Compte-Rendu - 2019.11.25

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Compte-Rendu - 2019.11.25 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Wattignies-la-Victoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.11.25)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

1

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq du mois de Novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de WATTIGNIES LA VICTOIRE se sont réunis en mairie, sous la présidence de M. LEVEQUE Jean, le Maire ;

Etaient présents : M. LEVEQUE Jean, Maire, M. BLYAU Michel, M. LOUGUET Alain, Adjoints, M. DERUE Alain, Mme. LESPINASSE Renée, M. VANDER VEECKEN Jean-Marie, M. VERLINDEN Samuel, M. TONDEUR Jérémie Conseillers municipaux ...................................................................................................................................................................

Absent excusé : ............................................................................................................................................ Absent non excusé : Mme DUBREUX Sylvie .....................................................................................................

NOMBRE DE MEMBRES :

AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL : ........................... 11

EN EXERCICE : ................................................................... 09

PRESENTS : ........................................................................ 08

Secrétaire de séance : Michel Blyau

DATE DE LA CONVOCATION : 18 novembre 2019

DATE D’AFFICHAGE : 27 novembre 2019

Adoption du compte rendu du 16 septembre 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2019.

Avis sur l’approbation des nouveaux statuts du SEAA

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les membres du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes se sont réunis le 06 septembre 2019 et que par délibération N° 16-2019 ils ont approuvé à l’unanimité la modification des statuts portant essentiellement sur les modalités de désignation des délégués. La commune de Wattignies la Victoire étant membre de ce syndicat, les membres du Conseil Municipal doivent donner leur avis dans un délai de 3 mois maximum afin qu’un arrêté préfectoral adoptant les nouveaux statuts soit pris suivant les conditions de majorité qualifiée requise par le CGCT.

Après avoir entendu, le Conseil municipal à :

08 Voix pour,

…Voix contre,

…Absentions

DONNE

Un AVIS FAVORABLE à la délibération 16-2019 du SEAA.

Cession matériel informatique à la commune de Dimont

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour répondre à la volonté des pouvoirs publics de promouvoir le développement du numérique à l’école, le RPI s’est équipé de matériel informatique. La commune a commandé du matériel informatique à hauteur de 8 755.92€ HT, soit 10 507.10€ TTC, pour l’école de Wattignies la Victoire et l’école de Dimont.

Une aide financière sera attribuée pour notre commune par l’Académie de Lille à hauteur de 5 253.55€. Nous pourrons bénéficier d’une prise en charge au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à hauteur de 1 723.58€.

La moitié du matériel est donc destiné à être vendu à la commune de Dimont pour son école. Après délibération, le Conseil Municipal à

08 Voix pour,

…Voix contre,

…Absentions

APPROUVE cette décision et

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la moitié du parc informatique à la commune de Dimont. Le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire d’émettre un titre de recettes à l’encontre de la commune de Dimont à hauteur de 1 764.98€ = (10 507.10€ - 5 253.55€ - 1723.58€) / 2

SIDEN SIAN citerne enterrée dans le cadre du DECI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du SIDEN SIAN, lors de sa réunion du 19 septembre 2019, a voté les autorisations de programme 2019 pour la troisième partie de son programme deCOMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

2

travaux et que notre commune a été retenue pour l’opération « création d’une citerne enterrée en acier 120 m3 ».

Après avoir entendu, le Conseil municipal à :

08 Voix pour,

…Voix contre,

…Absentions

DONNE

L’autorisation au SIDEN SIAN de créer une citerne enterrée en acier 120m3 sur le territoire de Wattignies la Victoire. AUTORISE

Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette création.

Modification de la régie de recettes « Charges locatives »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une régie de recettes a été créée par délibération en date du 31 mars 1994 et modifiée par délibération en date du 24 octobre 2016. Monsieur dit qu’il convient de mettre à jour cette régie en précisant les recettes concernées et en modifiant le montant d’encaisse autorisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

08 Voix pour,

…Voix contre,

…Absentions

- de mettre à jour la régie de recettes « charges locatives » comme suit à compter du 1er janvier 2020 : Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 1994 et du 24 octobre 2016 ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;

Article 1 :

Il est institué une régie de recettes « Charges Locatives » auprès de la Mairie de Wattignies la Victoire. Article 2 :

Cette régie est installée à la mairie 1, rue Carnot 59680 Wattignies la Victoire. Article 3 :

La régie encaisse :

- Eau

- Gaz

- Taxe d’ordure ménagère

- Entretien de la chaudière

Article 4 :

Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - versement en numéraires,

- chèques bancaires ou postaux.

- et tenues sur un registre à souches.

Article 5 :

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 700 €. Article 7 :

Le régisseur est tenu de verser au Trésorier de Hautmont le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6, et au minimum une fois par trimestre.

Article 8 :

Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. Article 9 :

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 10 :

Le suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

3

Article 11 :

L’encaissement des recettes de la régie « Charges locatives » s’effectue à la mairie. Article 12 :

M. le Maire de Wattignies la Victoire et Mme le Comptable public de Hautmont sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020

Monsieur le maire expose à l’assemblée que le projet de travaux participant à la transition écologique des constructions publiques « Rénovation électrique de la salle des fêtes », est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, programmation 2020.

Ayant pris connaissance du projet

De travaux participant à la transition écologique des constructions publiques « Rénovation électrique de la salle des fêtes »

Après avoir entendu, le Conseil municipal à :

08 Voix pour,

…Voix contre,

…Absentions

Approuve l’avant-projet,

Sollicite une subvention au taux de 45%, au titre de la D.E.T.R. 2020, soit une subvention de 4 327.83 € Le complément de financement sera assuré comme suit :

• DETR 2020 4 327.83 €

• Fonds propres de la commune 7 213.05 €

ADVB Volet voirie communale

Monsieur le maire expose à l’assemblée que le projet de travaux de réfection des couches de roulement des voies de notre commune est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département intitulée « Villages et bourgs » volet voirie communale.

Ayant pris connaissance du projet :

- Réfection de l’entrée de la rue de la fontaine : 10 178.50€ soit 12 214.20€ TTC - Réfection de la rue Grangette : 42 230.00€ HT soit 50 676.00€ TTC - Réfection de la route de Dimont sur 4 zones : 11 723.50€ HT soit 14 068.20€ TTC - Réfection de la route devant l’Eglise : 5 482.80€ HT soit 6 579.36€ TTC - SOIT UN TOTAL de : 69 614.80€ HT, 83 537.76€ TTC

Après avoir entendu, le Conseil municipal à :

08 Voix pour,

…Voix contre,

…Absentions

- Approuve l’avant-projet,

- Sollicite une subvention au taux de 50 %, au titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs volet voirie communale, soit une subvention de 34 807.40€

- Le complément de financement sera assuré comme suit :

• ADVB 2020 Voirie Communale 34 807.40 € • Fonds propres de la commune 48 730.36 €

Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et fixant la rémunération des agents enquêteurs.

CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

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Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, (le cas échéant) Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2020 les opérations de recensement de la population. Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

DECIDE, après en avoir délibéré à

08 Voix pour,

…Voix contre,

…Absentions

Article 1 : Désignation du coordonnateur.

Monsieur le maire désignera un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2020. L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :

I.H.T.S. s'il y est exigible ou autre indemnité du régime indemnitaire. Article 2 : Recrutement d’un agent recenseur.

D'autoriser Monsieur le maire à recruter par contrat, selon l'article 3 premièrement de la loi du 26 janvier 1984, 1 agent recenseur pour assurer le recensement de la population en 2020.

De fixer la rémunération de la manière suivante : Recensement 2020 : Feuille de logement 0.98 € Bulletin individuel 1.63 € Séance de formation 16 €

Article 3 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours. Article 4 : Exécution.

CHARGE, monsieur le maire, le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

Questions diverses :

Le conseil municipal souhaite faire passer un message de recrutement pour agent recenseur dans chaque boites aux lettres des habitations de la commune ...................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................