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Arrêté - arrete ndeg24 197 sens unique route de lambezen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg24 197 sens unique route de lambezen)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-197
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE ROUTE DE
LAMBEZEN
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU La configuration de la rue
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation automobile route de
Lambezen sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 05/07/2024 :
La circulation automobile se fera en sens unique route de Lambezen dans le
sens montant entre la rue du Camping et la route de la Ferme à Camaret-sur-
Mer.
La circulation des véhicules de plus de 2,10 mètres de large et de plus de 3,5
tonnes sera interdite
ARTICLE 2 : La pose de la signalisation réglementaire sera faite par les services
techniques communaux.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur
le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 25/06/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
n M J