Déliberation - 2021.09.06

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Déliberation - 2021.09.06 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Wattignies-la-Victoire. Lien du pdf (Déliberation - 2021.09.06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, 1

Présents : Morane BERLEMONT, Jean-Paul BLAMPAIN, Nicolas CACHEUX, Pascal CARLIER, Adrien DERUE, Alain DERUE, Nathalie HANCART, Evelyne LEDIEU, Renée LESPINASSE, Vincent QUEVALLIER, Jérémie TONDEUR Absent (es) non excusés (es) : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Absent (es) excusés (es) : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal à l’unanimité a désigné Madame Renée Lespinasse comme secrétaire de séance

Adoption des comptes-rendus des 05/07/2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 05/07/2021

Demande de subvention – Fonds de concours du Syndicat d’Électricité de l’arrondissement d’Avesnes

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que dans le cadre de la réduction des consommations électriques de la salle des fêtes de la commune a fait appel à STEEI de Ferrière la Grande. Le projet a consisté au remplacement des luminaires existants et au remplacement des convecteurs électriques par du matériel à haute performance énergétique. Monsieur Le Maire précise que ce projet, réalisé au deuxième semestre 2020, est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Syndicat d’Électricité de l’Arrondissement d’Avesnes (plafonné à 25% du produit de la TCCFE 2018) au titre de son Fonds de Concours dont le règlement est rappelé en annexe.

La commune a réalisé le projet pour un montant de 9617.40€ HT, soit 11540.88€ TTC. Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en en avoir délibéré à

11 voix pour

00 voix contre

00 abstention(s)

- Approuve le projet,

- Valide le plan de financement proposé,

- Sollicite une subvention au taux de 15.73 % du montant HT, au titre de Fonds de Concours du SEAA, soit une subvention de 1 512,25 €.

Fixation des tarifs des concessions Cimetière

Monsieur Le Maire expose le besoin d’éclaircir, de revaloriser et de fixer les tarifs des concessions du nouveau cimetière de Wattignies la victoire (route de Dimont) au 1er janvier 2022, comme suit :

Acquisition Durée Tarif

Concession 2m x 1m (2 places) 50 ans 100€

Cavurne 1m x 0.5m (4 urnes) 50 ans 50€

Monsieur le Maire rappelle que les frais d’entretien des concessions sont à la charge des propriétaires. Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en en avoir délibéré à

COMMUNE

DE

Wattignies la victoire

1 rue Carnot

59680

______

Téléphone : 03.27.67.82.16

e-Mail : mairie@wattignieslavictoire.fr

______

DEPARTEMENT DU NORD

______

ARRONDISSEMENT

D’AVESNES

SUR HELPE

______ Compte rendu Réunion

Du Conseil Municipal

Du 06/09/2021 à 20h00

Convocation du 26/08/20212

11 voix pour

00 voix contre

00 abstention(s)

- Accepte la proposition

- Ces sommes seront encaissées à l’article 70311 du budget communal par émission de titres de recettes.

Retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN

Compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la commune de LIEZ au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable, APRES EN AVOIR DELIBERE

11 voix pour

00 voix contre

00 abstention(s)

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN

Compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable, APRES EN AVOIR DELIBERE

11 voix pour3

00 voix contre

00 abstention(s)

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais)

Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la Communauté de Communes du Ternois au SIDEN-SIAN, Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE- CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif », Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable, APRES EN AVOIR DELIBERE

11 voix pour

00 voix contre

00 abstention(s)

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais)

Retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord)

Compétence C1 « Eau Potable »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-SIAN, Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable, APRES EN AVOIR DELIBERE

11 voix pour4

00 voix contre

00 abstention(s)

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable ».

Prêt de la salle des fêtes à l’association Dance For It

Monsieur Le Maire rapporte une demande de prêt de salle des fêtes par l’Association « Dance For It » afin d’y effectuer des rencontres sportives hebdomadaires. Cette Association est fière de porter ce projet et de promouvoir la richesse de la diversité du sport et de la vie associative au sein de notre commune. Monsieur le Maire ayant eu contact avec la présidente de cette association par téléphone, il s’avère qu’il est impossible de lui prêter la salle, étant donné qu’elle souhaitait le samedi matin.

Cependant les personnes intéressées peuvent pratiquer l’activité de cette association « Dance For It » dans la commune de Beugnies.

Modification du sens de circulation dans la rue face à l’Eglise et rue du Général de Gaulle

Dans le cadre du nouvel aménagement du centre bourg, le sens de circulation de la rue face à l’Eglise et rue du Général de Gaulle vont être modifié comme suit : (cf. plan annexé à la présente) - La circulation dans la rue face à l’Eglise se fera en double sens

- Dans la rue du Général de Gaulle, il sera interdit de tourner à gauche à l’intersection avec la route de Dimont

- Il sera également interdit de stationner sur les trottoirs matérialiser par une bande jaune. Notamment dans le virage de l’intersection de la rue du Stordoir et la route de Dimont. Ces modifications deviendront effectives dès l’installation des signalisations et peinture. En complément des trottoirs réaménagés, ce nouveau plan de circulation devra permettre de faciliter la circulation routière, tout en assurant plus de sécurité aux piétons.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en en avoir délibéré à

- 11 voix pour

- 00 voix contre

- 00 abstention(s)

- Approuve la modification définitive du sens de circulation dans la rue face à l’Eglise et rue du Général de Gaulle ainsi que les restrictions de stationnement.

Priorisation des travaux d’investissement 2022

M. le Maire expose à l’assemblée qu’afin de prévoir d’éventuelles demandes de subventions avant la fin d’année 2021, il est nécessaire que le conseil municipal priorise les travaux d’investissement de 2022. Ce qui a pu ressortir de la priorisation des travaux d’investissement 2022 sont : ............................... - Mur du cimetière de l’Eglise - Marronniers ............................................................................ - Trottoirs plus bordures rue Ballant ......................................................................................... - Cuisine de la salle des fêtes – réaménagement, lave-vaisselle etc. ....................................... - Eclairage Mairie / Ecole........................................................................................................... - Etude pour passer en leds l’éclairage public .......................................................................... - Rénovation de l’électricité de l’Eglise .....................................................................................

Questions diverses :5

Remboursement Arrhes Salle des fêtes / réservation des 4-5 septembre 2021

Monsieur Le Maire rapporte une demande écrite de remboursement d’arrhes de réservation de la salle des fêtes (100€), faite par M. et Mme Lesigne Gosset.

Ces personnes ont décidé d’annuler leur réservation, au vu du contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, obligeant le passe-sanitaire pour tout rassemblement de plus de 50 personnes.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en en avoir délibéré à

00 voix pour

11 voix contre

00 abstention(s)

- N’accepte pas de rembourser les arrhes de réservation de 100€ à M. et Mme Lesigne Cosset. Cependant il leur sera proposé de reporter la réservation à une date ultérieure.

LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DE TAXE FONCIÈRE PROPRIÉTÉS BÂTIES – CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

M. le Maire expose à l’assemblée les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331- 63 du même code.

Or, compte tenu de la réforme liée à la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) résidences principales et du transfert de fiscalité du département de la TFB en découlant, pour les locaux d'habitation achevés après le 01/01/2021, les délibérations prises antérieurement par les communes deviennent caduques. Pour ces locaux, l'exonération de deux ans de TFPB sera totale sauf délibération de la collectivité pour limiter l'exonération.

Si la commune souhaite maintenir une suppression d'exonération en 2022, il convient de délibérer avant le 1er octobre 2021. A défaut de délibération, ces constructions seront exonérées en totalité de la part communale pendant les deux premières années de prise en compte fiscale. Il précise également que compte tenu de la réforme (transfert de fiscalité du Département en TFB) les contribuables bénéficieront de 40% d'exonération de droit, même en cas de reprise de délibération de suppression d'exonération. Il convient toutefois de délibérer pour limiter le pourcentage d'exonération de la base imposable. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en en avoir délibéré à

11 voix pour

00 voix contre

00 abstention(s)

► DECIDE de ne pas fixer de taux d’exonération6

Adhésion de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au syndicat mixte Nord Pas de Calais

Numérique au titre de la compétence « usages numériques / NTIC en matière numérique éducatif »

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, par délibération en date du 28 juin 2021, a sollicité son adhésion au syndicat mixte Nord Pas de Calais Numérique au titre de la compétence « usages numériques / NTIC en matière numérique éducatif ». Cette adhésion permettra à la communauté de communes de financer la mise en place et le fonctionnement d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) pour les écoles du 1er degré du territoire intercommunal. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes a notifié la décision du Conseil de Communauté à l’ensemble des Maires des Communes pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

par 03 voix pour, 04 abstention(s), 04 voix contre,

 APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au syndicat mixte Nord Pas de Calais Numérique au titre de la compétence « usages numériques / NTIC en matière numérique éducatif »

 N’APPROUVE PAS l’adhésion de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au syndicat mixte Nord Pas de Calais Numérique au titre de la compétence « usages numériques / NTIC en matière numérique éducatif »

Prêt de la salle à l’association « Histoires d’ici et ailleurs »

Monsieur le Maire rapporte au conseil municipal que M. Bodelet président de l’association « Histoires d’ici et ailleurs » demande le prêt de la salle des fêtes les lundis de 19h à 22h pour un atelier théâtre

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en en avoir délibéré à

11 voix pour

00 voix contre

00 abstention(s)

Accepte de prêter la salle à titre gracieux à l’Association « Histoires d’ici et ailleurs » pour un an, sauf impératif et avec convention de prêt.

Informations diverses :

- Validation par les membres du conseil municipal du règlement des cimetières

- M. le Maire rappelle que le traitement des déchets verts (tonte, branchage etc.) relève d’une compétence de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois

- Les membres du conseil municipal acceptent l’installation d’un spot d’éclairage sur le terrain de pétanque.