun, et à signer avec les entreprises qui seront
retenues par la Commission d'appel d'offres, les marchés correspondants et
d'inscrire au Budget principal de l'exercice en cours, le financement de cette opération.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N° 20bis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ
OBJET
ENTRETIEN des
CIMETIERES SUD et
NORD par
l'association
d'insertion UN
CHATEAU pour
EMPLOI
UCPE
Avenant n° X à la
convention
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés : à
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
35
Date d'affichage :
2 6 Juin 2014
Date de transmission :
& & JUN 208
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
IBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGURI O, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DÈGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD
Joël DUPUY de MERY, Anne KOËERBER, Etienne DIOT,
Richard V , Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER, Jean-Luc 1 +, Christopher CAUVIN,
Richard VA E, Solange DUMAY, éric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
SOUS-PRÉFECTURE
24 JUIN 2084
DE COMPIÈGNE (OISE) 20 his — Entretien des cimetières Sud et Nord par l'association d'insertion
« un Château pour l'Emploi — Avenant n° 4 à la convention
Au nom de ia 3° Commission,
{est donné lecture au CONSEIE du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 17 juin 2013, le Conseil Municipal à autorisé Monsieur
le Maire à signer, à titre expérimental, une convention d’une durée d’un an avec
l'association d'insertion « un Château pour l'Emploi» UCPE afin qu’elle assure
l'entretien des deux cimetières compiégnois Nord et Sud.
Cette opération, inscrite dans une volonté de réduire les charges de
fonctionnement de la Ville et de favoriser l’emploi des personnes en grande
difficulté, donne globalement satisfaction.
Il'est rappelé que les termes de cette convention prévoyaient d'organiser un appel à
concurrence à la date d'échéance de ladite convention, soit le 18 août 2014 pour
renouveler l’expérience si celle-ci s'avérait concluante.
Toutefois, sur la base du rapport d'activités que doit remettre prochainement
l’association UCPE à l'issue de cette première année d'expérience, un nouveau
cahier des charges peut être élaboré permettant d'optimiser encore les conditions
d’exécuütion des prestations et les coûts financiers.
il vous est proposé que le délai de la convention initiale avec l'association UCPE soit
prorogé de 4 mois, soit jusqu’à la fin du mois de décembre 2014. Ainsi, entre la
période de lancement de la consultation et la mise en œuvre des prestations de
l'organisme, de l'entreprise ou de l'association qui sera retenue à l'issue de la
consuitation, l'entretien des cimetières Nord et Sud continue d’être effectué sans
interruption.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention initiale avec
l'association « un Château pour l'Emploi » UCPE pour une durée de 4 mois, afin que
l'UCPE poursuive sa mission de sorte que le nouveau marché ou la nouvelle convention soit effectif au 1° janvier 2015. eu
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès d'entreprises ou de
structures qui favoriseraient les services d'aide par le travail en application du code
des marchés publics.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, Es
teur de l'Oise N°21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ
OBJET
PRU du Clos des Roses
SALLE de QUARTIER
du CAMP de
ROYALLIEU
DEMANDE de
SUBVENTION auprès
du CONSEIL
GENERAL de l'OISE
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN ZUi4
Date de transmission :
jÿ
Rendue exécutoire le :
3
Er
IR 2014
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
IBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
il SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGN Y, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe FRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESA! Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Erie de VALROGER
Syivianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 21 - PRU Clos des Roses-salle de quartier du Camp de Royallieu -demande de
subvention auprès du Conseil Général de l'Oise.
Au nom de la 4°" Commission, M. Richard VELEX
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'avenant n°3 à la convention pluriannuelle du Programme de Rénovation Urbaine
du quartier du Clos des Roses signé le 23 juillet 2013, prévoit un nouveau
programme comprenant la construction d’une salle de quartier.
A l'image de ce qui vient d’être réalisé dans le quartier du Clos des Roses avec la
construction récente de la salle Debussy, cet équipement sera principalement dédié
aux habitants du quartier du Camp de Royailieu pour y tenir des réunions amicales
ou familiales.
Dans la maquette « ANRU », la construction proprement dite du bâtiment, hors
terrain d'assiette et maîtrise d'œuvre qui sera réalisée en interne par le service
architecture, s'élève à un montant maximum de 780 000 € HT avec le financement
suivant :
- 10% de l'ANRU
- 34% du Conseil Général de l'Oise
- 56% à la charge de la ville
Les travaux démarreront au cours de l’année 2014 et il y a lieu de constituer le
dossier de demande de subvention correspondant auprès du Conseil Général de
l'Oise, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ayant été sollicitée par
délibération antérieure.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide d'autoriser Monsieur le Maire à présenter auprès du Conseil Générai de
l'Oise, le dossier de subvention correspondant à l'opération intitulée « Salle de
quartier du Camp de Royallieu » et d'inscrire les crédits correspondants au budget principal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, Sous.
-PRÉFECTURE
24 JUN 204 æ …
‘Philippe MARINI
atéür de l'Oise
EE N°22 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
INDEMNITE
REPRESENTATIVE
de LOGEMENT des
INSTITUTEURS
EXERCICE 2014
Date de convocation :
2 juin 2014
Daie d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Consciliers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUN 200
Date de transmission :
8 6 JUN
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUEN à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
PHêtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINL Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROU >, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUE O, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNYŸ, Marie-Pierre DÉGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCT ominique RENARD,
Christian TELL Jacqueline LIENARD
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBE enne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Erie de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
SOUS. -PRÉFECTUE
2 4 JUIN 2014
DE COMPIÈGNE (r. 22 - Indemnité représentative de logement des instituteurs - exercice 2014
Au nom de la 6% Commission, M. Jean-Luc LESAGE
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
À compter de l’exercice 1986, les communes reçoivent une dotation spéciale,
prélevée sur les recettes de l'Etat, au titre des charges qu'elles supportent pour le logement des instituteurs.
Cette dotation est répartie par le Comité des Finances locales proportionneilement
au nombre des instituteurs, exerçant dans les écoles publiques, qui sont logés par
chaque commune ou qui reçoivent d’elle une indemnité de logement.
Par courrier en date du 28 avril 2014, Monsieur le Préfet de l'Oise soilicite l'avis du
Conseil Municipal sur le taux de revalorisation de l'indemnité représentative de
logement des instituteurs pour l'année 2014.
Il est précisé que le taux d'augmentation retenu en 2013 était de 1,20%.
Pour l'année 2014, il vous est proposé un taux d'augmentation basé sur taux
prévisionnel d'évolution de l'indice des prix hors tabac qui est estimé à 1,3%.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission de l'Enseignement,
Vu F'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Emet un avis favorable à la revalorisation basée sur le taux prévisionnel d'évolution
de l'indice des prix hors tabac estimé à 1,3 % de l'indemnité représentative de
logement des instituteurs pour l’exercice 2014.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
SOUS-PRÉFECTURE è, Philipe MARIN
Sénateur de l'Oise
DE COMPIÈGNE (OISE) 2014
MAIRIE DE COMPILGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Restauration scolaire
Tarif année 2614/2015
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 20%
Date de transmission :
£ B JUIN 264
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 28 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERŸ, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédérie PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 23 — Restauration scolaire — Tarifs année 2014/2015
Au nom de la 6% Commission, Mme Sylvie OGER-DUGAT
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Votre commission de l'Enseignement vous propose d'augmenter les tarifs des
cantines élémentaires et préélémentaires pour l’année scolaire 2014/2015, de
maäijorer les tranches de revenus de 1,3 % correspondant au taux prévisionnel de
Vinflation pour 2014.
RESTAURATION 2013/2014 : 2014/2015
ELEMENTAIRE & MATERNELLE
- moins de 1 459,61€ 1,28€ 1,30€
“de 1 459,62 € à 2 189,41 € 235€ 238€
. 1% enfant
| . à partir du 2°" enfant 1,93 € 1,96€ - de 2 189,42 € à 2 919,20 €
. 1% enfant 3,75€ 3,80€
. à partir du 2°" enfant 3,44 € 3,48€
- plus de 2 919,20 €
. 1% enfant 4,83 € 4,89 €
. à partir du 2°" enfant 4,29 € 4,35€
- Enfant(s) scolarisé(s) dans une CLIS et TARIFS TARIFS
domicilié(s) hors Compiègne COMPIEGNOIS COMPIEGNOIS
- Enfant(s} domicilié{s) hors Compiègne 7,60 7,70
SOUS-PRÉFECTURE Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission de l'Enseignement,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
avec un avis contre de M. Frédéric PYSSON et l’abstention de M. Jean-Marc BRANCHE,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
avec 33 voix pour, un vote contre (M. Frédéric PYSSON) et 5 abstentions (M. Richard
VALENTE, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc BRANCHE, Mme Patricia RENOULT
et M. François GACHIGNARD)
ARTICLE UNIQUE :
Décide d'augmenter les tarifs des cantines élémentaires et préélémentaires pour
l’année scolaire 2014/2015, de majorer les tranches de revenus de 1,3 %
correspondant au taux prévisionnel de l'inflation pour 2014.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N°24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉL
OBJET
GARDERIES
PERISCOLAIRES
MATERNELLES
TARIFS 2614/2015
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 2Ùt4
Date de transmission :
£ b JUN zyi4
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE OMPIEGNE (Oise)
J
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Évelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Armaud THOREL, Liliane VEZIER,
Jean-Luc ! , Christopher CAUVIN,
Richard VALE ?, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne RÔMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 24 - Garderies périscolaires maternelles — Tarifs 2014/2015
Au nom de la 6° Commission, Mme Christine BRAULT
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Depuis la rentrée scolaire 2001, la Ville a procédé à la mise en place de garderies
périscolaires dans les écoles maternelles suivantes :
Ecole maternelle Albert ROBIDA
{avec accueil des enfants de Claude de ROTHSCHILD et de la FOSSEÀ COURRIER)
Ecole maternelle Jacques PREVERT
Ecole maternelle SAINT-LAZARE
Ecole maternelle SAINT-GERMAIN
Ecole maternelle Augustin THIERRY
Ecoie maternelle Georges POMPIDOU !
{avec accueil des enfants de POMPIDOU 11}
Ecole maternelle Jeanne d’ARC
Ecole maternelle Charles FAROUX
{Avec accueil des enfants de Robert DESNOS et Phileas LEBESGUE)
Ecole maternelle André HAMMEL
Ecole maternelle ROYALLIEU
- le matin, à partir de 7 h 30, jusque 8h20;
- le soir, à partir de 16 h 30, jusque 18 h 30.
Il'est vous proposé d'augmenter les tarifs des garderies périscolaires materneiles
pour l’année scolaire 2014/2015, de majorer les tranches de revenus de 1,3 %
correspondant au taux prévisionnel de l'inflation pour 2014.
Tarifs 2014/2015
Franche de revenus mensuels Nombre Participation ‘ Familiale par:jour
d'enfants 2013/2014 2014/2015
: 4° enfant 2,40€ 2,43 €
moins de 1.080,35 € 2° enfant 1,54€ 1,56€
su 1% enfant 3,28 € 3,32€ - de 1 080,36 € à 1 620,49 € 3ère enfant 229€ 232€
u 1% enfant 3,50€ 3,55€ - de 1 620,50 € à 2 340,74 € DE enfant 2,63 € 2,66€
1% enfant 3,82 € 3,87€ - pl à » F plus de 2 340,75 € 2°" enfant 3,28€ 3,32€
- Fréquentation occasionnelle Tarif unique 4,37 € 4,43 €
-__ Tarifs extérieurs Tarif unique 4,37 € 4,43 € Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission de l'Enseignement,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide d'augmenter tes tarifs des garderies périscolaires maternelles pour l’année
scolaire 2014/2015, de majorer ies tranches de revenus de 1,3 % correspondant au
taux prévisionnel de l'inflation pour 2014.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARIN! TT D
Sénateur de l'Oise N°25 2014
MAÏRIE DE MPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
CRECHE
COLLECTIVES
MUNICIPALES
INTERVENTION d’un
PROFESSIONNEL en
PSYCHOMOTRICITE
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
où représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 2014
Date de transmission :
2 & JUR Rendue exécutoire
_SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures
45, ke CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Efaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUBIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DÉGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ., Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREEË, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALE Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers Municipaux
ms
Efaïent représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINT
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
SOUS-PRÉFECTURE
j
24 JUIN 2014
DE COMPIÈGNE (OISE) 25 - Crèches collectives municipales :
Intervention d’un professionnel en psychomatricité
Au nom de la 6°"° Commission, Mme Dominique RENARD
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Afin de répondre à un besoin exprimé par les directrices des crèches municipales de
Compiègne, il vous est proposé de faire bénéficier les enfants rencontrant des
difficultés comportementales, des services d’un professionnel en psychomotricité.
Celui-ci interviendra entre autre dans les domaines suivants :
- L'éducation précoce,
- la prévention et le dépistage des troubles du développement de l'enfant,
mais aussi dans :
- La formation des personnels de la Petite Enfance en matière de
développement psychomoteur
- Les informations aux famifles dans ce domaine
À raison de trois jours par semaine, les vacations de cet intervenant pourraient être
réparties, à compter du 1° septembre 2014, les lundi, mardi et jeudi selon le planning suivant :
Crèche Sainte Elisabeth
Crèche de la Mare Gaudry
Crèche de Bellicart
Crèche Le Nid
Crèche les Poussins
Crèche de Royallieu
soit 21 heures hebdomadaires.
Il vous proposé de faire appel à Mme MONGEAUD-GOEZINNE, psychomotricienne.
La prestation annuelle s'étendra, dans la limite de 21 heures hebdomadaires
sur 42 semaines. Mme MONGEAUD-GOEZINNE exercera sous un statut libéral
d'auto entrepreneur, lequel n’est pas soumis à la TVA. La tarification horaire
pourrait être fixée à 34 € sur la base des heures réellement effectuées avec la prise
en charge par l'intéressée de ses cotisations sociales.
La dépense annuelle est évaluée à 30000 € par an, sachant que la Caisse
d'Allocations Familiales participe à hauteur de 55 % dans le cadre du Contrat
Enfance Jeunesse.
La dépense nette pour la Ville est estimée à 13 500 € par an. Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission de l'Enseignement,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Adopte la proposition de faire bénéficier les enfants rencontrant des difficultés
comportementales, des services d’un professionnel en psychomotricité
ARTICLE DEUX :
Décide de faire appel à Mme MONGEAUD-GOEZINNE, psychomotricienne et
autorise Monsieur le Maire à signer avec elle, un contrat de prestation de service
dans la limite de 21 heures hebdomadaires sur 42 semaines suivant tes conditions
énoncées ci-dessus.
ARTICLE TROIS :
La dépense nette résiduelle pour la Ville, déduction faite de fa participation de la
Caisse d’Allocation Familiates de l’Oise à hauteur de 55 % dans le cadre du contrat
Enfant Jeunesse, estimée à 13 500 € par an, est inscrite au budget principal de
l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, N° 26 2014
MAIRIE DE OMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
CONVENTION pour
L'UTILISATION des
LOCAUX de la
CAFETERIA de
ROYALLIEU
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 2054
Date de transmission :
2 & JU
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, ie VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINL, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
doël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers Municipaux
Efaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
SOUS-PRÉFECTURE .
24 JUN 20m | |
DE COMPIÈGNE (Oise): 26 — Convention pour l’utilisation des locaux de la cafétéria de Royailieu
Au nom de la 6"* Commission, Mme Sophie SCHWARZ
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Ville entend poursuivre son programme de réalisation de cantines scolaires à
l'intérieur ou à proximité des différents établissements. Après la réalisation du
restaurant scolaire de la rue de la Baguette, qui a été mis en service au mois de
janvier 2014, et qui accueille les enfants des écoles Pierre Sauvage et Hersan, la Ville
mettra à la disposition des 149 rationnaires de l’école Saint Lazare, les installations
de la Maison de l'Europe dès la rentrée prochaine.
Par ailleurs, des travaux seront entrepris, dès l’année 2015, pour permettre aux
enfants de l’école élémentaire Augustin Thierry de prendre ieurs repas sur place.
Cet équipement sera mis en service à la rentrée 2015.
Enfin, pour achever ce programme, une cantine sera installée en 2016 dans les
locaux actuels de l'école de Royallieu, rue Jules Méline, pour les rationnaires de ce
groupe scolaire et ceux du groupe Pompidou.
Dans l'attente de la réalisation de ces différents projets, la Ville continuera à utiliser
les locaux de la cafétéria de Rovyailieu qui, jusqu'à présent, accueillaient les
rationnaires de ces différentes écoles. Or, l'exploitant de cette cafétéria cessera son
activité professionnelle à compter du mois de juillet prochain. La Ville lui a proposé
de louer, dans l'attente de ia réalisation des cantines énoncées ci-dessus, ses locaux
pour une durée maximum de 2 ans.
Conformément à la réglementation en vigueur, les services de France Domaine ont
été consultés sur ce projet de prise à bail.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide, afin de pouvoir continuer à assurer, en régie directe, la restauration des 300
rationnaires journaliers, d'autoriser Monsieur le Maire à signer un bail précaire avec
la société Saint-Germain Traïîteur pour l'occupation des locaux du rez-de-chaussée
et du 1" étage de la cafétéria de Royallieu située 36 rue Bernard Morançais, pour
un montant de 40 000 € HT annuels, à compter du 7 juillet 2014. ARTICLE DEUX :
Autorise également Monsieur le Maire à signer une convention pour ta location
du matériel de restauration et d’agencement (tables, chaises, installations
frigorifiques et de réchauffage, couverts et vaisselles, etc) pour un montant annuel
de 18 000 € HT,
ARTICLE TROIS :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal de l’exercice en
cours.
ARTICLE QUATRE :
Le service de restauration sera assuré par le personnel municipal redéployé à partir
des effectifs existants.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
\ 4
Le Maire de Compiègne,
sé r de l'Oise N°27 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
CONSTITUTION de la
COMMISSION
CONSULTATIVE de
SERVICE PUBLICS
LOCAUX
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
où représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Daie d'affichage :
2 6 JUIN 204
Date de transmission :
& & JUIN 2614
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINT, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Miche} FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAV, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADIE, Arnaud THOREL, LiHiane VEZIER,
Jean-Luc LESA. Christopher CAUVIN,
Richard VALE Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 27 - Constitution de la commission consultative de services publics locaux
Mme Liliane VEZIER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux
communes de plus de 10 000 habitants de créer une commission consultative des
services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie
dotée de l’autonomie financière.
Cette commission dont le Maire est président de droit, comprend des membres de
l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle et des représentants d’associations locales, nommés par
l'assembiée délibérante.
En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne
dont l'audition lui paraît utile, La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour, de toute proposition relative à
amélioration des services publics locaux.
Il vous est proposé d’élire les membres figurant sur la liste ci-dessous :
Au titre de la majorité municipale :....... Nicolas LEDAY
Marie-Christine LEGROS
Jacqueline LIENARD
Sylvianne ROMET
Au titre de la fraction d'opposition issue
de la liste « Compiègne Gagnante » Richard VALENTE
Au titre de la fraction d'opposition issue
de la liste « Compiègne Bleu Marine »: Jean-Marc BRANCHE
et de désigner comme représentants d'associations locales, les présidents d'association de quartier suivants :
Association « Royallieu Village » … Paul GENTIL
Association « Pompidou Université » … Jean-Jacques RENARD
Maria ARAUIO de OLIVEIRA
Thierry MERESSE
Bernard VITU
Bernard MOSER
Association « Camp de Royallieu »
Association « les Veneurs »
Association « Bellicart »
Association « les Avenues » Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Le Conseil Municipal décide d'effectuer un vote à main levée.
ARTICLE DEUX :
Décide, dans fe respect du principe de la représentation proportionnelle, d’élire les
membres dont les noms sont indiqués ci-dessous :
Au titre de la majorité municipale :..…… Nicolas LEDAY
Marie-Christine LEGROS
Jacqueline LIENARD
Syivianne ROMET
Au titre de fa fraction d'opposition issue
de la liste « Compiègne Gagnante » Richard VALENTE
Au titre de la fraction d'opposition issue
de la liste « Compiègne Bieu Marine »: Jean-Marc BRANCHE
ARTICLE TROIS :
Désigne comme représentants d'associations locales, les présidents d'association de
quartier suivants :
Association « Royallieu Village » … Paul GENTIL
Association « Pompidou Université » … Jean-Jacques RENARD
Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Thierry MERESSE
Bernard VITU
Association « les Avenues ».............…. Bernard MOSER
Association « Camp de Royallieu »
Association « les Veneurs »
Association « Bellicart »…
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
SOUS-PRÉFECTURE Le Maire de Compiègne,
DE COMPIÈGNE (OISE) N°28 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ IBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
RÉCOLEMENT des
ARCHIVES
MUNICIPALES
Date de convocation :
2 juin 2014
Daie d'affichage :
2 juin 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 2844
Date de transmission :
ë & JU
Rendue exécutoi
[7 SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
BANEN, Anielle FRANÇOIS,
Sandrine de FFIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ.
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAG
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LE!
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLI Jacqueline LIENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT,
Richard VELEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christopher CAUVIN,
Richard VALEN Solange DUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE
SOUS-PRÉFECTUs,
24 JUN 26 | 28 - Récoiement des archives municipales
Mme Jacqueline LIENARD
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Suite aux dernières élections municipales et à l'installation d’un nouveau Conseit
Municipal en date du 28 mars 2014, conformément à l'article 4 de l'arrêté
interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives des
communes, le récolement détaillé des archives conservées par la Ville de Compiègne a été établi.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de décharge et de
prise en charge des archives de la commune.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N°29 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
DECISION du MAIRE
Date de convocation :
2 juin 2014
Date d'affichage :
2 juin 20614
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
2 6 JUIN 20$4
Date de transmission :
& 5 JUIN ZEN
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI VINGT JUIN à 26 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
FHôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Efaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Éric de VALROGER,
Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Erie VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoinis,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Emmanuel MARSIGNY, Marie-Pierre DEGAGE,
Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHE?, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Jacqueline LENARD,
Joël DUPUY de MERY, Anne KOËRBER, Etienne DIOT,
Richard VELIEX, Monia LHADI, Arnaud THOREL, Liliane VEZIER,
Jean-Luc LESA Christopher CAUVIN,
Richard VALENTE, Solange DÜUMAY, Frédéric PYSSON,
Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Anne-Marie VIVÉ par Etienne DIOT,
Sylvie OGER-DUGAT par Eric de VALROGER
Sylvianne ROMET par Philippe MARINI
Christine BRAULT par Marie-Pierre DEGAGE
François GACHIGNARD par Jean-Marc BRANCHE 29 — Décision du Maire
Monsieur Le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL de la décision qu'il a prise
depuis la séance du vendredi 16 mai 2014, dans le cadre de la délégation qui {ui a
été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir entendu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu les articles 1.2122 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE UNIQUE :
Approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, la décision
municipale suivante :
Décision 10/2014
La Ville de Compiègne consent à fa Direction des Services Départementaux de
Education Nationale (DESDEN) l'occupation d’un appartement de type F4 situé
dans l'enceinte de l'Ecole Georges Pompidou à COMPIEGNE.
Cet appartement est mis à disposition de la DESDEN moyennant un loyer mensuel
de 316 € révisable chaque année. Les charges sont supportées par la DESDEN.
La convention prendra effet le 1% janvier 2015 et se terminera le 31 décembre
2023.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 20 juin 2014,
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
\
Le Maire de Compiègne,
»
ÿ Pipe ART S r de l'Oise