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Arrêté - 2023 019 sens unique chemin du puits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 019 sens unique chemin du puits)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARR PM 23-019
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
CROZON
COMMUNE
CAMARET-SUR-MER
JLM/ SA
Police Municipale
OBJET
VU
VU
VU
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
SENS UNIQUE CHEMIN DU PUITS A CAMARET-SUR-MER
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
Le Code de la Route,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1 et L 2213-2,
La configuration du chemin concerné
la nécessité, de réglementer le sens de circulation chemin du puits sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
Le chemin du puits sur la commune de Camaret-sur-Mer est placé en sens unique de circulation en partant de son croisement avec la rue du Kermeur
Il est placé en sens interdit en venant de la rue Colas.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès- verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la sous-Préfecture et aux services de gendarmerie.
Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 20/02/2023
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
Le présent acie peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rermes, déposé par l'application www.telerecours fr ou à l'adresse 3 Coniour de la Moïte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux maïs suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 0601-1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer - Monsieur le Délégué à la protection des données - Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d'Estienne d'Orves - 29570 Camaret-sur-Mer.